CUROTEC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CUROTEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 503.776.329

Publication

10/03/2014
ÿþ MDD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

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N° d'entreprise : 0503.776.329

Dénomination

(en entier) : CUROTEC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de l'Orient, 138, 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : SIEGE SOCIAL

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 39 janvier 2014, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par les statuts de la présente société - CUROTEC S.P.R.L. -, décide à l'unanimité de transférer le siège social, anciennement situé au 138, rue de l'Orient à Etterbeek (1040 Bruxelles) au 23, avenue Jeanne à Ixelles (1050 Bruxelles).

VERNAILLEN Guy, Gérant

LMJAHDI Karim, Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/02/2013
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*130269

û 4 FEV, Z013 BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise Dénomination 0503 (i`f(3237

(en entier) : "CUROTEC"

(en abrégé) :

" Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue de l'Orient, 138

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS.

Il résulte d'un acte reçu par Maître André PHILIPS, Notaire de résidence à Koekelberg (1081 Bruxelles), le

vingt-quatre janvier deux mil treize :

ONT COMPARU:

1) Monsieur LMJAHDI Karim, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue de l'Orient, 138 et dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'Identité numéro 591-0863886-09 (Registre national numéro 750417 359-55);

2) Monsieur VERNAILLEN Guy François Ghislain, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Raymond Foucart, 22 et dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité numéro 591-5517205-44 (Registre national numéro 581223 105-22);

Lesquels ont remis au notaire soussigné le plan financier prescrit par le Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit :

I. CONSTITUTION.

Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acler qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «CUROTEC», ayant son siège à

" Etterbeek (1040 Bruxelles), rue del'Orient 138, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent parts, sans mention de la valeur nominale.

Ils déclarent que les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

1) Monsieur LMJAHDI Karim, préqualifié, à concurrence de cinquante parts: 50

2) Monsieur VERNAILLEN Guy préqualifié, à concurrence de cinquante parts: 50

Ensemble : cent parts : 100

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par un

versement en espèces effectué au compte numéro BE84 001-6885237-59 ouvert au nom de ta société en

formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

Il. STATUTS.

Article 1. Forme Dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée «CUROTEC».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue de l'Orient 138

Article 3. Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire:

- Pose et réparation d'égouts ;

- Débouchage et nettoyage de canalisations et d'égouts ;

- Recherche et détection de fuites ;

- Assainissement des égouts ;

- Captage, traitement, épuration et distribution d'eau ;

- Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits, construction de réseaux d'adductiion, de

distribution et d'évacuation des eaux, construction de réseaux de transport de gaz ;

- Plomberie.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personnes liée ou non.

La société a aussi pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services

dans le cadre des activités prédécrites.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voles dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Article 4. - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5. Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros euros (18.600,00 EUR). 11 est représenté par cent parts,

sans mention de la valeur nominale représentant chacune un/centième du capital social.

Article 10. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit

par l'assemblée générale.

Article 12. Pouvoirs de la gérance

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Article 13. Représentation Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice par un gérant, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 17, Réunion

11 est tenu chaque année le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit heures, une assemblée générale des

associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Article 18. Convocations

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés en

observant les délais légaux.

Article 19. Représentations

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Article 20. Bureau

Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.

Article 21. Nombre de voix

Chaque part donne droit à une voix.

Article 24. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 25. Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts,

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision

ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

Article 26. Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la

gérance agissant en qualité de liquidateur à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs autres

liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois applicables aux

sociétés commerciales.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Article 28. Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts,

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à

charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts

libérées dans une proportion supé-'rieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Il. Assemblée générale

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent:

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale se réunira en deux mille quatorze.

Volet B - Suite

2. Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille treize.

3. Gérant - Rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux et d'appeler à ces fonctions :

-Monsieur LMJAHDI Karim, prénommé.

-Monsieur VERNAILLEN Guy , prénommé.

Le mandat des gérants ainsi nommés a une durée indéterminée.

Le mandat des gérants non-statutaires n'est pas rémunéré.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 13 des statuts.

4. Commissaire

Aucun commissaire ne sera nommé.

5. Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conférés aux gérants, et pouvoir d'agir seul et avec faculté de substitution, pour accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à la société d'exercer son activité commerciale et à cette fin, de représenter la société auprès du Guichet d'entreprises du choix du mandataire, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de l'Administration de la Fiscalité des Entreprises, du Greffe du Tribunal de commerce et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales, communales et autres.

6. Début des activités de la société

La société débutera ses activités lors de son immatriculation au Guichet des Entreprises.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-

André PHILIPS- Notaire.

Dépôt simultané de : - une expédition - une attestation bancaire .

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 03.08.2015 15395-0170-013
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 26.08.2016 16488-0133-013

Coordonnées
CUROTEC

Adresse
AVENUE JEANNE 23 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale