CVTRUST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CVTRUST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 819.649.109

Publication

30/05/2014
ÿþ(en entier) : CVTRUST

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège: Etterbeek (1040 Bruxelles), rue des Pères Blancs 4

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'après un procès-verbat reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 11 avril 2014, il résulte que:

PREMIERE RESOLUTIOK

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent trente-trois mille euros (333.000 EUR) pour le porter de quatre cent quarante-trois mille six cents euros (443.600 EUR) à sept cent septante-six mille six cents euros (776.600 EUR) par l'émission de sept mille neuf cent vingt-huit (7,928) nouvelles actions ordinaires, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à partir de la répartition afférente à l'exercice social commencé le premier janvier deux mille quatorze, à compter de leur émission.

Ces actions nouvelles seront souscrites pour le prix global de trois cent trente-trois mille euros (333.000 EUR), et libérées intégralement en espèces lors de la souscription.

DEUX1EME RESOLUTIOW

Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts

de la société par le texte suivant :

Le capital social est fixé à sept cent septante-six mille six cents euros (776.600 EUR).

Il est représenté par trente-quatre mille six cent nonante-sept (34.697) actions sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune 1/34.697ème du capital social.

TROISIEME RESOLUTIOW

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

-au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent ;

-à Mesdames Stéphanie Emaelsteen et Madame Catherine Lelong, agissant séparément, pour

l'établissement du texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procurations, attestation bancaire et coordination des statuts

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

. ^ -

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

beige

20 ME1 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0819.649.109

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/01/2014
ÿþ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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a 0 DEC 2013

Greffe

Réservé 0

au

Moniteur

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N° d'entreprise : 0819.649.109 Dénomination

(en entier) : CVTRUST

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Etterbeek (1040 Bruxelles), rue des Pères Blancs 4

(adresse complète)

Objets) de l'acte :EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES - AUGMENTATION DU CAPITAL

. SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 06 décembre 2013.

Déposé en même temps ; expédition, procurations et rapports

(signé) Damien H1SETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

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19/09/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Etterbeek (1040 Bruxelles), rue des Pères Blancs 4

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien MISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 27 août 2013, il résulte que :

-* Déclarations et Rapports préalables *-

I. Emission d'Obligations Convertibles

Le conseil d'administration a établi un rapport spécial dans le cadre de l'émission des Obligations; Convertibles et de l'augmentation de capital sous condition y assortie en application de l'article 583 du Code des sociétés.

Une copie de ce rapport restera ci-annexée-

Le président expose qu'il a été décidé de modifier la condition d'émission des obligations convertibles relative au délai de souscription pour prendre en compte le délai d'ouverture de souscription. 11 est donc proposé que la souscription se termine le dix-neuvième jour suivant l'ouverture de l'exercice du droit de souscription préférentiel,

PREMIERE RÉSOLUTION.

L'assemblée constate que la société coopérative à responsabilité limitée INTERNET ATTITUDE n'a pas souscrit à l'augmentation de capital et qu'en conséquence, le point 2.B de l'ordre du jour est sans objet. Elle réserve les droits de la société à cet égard.

L'assemblée décide d'émettre un emprunt obligataire convertible en actions, de minimum cent mille euros (100.000 EUR) maximum cent cinquante mille euros (150.000 EUR), représenté par maximum cent cinquante (150) obligations d'une valeur nominale de mille euros (1.000 EUR) (les « Obligations Convertibles »), selon les termes du rapport du conseil d'administration visé ci-dessus.

L'assemblée décide de fixer les conditions et modalités de l'emprunt notamment comme suit :

-Valeur nominale et libération: chaque obligation convertible aura une valeur de souscription et une valeur nominale de 1.000 euro. Elle devra être libérée à 100% à la souscription.

-Nombre: le nombre d'obligations convertibles à émettre est de maximum 150.

-Condition d'émission: l'émission d'obligations convertibles ne sera définitive que pour autant qu'au moins 100 obligations aient valablement été souscrites pendant la période de souscription, sous réserve d'une décision du conseil d'administration, au plus tard à la fin de la période de souscription, de renoncer à cette dernière condition.

-Dates de conversion: Chaque souscripteur pourra convertir ses obligations (en tout mais pas en partie) à l'occasion de toute augmentation de capital de la société d'un minimum de 1.000.000 euro, décidée et actée entre la date d'émission et l'échéance de l'obligation. A défaut de survenance d'un tel événement, et uniquement dans ce cas, les obligations seront convertibles préalablement au remboursement comme stipulé oi-après.

-Délai dans lequel les obligataires doivent faire connaître leur décision de conversion: dans les deux semaines d'une convocation à une assemblée générale amenée à délibérer sur une augmentation de capital de la société d'un minimum de 1.000.000 euro, sous réserve de la réalisation effective de cette augmentation de capital.

-Attribution: Les obligations convertibles seront proposées par préférence aux actionnaires actuels de la société, en exécution de leur droit de souscription préférentiel et en proportion de leur participation dans le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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MONITEUR

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de !'acte au greffe

N° d'entreprise : 0819.649.109 Dénomination

(en entier) : CVTRUST

113

BELGE

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

capital de la société et, pour ce qui concerne les obligations convertibles pour lesquelles un actionnaire aurait renoncé à exercer son droit de souscription préférentiel ou ne l'aurait pas fait dans les délais requis, à toute personne à laquelle le conseil d'administration ou l'administrateur délégué jugerait utile de les proposer.

-Souscription; Les obligations convertibles pourront être souscrites entre la date de l'ouverture de la souscription et le neuvième jour calendrier qui suit (inclus). A défaut, les obligations convertibles qui n'auront pas été souscrites au terme du délai fixé seront réputées de plein droit ne jamais avoir été émises.

-Durée de l'emprunt: deux (2) ans à compter du jour de t'assemblée générale s'étant prononcée sur l'émission.

-Intérêt: L'intérêt rémunératoire des obligations convertibles s'élève à cinq pourcent (5%) l'an. Ces intérêts sont bruts, capitalisables par année écoulée et payables annuellement.

-Forme des obligations: Les obligations convertibles seront nominatives,

-Subordination: Le remboursement des obligations convertibles est subordonné à toute autre dette non expressément subordonnée de la société, en particulier envers les établissements de crédit.

-Remboursement: A défaut d'avoir été converties, les obligations convertibles seront remboursables en espèces, à leur valeur nominale, à la date de leur échéance. Néanmoins, pendant une période de deux semaines qui précède l'échéance, chaque titulaire d'obligations convertibles non encore converties aura la possibilité d'obtenir leur conversion (en tout mais pas en partie) en actions de la société, à la date d'échéance, à raison de 19,119 actions par obligation (à arrondir à l'unité la plus proche en tenant compte de l'ensemble des obligations détenues par ce titulaire, sous réserve d'ajustement en raison d'éventuels regroupements ou divisions de titres ou d'éventuelles augmentations de capital intermédiaires).

-Cessibilité: Les obligations convertibles sont incessibles.

-Conversion: les obligations convertibles donneront droit à des nouvelles actions au moment de leur conversion.

-Valeur de conversion: En cas de conversion (autre que celle possible à l'échéance des obligations), le titulaire de chaque obligation convertible obtiendra un nombre d'actions de la société correspondant à 100/85ème du nombre (le cas échéant moyen) d'actions obtenu par les souscripteurs d'actions par tranche d'investissement de 1.000 euro, sans toutefois que le nombre d'actions ainsi obtenu puisse être inférieur à 8,9222 par obligation (à arrondir à l'unité la plus proche en tenant compte de l'ensemble des obligations détenues par ce titulaire, sous réserve d'ajustement en raison d'éventuels regroupements ou divisions de titres ou d'éventuelles augmentations de capital intermédiaires).

-Plancher de conversion et prime d'émission: En aucun cas, le taux de conversion ne pourra-t-il aboutir à la création de plus de 9.051 actions nouvelles (sous réserve d'ajustement en raison d'éventuels regroupements ou divisions de titres ou d'éventuelles augmentations de capital intermédiaires) pour éviter une émission d'actions sous le pair comptable des actions existantes et le taux de conversion prévu ci-dessous sera dès lors, le cas échéant, limité pour aboutir à ce résultat. Le montant de l'apport résultant de la conversion des obligations qui dépasse !e pair comptable (moyen) des actions existantes de la société au moment de chaque conversion constituera une prime d'émission, !e solde étant intégré au capital de la société,

L'assemblée décide, d'augmenter le capital social, sous la condition suspensive de la conversion des Obligations Convertibles, du montant nécessaire à la création de maximum neuf mille cinquante et une (9.051) actions nouvelles. Les nouvelles actions seront sans désignation de valeur nominale, réservées exclusivement aux titulaires des Obligations Convertibles, Les actions nouvelles émises à l'occasion de la conversion des Obligations Convertibles seront identiques aux actions existantes et jouiront des mêmes droits et avantages. Elles auront droit au dividende entier afférent à l'exercice social au cours duquel les Obligations Convertibles auront été converties. Elles n'auront pas droit au dividende afférent aux exercices sociaux qui précèdent.

Le montant de l'augmentation de capital sera déterminé par le pair comptable de l'action à la date de la conversion des Obligations Convertibles.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs aux administrateurs de la société, agissant conjointement deux à deux, avec pouvoirs de subdélégation, pour contrôler et constater que les conditions pour la réalisation de cette augmentation de capital sont remplies et pour faire constater par acte authentique, conformément à l'article 591 du Code des sociétés, le nombre d'actions nouvelles créées suite à la conversion des Obligations Convertibles, l'affectation de la prime d'émission au compte "Primes d'émission", la réalisation de l'augmentation de capital correspondante et les modifications statutaires en résultant. La réalisation de capital pourra n'être que partielle.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de fixer le droit de préférence pourra être exercé pendant un délai de quinze jours à partir de la date de l'ouverture de la souscription, fixée au cinq septembre 2013 (soit au moins huit jours après l'envoi de l'avis de souscription), pour se clôturer le 19 septembre 2013,

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide que, si toutes les obligations convertibles ne sont pas souscrites par l'exercice du droit de préférence, les obligations non souscrites pourront être souscrites par des tiers sur invitation du conseil d'administration ou de l'administrateur délégué.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée constate qu'il n'y a pas lieu de modifier les statuts car l'augmentation de capital résultant de

l'émission des obligations convertibles est conditionnelle et n'a pas encore eu lieu.

CINQUIEME RESOLUTION.

-'RRéserve

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer

-au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précédent;

-à l'administrateur délégué pour réunir les souscriptions, recueillir les versements, déterminer tous accords

en vue de la souscription des titres nouveaux émis et faire constater authentiquement le nombre d'actions

nouvelles souscrites, leur libération totale en numéraire, la réalisation de/des augmentation(s) de capital, ainsi

que la modification des statuts qui en résulte.

.1...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procurations et rapports

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : RUE DES PERES BLANCS 4 -1040 BRUXELLES

(adresse complète)

Dbiet(s) de l'acte :Nomination

Extrait du PV de réunion du C.A. de CVTrust a u 27 février 2 013

8. En vue d'une gouvemance efficace, David Goldenberg est nommé administrateur délégué afin de représenter le C.A. dans les décisions et la gestion quotidiennes de la société.

GOLDENBERG David

Président du conseil d'administration

LAFFINEUR Pascal SPRL

représentée par Pascal Laffineur, membre du conseil d'administration



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Oz 2013

BRUXELLES

Greffe

11111111

" 13075261

N° d'entreprise : 0819649109 Dénomination

(en entier) : CVTrust

-Bijlagen Tbij lie Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/01/2013
ÿþc.

MOD WORD 11.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe ~~e~

N° d'entreprise : 0819.649.109

Dénomination

(en entier) : CVTRUST

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Etterbeek (1040 Bruxelles), rue des Pères Blancs 4

(adresse complète)

Obletis) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS -NOMINAfION

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISEI'TE, notaire associé à Bruxelles, le 26 décembre 2012, il résulte que

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de soixante-quatre mille cinq cent trente euros et onze cents (64.530,11 EUR) pour le porter de cent nonante-trois mille six cents euros (193.600 EUR) à deux cent cinquante-huit mille cent trente euros et onze cents (258.130111 EUR) par la création de six mille six cent nonante-deux (6.692) nouvelles actions ordinaires, identiques à celles existantes et jouissant des mènes, droits et avantages à partir de la répartition afférente à l'exercice social commencé le premier janvier deux mille' douze et à compter de leur émission.

Ces actions nouvelles seront souscrites pour le prix global de deux cent cinquante mille euros (250.000' EUR), en ce compris une prime d'émission de cent quatre-vingt-cinq mille quatre cent soixante-neuf euros et quatre-vingt-neuf cents (186.469,89 EUR), et intégralement libérées en espèces lors de la souscription.

DEUXIEME RÉSOLUTION_

L'assemblée décide d'affecter le montant de la prime d'émission, soit cent quatre-vingt-cinq mille quatre cent; soixante-neuf euros et quatre-vingt-neuf cents (185,469,89 EUR), représentant le différence entre la valeur; conventionnelle de l'apport et le montant de l'augmentation de capital, au compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, ta garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions du quorum et de majorité requises par l'article 612 du code des sociétés.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter une deuxième fois le capital social à concurrence de cent quatre-vingt-cinq mille quatre cent soixante-neuf euros et quatre-vingt-neuf cents (185.469,89 EUR) pour le porter de deux cent cinquante-huit mille cent trente euros et onze cents (258.130,11 SUR) à quatre cent quarante-trois mille six cents euros (443.600 EUR) par incorporation de la prime d'émission dont question au point 2 ci-dessus.

Cette augmentation de capital étant réalisée sans création de titres nouveaux, mais par augmentation du pair comptable des parts sociales existantes.

CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL.

L'assemblée constate et requiert le notaire instrumentant d'acter que les augmentations de capital sont effectivement réalisées et que le capital social est ainsi porté à quatre cent quarante-trois mille six cents euros (443.600 EUR), représenté par vingt-six mille sept cent soixante-neuf (26.769) actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées

QUATRIEME RESOLUTION

Comme conséquence des résolutions qui précèdent et, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

Le capital social est t'ixé à quatre cent quarante-trois mille six cents euros (443.600 EUR).

il est représenté par vingt-sixmitle sept cent soixante-neuf (26.769) actions sans désignation de valeur nominale,

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Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

Moniteur belge CINQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de nommer la société INTERNET ATTITUDE, prénommée, représentée dans cette

fonction par son représentant permanent Monsieur CASTELAIN Christian, domicilié à 1180 Uccle, rue Verhuist

64, en tant qu'administrateur de la société jusqu'à l'issue de l'assemblée annuelle de deux mille dix-sept.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.







SIXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

-au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précédent;

-à Mesdames Stéphanie Emaelsteen et Madame Catherine Lelong, agissant séparément, pour

l'établissement du texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procurations, attestation bancaire et coordination des statuts

(signé) Damien RISETTE, notaire associé à Bruxelles.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge















Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

Réservé

au

Moniteur

belge " 130031

N° d'entreprise : 0819.649.109 ' Dénomination

(en entier) : CVTRUST

iiDEC nr1

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue de Livourne, 64

(adresse complète)

ObietÍs) de l'acte :TRANSFERT DE SIEGE  AUGMENTATIONS DE CAPITAL -

TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ ANONYME - ADOPTION DES STATUTS  NOMINATIONS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Martin DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles, Ie 14 décembre 2012, il résulte que :

= Rapports *-

I. Pertes du capital social

Le e conseil de gérance a rédigé un rapport spécial sur la proposition de poursuite des activités, en`

application de l'article 332 du Code des sociétés.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

II. Apport en nature

A.Rapport de la gérance

Les gérants ont établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 313 du Code des sociétés.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

B.Rapport du réviseur d'entreprise

Le réviseur d'entreprise, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Emmanuel

GRAWEZ, Réviseurs d'entreprises", représentée par Monsieur Emmanuel GRAWEZ, réviseur d'entreprises,

dont les bureaux sont établis à 5100 Jambes, rue d'Enhaive 69/108, a établi un rapport sur l'apport projeté, en

application de l'article 313 du Code des sociétés.

Ce rapport daté du 7 décembre 2012, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites

"Nous avons procédé à un examen attentif de la description et des modes d'évaluation des apports en

nature qui seront effectués à la S.P.R.L. «CVTrust », lors de l'augmentation de son capital, et ceci en

conformité avec le prescrit de l'article 313 du Code des Sociétés. Ceux-ci consistent en l'apport de créances

détenues par certains associés.

Au terme de nos travaux et des considérations développées dans le présent rapport, nous pouvons conclure

que :

'l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en: nature :

'la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

'les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de. l'économie d'entreprises et conduisent à des valeurs d'apport de ¬ 65.000,00. Celles-ci correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

L'augmentation du capital à concurrence de ¬ 10.062,00 sera rémunérée par l'attribution de 1.457 parts; nouvelles, sans désignation de valeur nominale, émises au pair comptable des parts existantes et par l'inscription du solde en prime d'émission à concurrence de ¬ 54.938,00. Les parts nouvelles jouiront des mêmes droits que les anciennes parts et participeront aux résultats de la société à dater du jour de la réalisation; effective de l'opération.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

A notre connaissance, il n'est attribué aucun avantage particulier ou autre rémunération dans le cadre de l'augmentation envisagée.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération."

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

HI, Transformation

Dans le cadre de la transformation de la société, les comparants remettent au notaire soussigné, pour être annexés au présent procès-verbal, les rapports prescrits par les articles 777 et 778 du Code des sociétés, rapports dont ils déclarent avoir par faite connaissance.

Le réviseur d'entreprise, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Emmanuel GRAWEZ, Réviseurs d'entreprises", représentée par Monsieur Emmanuel GRAWEZ, réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont établis à 5100 Jambes, rue d'Enhaive 69/108, rapport daté du 7 décembre 2012 écoulé, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :

" Nous avons été mandatés par l'organe de gestion de la société privée à responsabilité limitée « CVTrust » pour faire rapport, en application de l'article 777 du Code des Sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société.

Cet état a été établi sous la responsabilité de l'organe de gestion de la société et arrêté au 31 octobre 2012. Celle-ci fait apparaître un total bilan de ¬ 201.143,52, une perte de l'exercice de ¬ 60.320,29 et des fonds propres de ¬ 57.881,45.

Nos travaux ont notamment eu pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive arrêtée par l'organe de gestion au 31 octobre 2012 qui nous a été soumise.

Les immobilisations incorporelles comportent des factures d'un montant total de ¬ 14.785,18 (pour la période du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012) peur lesquels il ne nous a pas été possible de vérifier s'il s'agit bien de frais de recherche et développement permettant l'activation et l'amortissement. L'impact potentiel sur les fonds propres serait négatif à concurrence de ¬ 11.828,14.

Ces travaux ont été effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société. Sous réserve du paragraphe qui précède, ceux-ci n'ont pas fait apparaître de surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive, représente un montant de ¬ 57.881,45, Celui-ci est inférieur de ¬ 70.718,55 au capital social, avant transformation, de ¬ 128.600,00.

Il y a donc lieu de se conformer au prescrit de l'article 332 du Code des Sociétés.

Cet actif net de ¬ 57.881,45 est inférieur de ¬ 3.618,55 au capital minimum prévu par le Code des Sociétés pour les sociétés anonymes.

il est toutefois prévu d'augmenter le capital en nature de ¬ 65.000,00 préalablement à !a transformation de sorte que l'actif net après transformation soit supérieur au minimum de ¬ 61.500,00.

Enfin, nous n'avons pas eu connaissance d'événements postérieurs à nos contrôles qui auraient entraîné une modification significative de cet état s'ils avaient été connus, ni d'événements susceptibles d'exercer une influence notable sur l'avenir de la société, et devant, par conséquent, modifier les conclusions du présent rapport."

Un exemplaire de ces rapports restera annexé au présent acte.

PREMIERE RESOLUTION.

Eu égard aux motifs exposés dans le rapport spécial du conseil de gérance établi en application de l'article 332 du Code des sociétés, l'assemblée décide de poursuivre fes activités de la société.

DEUXIEME RESOLUTiON.

L'assemblée décide de transférer le siège à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue des Pères Blancs 4.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de dix mille soixante-deux euros (10.062 EUR) pour le porter de cent vingt-huit mille six cents euros (128.600 EUR) à cent trente-huit mille six cent soixante-deux euros (138.662 EUR) par la création de mille quatre cent cinquante-sept (1.457) nouvelles parts sociales, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à partir de la répartition afférente à l'exercice social commencé le premier janvier deux mille douze et à compter de leur émission.

Ces parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à (i) la société privée à responsabilité limitée PASCAL (AFFINEUR, ayant son siège à 1360 Maleves-Sainte-Marie-Wastines, rue du Prieuré 6, (ii) la société privée à responsabilité limitée CEJEMO, ayant son siège social à 3080 Tervueren, Beukenlaan 45, (iii) Monsieur Victor LOEWENSTEIN, domicilié à 1180 Uccle, avenue Wellington, 146, (iv) Monsieur Guillaume-Pierre WUNSCH, domicilié à 1000 Bruxelles, rue des Chandeliers 13, (y) Monsieur Pascal MATHEI, domicilié à 1342 Limelette, Avenue Albert ler 100, (vi) Monsieur David APPELSTEIN, domicilié à 1180 Uccle, avenue de la Floride, 69, (vii) Monsieur Lionel GOLDENBERG, domicilié à 1190 Forest, avenue du Domaine 185 boîte 34, (viii) Monsieur Alain SKOWRONEK, domicilié à 1180 Uccle, avenue François Folie 1, (ix) la société de droit néerlandais DANYLAND HOLDING BV, ayant son siège à 1083 AG Amsterdam (Pays-Bas), Limburghof 8 et (x) Monsieur Michel HUBAIN, domicilié à 1190 Forest, avenue Reine Marie-Henriette 119, en rémunération de l'apport par ces derniers de créances qu'ils possèdent à charge de la société, à concurrence d'un montant total de soixante-cinq mille euros (65.000 EUR)

QUATRIEME RESOLUTiON.

L'assemblée décide d'affecter le montant de la prime d'émission, soit cinquante-quatre mille neuf cent

trente-huit euros (54.938 EUR), représentant la différence entre la valeur conventionnelle de l'apport et le

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montant de l'augmentation de capital, au compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions du quorum et de majorité requises par l'article 316 du code des sociétés,

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter une deuxième fois le capital social à concurrence de cinquante-quatre mille neuf cent trente-huit euros (54.938 EUR) pour le porter de cent trente-huit mille six cent soixante-deux euros (138.662 EUR) à cent nonante-trois mille six cents euros (193.600 EUR) par incorporation de la prime d'émission dont question au point 6 ci-dessus.

Cette augmentation de capital étant réalisée sans création de titres nouveaux, mais par augmentation du pair comptable des parts sociales existantes.

SiXIEME RESOLUTION.

Les conclusions du reviseur d'entreprises figurant en tête des présentes étant approuvées par tous les associés, la société, sans en altérer sa personnalité juridique, est transformée en une société anonyme.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 31 octobre 2012. Toutes les opérations faites depuis le dix-sept décembre 2012 par la société privée à responsabilité limitée sont réputées réalisées pour compte de la société anonyme, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins values et les plus values, demeurent inchangés et seront repris dans les livres de la société anonyme dans leur situation actuelle.

Cette transformation n'apporte aucune modification à la répartition entre les actionnaires des actions représentatives du capital social.

SEPTIEME RESOLUTION.

Suite à la décision qui précède, l'assemblée décide d'arrêter les statuts de la société sous sa forme nouvelle comme suit, sans toutefois modifier ['article définissant l'objet social :

TITRE I. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ,

Article 1, Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société anonyme.

Elle porte la dénomination : "CVTRUST'.

Article 2. Siège.

Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue des Pères Blancs 4, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil d'administration.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des filiales, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.

Article 3. Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

- l'aide à la direction et à la gestion des affaires ; création et gestion de recueils de données dans un fichier centra[, comprenant principalement des curriculums vitae ; systématisation de données dans un fichier central, comprenant principalement des curriculums vitae ; gestion de fichiers informatiques ; services de recherche pour compte de tiers de données et d'informations dans des fichiers informatiques ; organisation de conférences et de séminaires à buts commercial, promotionnel et publicitaire ; services de sélection et de recrutement de personnel ; vérification et contrôle de données inscrites dans des curriculum vitae et des descriptifs de carrière professionnelles ; validation et certification de curriculum vitae ; bureaux de placement ; établissement de statistiques, l'ensemble des services précités étant délivrés « on-line » via un site Internet.

- fourniture d'accès à des bases de données.

- conception et développement de logiciels permettant la vérification et la validation des données et informations reprises dans les curriculums vitae et les descriptifs de carrière ; création, conception et fourniture de moteurs de recherche sur internet ; maintenance et mise à jour de logiciels ; conception et développement de logiciels permettant d'évaluer les données et informations reprises dans les curriculums vitae et les descriptifs de carrière ; contrôle de qualité des données.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises,

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elfe peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

Article 4. Durée.

La durée de la société est illimitée.

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TITRE Ii. CAPITAL - TITRES.

Article 5. Capital social.

Le capital social est fixé à cent nonante-trois mille six cents euros (193.600 EUR).

ll est représenté par vingt mille septante-sept (20.077) actions sans désignation de valeur nominale.

Article 6. Modification du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale statuant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce capital

d'une partie des bénéfices distribuables.

Article 7. Droit de souscription préférentielle.

Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les actions nouvelles à souscrire doivent être offertes

par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé par

l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts ou par le conseil d'administration

agissant dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées qui

ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses filiales.

Article B. Appels de fonds,

Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par le conseil

d'administration.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués

entièrement.

Les actionnaires pourront libérer anticipativement le montant de leur souscription.

Article 9. Nature des titres.

Les actions sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social.

Article 10. Emission d'obligations - Droits de souscription.

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par décision du

conseil d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts obligataires.

La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou non à

d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.

Article 11.- Cession des titres

A. Les cessions d'actions sont soumises aux présents statuts et à toute conventicn d'actionnaires conclue entre les parties.

B. Droit de préemption et droit de suite

111. Pour être valablement réalisée, toute notification prévue au présent article doit être faite par lettre recommandée, accompagnée d'un courrier postal normal. La notification est censée avoir été faite le jour de la date de la réception du recommandé.

11.2. L'actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions doit le notifier au conseil d'administration de la société, en indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, l'identité du candidat cessionnaire, le prix proposé ou toute autre forme de rémunération proposée, ainsi que toutes les autres conditions de la cession projetée. Il joint à sa notification une copie de l'offre faite par le candidat cessionnaire, qui doit à peine de nullité contenir le prix ou la rémunération offerte selon le cas, ainsi qu'une lettre signée par le candidat cessionnaire confirmant qu'il s'agit d'une offre de bonne foi, faite en son nom et pour son propre compte.

11.3. Dans les quinze jours calendrier de la notification opérée par le candidat cédant, le conseil d'administration de la société notifie le projet de cession, avec copie de l'offre, aux autres actionnaires,

11.4. Dans les soixante jours calendrier à compter de la notification visée à l'article 11.3. ci-dessus, les actionnaires notifient au conseil d'administration de la société s'ils exercent ou non le droit de préemption (au prorata de leur participation) ou le droit de suite. A défaut de réponse dans le délai fixé, les actionnaires concernés sont présumés renoncer à se porter acquéreur de toute action et/ou à exercer leur droit de suite. Les actionnaires pourront également, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à l'exercice de leur droit de préemption et/ou droit de suite, en le notifiant au conseil d'administration de la société.

L'exercice du droit de préemption doit s'effectuer au prorata de la participation de l'acquéreur sur la totalité des actions proposées par le candidat cédant.

Le droit de suite porte, au choix de son bénéficiaire, sur tout ou partie des actions qu'il détient dans la société. En cas d'exercice du droit de suite, l'actionnaire indique le nombre d'actions pour lequel il l'exerce,

11.5. Dans les quinze jours calendrier à compter de l'expiration du délai visé au point 11.4. ci-dessus, le conseil d'administration de la société informe le candidat cédant de l'exercice ou non du droit de préemption et/ou du droit de suite.

11.6. A défaut pour les actionnaires d'avoir exercé leur droit de préemption, le candidat cédant pourra, moyennant l'exécution éventuelle du droit de suite, céder librement ses actions au candidat cessionnaire, dans les soixante (60) jours calendrier de la notification initiale visée à l'article 11.2, ci-dessus, à des conditions au moins égales aux conditions notifiées. A défaut de cession dans ce délai, la procédure devra être recommencée.

11.7. Les actions dont l'acquisition est rendue cbligatoire en vertu de l'exercice du droit de suite pourront être acquises par le ou les candidat(s) cessionnaire(s) et/ou par le cédant. Chaque actionnaire s'oblige de manière irrévocable, en cas de cession à un tiers réalisée conformément au présent article, à faire acheter par

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le cessionnaire les actions qui lui seraient présentées par d'autres actionnaires dans le cadre du droit de suite ou, à défaut, à les acheter lui-même.

11.8. Le droit de préemption ou le droit de suite selon le cas est exercé au prix proposé par le candidat cessionnaire de bonne foi, Dans l'hypothèse où la contrepartie offerte par le candidat cessionnaire n'est pas exclusivement monétaire ou si la cession projetée doit s'effectuer à titre gratuit, le droit de préemption ou le droit de suite selon le cas est exercé moyennant un prix à fixer de commun accord par les parties concernées.

A défaut d'accord sur ce prix ou en cas de contestation de la bonne foi du candidat cessionnaire, le prix est déterminé par un expert conformément au point 11.10 ci-dessous.

11.9. Les actionnaires qui souhaitent exercer leur droit de préemption ou leur droit de suite précisent expressément dans la notification visée au point 11.4. ci-dessus s'ils acceptent le prix mentionné dans la notification visée au point 11.2. ci-dessus ou s'ils entendent faire déterminer le prix par un expert comme prévu au présent article.

11.10. Pour les actionnaires qui en auront fait la demande expresse ou à défaut d'accord sur le prix, le prix est fixé par un expert désigné de commun accord par les parties concernées dans les quinze jours calendrier de la notification du conseil d'administration visée au point 11.3. ci-dessus. A défaut d'accord, l'expert est désigné, sur requête de la partie la plus diligente, par le président du Tribunal de commerce de Bruxelles statuant comme en référé.

Pour la détermination des éléments précités, l'expert tiendra compte des critères usuels fixés par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ([.R.E.) afin de déterminer une valeur qui reflète celle du marché.

L'expert exécute sa mission et communique son rapport aux parties au plus tard dans les soixante (60) jours calendrier de sa désignation. La décision de l'expert est sans recours. Les frais de l'expertise sont répartis entre les Actionnaires qui ont demandé l'expertise.

11.11. Le prix doit être payé par les acquéreurs endéans les trente jours calendrier de fa décision de l'expert ou de la notification visée au point 11.4. ci-dessus, selon le cas. Au-delà de ce délai, le prix est productif d'un intérêt égal au taux EURIBOR à trois mois, majoré de deux pour cent l'an. Le transfert de propriété et de jouissance intervient au jour du paiement complet du prix. La cession des actions préemptées peut être régularisée d'office, dans les quinze jours calendrier dudit paiement, par la signature du registre des actionnaires par deux administrateurs sans que la signature du cédant des actions ne soit requise, Avis en est donné audit cédant par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception.

C. Cessions libres

Le présent article n'est pas applicable (i) dans l'hypothèse, visée à l'article 8 de la convention d'actionnaire (« Obligation de vendre »), d'une offre faite par un tiers d'acquérir cent pourcent (100%) des actions de la Société ni (ii) dans l'hypothèse, visée au paragraphe g. du préambule et dans l'annexe 6 de cette même convention, de la cession par Internet Attitude à David Goldenberg et/ou Pierre-David Dewaele, de certaines des actions qu'elle détiendra.

TITRE III.- ADMINISTRATION - CONTROLE.

Article 12. Conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux membres.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.

Article 13. Présidence Réunions.

Le conseil d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué, en Belgique ou à ['étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent. Il doit être convoqué lorsque deux administrateurs le demandent, et au moins une fois tous les trois mois.

Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.

Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.

Article 14. Délibérations.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télégramme ou télécopie, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs prenant part au vote, En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, les décisions suivantes ne peuvent être valablement prises que pour autant qu'au moins septante-cinq pourcent (75%) des voix de l'ensemble des administrateurs (ceux-ci devant être présents ou représentés) lors de la réunion soient émises en leur faveur :

-toute modification de l'orientation stratégique, du modèle de développement ou toute modification substantielle de l'activité de la Société ;

-l'octroi ou la révocation de la délégation de la gestion journalière ;

-proposition à l'assemblée générale des Actionnaires de procéder à des augmentations de capital ou toute autre opération sur le capital et notamment, sans que cette liste soit limitative, fusion, scission, apport partiel

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d'actifs, augmentation ou réduction de capital, émission de toutes valeurs mobilières, modification ou création de catégories d'actions ainsi que tout plan de rachats d'actions par fa société et tout établissement d'un plan de stock option en faveur du personnel ;

-l'approbation, la modification ou la suppression du règlement d'ordre Intérieur du conseil d'administration ; -la création de filiales de la société et la prise de participations majoritaires dans d'autres sociétés ; -l'approbation des plans de prospections à l'étranger, l'ouverture de bureaux ou succursales en pays étrangers et les frais y afférents ;

-tous investissements, désinvestissements, acquisitions ou cessions de biens, ainsi que la conclusion de

tous contrats ayant pour objet des livraisons de biens ou des prestations de services excédant les limites de la

gestion journalière ;

-l'engagement de personnes-clés et la mise à jour de la liste des personnes-clés ;

-l'approbation du budget annuel ;

-l'affectation du résultat et l'éventuelle proposition de distribution de dividendes ;

-la conclusion d'emprunts et/ou de garanties ou de suretés autres que ceux relevant de la gestion courante de la trésorerie disponible ;

-tout contrat avec des parties liées, même si l'opération envisagée ne rentre pas strictement dans la définition des situations de conflit d'intérêts au sens du Code des sociétés ;

-toute modification des statuts, toute décision tendant à la dissolution, à la mise en liquidation amiable, à la

mise en redressement ou en liquidation judiciaires ou à la désignation de tout mandataire judiciaire.

Dans les cas où la loi le permet, qui doivent demeurer exceptionnels et être dûment justifiés par l'urgence et

l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des

administrateurs exprimé par écrit.

Article 15. Procès verbaux.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux établis par le président

de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés, soit par le président du conseil, soit par un

administrateur délégué, soit par deux administrateurs.

Article 16. Gestion journalière Comité de direction  Comité consultatifs ou techniques.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou

non.

Il peut également instituer un comité de direction et tous comités consultatifs ou techniques, permanents ou

non, composés de membres pris au sein du conseil ou même en dehors et conférer des pouvoirs à des

mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle, fixe ou variable.

Article 17. Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination.

Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 18. Représentation.

La société est valablement représentée en justice et ailleurs par deux administrateurs agissant

conjointement.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette

gestion.

Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.

TiTRE iV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES,

Article 19. Réunions.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée

générale ordinaire le dernier mercredi du mois de juin à quinze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Article 20. Représentation et admission aux assemblées générales.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, actionnaire ou

non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme ou

télécopie et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme.

Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription dans le

registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée,

Article 21. Bureau.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un autre

administrateur.

Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux

scrutateurs parmi les actionnaires présents.

Article 22, Prorogation.

Réservé au . Moniteur " belge

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Volet B - Suite

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision du conseil

d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines. ;

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Les formalités

d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la

seconde.

Article 23. Droit de vote.

Chaque action donne droit à une voix,

Article 24. Délibérations Procès verbaux.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il s'agirait

de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit

le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés, soit par le président du conseil d'administration,

soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS RÉPARTITION.

Article 25. Ecritures sociales.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi

que, le cas échéant, son rapport de gestion.

Article 26. Distribution.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pcur la formation du fonds de réserve légale,

ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social,

Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil d'administration,

décidera chaque année de son affectation.

Article 27. Paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil

d'administration.

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions légales

en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 28. Dissolution.

La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des actionnaires

délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

Article 29. Répartition.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital social

réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES,

Article 30. Election de domicile.

Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, directeur, fondé de pouvoirs,

liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, il sera censé avoir élu domicile

au siège social.

Article 31. Droit commun,

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

HUITIEME RESOLUTION.

Les statuts de la société sous sa forme nouvelle étant arrêtés, les comparants, en leur qualité

d'actionnaires et toujours réunis en assemblée générale, décident à l'unanimité:

1.de fixer initialement le nombre d'administrateurs à trois (3) et d'appeler à ces fonctions :

-Monsieur David Goldenberg, prénommé

-Monsieur Pierre-David Dewaele, prénommé ; et,

-La société à responsabilité limitée « PASCAL LAFFINEUR », prénommée, laquelle désigne comme

représentant permanent Monsieur LAFFINEUR Pascal, domicilié à 1360 Maleves-Sainte-Marie-Wastines, rue

du Prieuré 6.

Sauf réélection, leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée annuelle de deux mille dix-sept.

2.de ne pas nommer de commissaire étant donné que la société répond, tant pour son exercice social

écoulé, que pour l'exercice en cours, étant tenu compte également de l'évolution prévisible des affaires de la

société à court terme, aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés

NEUVIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au conseil d'administration pour

l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procurations et rapports

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.06.2012, DPT 06.07.2012 12269-0527-012
05/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0819.649.109

Dénomination

(en entier) : CVTRUST

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue de Livourne, 64

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Matthieu Derynck, notaire associé à Bruxelles, le 13 juillet 2011, il= résulte que :.../...

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de diviser chacune des cent (100) parts sociales existantes, représentatives du capital: de la société, par cent (100), le capital social étant dorénavant représenté par dix mille (10.000) parts sociales. DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de seize mille trente-trois euros et vingt; cents (16.033,20 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à trente-quatre mille six: cent trente-trois euros et vingt cents (34.633,20 EUR) par la création de huit mille six cent vingt (8.620) nouvelles parts sociales, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à partir de la: répartition afférente à l'exercice social commencé le premier janvier deux mille onze et à compter de cette E même date.

Ces parts sociales nouvelles seront souscrites pour le prix global de cent dix mille euros (110.000 EUR),: dont nonante-trois mille neuf cent soixante-six euros et quatre-vingts cents (93.966,80 EUR) seront alloués à la: prime d'émission, et intégralement libérées en espèces lors de la souscription .

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'affecter le montant de la prime d'émission, soit nonante-trois mille neuf cent soixante-six euros et quatre-vingts cents (93.966,80 EUR), représentant la différence entre la valeur conventionnelle de. l'apport et le montant de l'augmentation de capital, au compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui. constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision' de l'assemblée générale statuant dans les conditions du quorum et de majorité requises par l'article 316 du code des sociétés.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter une deuxième fois le capital social à concurrence de nonante-trois mille: neuf cent soixante-six euros et quatre-vingts cents (93.966,80 EUR) pour le porter de trente-quatre mille six. cent trente-trois euros et vingt cents (34.633,20 EUR) à cent vingt-huit mille six cents euros (128.600,00 EUR) par incorporation de la prime d'émission dont question au point 3 ci-dessus.

Cette augmentation de capital étant réalisée sans création de titres nouveaux, mais par augmentation du: pair comptable des parts sociales existantes.

CINQUIEME RESOLUTION,

Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts

de la société comme suit :

Le capital social est fixé à cent vingt- huit mille six cents euros (128.600 EUR). Il est représenté par dix-huit:

mille six cent-vingt (18.620) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

SIXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

-à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

-à Mesdames Stéphanie Emaelsteen et Catherine Lelong, agissant séparément, pour l'établissement du'

texte coordonné des statuts.

.1...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé. en même temps : expédition, procurations, coordination des statuts et attestation bancaire

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page dû volet B : Au recto,: Nome qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

" .ayânt pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

14/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.03.2011, DPT 06.04.2011 11080-0443-010

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