CX INTERNATIONAL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CX INTERNATIONAL
Dénomination : CX INTERNATIONAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.983.323

Publication

03/12/2012
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

POV~U~ BRUXELLË;t

Greffe

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N° d'entreprise : 5o°M3 323

Dénomination (en entier) : CX INTERNATIONAL

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : SCHAERBEEK (1030 BRUXELLES) BOULEVARD REVERS 207-209 BOITE 2

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

:; Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le vingti

et un novembre deux mille douze que

1) Monsieur TROUVE Christophe Pierre Franck, né à Pantin (France), le cinq février mil neuf; `; cent soixante-cinq, domicilié à 79100 Thouars (France), rue Foch 18

2) Monsieur STEVELINCK Eric Jacques Nicolas, né à Ixelles, le trois janvier mil neuf cent; soixante-sept, domicilié à 1800 Vilvoorde, Arendlaan 34

3) Monsieur BERTELOOT Sullian Jean Marie, né à Nantes (France) le 6 mars 1976 domicilié à 56370 Sarzeau (France) Chemin de l'Ancienne Ligne Kerhouet,

4) Monsieur BERTELOOT François Marie Jean Simon, né à Nantes (France), le vingt-huit; il septembre mil neuf cent cinquante et un , domicilié à 56000 Vannes ( France), ruelle du Pont Vert, 27

il Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale

est " CX INTERNATIONAL ".

- Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles) Boulevard Reyers, 207-209 boite 2.

- La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire:

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec le yachting, la navigation de plaisance et sportive et notamment :

+ L'Import-export, l'achat, la vente, le négoce, le courtage, la gestion, l'entretien, l'accastillage, la préparation et l'équipement, la construction, la transformation, l'aménagement de navires, bateaux embarcations, bâtiments y compris le matériel, matériaux d'équipement, voiles et cordages ;

+ Transports maritimes et côtiers ;

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en! faveur de toute personnes liée ou non.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations! de services dans le cadre des activités pré décrites,

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières oui immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant uni

 objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. ;

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres; sociétés,

Cette énumération est énonciative et non limitative.

- La société est constituée à partir du vingt et un novembre deux mille douze pour une durée; illimitée.

11 Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de

commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) .

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant

chacune 11100ème de l'avoir social.

Les parts sociales ont été souscrites comme suit au prix de 186 euros;

" Monsieur TROUVE Christophe, prénommé, 35 parts sociales, soit six mille cinq cent dix euros (6.510 EUR)

" Monsieur STEVELINCK Eric, prénommé, 15 parts sociales, soit deux mille sept cent nonante euros (2.790 EUR)

" Monsieur BERTELOOT Sullian, prénommé, 25 parts sociales, soit quatre mille six cent cinquante euros (4.650 EUR)

" Monsieur BERTELOOT François, prénommé, 25 parts sociales, soit quatre mille six cent

cinquante euros (4.650 EUR)

ENSEMBLE 100 parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros (18,600 EUR)

Chaque part ainsi souscrite a été au préalable libérée à concurrence d'un tiers.

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés e été effectué conformément à la loi

auprès de la Banque ING.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une méme part, la société peut suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la

part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

SI une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

- Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie

de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé

de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné

dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mars à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au

moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera

considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l'assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci

soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs asscciés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge,

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Réservé

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Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter'

par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix,

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit

le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du

pouvoir de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte

authentique.

- L'année sociale commence le deux octobre et finit le premier octobre. .

- Le premier octobre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés

et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion,

conformément aux dispositions législatives y afférentes, .

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé ce qui suit

1) GERANCE.

Ont été nommés en qualité de gérants, sans limitation de durée :

Monsieur STEVELINCK Erie

Monsieur BERTELOOT Sullian,

tous deux prénommés.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

2) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le vingt et un novembre deux mille douze se clôturera le

1er octobre 2013.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille quatorze.

B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier avril 2012 sont

ratifiés par les gérants.

Cette reprise d'engagements n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité

morale.

C. Mandat spécial.

L'assemblée déclare conférer tous pouvoirs à la Société Privée à Responsabilité Limitée Bureau d'Études Comptables et Fiscales Florizoone & Partners SPRL dont le siège social est situé boulevard Reyers 207-209 Bte 2 à 1030 Schaerbeek représenté par son gérapt Monsieur Florizoone Anthony, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de la modification de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et/ou des services de la taxe sur la valeur ajoutée. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.





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Mentionner eur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Jean Didier GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièce jointe : une expédition avec 3 annexes étant trois procurations

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CX INTERNATIONAL

Adresse
BOULEVARD REYERS 207-209, BTE 2 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale