CY & D - DENTAL

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CY & D - DENTAL
Dénomination : CY & D - DENTAL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 849.589.247

Publication

24/10/2012
ÿþ : á, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



ui



*iavsisa*







15 OU 2inii

BRUXELLES

Greffe

Dénomination

(en entier) : CY & D - DENTAL

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : AVENUE DE A CHARMILLE N°8 BT19 A 1200 BRUXELLES

N° d'entreprise : ©el 5-y u('

°blet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille douze, le 26 septembre.

Les Soussignés :- Madame Neda ALAVI domiciliée à l'avenue de la Charmille n°8 bt 19 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert agissant en qualité de gérant et d'associé commandité NN 73061135418 et le commanditaire Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société civile à forme de commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit : Article 1.La société civile sous forme société en commandite simple existe sous la dénomination «CY & D - DENTAL » Article 2.Le siège social est établi à l'avenue de' la Charmille n°8 bt19 à 1200 Bruxelles.La société peut également établir tout siège social ou d'exploitation en Belgique ou à l'étranger par décision de l'organe de gestion.Article 3.La société a pour objet l'exploitation d'un centre ayant comme activité la création, le fonctionnement d'un cabinet, d'une clinique ou d'un institut dentaire organisé et équipé de façon à permettre l'établissement d'un diagnostic précis, l'exécution des traitements et accessoirement effectuer des travaux de recherche dentaire. La société aaussi pour objet, d'administrer et de gérer, dans le sens le plus large pour ses associés ou pour des mandants, d'accomplir en Belgique et à l'étranger, tout actes qui peuvent favoriser directement ou indirectement ses intérêts, ceux de ses membres et ceux de ses mandants. Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique que à l'étranger, accomplir toutes les opérations industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La société a aussi comme activité l'achat, la vente, la location de biens immobiliers pour compte propre.Article 4.La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.Elle peut être'dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour

les modifications de statuts. Article 5.Le capital social est de 1000 Euros. Article 6.Le

capital social est représenté par des parts nominatives de 10 euros chacune.Madame Neda ALAVI apporte 990 Euros.le commanditaire apporte 10 Euros.11s seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution.Les bénéfices pourront être partagés dans la proportion des apports après prélèvement de 5% pour la réserve' " légale.Article 7.Seul le commandité peut consentir à la cession des parts. Il a un droit de* préemption sur les parts du commanditaire. Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire. Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec

le consentement de tous les commandités. Article 8.La société continue malgré le

décès du commanditaire.Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent commanditaires lorsqu'ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non émancipés, il sera procédé à son remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société dans un délai d'un an à compté du décès.Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n'entraver d'aucune manière la marche de la société et ne réclamer que la part

revenant à leur auteur selon le dernier bilan.Article 9. Le gérant pourra pourvoir à son

remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne éventuellement un mandat d'administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires. Article 10.L'assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij 7ié£BelgisëliStaatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

suivant la clôture des comptes, aux lieu, date et heure fixés par le gérant. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il a de parts.Article 11. Exercice social court du premier janvier

" au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice court de ce jour, jusqu'au trente et un décembre 2013. Madame Neda ALAVI aura seule la gestion et la signature sociale pour tous les actes d'administration et de disposition. Fait en 3 exemplaires à Bruxelles. Noms des associés, parts, signatures: Madame Neda ALAVI 99 parts sociales, associé commandité.Le commanditaire à 1 part sociale.

Madame Neda ALAVi

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bj gëri bij"lie Bëlgi§ë7i sïaatsbïád - 24TIÜ/26f2 - Annexes du Moniteur belge

Réserve

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CY & D - DENTAL

Adresse
AVENUE DE LA CHARMILLE 8, BTE 19 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale