D & G GROUP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D & G GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.933.643

Publication

30/06/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II 11 II







BRUXELLES

Greffel 9 JUIN 2014

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier):

3$.6-£13

«D iec G GROUP»

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1083 Bruxelles, avenue Charles-Quint 223 bte 2

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean Van den Wouwer, notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée unipersonnelle « Jean VAN den WOUWER, Notaire », inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0535.908.271, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Place du Petit Sablon, 14, le dix-huit juin deux mille quatorze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que:

Madame MUNIZ ARAGÂ0 PIRES Gracyelle, domiciliée à 1083 Ganshoren, avenue Charles-Quint 223 bte 2.

Ci-après, nommé(s) invariablement : « le constituant et ou le comparant et ou les constituants et ou les comparants »,

CONSTITUTION:

Lesquels comparants après m'avoir remis le plan financier justifiant ie montant du capital social, m'ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent constituer entre eux sous la dénomination «D & G GROUP».

Lequel constituant déclare que le capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 ¬ ) est entièrement

souscrit et est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale. Les cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sont toutes souscrites en numéraires par le constituant unique, Le constituant déclare que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de douze mille quatre cents

euros (12.400,00 ¬ ).

Il, STATUTS

ARTICLE 1 DENOMINATION

11 est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «D & G GROUP».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », de l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation « RPM » et de l'indication du! siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège.

ARTICLE 2: S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1083 Bruxelles, avenue Charles-Quint 223 bte 2.

Le siège social et le siège d'exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par simple! décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du: ; Moniteur Belge.

' ARTICLE 3: OBJET

La société à pour objet :

-Service de nettoyage de bureaux, écoles, rénovation bâtiments, sans que cette énumération est exhaustive:

! ni limitative.

La société aura notamment pour objet en Belgique ou à l'étranger :

La vente en gros et en détail de:

-Matériaux de construction, matériel électrique et électronique et de plomberie

-Tous produits alimentaires tels fruits, légumes, conserves, produits laitiers,

Produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux

-tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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maroquinerie dans [e sens le plus large;

-tous vêtements hommes, femmes, enfants, chaussures hommes, femmes, enfants

-Tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris [es articles du tiers-monde ;

-Tous les articles de parfumerie, toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et

détergents ;

-Tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de

jardins et de pépinières ;

-Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

-Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques cassettes, tous articles imprimés ou

enregistrés permettant leur lecture vision ou audition ;

-Tous matériaux de bureau et de l'informatique,

L'exploitation de:

-vente et accessoires GSM

-Matériel informatique, dvd vidéo cd

-Transport routier, maritime, aérien ;

-Transport de marchandises, de colis, de courrier express ;

-Tout transport dont le poids est inférieur ou supérieur à 500 kg

-Téléboutique, réseau, programmation informatique, création de site web,

-Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires ;

-Tous snacks, bars, brasseries, hôtels salon de consommation, restaurants, tavernes, cafés, cabarets,

discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service

traiteur;

-La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies de laboratoire et de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques:

-De taxis, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,..), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, ainsi que tous accessoires automobiles;

-D'un salon de coiffure;

-Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intermédiaires, sous-traitance ;

-Développement des systèmes d'information liés au CTI (computer telephony intégration), achat et vente de matériel informatique lié à l'exploitation ;

-Toute activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en générai de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;

-L'exercice des activités rémunérées par les titres services à savoir :

-aide à domicile, aide ménagère ;

-nettoyage d'habitation y compris les vitres ;

-Lessive et repassage de linge à domicile ou à l'extérieur

-central pour personnes à mobilité réduite.

-Toutes activités liées à la communication (téléphone, internet,...) au sens large:

-Toutes activités de traduction de documents et autres,

-Toute activité de construction, de démolition, de rénovation d'immeubles

-foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs

haute pression, scies sauteuses, ;

-l'entreprise du bâtiment sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des

agréations, en ce compris l'entreprise générale ;

-en matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces de

bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines, l'achat et

la revente de produits et articles de décoration, rachat et la revente de mobilier d'aménagement pour bureau,

commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la gérance et

l'administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;

-la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;

-entreprise de travaux de zingage

-l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.

-l'entreprise de construction de bâtiments (gros Suvre et mise sous toit)

-l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage

-l'entreprise d'isolation thermique et acoustique

-l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits

-l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et volets) du

-bâtiment.

-l'entreprise de pose de plaques de gyproc

-l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium

-l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur

-l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries

-industrielles ;

0;44' t):

I 4' 'ir: s '

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-l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie

-l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau

-le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base d'un

-arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l'exercice des

activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.

-la démolition et te terrassement:

-la rénovation:

-en matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces de

-bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la gérance et l'administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;

-la construction, le parachèvement, l'entretien et la rénovation d'immeubles

-la fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et fa commercialisation en général des matériaux

-nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ; -l'activité d'intermédiaire dans de telles

opérations ;

-la création, le développement et la promotion de projets immobiliers;

-Elle pourra de même avoir comme activité : -l'entreprise de travaux d'égout;

-l'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;

-l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ; -l'entreprise de terrassement;

-l'entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques:

-l'entreprise de placement de clôtures;

-l'entreprise d'isolation thermique et acoustique;

-l'entreprise de fabrication et d'installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de travaux de marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;

-l'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC

-l'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets

-divers;

-l'entreprise de ramonage de cheminées ;

-l'entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ; plafonnage,

-l'entreprise de peinture industrielle ;

-l'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;

-l'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades;

-l'entreprise de pose de parquets:

-l'entreprise de placement, d'entretien et de réparation de tous brûleurs;

-le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;

-l'entreprise de rénovation d'immeuble, au sens le plus large du terme;

-l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d'artisanat.

-fa négociation, la commission et la représentation;

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long terme

-sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique;

-l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l'exploitation

de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un ou plusieurs

car-wash;

-l'installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, instituts de beauté,

maquillage, épilation, manucure et pédicure; soin de corps.

-le commerce de détail de produits de soins pour les cheveux, soin de corps, soin visage, de produits de

beauté, d'articles de toilette, de de textiles;

-l'intermédiation commerciale;

-l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités

- pré-décrites.

-Location de salles (mariage, festival, réunion, anniversaire, banquet, fête et soirée dansante, etc)

-la démonstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde;

-La société pourra s'intéresser directement ou Indirectement par voie d'apport, de cession de fusion ou de

tout autre matière dans les affaires ou sociétés dont l'objet social serait similaire connexe ou utile à la

réalisation de son objet.

-La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles financières, commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

-La société peut s'intéresser par toutes voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à faciliter ou a favoriser même indirectement la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation de création et de recherche.

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ARTICLE 4 DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa

dissolution éventuelle.

ARTICLE 5: CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 E) et est représenté par cent quatre-

vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6: SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros

(12.400,00 E),

ARTICLE 7 AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8 PARTS SOCIALES

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites

prévues par le Code des Sociétés,

- Les parts sociales sont nominatives.

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l'inscription des parts

sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette inscription. Les parts

sociales seront numérotées

Les transferts ou transmissions seront égaiement inscrits sur ce registre des parts sociales.

- Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une

seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en est de même en

cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale,

- Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de

vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les conditions prévues

pour la réduction du capital,

- La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et

formalités prévues par le Code des Sociétés.

ARTICLE 9: DROIT DE PREFERENCE

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital. que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale

ARTICLE 10 APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière

pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de

l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du

montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui

fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire

endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

ARTICLE 11: CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux

dispositions des de le Code des Sociétés.

ARTICLE 12: GERANCE

La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des

associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou indéterminée.

L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la

société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Code des

Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces

assemblées.

- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire publia ou un officier ministériel.

- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité des pouvoirs attribués à la gérance.

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions judiciaires,

soit en demendant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel n'aura pas à justifier

de ses pouvoirs â l'égard des tiers.

Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer fa gestion journalière à un Directeur. Fondé de pouvoirs ou

Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.

ARTICLE 13 COMMISSAIRE

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigation

et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les

écritures du groupement.

Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui

intéressent ia société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut déléguer.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à 18.00 heures au

siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt

" social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

La convocation des associés à l'assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée, envoyée à

chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l'assemblée

générale, avec la reproduction de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que

l'énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des Sociétés seront jointes à la lettre de

convocation adressée aux associés, au gérant et éventuellement au commissaire, ainsi qu'à toutes personnes

qui en formulent la demande.

Lors de l'assemblée générale une liste des présences sera établie

Lors de l'assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que leur

seront posées par les associés au sujet des points repris à l'agenda, à condition toutefois que la communication

de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux associés ou au personnel de

la société.

Le gérant a le droit durant l'assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se rapportant à

l'approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide

autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 15: DROIT DE VOTE

Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son vote par

écrit. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour examen

au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de

cet exercice.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le Code des

Sociétés.

Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le

Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.

ARTICLE 17 BENEFICE

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital libéré

ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

Il y a lieu d'agir conformément aux dispositions de l'article 320 du Code des Sociétés.

ARTICLE 18 DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par

l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

ARTICLE 19 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites.

ARTICLE 20

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille quinze.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Nomination d'un gérant

Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée générale

: et adoptent la résolution suivante :

Il est décidé de confier la gestion à un gérant.

Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 14 des statuts et

sans limitation de la durée de son mandat, Madame MUNIZ ARAGÂ0 PIRES Gracyelle, prénommée, qui

déclare explicitement accepter ledit mandat.

Le gérant a tous pouvoirs pour représenter valablement la société,

3. REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, que la ' société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à quelque titre , : que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter du premier juin deux mille quatorze.

Cette reprise ne produira ces effets qu'au moment ou la société aura la personnalité juridique. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront également soumis aux dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la société aura la personnalité morale être confirmés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps: expédition.

Le Notaire Jean VAN den WOUWER, à Bruxelles.

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Mentionner sur Ia dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

13/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
D & G GROUP

Adresse
JULES FRANQUISTRAAT 67 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale