D & A SMART INVESTMENTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D & A SMART INVESTMENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.764.558

Publication

31/07/2014
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(CTI\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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' N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : D&A SMART INVESTMENTS

2 2 -07- 2014

EIRWIEUM

Greffe

...... J-

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise, 149/24

(adresse complète)

Oblet(s) de Pacte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu le 10 juillet 2014 par Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire à Schaerbeek, il est extrait ce, qui suit

Monsieur Daniel AMIR, né à Tel-Aviv (Israël), le Ier avril 1961 et son épouse Madame Niger AMIR (née

RAHIMOVA), née à Baku (Azerbaïdjan), ie 22 septembre 1977, domiciliés à Tel-Aviv (Israël), Hey Elfar, 30,

ont consitué entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination D&A SMART,

INVESTMENTS dont le siège social se trouvera à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 149/24 et au capital de cent

mille euros (100.000,00 q, représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de 1.000,00 euros chacune, comme suit :

1/ Monsieur Daniel AMIR à concurrence de 50.000,00¬ pour 50 parts sociales ;

2/ Madame Niger AMIR à concurrence de 59.000,00 E pour 50 parts sociales ;

STATUTS,

ARTICLE 1 - Forme Dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée D&A SMART INVESTMENTS.

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 149/24.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de:

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement'

la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,1

dépôts et succursales, en Belgique ou à l'étranger,.

ARTICLE 3 - Objet social

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en'

Belgique ou à l'étranger la consultance en matière d'investissement, de réaménagement et de mise en valeur

de biens dans le secteur de l'immobilier et plus particulièrement le conseil en matière d'immobilier d'entreprise.

La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l'étranger, la constitution et la valorisation d'un patrimoine'

immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant

directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la

possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d'un gérant de la société.

Elfe peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne privée ou société, liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en

partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou

de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

ARTICLE 4- Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5- Capital



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

f i Le capital social est fixé à cent mille euros (900.000,00¬ ) représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 6 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La gérance délivrera aux titulaires des parts des certificats constatant l'inscription dans le registre des parts. ARTICLE 7 - Cession et transmission de parts

N Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

3/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés,

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du siège social, statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

ARTICLE 8 - Indivisibilité des parts sociales

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

ARTICLE 9 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Sont désignés en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société

-Monsieur Daniel AM1R, prénommé â

-Madame Niger AM1R, prénommée,

ARTICLE 10 - Pouvoirs du gérant

Si la société ne comporte qu'un seul gérant, ce dernier exercera seul tous les pouvoirs de gestion et d'administration de la société sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Le collège de gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale,

La société est représentée dans tous Les actes y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Toutefois, chaque gérant pourra agir séparément et engager seul valablement la société pour les actes de gestion journalière dont la contre-valeur est inférieure à cinq mille euros (5.000,00 ¬ ).

ARTICLE 11 - Rémunération.

i Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 12 - Contrôle

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles,

A défaut, la surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans

déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

ARTICLE 13 - Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 11 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à

la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance

convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Les convocations

sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 14 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration écrite,

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 15 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président peut désigner un secrétaire qui peut

ne pas être associé,

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu

au siège social. Ils sont signés par le président et par les associés qui le demandent,

Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 16 - Exercice social

L'exercice social commence le ter janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le

compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 17 - Répartition - Réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

ARTICLE 18 - Liquidation - Répartition de l'actif net

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs

liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments,

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment obérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et !es biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

ARTICLE 19 - Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations,

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations,

assignations ou significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique

vis-à-vis de la société.

Article 20 - Droit commun

Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les

Présents statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites,

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31

décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

e. Moniteur , bçlge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de . commissaire-réviseur.

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société nouvellement constituée, représentée par ses gérants, prénommés, déclare avoir pris connaissance des éventuels engagements pris au nom de la société en formation et déclare reprendre tous ces engagements et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire à Schaerbeek

Dépôt simultané de : expédition de l'acte

05/08/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

éposé çu le

2 7 lUIL, 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone ciF-eVetfwelles

N` d'entreprise " 0556.764.558

Dénomination

ten entier) : D & A SMART INVESTISEMENTS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Louise 149 boîte 24 à 1050 Ixelles

Réservé *15112498*

au il

Moniteur

beige





Objet de l'acte : Transfert siège social

Texte:

En son Assemblée Générale Extraordinaire du 23 mai 2015 tenue avenue Louise 149 bte 24

à 1050 Bruxelles, à l'unanimité des voix, l'Assemblée accepte, à l'unanimité des voix :

I. Le siège social de la société, actuellement avenue Louise 149 bte 24 à 1050 Bruxelles, sera transféré à Clos du Parnasse, 12 C à 1050 Ixelles à partir du 1 juillet 2015.

L'ordre du jour étant épuisé, le procès-verbal de l'assemblée est lu aux associés et proposé à la signature.

Pour extrait conforme,

Gérant

Madame AMIR Nigar

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 30.11.2015 15683-0038-008

Coordonnées
D & A SMART INVESTMENTS

Adresse
CLOS DU PARNASSE 12C 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale