D & J

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. D & J
Dénomination : D & J
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.398.552

Publication

02/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

Ï118DEC' 2013

Greffe

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(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1150 WOLUWE-SAINT-LAMBERT RUE DE L'EGLISE 96/A

(adresse complète)

Objetts f de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par Maître OLIVIER DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 17 décembre 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Madame NERFS Chantal Anne-France, née à Watermael-Boitsfort le huit novembre mil neuf cent

cinquante-huit, domiciliée à 1932 Zaventem (Sint-Stevens-Woluwe), Moeshof 39.

Comparante dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité et du Registre National.

2.- Monsieur MENESTRET Damien Gaël Julien, né à Anderlecht le quatre mars mil neuf cent nonante-quatre, domicilié à 1932 Zaventem (Sint Stevens-Woluwe), Moeshof 39

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les

statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «D&J», au capital de dix-huit mille six cents

euros (E 18.&00,00) divisé en cent quatre-vint-six (186) parts, sans mention de valeur nominale représentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186 `) de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription parapports en espèces

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix

de cent euros (E 100,00) chacune, comme suit:

- par Madame HERFS Chantal s cent quatre-vingt-cinq (185) parts, soit pour dix-huit mille cinq cents euros (E

18.500,00)

- par Monsieur MENESTRET Damien : une (1) part, soit pour cent euros (¬ 100,00)

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00)

Les comparants déclarent que le capital souscrit est libéré à concurrence de six mille cinq cents euros (E

6.500,00) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la banque KBC de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une

somme de six mille cinq cents euros (E 6.500,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 16 décembre 2013 sera conservée par Nous, Notaire.

U. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit Ies statuts de la société :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « D&J ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Lambert, rue de l'Eglise 96/A.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fine de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à I'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : D&.!

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte dé tiers ou en

participation avec ceux-ci:

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de

" L'achat, la vente, tant en gros qu'au détail de pralines & dérivés, ainsi que l'importation, l'exportation, la représentation, la distribution, la location et la commercialisation de tous produits de boulangerie, de pâtisserie, d'épicerie, de charcuterie, de traiteur, de plats préparés, de boissons, de vins et d'alcools,...

" les activités d'exploitation de snacks, tavernes et de restaurants ;

" les activités de service traiteur et de plats à emporter ;

" l'achat et la vente de denrées alimentaires de manière générale ;

" L'exploitation, directement ou indirectement, la location, la prise à bail, l'agencement, l'achat, la vente, la cession de tous cafés, auberges, snack-bars, salons de consommation, tavernes, dancing, night clubs et débits de boissons, ainsi que toutes activités de petite restauration ;

" La conclusion de tout contrat de franchise avec des tiers, la constitution d'un réseau de franchisés dans le cadre des activités pré décrites ;

" L'exploitation ou la mise en exploitation, en gérance ou autrement, de restaurants, tavernes, cafés, snack-bars, crêperies, glaciers, service traiteur et de façon générale toute exploitation de l'industrie alimentaire

" Conseil, représentation (autre que juridique) et assistance aux entreprises, aux particuliers et aux services publics, en toutes matières (y compris devant I'administration fiscale, en matière.de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information, de gestion, etc.)

Etude, l'organisation et la consultance en gestion de projets de tous types : Internet, Marketing, Evénementiel, etc. Recherche et rédaction de tous rapports, livres et autres publications ;

Communication : conseils, conception et réalisation d'outils et d'actions promotionnels (concept graphique, mise en page et rédaction des textes, montage d'événements) ;

" Graphisme : création graphique, illustration, sérigraphie, conception et réalisation d'outils et d'actions promotionnels, création et réalisation de chartes graphiques ;

" Evénementiel : création et réalisation d'événements, d'animations, d'incentives, production de spectacles, de documents visuels et photographiques ;

" Audio : production artistique sous toutes ses formes, prestation et représentation, interprétation, création musicale, conception et réalisation de matériel publicitaire ou autres, consulting ;

" MuItimédia : exécution de travaux informatiques, conception, réalisation et suivi de sites Internet, de CD-Rom (son et image) ou de logiciels, vente de matériel informatique hardware et software et formations appropriées;

" Edition et diffusion : conception et réalisation de magazines, de catalogues, de livres, organisation de débats, de conférences, de cours et d'expositions ;

" ReIations publiques : d'offrir tant aux particuliers qu'aux sociétés commerciales et autres organisations et associations diverses, un service intégré d'affaires et de relations publiques et privées ;

" Intermédiaire commercial, commercialisation et gestion de projets réalisés par des tiers ;

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés belges ou étrangères ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature à favoriser le développement de son activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ces produits ;

" Rénovation, d'aménagement intérieur et extérieur en ce compris tous travaux d'entreprises générales tels que la peinture, l'électricité, l'électronique, l'automation, l'installation de sanitaires, la zinguerie, la plomberie, le carrelage, la tuyauterie industrielle, la maçonnerie, le cloisonnage, le plafonnage, la pose de parquets et de châssis, le nettoyage de bureaux, le lavage de vitres, l'enlèvement de cheminée, le conditionnement d'air, la climatisation, la peinture, le coffrage, les revêtements de sols, le terrassement, l'ébénisterie, l'installation et la fabrication de mobilier de salles de bains et de faux plafonds, le conditionnement de l'air, la décoration et l'ameublement d'intérieur ;

La société pourra Iouer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et

dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent quatre-vingt-

six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième

(11186`) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier,

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de -

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il

n'y a qu'un seul, gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et

pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième vendredi du mois de juin de chaque année, à

dix heures trente, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. '

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société,

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

Volet B - Suite

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent

1. Pre ier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Pre ière assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2015.

3. Nomination d'un gérant non statutaire

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions: Madame NERFS Chantal, prénommée, ici présente et qui accepte.

La gérante est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit

4. Coin issaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue,

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1°r décembre 2013

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société MDS CONSULTING, ayant son siège social à 1090 Bruxelles, Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 bte 10 ; représentée par Monsieur Nicolas DE COSTER, ou toute autre personne désignée par lui, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

~!.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
D & J

Adresse
RUE DE L'EGLISE 96A 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale