D.N. VAN DEN BERG

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. D.N. VAN DEN BERG
Dénomination : D.N. VAN DEN BERG
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 599.833.548

Publication

04/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

ACTE CONSTITUTIF D'UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

I - Constitution

L'an deux mille quinze, le 6 janvier, ont comparu Monsieur Dan van den Berg domicilié Avenue Hamoir 25C à

1180 Uccle désigné associé commandité et Monsieur Gérard van den Berg domicilié Avenue Hamoir 25C à

1180 Uccle désigné associé commanditaire, comparants présents.

Les comparants présents ont déclaré vouloir constituer ensemble une société en commandite simple dont ils ont

rédigé les statuts comme suit:

1 - Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1 : La société est une société constituée sous la forme juridique d'une société en commandite simple avec

pour raison sociale :

«D.N. van den Berg »

Article 2 : Le siège de la société est établi à 1180 Bruxelles  Avenue Hamoir 25 c

Il peut être déplacé en n'importe quel endroit du pays sur décision du gérant

Article 3 : La société a pour objet:

La société a pour objet pour son compte ou pour compte de tiers :

Toutes opérations et activités d organisation, d assistance et de conseil en gestion, toutes opérations de

conception, de création et de conseil en communication et en vente.

Toutes opérations de commissionnaire à la vente ou à l achat tant dans le domaine commercial, industriel que

financier

Toutes opérations et activités d assistance, de conseil en informatique, de création de logiciel, de mise en place

de réseau et de système informatique.

L organisation de méthodes d apprentissage, de techniques de formation, l élaboration de conférence, de

discours, de présentations, ainsi que l organisation de conférences et séminaires, les termes de la présente

énumération étant pris au sens le plus large.

Toutes opérations immobilières généralement quelconques, et notamment l achat, la vente, la réalisation, la

promotion, la mise en valeur, la construction, la transformation, l exploitation, la mise en location et la prise en

location, la gestion de tous biens immeubles pour son compte propre.

La prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises belges ou étrangères, l acquisition

par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l aliénation par vente, échange ou de toute autre

manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces.

La possession, l administration, le développement et la gestion de son portefeuille.

La société n exercera pas directement une activité industrielle et ne tiendra aucun établissement commercial

ouvert au public.

La société peut cependant participer à la création et au développement de n importe quelle entreprises

financière, industrielle ou commerciale, tant en Belgique qu à l étranger, et leur prêter tous concours, que ce soit

par des prêts, des garanties ou de toute autre manière.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue Hamoir 25C

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : D.N. van den Berg

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15303834*

Volet B

1180

0599833548

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Uccle

Greffe

Déposé

02-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Elle peut également prendre part à l administration et la gestion d entreprises belges ou étrangères dont elle

possèderait ou non des participations.

Elle peut encore exercer un mandat d administrateur dans une société belge ou étrangère.

La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l émission d obligations.

D une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations

qu elle jugera utiles à l accomplissement et au développement de son objet, en restant dans les limites tracées

par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Article 4: La société est constituée pour une durée indéterminée, Elle commence à fonctionner à la date de

constitution.

II - Associés

Article 5: Les fondateurs sont associés, Le(s) associé(s) commandité(s) sont solidairement responsable(s) de tous les engagements contractés au nom de la société.

Le(s) associé(s) commanditaire(s) ont une responsabilité limitée pour autant qu'îI(s) n'exerce{nt) aucun acte de gestion même en vertu d'une procuration.

Article 6 : L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les fondateurs et co-associés pour les associés commandités, ils devront avoir les qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec le ou les autres associés commandités. La responsabilité professionnelle de chaque associé commandité est individuelle, même si les frais d'assurance professionnelle sont à charge de la société. Article 7 : Les fondateurs et associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment écrit de tous les fondateurs et co-associés et ce, au bénéfice exclusif de collègues qui participent ou participeront à l'exercice conjoint de l'activité professionnelle. En cas de décès d'un associé, ses droits sont transmis à ses héritiers ou ayants droit.

Article 8 : Chaque fondateur ou associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres fondateurs ou associés par lettre recommandée. La démission prendra effet six mois après la date d'envoi de la lettre. En cas de décès d'un des fondateurs ou associés, la société se poursuit entre le(s) survivant(s) pour autant que le nombre minimum de représentants soit respecté. Il en sera de même si le gérant est mis en incapacité de travail par suite d'une invalidité permanente de plus de soixante-six pour cent (66 %) et en cas de démission.

III Capital social

Article 9: Lors de la constitution, le capital social est fixé à DEUX MILLE euros, montant apporté en numéraire sur

le compte ouvert n° 068-9016298-72 par les fondateurs au nom de la société.

Les valeurs sont libérées à concurrence de 1.900,00 Q' au nom de Monsieur Dan van den Berg et 100,00 Q' au

nom de Monsieur Gérard van den Berg.

IV - Administration - Représentation - Contrôle

Article 10: La société est administrée par de Monsieur Dan van den Berg désigné comme gérant sur délibération collective.

La fonction de gérant est exercée à titre gratuit Seul de Monsieur Dan van den Berg est considérée comme associé actif.

Article 11 : Le gérant agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à l'égard des tiers et ayant droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Il pose donc valablement à l'égard des tiers tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces actes s'inscrivent dans l'objet de la société.

Article 12 : Chaque fondateur et associé individuel a tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et de façon générale, tous les documents et écrits de la société.

Article 13: L'Assemblée générale - valablement constituée- représente tous les fondateurs et associés. L'assemblée générale statue notamment concernant:

1 ) l'acceptation de nouveaux associés;

2) l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat;

3) la modification des statuts.

Article 14: Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des fondateurs et associés présents, sous réserve de ce que stipulent les articles 8 & 19.

Article 15 : Chaque fondateur et associé à droit à une voix.

Article 16: L'assemblée annuelle se tient le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures au siège de la société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.

Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. La première assemblée annuelle se tiendra en l'an 2016.

L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que l'intérêt de la société le requiert. Les associés doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance par lettre recommandée; la convocation mentionne l'ordre du jour. La délibération de l'assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les associés présents à l'assemblée. .

VI - Exercice social - Comptes annuels - Résultat

Article 17: L'exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année et pour le premier exercice à partir du 6 janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015.

Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la matière le trente et un décembre de chaque année et le pour la première fois le trente et un décembre 2015

Article 18; Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux, les

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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amortissements nécessaires. Les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles pertes reportées. Le solde donne le bénéfice net. Les montants versés aux associés au titre de rémunérations sont comptabilisés dans les frais généraux. L'assemblée générale peut décider d'octroyer aux fondateurs et associés une indemnité prélevée sur le bénéfice net, indemnité qui sera égale aux intérêts des capitaux qu'ils ont apportés. Le bénéfice net est ensuite mis en réserve en vue de la réalisation de l'objet de la société. Les éventuelles pertes seront supportées par les associés dans la proportion dans laquelle ils ont droit au bénéfice. .

VII - Dissolution - Retrait d'un associé

Article 19: La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail, la déclaration d'incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d'un associé. La société sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix présentes. Article 20 ; En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions de l'article 186 du Code des Sociétés, nonobstant l'application de l'article 184 du même Code et les prescriptions de l'article 22 ci-après

Article 21 : Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l'actif net de la société est divisé, la ou les parts étant attribuées à tous les anciens fondateurs et associés ou à la personne qui se retire.

VIII - Dispositions diverses

Article 22: Les fondateurs et associés fixeront éventuellement entre eux un règlement interne concernant:

-la répartition du travail

-le régime des congés

-le remplacement en cas d'absence temporaire, maladie et congé

-la constitution de dossiers et l'élaboration d'un règlement uniforme en la matière

-les frais qui peuvent être admis à charge de la société

-le fonctionnement du secrétariat et le règlement d'autres questions administratives

-l'organisation de la comptabilité

Article 23 les contestations concernant l'interprétation ou l'application des présents statuts seront réglées par

voie d'arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire.

Article 24: Il est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la

matière et, en particulier, au Code des sociétés. .

Frais

Les parties déclarent que les frais, dépenses, indemnités ou charges de quelque nature que ce soit qui:

incombent à la société ou doivent lui incomber en raison de sa constitution s'élèvent à environ mille cinq cents

euros hors TVA.

Assemblée générale extraordinaire

La société ainsi constituée, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont constaté que, conformément à l'article 11 des présents statuts, de Monsieur Dan van den Berg peut intervenir comme représentant de la société à l'égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de gestion et de disposition.

Il est décidé de donner procuration à la SPRL RENVAL (Chaussée d Alsemberg 1012 a  1180 Bruxelles) représentée par Mr Sebastien Papeians de Morchoven

e Sabine Van Laeken pour déposer et publier le présent acte, inscrire la société à la B.C.E. et à la TVA.

DONT ACTE ET PROCES-VERBAL

Dressé à Uccle, à la date reprise ci-dessus. Après lecture faite, les comparants ont signé.

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Coordonnées
D.N. VAN DEN BERG

Adresse
AVENUE HAMOIR 25C 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale