D.R. DENTAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D.R. DENTAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.221.549

Publication

06/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 30.03.2014, DPT 30.09.2014 14629-0005-010
04/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 30.03.2013, DPT 31.05.2013 13141-0334-008
05/07/2011
ÿþ I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.0

BRumuzs

23JUIN 20111

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination 31aaA  SyJ

(en entier) : D.R. DENTAL

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue Katteput, 25 boîte 20

Obiet de l'acte : CONSTITUTION "

D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-et-un juin deux mille onze, il. résulte que Monsieur DJAFAROV Ruslan, époux de Madame DIATLOVA Oksana, de nationalité belge,. domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue Katteput, 25 boite 20

Fondateur

Forme  dénomination: A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "D.R. DENTAL".

Siège social: Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue Katteput, 25 boîte 20.

Objet social: La société a pour objet l'exercice de l'art dentaire et des disciplines rattachées par des: praticiens licenciés en sciences dentaires, et notamment:

- la fabrication, la réparation et la pose de prothèse dentaire fixe, amovible ou sur implant;

- toutes activités de chirurgie bucco-dentaire;

- toutes activités radiologiques;

- tous travaux de recherche et de doctorat dans les domaines précités;

- toutes activités de formations, d'organisation de cours, séminaires, recyclages, de publications;

- dépôt, vente, location, importation, exportation de tout matériel dentaire;

La société a également pour objet l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ; et de toutes ces opérations même dans le cadre de droit réel ou démembrés, ainsi que l'intermédiaire: commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont l'activité n'est pas. réglementée à ce jour.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en' partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de l'une ou l'autre de ses activités.

Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, et qui ne lui sont pas interdites par la. loi.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou morale, liée ou non.

Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en cent parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, qui furent : intégralement souscrites en numéraire et libérées à concurrence de deux tiers lors de la constitution.

Souscription: Les cent parts sont intégralement souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros. chacune par Monsieur DJAFAROV Ruslan, prénommé, et libérée à concurrence de deux tiers

Nature des titres: Les parts sont nominatives.

Gérance: Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,: soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Pouvoirs du/des gérant(s): Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant est' investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d'administratio n et de disposition, nécessaires:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Représentation: Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de ia société sont, même en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

Rémunération: Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements et autres.

Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale  réunion: L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mars à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à la même heure.

Assemblée générale - droit de vote: Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social: L'exercice social commence fe premier octobre et finit le trente septembre de l'année civile suivante.

Affectation du bénéfice: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve vient à être entamée. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, dans le respect du Code des sociétés, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Liquidation: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après apurement de toutes les dettes, charges, et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FiNALES ET/OU TRANSITOIRES

A l'instant, la société étant constituée, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, date à laquelle la société acquerra la personnalité morale:

1°- Premier exercice social et première assemblée générale

Le premier exercice social commence le jour dudit dépôt pour se terminer le trente septembre deux mille douze. La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc en mars deux mille treize.

2°- Nomination de gérants non statutaires

Il décide de fixer le nombre de gérants à un. Monsieur DJAFAROV Ruslan, prénommé, est appelé à la fonction de gérant, ce qu'il accepte. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est rémunéré.

3°- Commissaire

L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire.

4°- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mille onze par Monsieur DJAFAROV Ruslan, prénommé, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par le gérant de la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Monsieur DJAFAROV Ruslan, prénommé, est en outre constitué mandataire avec pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit égaiement en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire). Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société, ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

5°- Délégation de pouvoirs spéciaux

Volet B - Suite

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à Monsieur GOUMET Axel, domicilié à 7180 Seneffe, rue des Canadiens, 42, agissant en qualité de représentant permanent de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "ADVICE TAX & ORGANISATION IMPULSE S.P.R.L.", en abrégé "A.T.O. Impulse S.P.R.L.", à 1170 Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 94 (TVA BE 0862.874.980 RPM Bruxelles), administrateur-délégué de la société civile à forme de société anonyme "COMPTA GESTION & Associés", ayant son siège social à 4100 Boncelles, rue de l'Eglise, 43 (NA BE 0826.582.332 RPM Liège), avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes les ' formalités postérieures requises auprès d'un Guichet d'Entreprise de son choix et des services fiscaux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée le cas échéant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement (article 173, 1° du Code des droits d'enregistrement)

Déposé en même temps.

- expédition de l'acte constitutif

Le notaire associé Yves RUELLE à Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
D.R. DENTAL

Adresse
RUE KATTEPUT 25, BTE 20 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale