D.S.B. MIHALI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D.S.B. MIHALI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.722.630

Publication

08/01/2015
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0832.722.630 p nomination

(en entier) : U.S.B. MIHALI

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Houba de Stopper, 202/5 à 1020 Laeken

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Par décision du gérant, conformément à l'article 2 des statuts,

le siège social est transféré à partir du 1 décembrel 2014

rue du Broeck, 51 à 1070 Anderlecht.

Fait à Bruxelles le 1 décembre 2014 avec effet à ce jour.

MIHALI Daniel

gérant.

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Réservé

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Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 29.07.2013 13367-0016-009
18/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.12.2012, DPT 05.12.2012 12661-0181-009
21/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur- belge

ri 2 JAN, 2011

BRUXELLES

Desnos inaiion

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D.S.B. MIHAL1

Feerrnè luiidiciiea : société privée à responsabilité limitée

Siée : Avenue Houba de Strooper, 202 boîte 5, 1020 Bruxelles

ObI' ï 'e l'es.=-e : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Christian Huylebrouck à Bruxelles, le 28 décembre 2010, il résulte que la

société privée à responsabilité limitée D.S.B. MIHALI a été constituée par :

1 °Monsieur MIHALI Daniel, gérant de société, domicilié à 1800 Vilvoorde, Begoniastraat, 15.

2°Monsieur DULUMAN Mihai, indépendant, domicilié à 1020 Bruxelles, avenue Houba de Strooper, 202

boite 5.

I.Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de DIX-HUIT

MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) représenté par CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur

nominale qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme suit :

-Monsieur MIHALI Daniel, prénommé, quatre-vingts parts sociales soit quatorze mille huit cent quatre-vingts

euros : 80,-

-Monsieur DULUMAN Mihai, prénommée, vingt parts sociales soit trois mille sept cent vingt euros : 20,-

Total : cent parts sociales : 100,-

Les CENT PARTS SOCIALES ainsi souscrites sont libérées chacune à concurrence du tiers par versement en numéraire, de sorte que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ).

II.ILS DECLARENT ARRETER COMME SUIT LES STATUTS DE LA SOCIETE. (partim) :

NATURE - DENOMINATION

ARTICLE 1ER

La société est une société commerciale et adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée " D.S.B. MIHALI ".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «société privée à responsabilité limitée» ou des initiales «S.P.R.L.», reproduites lisiblement. Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « R.P.M », suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

SIEGE

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, avenue Houba de Strooper, 202 boîte 5.

II peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

ARTICLE 3

La société a pour objet tant en Belgique, qu'à l'étranger :

-toutes activités d'intermédiaire commercial au sens le plus large,

-soit pour elle-même, soit pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'achat, la démolition, la construction, la rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, la sous-location, l'échange, la vente, le lotissement, le nettoyage, l'entretien et la mise en valeur de tous biens immeubles, ainsi que la gestion de patrimoines immobiliers, à l'exclusion de l'activité de marchands de biens. La société pourra s'occuper sans que cette énumération ne soit limitative de toutes activités découlant du paragraphe précité, c-à-d.: la plomberie, les installations sanitaires, les installations de chauffage central, la menuiserie intérieure et extérieure, l'ébénisterie,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge " les travaux de toiture et de recouvrement, l'électricité, toutes activités du bâtiment nécessitant ou non un accès à la profession.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société pourra réaliser son objet dans n'importe quel endroit, de toutes les manières et suivant les méthodes qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle pourra notamment, s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention, financière ou autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou même susceptible d'accroître son activité sociale.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer toute hypothèque ou autre sûreté réelle sure les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION

ARTICLE 4

Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E) divisé en CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, souscrites intégralement et libérées à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) lors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la toi.

DUREE

ARTICLE 5

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

GESTION

ARTICLE 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers y compris dans les actes où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant séparément s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

ARTICLE 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

ARTICLE 12

S'il y a un collège de gestion, te membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer à l'article 523 du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième mardi du mois de juin de chaque année à quinze heures et pour la première fois en l'an deux mille douze.

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Réservé .

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Bijlagen-bij het Belgisch Staatsblad 21/01/2011-Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suie

, Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire réviseur, discute, et,

s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à

donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste

quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque

tous les associés sont présents ou représentés.

L'assemblée délibère conformément au Code des Sociétés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut

même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un

support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant

réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du

capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les

membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra

également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de

ces procès verbaux sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

DISPOSITIONS FINALES

Les opérations de la société commencent dès son inscription qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe

du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés:

Exceptionnellement, le premier exercice commence ce 28 décembre 2010 pour se clôturer le trente et un

décembre deux mille onze.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATION DES GERANTS - AUTORISATION SPECIALE

A l'unanimité, l'assemblée décide

1 °de fixer le nombre des gérants à un pour une durée indéterminée et d'appeler à ces fonctions :

-Monsieur MIHALI Daniel, prénommé;

La rémunération du gérant sera déterminée par décision de la première assemblée générale ordinaire des

associés.

2°Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

3°L'assemblée générale déclare ratifier, par les présentes, les actes accomplis par le gérant, agissant au

nom et pour le compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, sous la

condition suspensive du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Christian Huylebrouck, Notaire de résidence à Bruxelles

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 28 décembre 2010

Marmonner sur la derniere urge du Volet B " u recta - Nom et qua;ite du nnte°re instrumentant ou de la petsonne ou des personnes

ayant puevci; de. représenter le parsc>nne mOrale9 à regard des tiers

Au verso " Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 26.08.2015 15483-0363-009
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 17.08.2016 16434-0478-009

Coordonnées
D.S.B. MIHALI

Adresse
RUE DU BROECK 51 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale