D.SIGN

Dénomination : D.SIGN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 439.365.953

Publication

28/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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1 8 FEV. Zu13

Greffe

N� d'entreprise : 0439.365.953

D�nomination

(en entier) : D.S1GN

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de Suisse, 10 -1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSIONS/NOMINATIONS - MODIFICATION DES STATUTS

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres du 9ef mars 2012,

(..)

L'assembl�e, � l'unanimit�

- prend note de la d�mission, � compter du 20 f�vrier 2012, de Monsieur Claude Lemmens en tant que membre effectif de l'association;

- d�cide de nommer, � compter de ce jour, Monsieur Ladislas de Monge de Franeau, domicili� � 1420 Braine-l'Alleud, Chemin de Tourneppe, 6 en tant que membre effectif de l'association;

- d�cide de nommer, � compter de ce jour, Madame Jade Boucher, domicili�e � 1060 Bruxelles, rue de Suisse, 10 en tant que membre effectif de l'association;

- d�cide de nommer, � compter de ce jour, Madame Martine Boucher, domicili�e � 1060 Bruxelles, rue de Suisse, 10 en tant qu'administrateur d�l�gu�. Elle est nomm�e pour une dur�e ind�termin�e et son mandat sera r�mun�r�. En tant qu'administrateur d�l�gu�, elle pourra agir seule individuellement tant en ce qui concerne la gestion journali�re interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de repr�sentation externe dans le cadre de cette gestion journali�re. En tant qu'administrateur d�l�gu�, elle pourra �galement agir seule et sans limitation de montant pour les actes de gestion journali�re comportant un engagement financier;

- d�cide de nommer, � compter de ce jour, Monsieur Ladislas de Monge de Franeau, domicili� � 1420 Braine-l'Alleud, Chemin de Tourneppe, 6 en tant qu'administrateur. ll est nomm� pour une dur�e ind�termin�e et son mandat sera r�mun�r�. En tant qu'administrateur, il devra agir conjointement avec un autre administrateur tant en ce qui concerne la gestion journali�re interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de repr�sentation externe dans le cadre de cette gestion journali�re. En tant qu'administrateur, il devra �galement agir conjointement avec un autre administrateur pour les actes de gestion journali�re comportant un engagement financier.

Suite � ces r�solutions, les membres de l'association sont les suivants :

- Martine Boucher, Membre effectif

- Lucette Devos, Membre effectif

- Jade Boucher, Membre effectif

- Ladislas de Monge de Franeau, Membre effectif

Suite � ces r�solutions, le conseil d'administration est compos� des personnes suivantes - Martine Boucher, Administrateur d�l�gu�

- Ladislas de Monge de Franeau, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2,2

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 13 septembre 2012. (� .)

La loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif ayant �t� modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003, nous souhaitons adapter nos statuts afin qu'ils soient en conformit� avec les lois mentionn�es ci-avant.

A cet effet, nous vous proposons les nouveaux statuts suivants :

Article 1 : L'association

1.1. Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, scus la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �), conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � loi sur les ASBL et !es fondations �).

1.2. D�nomination

L'association est d�nomm�e D.S1GN,

Cette d�nomination doit figurer dans tous [es actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

1.3. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � 1060 Bruxelles, Rue de Suisse, 10. Le Conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la r�gion de langue fran�aise et de s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante,

1.4. Dur�e

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2 : Buts et activit�s

2.1. Buts

L'ASBL a pour but de valoriser la cr�ation belge, qu'elle soit photographique, plastique ou visuelle, d'architecture ou de design en g�n�ral.

2.2. Activit�s

Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de l'ASBL figurent notamment :

-L'organisation de concours, d'expositions et de s�minaires en Belgique ou � l'�tranger ;

-L'�dition de livres, la publication de p�riodiques et ce, dans les limites de ses possibilit�s financi�res ;

-La formation, tant en Belgique qu'� l'�tranger ;

-L'organisation de formations, tant en Belgique qu'� l'�tranger;

-La cr�ation de banques donn�es d'artistes ou d'industriels qui poursuivent le m�me but.

Article 3 : Membres

3.1. Membres effectifs

L'ASBL compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s

dans la loi sur les ASBL et les fondations,

Par ailleurs, toute personne physique, personne morale ou organisation peut poser sa candidature en

qualit� de membre effectif,

Les candidats membres adressent leur candidature au pr�sident du conseil d'administration,

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MOD 2.2

Le conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors premi�re r�union suivante. La d�cision est prise � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La nomination des membres effectifs devra ensuite �tre soumise � la ratification de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les pr�sents statuts.

3.2. Membres adh�rents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire

aupr�s de celle-ci une demande �crite afin de devenir membre adh�rent.

Le conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualit� de membre adh�rent.

Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts.

Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote.

3.3. D�mission - Exclusion

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ; - La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�

- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

3.4. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Article 4 ; L'assembl�e g�n�rale

4.1. L'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur

d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

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4.2. Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

4.3. Assembl�e g�n�rale -- Convocation

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�,

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par lettres ordinaires, t�l�copies ou courriels au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment, par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs de l'association.

4.4. Quorum et votes

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jou r.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s, Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu'� une majorit� de quatre cinqui�me des voix des membres effectifs ou repr�sent�s,

Les membres qui ne peuvent pas �tre pr�sents � la r�union peuvent se faire repr�senter par d'autres membres. Chaque membre peut �tre porteur de maximum une procuration.

Le vote peut �tre effectu� par appel, � main lev�e, ou si demand� par deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, par scrutin secret.

En cas d'�galit� des voix, la voix du pr�sident est d�terminante.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5 ; Administration et repr�sentation

5.1. Composition du conseil d'administration

L'ASBL est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, membres ou

non de ('ASBL.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs.

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M00 2.2

Si !'ASBL ne compte que le nombre minimum l�gal de trois membres effectifs, le conseil d'administration

peut �tre compos� de deux administrateurs.

Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e g�n�rale (extra)ordinaire proc�dera �

la nomination d'un troisi�me administrateur.

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale de l'association, statuant �

la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�s.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale est d'une dur�e illimit�e.

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

Tout administrateur qui veut d�missionner, doit notifier sa d�cision, par �crit, au conseil d'administration,

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'� ce qu'Il puisse �tre raisonnablement

pourvu � son remplacement.

5.2. R�unions, d�lib�rations et d�cision

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que le requiert l'int�r�t de !'ASBL, ainsi que dans les 14 jours calendriers suivants une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l'administrateur en charge de la gestion journali�re.

Le conseil est pr�sid� par le pr�sident, ou en son absence par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

La r�union se tient au si�ge de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqu� dans la lettre de convocation.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins la moiti� de ses membres est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes. En cas d'�galit� de voix, la voix du pr�sident ou de ['administrateur qui pr�side la r�union est d�terminante,

Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par le pr�sident et le secr�taire. Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de ['ASBL le requi�rent, tes d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs, A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit, Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail, par visio-conf�rence ou par t�l�conf�rence.

5.3. Administration interne Restrictions

Le conseil d'administration est habilit� � �tablir tous les actes d'administration interne qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de !'ASBL, � l'exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant les obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches d'administration. Une telle r�partition des t�ches n'est pas opposable aux tiers, m�me si elle a �t� publi�e. N�anmoins, en cas de non-respect, la responsabilit� du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

Le conseil d'administration peut d�l�guer une part de ses pouvoirs d'administration � un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette d�l�gation puisse concerner la politique g�n�rale de !'ASBL ou la comp�tence d'administration g�n�rale du conseil d'administration.

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de d�cisions relatives � l'achat ou � la vente d'immeubles de ['ASBL, � l'�tablissement d'une hypoth�que sans l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale. Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es. N�anmoins, si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� interne du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

5.4. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge, Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration,

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association,

5.5. Obligations en mati�re de publicit�

La nomination et la cessation de fonctions des membres du conseil d'administration et des personnes habilit�es � repr�senter l'ASBL sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publi�es, par extrait, aux annexes du Moniteur belge, Ces pi�ces doivent en tout cas faire

Moo 2.2

appara�tre si les personnes qui repr�sentent I'ASBL, engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou

" en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Article 6 : Gestion journali�re

La gestion journali�re de ('ASBL sur le plan interne, ainsi que la repr�sentation externe en ce qui concerne cette gestion journali�re peuvent �tre d�l�gu�s par l'assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs personnes.

S'il est fait usage de cette possibilit�, il y a lieu de sp�cifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en coll�ge et ce, tant en ce qui concerne la gestion journali�re qu'en ce qui concerne le pouvoir de repr�sentation externe dans le cadre de cette gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

A d�faut de d�finition l�gale de la notion de � gestion journali�re � sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de I'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cisicn prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

La nomination et la cessation de fonctions des personnes charg�es de la gestion journali�re sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publi�es, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l'ASBL en mati�re de gestion journali�re engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Article 7 : Responsabilit� de l'administrateur et de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne sont pas personnellement li�es par les engagements de l'ASBL.

Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion journali�re.

Article 8 : Contr�le par un commissaire

Tant que ('ASBL ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limit�s vis�s � l'article 17, �5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

D�s que I'ASBL d�passe les montants limites, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer est confi� � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises pour un mandat de trois ans. La r�mun�ration du commissaire est �galement fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Article 9 : Dissolution

L'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�es par le conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment � l'article 4, section 4, des pr�sents statuts,

La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une modification du but, pr�vus � l'article 4, section 5, des pr�sents statuts. A partir de la d�cision de dissolution, I'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une � ASBL en dissolution �, conform�ment � l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Si la proposition de dissolution est adopt�e, l'assembl�e g�n�rale nomme un liquidateur, dont elle d�finira la missicn.

En cas de dissolution et de liquidation, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide de l'affectation qui doit �tre donn�e au patrimoine l'ASBL.

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres du 13 septembre 2012,

(..)

L'assembl�e, � l'unanimit�

- prend note de la d�mission, � compter du 10 septembre 2012, de Madame Lucette en tant que membre effectif de l'association;

- d�cide d'accepter les statuts tels que pr�sent�s par ie conseil d'administration de ce 13 septembre 2013.

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MOD 2.2

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Martine Boucher

Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ka personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � L'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� / Re�u Iu

au greffe du trf?egreg de commerce

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N' d'entreprise : 0739.365.953

D�nomination

(en entier) : D.SIGN

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE SUISSE 10 -1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 1 er juin 2015

1.Transfert du si�ge social de l'ASBL avec effet imm�diat � l'adresse suivante

Chemin du Pignolet 10 � 7090 Braine-le-Comte

2.Tous les associ�s acceptent � l'unanimit� de mandater la soci�t� J.Jordens spr11 Marion de Crombrugghe aux fins de proc�der � tout d�marche li�e � la pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge

Marion de Crombrugghe

Mandataire

Mentionner sur la derm�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso , Nom et signature

Bijlagen-bij-liet Belgiseh Staatsblad=19f06/-2015 - Annexes-du Moniteur-belge

Coordonnées
D.SIGN

Adresse
RUE DE SUISSE 10 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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