D.T.S. CLEANING

Dénomination : D.T.S. CLEANING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.624.611

Publication

19/02/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

10 FEB 2014

BRUXELLES

Greffe

11illii

*1909 3

N� d'entreprise : 0846.624.611 D�nomination

(en entier) : TEOMAN

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1210 BRUXELLES RUE DES DEUX TOURS 11

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS-REFONTE DES STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre MARC VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 4

g f�vrier 2014, en cours d'enregistrement � Schaerbeek I que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la sprl

� TEOMAN �, ayant son si�ge social � 1210 Bruxelles, rue des Deux Tours 11 , a pris les r�solutions suivantes �

cS ' l'unanimit� :

Premi�re r�solution

Modification de la d�nomination

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� en � D.T.S. CLEANING�

L'assembl�e d�cide de modifier en cons�quence l'article 1 des statuts relatif � la d�nomination.

d' ! Deuxi�me r�solution

g Refonte des statuts

L'assembl�e d�cide, tout en tenant compte de ce sui pr�c�de, d'adopter un nouveau texte de statuts r�dig� comme suit :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

l La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �D.T.S. CLEANING�.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1210 Bruxelles, rue des Deux Tours, 11

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de BruxelIes-

Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � I'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

w La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, directement ou par voie de sous-

eci ; traitance, en Belgique ou � l'�tranger:

- L'ex�cution de tous travaux de nettoyage en son sens le plus large ainsi que de tous travaux d'entretien, int�rieur ou ext�rieur, aux immeubles et b�timents, tant priv�s que publics, commerciaux, industriels ou autres, l'ex�cution de tous travaux m�nagers et d'assistance aux personnes, tels que travaux de repassage, de blanchissage, de pr�paration des repas, de lavage, de lustrage, de services divers � caract�re social et toutes autres activit�s m�nag�res, de m�me que tous travaux d'am�nagement et d'entretien de jardin et abords, sans que cette �num�ration ne soit Iimitative, ni que ces

� services soient ou non �ligibles aux titres services ;

hg - La commercialisation de tout produit, consommable ou non, de tout mat�riel de nettoyage li� de pr�s ou de loin � ses activit�s pr�cit�es que ce soit de mani�re directe ou par repr�sentation ou commissionnement; - la location de tout mat�riel de nettoyage ou autre, li� de pr�s ou de loin � ces activit�s comme des remorques, v�hicules, �chelles, �chafaudages, nettoyeuses, appareils de repassage, et de tout accessoire utile � ces activit�s.

- Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

- L'exploitation d'une alimentation g�n�rale, d'une �picerie, night shop, cabine t�l�phonique.

- Le service traiteur, pr�paration de r�ception, petite et grande restauration ;

- Elle a en outre pour objet de mettre en oeuvre tous les moyens n�cessaires et indispensables pour g�rer une agence voyage et de tourisme, c'est-�-dire la vente en qualit� d'interm�diaire de billets pour tous moyens de transport, de voyage et de s�jours organis�s par des tiers, acheter et vendre des titres et articles de voyages, r�server les logements et le transport de sa client�le, affr�ter tous moyens de transport. Investir dans les moyens n�cessaires pour assurer les voyages sous quelque forme que ce soit, ainsi que dans les h�tels, appartements ou maisons destin�es au logement de personnes. La vente de tous contrats d'assurance relatifs aux activit�s pr�cit�es, tels qu'une assurance annulation, rapatriement en cas d'accident ou maladie etc.

- Tous travaux g�n�raux de b�timent, tous travaux de peinture, de r�novation, de d�coration, d'�lectricit�, de chauffage ; - L'entretien et nettoyage de bureaux, locaux industriels ou commerciaux, maisons, appartements

- Import-export, achat, vente en gros ou en d�tail, repr�sentation de tous articles vestimentaires pour hommes, dames, enfants et b�b�s, et de tous articles de cuir naturel ou synth�tique, de fourrure, ainsi que de tissus, textiles

- Logistics, transport, et courrier express ;

- La soci�t� peut accomplir toute op�ration immobili�res, commerciales et industrielles utiles pour la r�alisation de l'objet sociale, y compris cr�dits et financement ou autres op�rations avec Banques, Instituts de cr�dits et soci�t�s, en leur donnant les garanties opportuns. EIle peut prendre des participations et int�r�ts, directement ou indirectement, dans des soci�t�s qui d�veloppent des activit�s similaires, �quivalentes ou connexes � sa propre activit�, soit en Belgique, que dans les autres territoires, liquider ou c�der des participations. La soci�t� peut �tre g�rant d'autres soci�t�s et acheter des usufruits.

Article 4 : I)UREB

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de statuts. Article 5 : APITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) divis� en sept cent quarante-quatre (744) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier. Article 7 : BSSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment et pr�emption

La proc�dure d'agr�ment et la proc�dure cons�cutive �ventuelle de pr�emption s'appliquent aux cessions et transmissions d'actions, � titre on�reux ou gratuit, � des tiers autres que ceux vis�s � l'alin�a pr�c�dent.

L Cession entre vifs

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es au point AI, devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Le refus de l'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associ�s n'agr�ent pas le cessionnaire propos�, le c�dant a dix jours � dater de l'envoi de la notification de la g�rance pour d�cider et notifier s'il renonce ou non � son projet de c�der des titres. A d�faut de notification � la g�rance par le c�dant � qui l'on a oppos� un refus d'agr�ment, il est pr�sum� renoncer � son projet de cession. S'il ne renonce pas � son projet, il s'ouvre au profit des autres associ�s un droit de pr�emption sur Ies parts offertes en vente, ce dont la g�rance avise sans d�lai les associ�s.

Dans le mois de cette notification par la g�rance, les autres associ�s peuvent exercer un droit de pr�emption au prorata des parts sociales qu'ils poss�dent dans la soci�t�. Le droit de pr�emption dont certains associ�s ne feraient pas usage accro�t au droit de pr�emption des associ�s qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont d�j� propri�taires.

En cas de silence d'un associ�, il est pr�sum� refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de pr�emption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties, ou � d�faut d'accord par l'expert d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce statuant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente,

v ' ! L'associ� qui se porte acqu�reur des parts sociales d'un autre associ� en application des alin�as pr�c�dents, en paie le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge prix dans un d�lai de trente jours � compter de la d�termination du prix.

Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont faites par lettres recommand�es � la poste, les d�lais

commen�ant � co�rir � partir de la date de l'exp�dition de la lettre appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation

postale.

Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux associ�s � la derni�re adresse connue de la soci�t�.

2. Transmission par d�c�s

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par d�c�s aux h�ritiers et l�gataires qui

ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts.

La demande d'agr�ment sera fait par le ou les h�ritiers ou par les l�gataires des parts, autres que ceux vis�s au point Al,

Ils peuvent exiger leur agr�ment si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le d�lai pr�vu.

Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra

prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et

pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a

qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement

d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de

justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par

la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires,

Article 11 : REM[JNERATION DU GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique,

d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux,

ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm�

de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se

faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que

s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers

cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me jeudi du mois de mars de chaque ann�e, � dix (10)

heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembI�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande

d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans Ies convocations,

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires, Les convocations

contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous

les associ�s consentent � se r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les

membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un

g�rant.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant

les parts sans droit de vote.

Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines par la g�rance.

Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera

d�finitivement,

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier octobre de chaque ann�e et finit le trente septembre de l'ann�e suivante.

4R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des

comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce

? pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire

si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e,

Le solde restant recevra l'affectation que Iui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le

respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 19 : LIOUIDATION - PARTAGE

Eu cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou

les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de

d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous le frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions,

r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par

des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal,

,0 Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

4. Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au

w si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

�% Article 21 : DROIT CO

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le

.e pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non �crites.

e" Troisi�me r�solution

Pouvoirs

" L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent.

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � la sc sprl ADS CONSULT ayant son si�ge social � 1080 Bruxelles, rue Pierre Gass�e, 9-11 afin d'assurer la modification de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

Q

" POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la

e" publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, JEROME OTTE

; NOTAIRE .

510 D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

el

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3

ry

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

17/10/2013

��MOD WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0846.624.611

D�nomination

(en entier) : Teoman

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Gaucheret 4 -1030 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : D�mission - Nomination - Transfert de si�ge

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 31 mars 2013 accepte � l'unanimit� :

1.La d�mission de Monsieur Ahmed Sevdin, Rue Gaucheret � 1030 Bruxelles en tant que g�rant. D�charge lui est donn�e pour l'exercice de son mandat.

2. La nomination de Monsieur Koycu Selcuk, Berkendallaan 94 � 1800 Vilvoorde en tant que g�rant � partir du 01/04/2013.

Monsieur Ahmed Sevdin c�de la totalit� de ses parts sociales en faveur de Monsieur Koycu Selcuk.

3. Le transfert du si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante : Rue des Deux Tours 11 � 1210 Bruxelles.

Ces d�cisions prennent effet ce jour,

Koycu Selcuk

G�rant

l.trlitionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv� 1/1111! 11111 /iii! 1111111111111!! 111ff 11111 1111 1111

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Moniteur

belge

N' d'entreprise : 0846624611 D�nomination

ten entier) TEOMAN

BRUXE.LL=S

1 6 AOUT Z�' l2

Greffe

(en abrege)

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge . Rue du Moulin 70 � 1210 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Objetis} de l'acte :D�mission, nomination d'un g�rant et transfert du si�ge social

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire r�unie ce lundi 2 juillet 2012 � 11h30 a accept� les r�solutions suivantes prise � l'unanimit� des voix :

-L'assembl�e G�n�rale Extraordinaire accepte � l'unanimit� la d�mission de Madame �zlem OZKAN

demeurant � Berkendallaan 94 � 1800 VILVOORDE en tant que g�rante et ce depuis le

1 er juillet 2012.

-L'assembl�e G�n�rale Extraordinaire d�cide � l'unanimit� de nommer Monsieur Sevdin AHMED demeurant � la Rue GauchQree4 � 1030 BRUXELLES en tant que g�rant et ce depuis le 1er juillet 2012,

-L'assembl�e G�n�rale Extraordinaire d�cide � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social de la Rue du

Moulin 70 � 1210 BRUXELLES vers la Rue Gauchengk4 � 1030 BRUXELLES et ce depuis le

1 er juillet 2012.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire ayant �puis� l'ordre du jour, la s�ance s'est lev�e, vers 12h30.

Sevdin AHMED

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet _B Au recto Nom et qualhte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t egard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12303272*

D�pos�

15-06-2012

Greffe

N� d entreprise :

0846624611

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier): TEOMAN

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue du Moulin 70

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u par le Notaire Olivier PALSTERMAN � Bruxelles en date du 12 juin 2012 que la

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � TEOMAN � a �t� constitu�e avec les statuts suivants :

ARTICLE 1:

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination � TEOMAN �

ARTICLE 2:

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue du Moulin 70.

ARTICLE 3:

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, directement ou par voie

de sous-traitance, en Belgique ou � l �tranger:

- L ex�cution de tous travaux de nettoyage en son sens le plus large ainsi que de tous travaux d entretien, int�rieur ou ext�rieur, aux immeubles et b�timents, tant priv�s que publics, commerciaux, industriels ou autres, l ex�cution de tous travaux m�nagers et d assistance aux personnes, tels que travaux de repassage, de blanchissage, de pr�paration des repas, de lavage, de lustrage, de services divers � caract�re social et toutes autres activit�s m�nag�res, de m�me que tous travaux d am�nagement et d entretien de jardin et abords, sans que cette �num�ration ne soit limitative, ni que ces services soient ou non �ligibles aux titres services ;

- La commercialisation de tout produit, consommable ou non, de tout mat�riel de nettoyage li� de pr�s ou de loin � ses activit�s pr�cit�es que ce soit de mani�re directe ou par repr�sentation ou commissionnement; - la location de tout mat�riel de nettoyage ou autre, li� de pr�s ou de loin � ces activit�s comme des remorques, v�hicules, �chelles, �chafaudages, nettoyeuses, appareils de repassage, et de tout accessoire utile � ces activit�s.

- Elle peut s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

- L exploitation d une alimentation g�n�rale, d une �picerie, night shop, cabine t�l�phonique.

- Le service traiteur, pr�paration de r�ception, petite et grande restauration ;

- Elle a en outre pour objet de mettre en Suvre tous les moyens n�cessaires et indispensables pour g�rer une agence voyage et de tourisme, c est-�-dire la vente en qualit� d interm�diaire de billets pour tous moyens de transport, de voyage et de s�jours organis�s par des tiers, acheter et vendre des titres et articles de voyages, r�server les logements et le transport de sa client�le, affr�ter tous moyens de transport. Investir dans les moyens n�cessaires pour assurer les voyages sous quelque forme que ce soit, ainsi que dans les h�tels, appartements ou maisons destin�es au logement de personnes. La vente de tous contrats d assurance relatifs aux activit�s pr�cit�es, tels qu une assurance annulation, rapatriement en cas d accident ou maladie etc.

- Tous travaux g�n�raux de b�timent, tous travaux de peinture, de r�novation, de d�coration, d �lectricit�, de chauffage ;

- L entretien et nettoyage de bureaux, locaux industriels ou commerciaux, maisons, appartements

- Import-export, achat, vente en gros ou en d�tail, repr�sentation de tous articles vestimentaires pour hommes, dames, enfants et b�b�s, et de tous articles de cuir naturel ou synth�tique, de fourrure, ainsi que de tissus, textiles

- Logistics, transport, et courrier express ;

- La soci�t� peut accomplir toute op�ration immobili�res, commerciales et industrielles utiles pour la r�alisation de l objet sociale, y compris cr�dits et financement ou autres op�rations avec Banques, Instituts de cr�dits et soci�t�s, en leur donnant les garanties opportuns. Elle peut prendre des participations et int�r�ts, directement ou indirectement, dans des soci�t�s qui d�veloppent des activit�s similaires, �quivalentes ou connexes � sa propre activit�, soit en Belgique, que dans les autres territoires, liquider ou c�der des participations. La soci�t� peut �tre g�rant d autres soci�t�s et

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acheter des usufruits.

ARTICLE 5:

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR)

Il est repr�sent� par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites.

ARTICLE 12:

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la soci�t� pr�sentement constitu�e est nomm�e g�rant/administrateur dans une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient au g�rant.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.

S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques. L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

ARTICLE 13:

Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.

ARTICLE 14:

Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par le ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale.

Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants.

ARTICLE 19:

Chaque ann�e, le deuxi�me jeudi du mois de mars � 10 heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.

Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

ARTICLE 20 :

Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent

du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision. La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une

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d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Si un commissaire a �t� nomm�, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui sont prises en recourant � la proc�dure �crite, doivent lui �tre communiqu�es.

ARTICLE 25:

L'exercice social s'�coule du premier octobre au trente septembre.

Le trente septembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s. Le g�rant dresse l'inventaire et les comptes annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 26:

Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et amortissements constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Il est fait, d abord, annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d un vingti�me au moins, affect� � la formation d un fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital social. Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 27:

En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus �tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE

1. Madame �ZKAN �zlem, n�e � Bruxelles, le six juillet mille neuf cent quatre-vingt-six, domicili�e � 1800 Vilvorde, Berkendallaan 94.

2. Monsieur K�YC� Selcuk, n� � Saint-Josse-ten-Noode, le deux octobre mille neuf cent quatre-vingt-quatre,

domicili� � 1800 Vilvorde, Berkendallaan 94.

SOUSCRIPTION

1. Madame �ZKAN �zlem, pr�nomm�e

Trois cent septante deux parts sociales (372)

2. Monsieur K�YC� Selcuk, pr�nomm�

Trois cent septante deux parts sociales (372)

Total : Sept cent quarante-quatre parts sociales (744)

Chaque part sociale souscrite a �t� lib�r�e � concurrence du minimum l�gal, soit un tiers.

La soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (� 6.200,00).

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est d�sign� comme G�rant ordinaire et nomm� pour la dur�e de la soci�t� sauf r�vocation par l'assembl�e

g�n�rale:

Madame �ZKAN �zlem, pr�nomm�e

Son mandat est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 30 septembre 2013.

La premi�re assembl�e annuelle se tiendra en 2014.

DELEGATION DE POUVOIRS

Le pouvoir est donn� � Monsieur K�YC� Selcuk, pr�nomm�, pour accomplir toutes les formalit�s aupr�s de la

Banque Carrefour des Entreprises, de l'Administration et de la Taxe � la valeur ajout�e.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite Olivier PALSTERMAN

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 31.03.2015, DPT 07.09.2015 15582-0151-008
29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 31.12.2014, DPT 18.09.2015 15593-0532-008
21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 10.03.2016, DPT 14.06.2016 16184-0041-008
21/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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