DA CLAUDIO COMPANY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DA CLAUDIO COMPANY
Dénomination : DA CLAUDIO COMPANY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.765.289

Publication

26/09/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
26/09/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 17.06.2013 13194-0565-011
01/03/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

1 gFEB 2013

Greffe

Dénomination : DA CLAUDIO COMPANY

Forme juridique . SPRL

Siège : RUE ERASME 49 , 1070 bruxelles

N° d'entreprise : 832765289

Objet de l'acte : DEMISSION -NOMINATION - CESSION DE PARTS - Transfert de siége

AGE DU 09102/2013

L'assemblé générale extraordinaire du 01/02/2013

-Démission de Monsieur FONTANA CLAUDIO le 01/02/2013.

-Démission de Madame NUARA ADELE Ie 01/02/2013

-Nomination de Monsieur ALEXIS FRITZ MERRIL G domiciliée au 38 A RUE LOCQUENGHIEN a ,

1000 BRUXELLES le 01/0212013.

-Monsieur FONTANA CLAUDIO cède la totalite de ces parts a Monsieur ALEXIS FRITZ MERRIL G .

-Madame NUARA ADELE cède la totalite de ces parts a Monsieur ALEXIS FRITZ MERRIL G

- L'A.G décide de transfert le siége sociale au 196-202 Rue THEODORE VERHAEGEN , 1060 Bruxelles et çe a partir du 01/02/2013 .

le gérant

Monsieur ALEXIS FRITZ MERRIL G

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à I égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/01/2011
ÿþ N2,1

\©b i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

13 JAN 2011

Greffe

*11012635

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination b $~2 qGS- 2-83

(en entier) : DA CLAUDIO COMPANY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Erasme 49 à 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : constitution en numéraire



Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Agnès Costa, de résidence à Anderlecht, le onze janvier deux mille! onze, en cours d'enregistrement, il a été constitué par :

Monsieur FONTANA Claudio, ouvrier, né à Ougrée, le vingt-sept janvier mil neuf cent soixante-sept, de nationalité italienne, et son épouse Madame NUARA Adèle, employée, née à Bruxelles (deuxième district), le trois; novembre mil neuf cent septante-trois, de nationalité italienne, domiciliés à 1070 Bruxelles, rue Thiemesse 31. Epoux mariés sous le régime légal de la communauté, à défaut de contrat de mariage, régime non modifié ainsi! qu'ils le déclarent.

une société privée à responsabilité limitée dénommée « DA CLAUDIO COMPANY» ayant son siège à 1070 Anderlecht, rue Erasme 49, au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600 £), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social. Les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites en espèces, comme suit :

1° Monsieur FONTANA Claudio, prénommé : nonante-trois parts sociales 93-

2° Madame NUARA Adèle, prénommée : nonante-trois parts sociales 93-

ENSEMBLE : CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES : 186-

Les 186 parts sont souscrites et libérées entièrement par un versement en espèces effectué au compte spécial!

numéro 001-6304484-45 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Fortis BNP.

Il. - STATUTS

Article 1  Forme: La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination: Elle est dénommée " DA CLAUDIO COMPANY".

Article 3 - Siège social : Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue Erasme 49.

Article 4  Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte!

de tiers :

-intermédiaire commercial ;

-Boucherie-charcuterie ;

-Commerce en gros, demi-gros et détail de produits alimentaires et toute activité qui s'y rapporte. Cette liste est:

simplement énonciative sans pour autant qu'elle soit à considérer comme étant limitative.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,!

similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des:

matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les

mieux appropriées, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle pourra faire d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative,

toutes opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières se rapportant ayant?

un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra également s'insérer;

par voie d'associations, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financières ou;

autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au

sine ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires sociales.

La société peut également conférer toutes suretés pour compte de tiers et exercer les fonctions d'administrateur ou;

de liquidateur dans toutes autres sociétés.

Article 5  Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 6  Capital: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social, entièrement libérées.

Article 7 - Nature des parts sociales: Les parts sociales sont nominatives.

Article 8 - Augmentation de capital: Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

En cas d'augmentation du capital avec création de prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la souscription.

Droit préférentiel

Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associés que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.

Article 9 -Réduction du capital: Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette réduction.

Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans Ies deux mois de la publication de la décision de réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour leurs créances nées antérieurement à la publication et non échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette demande en payant la créance a sa valeur après déduction de l'escompte.

Article 10 - Indivisibilité des titres: Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article 13 -- Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Sont désignés en qualité de gérants statutaires pour toute la durée de la société Monsieur FONTANA Claudio, et Madame NUARA Adèle, prénommés,

Article 14 - Pouvoirs du gérant :

1) En cas de pluralité de gérants, et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer certain pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

2) En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

3) S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

11 sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 15 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

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Article 16  Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 17 - Assemblées générales: L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 18  Représentation: Tout associé peut se faire tep ésenter à l'assemblée générale par un autre associé

porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 19  Prorogation: Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 20 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux: L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 21 - Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales. Article 22 - Affectation du bénéfice: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 23 - Dissolution  Liquidation: En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I- Par exception, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux

mille onze.

2- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze.

IV. - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée générale ont en outre pris les résolutions suivantes:

I- Le nombre de gérant est fixé à deux.

2- Est désignée en qualité de gérant non statutaire Monsieur FONTANA Claudio et Madame NUARA Adèle,

prénommés, qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y

oppose.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Leur mandat est rémunéré.

3- Reprise d'engagements

I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Les comparants décident de ratifier, sous condition suspensive du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, toutes les activités entreprises et tous les actes conclus antérieurement à cette signature, au nom et pour le compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du code des sociétés.

II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

Les opérations accomplies par Monsieur FONTANA Claudio et Madame NUARA Adèle, prénommés, et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Volet B - Suite

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du

dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent_

5- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique . Signé notaire Agnès Costa .Déposé : expédition délivrée avant enregistrement uniquement pour dépôt au greffe du Tribunal de Commerce compétant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"'Réservé

au,

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DA CLAUDIO COMPANY

Adresse
RUE THEODORE VERHAEGEN 196-202 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale