DA TEMPESTA

Association sans but lucratif


Dénomination : DA TEMPESTA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 470.833.050

Publication

27/05/2011
ÿþ(Rdt Motl 2.1

i r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

17 MAI 2011

Greffe

"11080633*

N° d'entreprise : 470833.0b2) Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge (en entier) : DA TEMPESTA PRODUCTIONS

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 24, BOULEVARD BAUDOUIN, 1000 BRUXELLES

Ob et de l'acte : Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 14 avril 2011: Transfert du Siège Social

DA TEMPESTA Productions

Titre ler  Nom, siège, but, durée "

Article 1 er : Dénomination : « DA TEMPESTA »

Art. 2. Le siège social est fixé en Belgique et son adresse a été modifiée à la date du ler avril 2011: il sera

à partir de ce jour établi au 13, rue de la Tourette, 1320 BEAUVECHAIN, arrondissement judiciaire de

JODOIGNE "

Art. 3. Le but principal de l'a. s .b. I. est de promouvoir des évènements culturels et des artistes, plasticiens,; musiciens, écrivains, acteurs et danseurs. Cela pourra se faire dans tous les pays de la CEE.

L'a. s. b. I. pourra entreprendre toute activité technique pouvant aider à soutenir son but principal. Pour: atteindre ce but, l'association pourra posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tout bien meuble oui immeuble nécessaire ou utile à la réalisation de son but.

Elle pourra posséder également dans le cadre de son but, recueillir, gérer, administrer et attribuer tous' biens, toutes sommes et valeurs quelconques. Pour la réalisation de son but, elle pourra passer tout contrat et. marché avec toute personne physique ou morale du secteur public ou du secteur privé, tant dans les le pays de; résidence de son site social que dans tout pays de la CEE et dans d'autres pays avec autorisation préalable d& ceux-ci, et ce, dans la mesure où une telle association ou collaboration s'avérera utile à la réalisation de son but initial.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra cependant être dissoute en tout temps en respectant les prescriptions légales requises.

Titre Il. Membres, admissions, sorties, engagements.

Art. 5. Le nombre des membres est illimité, sans pourvoir être inférieur à quatre (4). Les premiers

membres sont les constituants soussignés. L'association est composée de membres actifs, adhérents; d'honneur, sympathisants et membres de soutien.

1.Les membres effectifs sont les constituants soussignés ainsi que toute autre personne admise ultérieurement par le conseil d'administration. Seuls les membres effectifs peuvent jouir de la plénitude des, droits sociaux.

2.Les membres adhérents, d'honneur et sympathisants sont les membres qui bénéficieront des avantages collectifs ou individuels lors de l'activité de l'association.

Art. 6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration et seront portée à la connaissance des membres par l'envoi d'un courrier recommandé. Il n'y pas de condition particulière pour être admis en tant que membre de l'association.

Art. 7. Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de. la loi et seront portée à la connaissance des autres membres par courrier recommandé.

Art. 8. Les membres démissionnaires exclus ou sortants, ainsi que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer le montant d'une ou de cotisations versées par eux ou par leur auteur. lis ne peuvent réclamer ou requérir à aucun relevé ou reddition de comptes, ni opposition de'

scellés, ni inventaire. "





Titre III  Conseil d'administration

Arti. 9. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,:

nommé parmi les membres de l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Art. 10. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un trésorier, une secrétaire. En cas d'absence

du président, ses fonctions assumées par le trésorier. Voir noms et fonctions au Titre Vil, ci-dessous.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

rr

Volet B - Suite

Le conseil ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou

représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Un administrateur ne peut en représenter valablement qu'un seul autre et doit être pour ce jour muni d'une "

procuration de ce dernier.

" Chaque réunion fait l'objet d'un procès verbal qui est signé par tous les administrateurs présents et envoyé . à tous les membres par courrier électronique ou envoi postal.

Art. 11. Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et : . extrajudiciaires. Il est compétent en toutes matières à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à l'assemblée générale.

Titre IV. Assemblée Générale

Art. 12. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le président du Conseil d'administration.

. Un membre peut se faire représenter par un autre à l'assemblée générale, mais un membre ne peut

remplacer qu'un même à la fois.

Les membres peuvent aussi exprimer leur droit de vote par correspondance adressée au président du

: Conseil d'administration "

" Chaque membre possède une voix à l'assemblée générale.

Art. 13. L'assemblée générale est exclusivement compétente pour la modification des statuts, la nomination et la révocation d'administrateurs, l'exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et budget, la dissolution volontaire. Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration.

" Art. 14. L'assemblée générale est convoquée au minimum une fois par an, dans le courant du mois de

novembre, et chaque fois que le but ou l'intérêt de l'association le requiert.

Titre V.  Comptes, budget

Art. 15. L'exercice social de l'association s'étend du premier janvier au 31 décembre. Les comptes et budget .

sont préparés par le conseil d'administration qui les présente à l'assemblée générale pour l'approbation.

Titre VI. Dissolution, liquidation

Art. 16. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et

déterminera leur pourvoir.

L'actif net sera transféré à une association suivant une fin désintéressée et dénommée ci-dessous à l'article

18. (Voir clause particulière pour le bénéficiaire.) Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents

" statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921.

Titre Vil Clauses particulières en référence à la loi 2002

Art 17. II n'y pas pour le moment de cotisations mensuelles requises. Au cas où des cotisations seraient demandées aux membres, elles ne pourraient excéder 100 euro par trimestre.

Art 18. Destination du patrimoine en cas de dissolution de l'association « DA TEMPESTA» : L'a. s. b. I . qui bénéficiera de l'actif est : « Marnas of Africa, ASBL, Ravenstraat, 98, 3000 Leuven. La destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution

Art. 19. Pouvoir de signature au sein de l'ASBL. Seuls, le président, isabelle Kabatusuila, et le trésorier, Stefano Giuliani, sont habilités à signer les documents officiels et de responsabilités engageant les finances de l'a.s.b.l. : Chèques, contrats, conventions et devis.

Fait en quatre exemplaires à Bruxelles, le 15 avril 2011

Signatures au verso:

Isabelle Kabatusuila, présidente,

Stefano Giuliani, trésorier,

Laurence Kabatusuila, secrétaire,

Jeanne Giuliani-Tiberi, membre d'honneur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

" au "'Moniteur belge

StaatsbUd _ 27705/26I1- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DA TEMPESTA

Adresse
BOULEVARD BAUDOUIN 24, BTE 21 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale