DACO MARKETING & LOGISTIC SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DACO MARKETING & LOGISTIC SERVICES
Dénomination : DACO MARKETING & LOGISTIC SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.092.319

Publication

20/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.12.2013, DPT 08.01.2014 14008-0101-013
12/08/2013
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Monitet

belge

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0833 092 319

Dénomination

(en entier) " Daco Marketing & Logistic services

Forme juridique : sprl

Siège : Quai d'Aa 1, 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès verbal assemblée générale extraordinaire du 10/061/2013

L'assemblée générale extraordinaire des associés décide de tranférer à compter de ce jour, le siège social à 1180 Uccte, rue Beeckman 53.

Cette résolution et adoptée à l'unanimité,

Ossman Ouadrassi

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/03/2011
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Dénomination : DACO MARKETING & LOGISTIC SERVICES SPRL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Quai d'Aa 1 à 1070 Bruxelles

N° d'entreprise : 0833092319

Ob-et de l'acte : NOMINATION

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie au siège de la société en date du 1 er MARS 2011, l'Assemblée Générale a décidé de nommer Madame El Khattabi Amel, domicilié à 1070 Bruxelles, Quai d'Aa 1 au mandat de cogérante à titre gratuit avec effet immédiat.

Ossman Ouadrassi

Gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayént pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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03/02/2011
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Voie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DACO MARKETING & LOGISTIC SERVICES SPRL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1070 Bruxelles, Quai d'Aa 1

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Martre Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du dix-neuf janvier deux mille onze, que :

Monsieur Ossman OUADRASSI JELILI, né à Bruxelles (2ème district) le 09 février 1981, demeurant à 1800 Vilvoorde, Lindenstraat, 15. (...)

Lequel a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés. (...)

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION.

La société adopte !a forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée DACO MARKETING & LOGISTIC SERVICES SPRL.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1070 Bruxelles, Quai d'Aa 1.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux lins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,

- l'exécution de tous travaux de nettoyage, d'entretien, de modernisation et d'aménagement dans tous immeubles généralement quelconques, tant industriels, commerciaux, que privés ou publics, et le nettoyage des glaces, vitres, fenêtres, châssis, façades et de tous ornements tant intérieurs qu'extérieurs. Et en général, toutes activités telles que décrites à l'Arrêté Royal du trente décembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq (Moniteur belge du vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-six) fixant la compétence de la commission paritaire numéro 121, organisant les activités de nettoiement sans réparation et/ou de désinfection.

- l'étude ; la consultance, le conseil, notamment en gestion, en stratégie et en développement ; la conception ; la représentation ; le développement ; la commercialisation ; les activités de marketing et de publicité de toute nature ; ainsi que toutes autres prestations de services aux entreprises, similaires ou connexes aux activités précitées.

- toutes activités de transport au sens le plus large ;

- toutes activités de télécommunication au sens le plus large.

La mise à disposition de personnel dans les matières qui précèdent et dans d'autres secteurs.

Elle a également pour objet la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises, l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice

Elle peut rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.

La société a également pour objet la prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement: l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles, le conseil en investissement immobilier ;

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La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, l'achat, la vente en gros ou en détail, l'importation, l'exportation, la représentation, l'entreposage, ta transformation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises diverses, cette énonciation étant indicative et non limitative.

La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise. La société peut gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la procession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à dix huit mille six cent Euros (18.600,00¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune un/ centième (1/100ème) du capital social. (...)

ARTICLE QUINZE : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le mandat de gérant est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.

ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE.

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par un gérant, agissant seul

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...) ARTICLE VINGT : REUNION.

Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 19h00 une assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de la Région de Bruxelles-Capitale indiqué dans les convocations.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. (...)

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION.

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des parts sociales. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

En cas démembrement de la propriété d'un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à défaut d'accord entre eux, à l'usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. Toutefois, lorsque l'usufruit est l'usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l'attribution éventuelle de dividendes. Dans tous les

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autres cas, le droit de vote est exercé par le nu-propriétaire et s'ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord et, à défaut, par le plus âgé d'entre eux.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs représentants légaux. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. (...)

ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATIONS

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX.

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...) ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Le bénéfice restant à affecter après dotation, s'il y a lieu, de la réserve légale, recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de la gérance. Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits. Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d'une part sociale. (...)

ARTICLE TRENTE : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites au prix unitaire de 186 Euros, soit au pair comptable par Monsieur Ossman OUADFIASSI JELILI, prénommé.

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence de deux tiers par un versement en espèces auprès de la Banque Dexia au compte numéro 068-8919620-12 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de douze mille quatre cent Euros (12.400,00¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du dix-huit janvier deux mille onze demeure conservée par le Notaire.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, l'associé déclare se constituer en assemblée générale aux fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1. Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle sera fixée au troisième vendredi de juin deux mille douze.

2. Exercice social.

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

3. Gérance.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à ces fonctions pour une durée indéterminée Monsieur Ossman OUADRASSI JELILI qui accepte.

Le mandat du gérant ainsi nommé est rémunéré, la rémunération est fixée hors la présence du Notaire. La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 17 des statuts sous la signature d'un gérant. ( .)

4. Commissaire.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par

l'article 141, 2° du Code des Sociétés. (...)

GERANCE

1. Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le premier octobre deux mille dix, sont repris par la société présentement constituée.

Le Gérant déclare avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispense expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.

2. Le gérant donne tous pouvoirs et mandats à EURO PME CONSULT SPRL, à 1190 Bruxelles, Avenue Pénélope 24, valablement représentée par Madame Marilyn SPINETTE, avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

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Volet B - Suite

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposée en même temps : 1 expédition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 23.12.2015 15703-0310-012

Coordonnées
DACO MARKETING & LOGISTIC SERVICES

Adresse
RUE BEECKMAN 53 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale