DAGMAR

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DAGMAR
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.309.576

Publication

20/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.12.2013, DPT 15.01.2014 14009-0226-011
13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 26.12.2014, DPT 07.01.2015 15004-0404-011
20/02/2013
ÿþ Mod 2.1

1V fl " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11.



BRUXELLES,8 FEV. 2013

Greffe

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N° d'entreprise : 0844 309 576

Dénomination

(en entier) : DAGMAR

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une SPRL

Siège : Quai de l'Industrie 28 à 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Quasi-apport

Dépôt des documents suivants :

le rapport sur le quasi-apport établi le 09 août 2012 par le réviseur d'entreprises MAZARS soc. Civile scri, avenue Marcel Thiry 77 à 1200 Bruxelles, représenté par X. DOYEN, la convention de cession de biens entre Madame Valérie ALBERT, domiciliée au 28 Quai de l'Industrie à 1080 Bruxelles et la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée DAGMAR, représentée par sa gérante Madame Valérie ALBERT, établie le 09 août 2012.

Le rapport de la gérante, Madame Valérie ALBERT, établi le 09 août 2012 dans le cadre de ce quasi-apport.

Valérie ALBERT,

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

21/03/2012
ÿþ-1 -771

1,IOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

09 MAR. 2012

BRUXELLEP

Greffe

ND d'entreprise : 025Li L 309 _5" %G

Dénomination

(en entier) : DAGMAR

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Quai de l'Industrie 28 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : constitution - statuts - nominations

D'un acte reçu par le notaire Yves Behets Wydemans, à Bruxelles, le deux mars deux mil douze, il résulte que Madame ALBERT Valérie, docteur en médecine, née à Liège, le vingt-sept août mil neuf cent septante-trois, domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean, Quai de l'Industrie, 28 boîte 11, a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « DAGMAR », ayant son siège social: Quai de l'Industrie, 28 à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), dont le capital souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social, toutes souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux tiers, le' montant de ladite libération, soit la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ), ayant été déposé à la banque BNP PARIBAS FORTIS sur compte spécial, ce attesté le 21 février 2012.

Article 1. Forme  dénomination

Le société est une société civile. Elle revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « DAGMAR ».

Article 2, Siège social

Le siège social est établi à Molenbeek-Saint Jean, Quai de l'Industrie, 28 boîte 11 et peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision du ou des gérants, régulièrement publiée aux annexes du Moniteur belge, et portée à la connaissance du Conseil de l'Ordre des Médecins.

Article 3, Objet

La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique et convenant d'apporter à la société ou de mettre en commun tout ou partie de leur activité médicale, la médecine étant exercée par chaque médecin associé, au nom et pour compte de la société.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle ainsi que le libre choix du patient par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :

-en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location. et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;

-en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin ;

-en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le' cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet,

De manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant d'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

Le société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil', de la société et sa vocation médicale.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et surconsommation est exclue.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés, fa gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Les modalités d'investissement doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social. Les parts sont nominatives et ne peuvent être données en garentie.

Le capital pourra être augmenté ou réduit, sans toutefois pouvoir descendre en dessous du minimum fixé par le Code des sociétés, par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés, délibérant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Le capital n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale des associés. Toutefois, seul un intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social.

Article 9. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, dont au moins un est associé, choisis par l'assemblée générale et nommés pour une durée déterminée.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, le gérant peut être nommé pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Article 10. Pouvoirs des gérants

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société,

Article 11. Délégations

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer;

"soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres; "soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le Gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Article 14. Assemblée générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social - en ce cas, cet endroit sera indiqué dans les convocations - une assemblée générale ordinaire, le dernier vendredi du mois de décembre à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Article 15. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de L'année suivante.

Article 16. Affectation des bénéfices

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net de la société seront prélevés 5 % au moins pour constituer un fond de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales; soit elle le portera à compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations du Code des sociétés.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

Une réserve conventionnelle ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés.

Les réserves exceptionnelles justifiées par l'assemblée générale pourront être constituées en respectant les directives de l'Ordre des Médecins.

Réservé

au

Monitt ur

belge

Volet 13- Suite

Article 17. Liquidateur(s)

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou

des gérants agissant en qualité de liquidateur(s) et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée

générale qui, en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le mode de liquidation,

conformément au Code des sociétés.

Si le liquidateur, nommé par l'assemblée générale n'est pas un médecin, il devra se faire assister par un

médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui

concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Article 19. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts

sociales.

L'associée a pris ensuite les décisions suivantes :

1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le

trente juin deux mil treize.

2.. La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil treize.

3. Est désignée en qualité de gérante non statutaire Madame Valérie ALBERT, prénommée. Elle est

nommée en sa qualité d'associée unique pour toute la durée de la société. Elle peut engager valablement la

société sans limitation de sommes. Le mandat de gérant est rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé : Yves Behets Wydemans, notaire)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DAGMAR

Adresse
QUAI DE L'INDUSTRIE 28 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale