DALACOR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DALACOR
Dénomination : DALACOR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.699.018

Publication

09/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 30.08.2013 13555-0084-009
25/08/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réser vé au Moniteur belge

*11305034*

Déposé

23-08-2011

Greffe

0838699018

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1040 Etterbeek, Avenue des Casernes 39 Bte 46

Objet de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, en date du 18 août 2011 que la société privée à responsabilité limitée DALACOR a été constituée avec les statuts suivants :

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « DALACOR ».

ARTICLE 2:

Le siège social de la société est établi à 1040 Etterbeek, Avenue des Casernes 39 boite 46.

ARTICLE 3:

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger:

- toutes opérations se rapportant aux activités suivantes: management, conseil en gestion, conseil et support en management, marketing, stratégie, vente et commerce, études de marché, recherche et développement, gestion financière, comptable et administrative, prestations de services intellectuels, gestion du personnel et formation, de mise à disposition de personnel, de facilitateur d affaires, tel que notamment la mise en relation d investisseurs avec des entreprises étrangères, d intermédiaire commercial, de licences et brevets..

- la promotion, le développement et la réalisation de toutes opérations de création, de production, de commercialisation et financières ainsi que les actions de conseil et de formation s y rapportant.

- l organisation, l aménagement et la participation sous quelque forme que ce soit de tous événements culturels, artistiques et musicaux, cours, séminaires, congrès, rencontres culturelles ou autres en rapport avec l objet social, ainsi que les actions de formation et de conseil dans ces domaines.

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, d une part à l organisation, la création, la conception de toutes manifestations généralement quelconques, publiques ou privées, telle que : spectacles, concerts, soirées, thés dansants, garden-parties, campagnes publicitaires ou promotionnelles, etc..., d autre part, l enregistrement, l éclairage, la régie technique et la prise de son en studio ou en direct, quelque soit le support utilisé de tous artistes et de tous spectacles généralement quelconques, ainsi que la production et la post-production (mixages, arrangements, etc...), la commercialisation sous toutes ces formes d enregistrements ;

- toutes activités en relation avec l informatique et notamment la conception, la réalisation, la commercialisation et le développement de logiciels et programmes informatiques.

- toutes activités en rapport avec le e-business, le développement et la gestion de portail de l e-commerce au niveau national ou international.

- l importation et l exportation, l acquisition, la vente en gros, demi-gros et détail, la promotion, l exploitation, la gestion, le service ou la sous-traitance, la location, la fabrication, la livraison de tous produits au sens large

- la création, la réalisation, le relooking graphique au sens large sur tous supports matériels ou informatiques (logo, carte de visite, mise en page, papier à lettres, enveloppe, facture, en-tête de lettres, retouches d images, photos, flyer, affiche, poster, dépliant, revues, périodiques, mensuels, faire-part, invitation, illustration, chèque-cadeau, carte-restaurant, pochette cd, disques, cassettes, panneaux publicitaires, site-web, t-shirts, sweatshirts,...)

- l achat, la vente, l importation, l exportation, la distribution de tous écrits et de tous moyens de communication, destinés au public ou aux spécialistes (magazines, dossiers de presse, livres, brochures, dépliants, posters, cartes de visites, papiers à lettres, enveloppes,...)

- la création et le suivi de la fabrication de supports publicitaires médiatiques et autres (graphisme, print, édition, web, publicité, vidéo, flyers, cd-rom, packaging, identité visuelle, affiche,...)

- la mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de matériel nécessaire à la réalisation de ses activités ainsi que l achat, la vente, en gros et au détail, le financement, l importation,

N° d entreprise :

Dénomination

(en entier) : DALACOR

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne

ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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l exportation, l installation, la réparation, l entretien, la représentation et le courtage dudit matériel ; le tout dans le cadre de son objet social.

- l achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location ou en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous les biens immobiliers, ainsi que leur opération de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mise en valeur ainsi que l étude et l aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d entretien.

- la conception, l invention, la fabrication, la construction, l importation, l exportation, l achat et la vente, la distribution, l entretien, l exploitation tant en nom propre qu en qualité d agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien mobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro 1

- la prestation de tout service dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, directement ou indirectement à son objet social ; elle peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le développement de son entreprise et l écoulement de ses produits.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs et seule l assemblée générale de la société peut interpréter le présent article. ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR)

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

ARTICLE 12:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 13:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

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ARTICLE 14:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 19:

Chaque année, le premier juin à seize heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 20 :

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.

ARTICLE 25:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance à la Banque Nationale de Belgique.

ARTICLE 26:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait, d abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un vingtième au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Réser vé au Moniteur belge

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Volet B - Suite

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré

ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

ARTICLE 27:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

COMPARANT - FONDATEUR DE LA SOCIETE

Monsieur LAMARCHE Damien Michel, né à Espagne, le vingt-quatre avril mille neuf cent quatre-vingt-

six,domicilié à 1040 Etterbeek, Avenue des Casernes 39.

SOUSCRIPTION

Le comparant prénommé a souscrit la totalité des parts sociales à savoir les cent (100) parts sociales sans

désignation de valeur nominale représentant l intégralité du capital social.

La société a dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (¬ 12 400,00)

(...)

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est désigné comme Gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation par l'assemblée

générale:

Monsieur LAMARCHE Damien, prénommé

Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mil douze et la première assemblée annuelle

se tiendra en deux mil treize.

DELEGATION DE POUVOIRS

Le comparant donne pouvoir à Monsieur Christophe Bollen.

pour accomplir toutes les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'Administration et

de la Taxe à la valeur ajoutée.µ

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le fondateur déclare que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 1er août 2011.

et dès lors avant l acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés par

elle dès l origine.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Le comparant déclare avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et déclare les

accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l article 60 du Code des sociétés.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire

Olivier PALSTERMAN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne

ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 31.08.2016 16557-0062-011

Coordonnées
DALACOR

Adresse
AVENUE DES CASERNES 39, BTE 46 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale