DALI-INVEST

Dénomination : DALI-INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 526.930.526

Publication

30/04/2013

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en entier) : DALI-INVEST

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : boulevard Auguste Reyers, 193 � 1030 Bruxelles

(adresse compl�te)

Oblet(s) de Pacte :CONSTITUTION

xxxxxx

II r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix-huit avril

deux mille treize ce qui suit ;

=mu

COMPARANTS:

1) Monsieur SMOLDERS Joseph (num�ro national ;400822-261.72) domicili� � 3150 Wespelaar, Neerstraat

181 ;

2) Monsieur SMOLDERS Jean-Yves (num�ro national ;760729-141.52) domicili� � 3150

Wespelaar, Neerstraat 181.

REPRESENTATION:

Le comparant sub 2) est ici repr�sent� par le comparant sub 1) suivant procuration qui demeurera ci-

annex�e.

Lesquels comparants, apr�s nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital

social de la soci�t� � constituer, nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e, qu'ils d�clarent avoir arr�t�s entre eux comme suit:

Article 1 ;

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabi-'lit� limit�e, Elle a pour d�nomination "DALI-INVEST'.

Article 2 ;

Le si�ge social est �tabli � 1030 Bruxelles, boulevard Auguste Reyers, 193,

li peut, par simple d�cision de la g�rance �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la g�rance.

Article 3 :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre et exclusivement � titre

patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou op�rations visant � acqu�rir ou ali�ner tous immeubles, ainsi qu'�

proc�der � tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et r�novation de tous immeubles

b�tis et non b�tis.

D'une fa�on g�n�rale, la soci�t� pourra faire tous actes, transactions, ou op�rations commerciales,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui

seront de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation.

Elle pourra �galement accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toutes soci�t�s ou

associations et se porter caution ou garant pour autrui.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�ra-'tions

mobili�res, immobili�res, financi�res, indus-'trieiles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de ces-ision, de fusion, de souscription, de participa-ition,

d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Elle peut exercer tout mandat de g�rant, administrateur ou liquidateur.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimi-'t�e, � compter du jour de la signature de l'acte constitutif,

Article 5:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 9AVR. 2013

BleeleS

Greffe

oS~G `330 56'

N� d'entreprise : D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

,I ., Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Le capital social, fix� � cent mille (� 100.000,00) euros, est repr�sent� par mille (1.000) parts sans mention

de valeur nominale,

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les mille (1.000) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent (� 100,00) euros l'une, par :

- Monsieur SMOLDERS Joseph : neuf cent nonante-neuf parts (999) ;

- Monsieur SMOLDERS Yves ; une part (1),

Ensemble : mille (1.000) parts.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune de ces mille (1.000)parts a �t� enti�rement lib�r�e

et que le montant global de ces versements, s'�levant � cent mille (� 100.000,00) euros, est d�pos� au compte

sp�cial num�ro 001-6958141-19 ouvert � la "BANQUE BNP PARIBAS FORTIS " au nom de la soci�t� en

formation.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera ci an-'nex�e.

Article 6 :

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des as-'soci�s tenu au si�ge social,

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre �

souches et sign�s par la g�rance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'op�rent conform�ment aux dispositions du

Code des Soci�t�s.

Article 9 :

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 :

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Article 11

La g�rance est confi�e � un g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�.

Le mandat du g�rant est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation du g�rant, il sera pourvu � son remplacement par l'as-.sembl�e

g�n�rale des associ�s,

Article 12 ;

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� et des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous

mandataires de son choix.

Article 13 :

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la

soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 14:

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Article 15 :

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Toutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir

de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les

personnes vis�es � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me vendredi de novembre � dix-huit heures; si ce jour

est f�ri�, l'assembl�e est remise au jour ouvrable suivant,

La g�rance peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e d�lib�re conform�ment au code des soci�t�s.

Article 16 ;

Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles ont �t� effectu�s, donne droit � une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas vis�s ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, dans les limites fix�es par le

Code des Soci�t�s.

Article 17 :

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Article 18 :

e?

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'ann�e suivante. A cette date, la'

g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance � la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE",

Article 19 :

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Article 20

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 21

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 22 :

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23 :

Au cas o� pour une raison quelconque, la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ� et jusqu'au moment o�'

la soci�t� compte � nouveau au moins deux associ�s, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant la

soci�t� ne comprenant qu'un associ� unique, seront d'application et le fonctionnement de la soci�t� de m�me

que la responsabilit� de l'associ� seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions.

Article 24:

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire et liquidateur �lit, par les pr�sentes,

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou signifi-'cations peuvent lui

�tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la disposition du

destinataire.

Article 257.

Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non

�crites.

Article 26 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente juin deux mille quatorze et la premi�re

assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent

� la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille trois cents euros

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire

qui, r�unissant l'int�gralit� des titres a d�cid� � l'unanimit� de fixer le nombre de g�rants � un et de nommer �

ces fonctions pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur SMOLDERS Joseph, pr�nomm�.

PROCURATION.

Les comparants d�cident de conf�rer tous pouvoirs au g�rant avec facult� de subd�l�gation aux fins

d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration

de la T.V.A..

Reprise des engagements

La soci�t� reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier octobre

deux mille douze.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif, une procuration et une attestation bancaire.

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux paragraphe quatre du Code des Soci�t�s, uniquement

en vue du d�p�t au greffe du Tribunat de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la

personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 20.11.2015, DPT 23.11.2015 15671-0305-012

Coordonnées
DALI-INVEST

Adresse
BOULEVARD AUGUSTE REYERS 193 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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