30/12/2011
�� Mod 2.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
N" d'entreprise : -1 . 9/ . U b
D�nomination
(en entier): DALUCI
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge : 1180 Bruxelles, avenue de Fr�, 179
�blet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION ADMINSTRATEURS
D'apr�s un acte re�u par Ma�tre Eric NEVEN, Notaire de r�sidence � Forest-Bruxelles, le 15 d�cembre 2011, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :
1/ Monsieur MPOCAS Constantin, ..., domicili� � 1050 Bruxelles, Chauss�e de Waterloo 500.
2/ Monsieur MPOCAS Cristos Cristian, ..., domicili� � 1070 Bruxelles, Rue Scherdemael 124.
I.- CONSTITUTION
Fondateurs
Les comparants ci-dessus d�clarent assumer ta qualit� de fondateurs.
Constitution
Les fondateurs d�clarent constituer une soci�t� commerciale et requi�rent le Notaire soussign� de dresser; les statuts d'une Soci�t� Anonyme, d�nomm�e "DALUCI", au capital de SEPTANTE MILLE euros (70.000,00; EUR), divis� en sept cents (700) actions, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/ centi�me' (1/100�me ) de l'avoir social.
Apports
Les comparants d�clarent que les sept cent (700) actions repr�sentant le capital social de la soci�t� � constituer sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent (100,00 EUR) chacune, comme suit:
-par Monsieur MPOCAS Constantin : trois cent cinquante-cinq actions, soit pour trente-cinq mille cinq cents euros (35.500,00 EUR),
-par Monsieur MPOCAS Cristos Cristian: trois cent quarante-cinq actions, soit pour trente-quatre mille cinq cents (34.500,00 EUR),
Ensemble : sept cents actions, soit pour septante mille euros (70.000,00 EUR).
Les comparants d�clarent que chacune des actions souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces, ..., de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de SEPTANTE MILLE euros (70.000,00 EUR).
II.- STATUTS
TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE 1 : DENOMINATION
La soci�t� adopte la forme de la soci�t� anonyme sous la d�nomination "DALUCI"
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL - SIEGE D'EXPLOITATION
Le si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, avenue de Fr�,179.
Le conseil d'administration peut le transf�rer dans tout autre endroit en Belgique. -En cas de transfert du
si�ge en r�gion flamande, la soci�t� devra adopter les statuts en langue n�erlandaise. Il peut aussi �tablir desi
unit�s d'�tablissement, si�ges d'exploitation ou administratifs, succursales, filiales ou agences tant en Belgique;
qu'� l'�tranger.
ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
Toutes op�rations se rapportant � toutes activit�s commerciales se rapportant �:
- l'exploitation d'un snack, restaurant, Pizzeria avec petite ou grande restauration, h�tel, brasserie, service:
traiteur et organisateur de banquets, salons de consommations, l'exploitation de magasins d'alimentation: g�n�rale en gros et au d�tail; l'exploitation de night-shop, de cabines t�l�phoniques, de vid�oth�ques, de; boulangeries p�tisseries, la fabrication, la vente, de tous produits s'y rapportant, y compris le mat�riel de boulangerie; l'exploitation de salons de coiffure et en g�n�ral tout ce qui se rapporte directement ou:
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
1. 9 DEL 2011
RUx aLES
Greffe
11111
*11196694+
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge
'R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
"indii" ��t�rri�rif '�"T�sth�tig��7-le podologie,- nbt�rnm�nt le service d� manucure,' le vente d� prOdiiit� cosm�tiques, parfums, etc...
- L'exploitation, d'ateliers de confections et de retouches, de commerce de textiles et tous autres articles en gros ou en d�tail pour hommes, femmes, enfants, l'exploitation de magasins de meubles neufs et d'occasion, le Commerce de touts meubles et objets d'antiquit�, l'exploitation d'un commerce d'articles de cadeaux, d'�quipements m�nagers, articles �lectroniques, l'importation, l'exportation, la vente de tout genre de bijoux et de bijoux de fantaisie; la conception, le d�veloppement et la commercialisation de logiciels informatiques, de sites web, l'installation et l'entretien des r�seaux informatiques au sens le plus large, en ce compris l'organisation de cours, initialisation aux outils informatiques etc...
L'entreprise g�n�rale de travaux de b�timents, travaux de terrassements, pose de c�bles et canalisations, pose des chapes industrielles, transformation de b�timents (travaux int�rieurs et ext�rieurs), carrelage et cimentage de b�timents, travaux de d�coration, tous travaux de menuiserie et charpenterie (en ce compris la pose de ch�ssis, menuiserie int�rieure et ext�rieure), am�nagement de magasins, travaux et entreprises d'�lectricit� et de plomberie, travaux et entreprise de plafonnage, le commerce en g�n�ral de mat�riaux de construction, l'achat, la vente, la transformation, l'am�nagement, la r�novation, la construction, la mise en valeur et la gestion pour le compte de tiers ou de la soci�t� de tous biens immobiliers et mobiliers tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'importation l'exportation et la location de v�hicules utilitaires et � usage priv�, de camions, camionnettes, v�los motocyclettes, pi�ces d�tach�es et accessoires divers, l'exploitation de soci�t�s de taxis, de transport de personnes et de choses, l'exploitation de chantiers de d�molition, l'exploitation d'une pompe � essence, et de magasins de vente de tout lubrifiant, p�trole et d�riv�es ainsi que l'exploitation d'un service de car-wash.
L'�tude, la cr�ation, le d�veloppement et l'exploitation, tant en Belgique qu'� l'�tranger de la distribution en gros et en d�tail, et notamment sous la d�nomination "super-march� et de shopping center":
L'achat, la fabrication, la transformation, le traitement, le transport, la vente et l'exp�dition de toutes denr�es et marchandises susceptibles d'�tre vendues dans ces exploitations, la prestation de tout service se rapportant directement ou indirectement � la distribution, l'achat, la vente, la publicit�, la promotion, l'exportation, l'importation, le transit, le commerce, le stockage, le conditionnement, la repr�sentation commerciale, le courtage, la commission, le mandat, la consignation, la formulation et la pr�paration de tous produits et �quipements de toutes natures tels que les produits de l'industrie alimentaires, forestiers, m�tallurgiques, textiles et d'�quipements au sens le plus large du terme sans limitation ni restriction ainsi que l'exploitation d'agences commerciales et la repr�sentation de firmes belges ou �trang�res.
L'entreprise g�n�rale de construction, gros oeuvre et parach�vement, r�novation, am�nagements, entretien, r�parations et construction au sens le plus large et sous toutes formes.
Le bureau d'�tude en stabilit� et techniques sp�ciales, la consultance aupr�s d'architectes et de clients, la coordination et la gestion techniques et financi�res de chantiers, ma�trise d'ouvrage d�l�gu�e, toutes activit�s li�es � l'activit� de g�om�tre expert-immobilier.
Les travaux d'isolation, installation de syst�mes de chauffage, de climatisation et de ventilation, autres travaux de plomberies, le montage de menuiseries, ext�rieures et int�rieures m�tallique, portes, fen�tres, dormants, escaliers, placards, cuisines �quip�es, �quipements de magasins, pose de rev�tements de sols ainsi que tous les autres travaux d'ach�vements et de finition.
Toutes expertises immobili�re ou mobili�re tant en Belgique et/ou � l'�tranger.
La soci�t� a pour objet toutes prestations et de services en mati�re de r�cup�ration de cr�ances, de renseignements commerciaux et de conseil aux soci�t�s et entreprises.
Elle pourra �galement entreprendre le commerce et le n�goce de tous articles et marchandises g�n�ralement quelconques, agir comme interm�diaire commercial
L'accomplissement de toutes op�rations immobili�res, telles que l'achat, la vente, la n�gociation de baux, la mise en valeur, la restauration, le ravalement, la transformation, l'entretien, l'am�lioration, la location meubl�e ou non, le syndic, la gestion de patrimoine et de tous biens immeubles b�tis ou non, la construction de tous biens immeubles, la n�gociation de contrats d'entreprise � cette derni�re fin.
Elle pourra r�aliser son objet social, en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es, soit par exploitation directe, soit en s'int�ressant dans les entreprises analogues ou apparent�es enti�rement ou partiellement soit par voie de fusion avec de telles entreprises belges ou �trang�res.
Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.
Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, " la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.
La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits .
ARTICLE 4 - DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
--TITREIl--- "FONDS SOCIAL*
ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix� � SEPTANTE MILLE euros (70.000,00 EUR). Il est repr�sent� par sept cents (700) actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l'avoir social.
Le capital social est lib�r� � concurrence de SEPTANTE MILLE euros (70.000,00 EUR).
ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Le capital est souscrit et lib�r� tel qu'il est notamment constat� dans les actes authentiques de constitution, d'augmentation et/ou de r�duction de captal.
ARTICLE 7 : AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts et conform�ment au Code des Soci�t�s.
ARTICLE 8 : DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions qui seraient � souscrire en esp�ces devront �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions, dans les d�lais et conditions fix�es par l'assembl�e ou le conseil d'administration qui d�cidera l'augmentation du capital.
Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Il est n�gociable pendant toute la dur�e de la souscription, sans qu'il puisse �tre apport� � cette n�gociabilit� d'autres restrictions que celles applicables au titre auquel le droit est attach�.
Les actions nouvelles non souscrites par un ou des anciens actionnaires pourront l'�tre de pr�f�rence par les autres actionnaires ayant d�j� exerc� leur droit, sinon par des tiers.
ARTICLE 9 : APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.
L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par minist�re d'un agent de change, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts.
L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. ARTICLE 10 : AMORTISSEMENT DU CAPITAL
Le capital social peut �tre amorti sans �tre r�duit par remboursement aux titres repr�sentatifs de ce capital d'une partie des b�n�fices distribuables en vertu du Code des Soci�t�s.
La d�cision d'amortir est prise par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre de titres pr�sents ou repr�sent�s.
L'amortissement porte sur des titres enti�rement lib�r�s. Si ces titres ne sont lib�r�s que partiellement, le remboursement ne peut d�passer la lib�ration effective, le surplus �tant affect� � une r�serve indisponible.
L'amortissement s'op�re par voie de remboursement au pair des titres, par tirage au sort dans le respect de l'�galit� des actionnaires et � concurrence de la partie des b�n�fices affect�s � cet amortissement.
Les titres enti�rement amortis sont �chang�s contre des titres de jouissance par �mission de nouveaux titres et annulation ou estampillage des titres amortis.
Les actionnaires qui ont obtenu le remboursement de leurs titres conservent tous leurs droits au sein de la soci�t�, � l'exception du droit au remboursement de leur apport en cas d'amortissement ult�rieur ou de liquidation.
TITRE III - DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION
ARTICLE 11 : NATURE DES TITRES
Les actions sont nominatives.
II est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
ARTICLE 11 BIS : TRANSMISSION DES TITRES
Sauf les exceptions pr�vues par le Code des Soci�t�s et les cessions entre associ�s, qui sont libres, un associ� ne peut c�der tout ou partie de ses actions � un tiers, exception faite d'une soci�t� dont plus de cinquante et un pour cent du capital seraient d�tenus par l'associ� c�dant, sans les avoir pr�alablement offertes aux autres actionnaires.
L'actionnaire qui d�cide de c�der tout ou partie de ses actions en informe le conseil d'administration de la soci�t� qui transmet cette offre dans les quinze jours aux autres actionnaires.
Dans le mois de cette notification par le conseil d'administration, les autres actionnaires peuvent exercer un droit de pr�emption au prorata des actions qu'ils poss�dent dans la soci�t�. Le droit de pr�emption dont certains actionnaires ne feraient pas usage, accro�t le droit de pr�emption des actionnaires qui en font usage, toujours au prorata des actions dont ils sont d�j� propri�taires.
En cas de silence d'un actionnaire, il est pr�sum� refuser l'offre.
En cas d'exercice du droit de pr�emption, les actions sont acquises au prix offert ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties conform�ment � l'article 1854 du Code Civil, ou � d�faut d'accord sur l'expert, par le Pr�sident du Tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Moniteur belge Vom...'
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
;.."....L'�cti�rir ire q�i-s� perte acqu�reur d�s actions d'un autre actionnaire, en application des alin�as -1,
pr�c�dents, en paie le prix dans un d�lai de trente jours � compter de la d�termination du prix.
Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont faites par lettres recommand�es � la poste, les
d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition de la lettre appos�e sur le r�c�piss� de la
recommandation postale.
Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux actionnaires � la derni�re adresse connue de la soci�t�. "
Cette proc�dure est �galement valable en cas de transfert pour cause de mort.
ARTICLE 12 : IND1VISIBLITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.
S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce
qu'une personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.
La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre.
TITRE V - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
ARTICLE 15 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� au moins du nombre minimum d'administrateurs pr�vu par la loi, actionnaires ou non, nomm�s pour une dur�e de six ans au plus, par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, en tout temps r�vocables par elle.
Les administrateurs sont r��ligibles; ils peuvent en tout temps �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.
Le mandat des administrateurs sortants se termine imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � leur remplacement.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, de d�mission ou de toute autre cause, les administrateurs restants, ont le droit d'y pourvoir provisoirement jusqu'� ce que la prochaine assembl�e g�n�rale proc�de � la d�signation et � l'�lection d�finitive d'un nouvel administrateur.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci a l'obligation de nommer un repr�sentant permanent, personne physique, qui sera charg� d'exercer la fonction d'administrateur au nom et pour le compte de la personne morale.
La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la soci�t� est nomm�e administrateur/g�rant d'une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient au conseil d'administration.
ARTICLE 17 : PRESIDENCE
Le conseil peut �lire parmi ses membres un pr�sident. Tant qu'une telle nomination n'a pas lieu, l'administrateur d�l�gu� assurera la pr�sidence du conseil.
ARTICLE 18 : REUNIONS
Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, � d�faut, d'un administrateur d�l�gu� ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.
Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e et ne peut statuer qu'� la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Tout administrateur emp�ch� peut donner par �crit (lettre, t�l�copie ou t�l�gramme) � un membre du conseil, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union du conseil d'administration. Ce document restera annex� au proc�s-verbal.
Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises, par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.
Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels, l'utilisation du capital autoris� ou tout autre cas que les statuts entendent excepter.
En cas de dualit� d'int�r�t entre un administrateur et une d�cision du conseil d'administration, l'administrateur concern� doit le faire savoir avant la prise de d�cision; ie proc�s-verbal doit le mentionner ainsi que le rapport de gestion lors de la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle.
ARTICLE 20 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 21 : GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� ou l'ex�cution des d�cisions du conseil � un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur d�l�gu�. S'il y a plusieurs administrateurs d�l�gu�s, chaque administrateur d�l�gu� aura seul tous les pouvoirs de gestion journali�re et ceux express�ment pr�vus lors de sa nomination.
Le conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble ou de telle partie de telle branche d'activit� de la soci�t� � un ou plusieurs directeurs choisis dans ou hors de son sein, associ�s ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.
Le conseil d�terminera les pouvoirs, les attributions, les appointements ou indemnit�s des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.
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Volet B - Suite
Le conseil peut r�voquer en tout temps la d�cision qu'il e prise � cet �gard.
ARTICLE 22 : REPRESENTATION
La soci�t� est repr�sent�e, dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par deux administrateurs conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une d�lib�ration pr�alable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypoth�ques.
Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. ARTICLE 23 : SURVEILLANCE
La surveillance de la soci�t� sera confi�e � un ou plusieurs commissaires, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale d�s que, pour le dernier exercice cl�tur�, elle ne satisfait plus aux conditions de d�rogations pr�vues par le Code des Soci�t�s.
Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le normalement attribu�s au commissaire et peut se faire assister par un expert-comptable, aux frais de l'actionnaire qui le demande.
ARTICLE 25 : REUNION - CONVOCATIONS
L'assembl�e g�n�rale annuelle doit se r�unir le premier mardi du mois de juin � dix-neuf heures (19h00) de
chaque ann�e, au lieu d�sign� dans les convocations. Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e se tiendra le
premier jour ouvrable suivant.
Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e autant de fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.
Ces assembl�es peuvent �tre convoqu�es par le conseil d'administration ou par le ou les commissaires -
pour autant qu'il en soit nomm�- et doivent l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant au moins le
cinqui�me du capital social.
Les assembl�es se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation et, � d�faut, au si�ge social.
ARTICLE 26 : REPRESENTATION
Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, actionnaire ou non de
la soci�t�.
Le conseil d'administration peut �ventuellement arr�ter la formule des procurations et exiger qu'elles soient
d�pos�es � un endroit de son choix, cinq jours avant l'assembl�e.
Le vote par correspondance est autoris� au moyen d'un formulaire qui contiendra :
Dia d�signation pr�cise de l'actionnaire et le nombre de titres pour lequel il entend voter;
[]l'ordre du jour;
Clet si l'actionnaire mandant le juge utile : les propositions de d�cisions et le sens du vote n�gatif, affirmatif
ou abstention.
Les procurations et la correspondance resteront annex�es au proc�s-verbal..
Toutefois, les mineurs, les interdits, les incapables en g�n�ral et les personnes morales sont repr�sent�s
par leurs repr�sentants l�gaux ou statutaires. Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les i
cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.
A d�faut, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits aff�rents � ces actions, jusqu'� ce qu'une
seule personne ait �t� d�sign�e, par lettre recommand�e � la poste adress�e � la soci�t�, comme propri�taire
du titre � son �gard. L'usufruitier et le nu-propri�taire doivent �galement �tre repr�sent�s par l'un d'entre eux;
en cas de d�saccord, la soci�t� ne reconna�tra que l'usufruitier pour toutes communications � faire aux
actionnaires ainsi que pour l'exercice du droit de vote.
A chaque assembl�e est tenue une liste de pr�sence.
TITRE VII - EXERCICE SOCIAL - REPARTITION DU BENEFICE
ARTICLE 29 : ECRITURES SOCIALES - BILAN - PUBLICITE
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse les inventaires, les comptes annuels et, si le Code des Soci�t�s l'exige, un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion. Les commissaires �ventuels �tablissent et communiquent leur rapport.
Apr�s discussion, l'assembl�e annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.
Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et commissaires �ventuels.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les documents pr�vus par le Code des Soci�t�s sont d�pos�s par les soins du conseil d'administration conform�ment au Code des Soci�t�s.
ARTICLE 30 : DISTRIBUTION - PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour-cent (5%) au minimum, pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire quand cette r�serve atteint le dixi�me du capital social. L'assembl�e g�n�rale annuelle pourra d�cider en outre de pr�lever maximum dix pour cent (10%) pour la r�serve indisponible destin�e � l'amortissement du capital. Sur la proposition du conseil d'administration, l'assembl�e d�cide � la majorit� simple de l'affectation � donner au solde du b�n�fice net.
Si l'assembl�e d�cr�te le paiement d'un dividende, celui-ci sera r�parti entre toutes les actions uniform�ment au prorata de leur lib�ration. L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de distribuer un premier dividende aux actions non amorties. Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.
Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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R�ser4�
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
Le Conseil d'administration pourra sous sa propre responsabilit� d�cider le paiement -CraCor pies sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement conform�ment au Code des Soci�t�s.
Cette distribution ne peut intervenir que six mois apr�s la cl�ture de l'exercice social pr�c�dent et apr�s que les comptes annuels de cet exercice aient �t� approuv�s.
Tous les dividendes pay�s en infraction avec ces dispositions doivent �tre rembours�s par le b�n�ficiaire, pour autant que la soci�t� puisse prouver que ce dernier ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances. TITRE VIII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 31
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des actionnaires d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, apr�s que le conseil d'administration ait fait rapport, auquel est joint un �tat de l'actif et du passif ne remontant pas � plus de trois mois et un rapport sur cet �tat par un R�viseur d'Entreprises ou Expert Comptable externe.
Apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, l'avoir social sera r�parti en parts �gales entre toutes les actions.
TITRE IX - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 32 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur de la soci�t�, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, assignations, sommations ou significations peuvent lui �tre valablement faites, � moins qu'il n'ait un domicile ou si�ge social connu en Belgique.
ARTICLE 33 : COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.
ARTICLE 34 : DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� dans les pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte.
Toutes dispositions des pr�sents statuts contraires au Code des Soci�t�s sont r�put�es non �crites.
I- ASSEMBLEE GENERALE
A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, tous les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de ia personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:
1. Cl�ture du premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux
mille douze.
2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e en juin deux mille treize.
3. Administrateurs :
Le nombre d'administrateurs est fix� � deux(2).
Sont appel�s � ces fonctions:
- Monsieur MPOCAS Constantin, pr�nomm�.
- Monsieur MPOCAS Cristos Cristian, pr�nomm�.
Ici pr�sents et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�.
Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale
annuelle de juin deux mille dix-sept.
Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est gratuit.
4. Commissaires :
L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.
Il.- CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement aux fins de
proc�der � la nomination des pr�sident et administrateur-d�l�gu� et de d�l�guer des pouvoirs.
A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions de pr�sident: Monsieur MPOCAS Constantin,
pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.
Le mandat du pr�sident ainsi nomm� est gratuit.
Et d'appeler aux fonctions d'administrateur-d�l�gu�: Monsieur MPOCAS Constantin, pr�nomm�, ici pr�sent
et qui accepte.
L'administrateur-d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la
soci�t� en ce qui concerne cette gestion; il pourra notamment accomplir seul tous les actes d'administration et
de disposition non r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Il pourra en outre se
substituer un tiers pour l'ex�cution de toute partie de son mandat.
Le mandat de l'administrateur-d�l�gu� ainsi nomm� est gratuit.
PROCURATION
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
Le conseil d'administration conf�re tous pouvoirs � la Soci�t� JS CONSULTING, , ayant ses bureaux � 1190 Bruxelles, rue Pierre Decoster 96, b01, repr�sent� par Monsieur JACOBS Samy, comptable, avec facult� de substitution, pour effectuer toutes les formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales et pour son immatriculation � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.
. R�serv�
au
Moniteur
belge
Pour extrait analytique conforme.
D�pos� en m�me temps : exp�dition
(sign�) Ma�tre Eric NEVEN, notaire � Forest.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers -
Au verso : Nom et signature