DALUCI

Société anonyme


Dénomination : DALUCI
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 841.947.726

Publication

04/07/2014
ÿþ ;" '-` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0841947726

Dénomination

(en entier) : DALUCI SA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de Fré 179 à 1180 Uocie

(adresse complète)

Obieffs) de l'acte Transfert du siège social

L'assemblée générale extraordinaire du 23 Juin 2014 acte le transfert de l'adresse du siège social rue Américaine, 1 à 1060 Saint-Gilles avec effet immédiat.

Mpocas Constantin

Administrateur-délégué

08/04/2014
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1111111

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BRUXELLES

Gre ei MAR. 2014

N° d'entreprise : 0841.947.726

Dénomination

(en entier) : DALUCI

Forme juridique : Société Anonyme

' Siège : Avenue de Fré 179 à 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Demission Administrateur

L'assemblée générale extraordinaire du 20 mars 2014 acte la démission de Mr Mies Fabian domicilié rue Cheval Godet 16 bt 6 à 1400 Nivelles au poste d'Administrateur avec effet immédiat.

Mpocas Constantin Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 30.10.2013 13656-0159-013
29/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Forme juridique

Siège :

Ob et de l'acte

Société Anonyme

Avenue de Fré 179 à 1180 Bruxelles

Nomination Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L'assemblée générale extraordinaire du 1 octobre 2013 acte la nomination de Mr Mies Fabian domicilié rue Cheval Godet 16 bt 6 à 1400 Nivelles au poste d'Administrateur avec effet immédiat ainsi que Mr Temsamani Algham Ibrahim domiciliée rue Elskamp 2 à 1070 Bruxelles au poste d'Administrateur avec effet immédiat.

Mpocas Constantin

Administrateur-délégué

N° d'entreprise : 0841.947.726 Dénomination

(en entier) : DALUCI

Réservé

au

Moniteur

belge

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iman

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

IVI *1307 I91» RI

1 6 IM EI 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0841.947.726

Dénomination

(en entier) : DALUCI

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de Fré 179 à 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission Administrateur

L'assembIée générale extraordinaire du 7 mai 2013 acte à l'unanimité la démission de Mr Hasnaoui Omar domicilié à 1050 Bruxelles, avenue de la Couronne 572 bt 4 au poste d'administrateur à effet immediat.

Mpocas Constantin

Administrateur-délégué

08/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe 27 MAR. 2013

A

B

N° d'entreprise 0841.947.726

Dénomination

(en entier): DALUCI

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de Fré 179 à 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission Administrateur

L'assemblée générale extraordinaire du 18 mars 2013 acte à l'unanimité la démission de Mme Casula Virginia

refera domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Beguinage 36 au poste d'administrateur à effet immediat.

Mpocas Constantin

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/02/2013
ÿþ 1 `IY' a:L1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge i Mod 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

L'assemblée générale extraordinaire du 21 janvier 2013 acte à l'unanimité la nomination de Hasnaoui Omar domicilié à 1050 Bruxelles, avenue de la Couronne 572 bt 4 à 1050 Bruxelles au poste d'administrateur avec effet immédiat ainsi de Mme Casula Virginia Piera domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Beguinage 36 au poste d'administrateur à effet immédiat.

Mpocas Constantin

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Ne d'entreprise : 0841.947.726

Dénomination

(en entier) : DALUCI

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de Fré 179 à 1180 Bruxelles

Objet de l'acte ; Nomination Administrateur

Greffe

Bijlagen bij hetBelgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/12/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N" d'entreprise : -1 . 9/ . U b

Dénomination

(en entier): DALUCI

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1180 Bruxelles, avenue de Fré, 179

°blet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION ADMINSTRATEURS

D'après un acte reçu par Maître Eric NEVEN, Notaire de résidence à Forest-Bruxelles, le 15 décembre 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1/ Monsieur MPOCAS Constantin, ..., domicilié à 1050 Bruxelles, Chaussée de Waterloo 500.

2/ Monsieur MPOCAS Cristos Cristian, ..., domicilié à 1070 Bruxelles, Rue Scherdemael 124.

I.- CONSTITUTION

Fondateurs

Les comparants ci-dessus déclarent assumer ta qualité de fondateurs.

Constitution

Les fondateurs déclarent constituer une société commerciale et requièrent le Notaire soussigné de dresser; les statuts d'une Société Anonyme, dénommée "DALUCI", au capital de SEPTANTE MILLE euros (70.000,00; EUR), divisé en sept cents (700) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/ centième' (1/100ème ) de l'avoir social.

Apports

Les comparants déclarent que les sept cent (700) actions représentant le capital social de la société à constituer sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent (100,00 EUR) chacune, comme suit:

-par Monsieur MPOCAS Constantin : trois cent cinquante-cinq actions, soit pour trente-cinq mille cinq cents euros (35.500,00 EUR),

-par Monsieur MPOCAS Cristos Cristian: trois cent quarante-cinq actions, soit pour trente-quatre mille cinq cents (34.500,00 EUR),

Ensemble : sept cents actions, soit pour septante mille euros (70.000,00 EUR).

Les comparants déclarent que chacune des actions souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces, ..., de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de SEPTANTE MILLE euros (70.000,00 EUR).

II.- STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 : DENOMINATION

La société adopte la forme de la société anonyme sous la dénomination "DALUCI"

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL - SIEGE D'EXPLOITATION

Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, avenue de Fré,179.

Le conseil d'administration peut le transférer dans tout autre endroit en Belgique. -En cas de transfert du

siège en région flamande, la société devra adopter les statuts en langue néerlandaise. Il peut aussi établir desi

unités d'établissement, sièges d'exploitation ou administratifs, succursales, filiales ou agences tant en Belgique;

qu'à l'étranger.

ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

Toutes opérations se rapportant à toutes activités commerciales se rapportant à:

- l'exploitation d'un snack, restaurant, Pizzeria avec petite ou grande restauration, hôtel, brasserie, service:

traiteur et organisateur de banquets, salons de consommations, l'exploitation de magasins d'alimentation: générale en gros et au détail; l'exploitation de night-shop, de cabines téléphoniques, de vidéothèques, de; boulangeries pâtisseries, la fabrication, la vente, de tous produits s'y rapportant, y compris le matériel de boulangerie; l'exploitation de salons de coiffure et en général tout ce qui se rapporte directement ou:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1. 9 DEL 2011

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Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

"indii" éëtérriérif 'à"Tésthétigüè7-le podologie,- nbtárnmënt le service dé manucure,' le vente dé prOdiiitï cosmétiques, parfums, etc...

- L'exploitation, d'ateliers de confections et de retouches, de commerce de textiles et tous autres articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants, l'exploitation de magasins de meubles neufs et d'occasion, le Commerce de touts meubles et objets d'antiquité, l'exploitation d'un commerce d'articles de cadeaux, d'équipements ménagers, articles électroniques, l'importation, l'exportation, la vente de tout genre de bijoux et de bijoux de fantaisie; la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques, de sites web, l'installation et l'entretien des réseaux informatiques au sens le plus large, en ce compris l'organisation de cours, initialisation aux outils informatiques etc...

L'entreprise générale de travaux de bâtiments, travaux de terrassements, pose de câbles et canalisations, pose des chapes industrielles, transformation de bâtiments (travaux intérieurs et extérieurs), carrelage et cimentage de bâtiments, travaux de décoration, tous travaux de menuiserie et charpenterie (en ce compris la pose de châssis, menuiserie intérieure et extérieure), aménagement de magasins, travaux et entreprises d'électricité et de plomberie, travaux et entreprise de plafonnage, le commerce en général de matériaux de construction, l'achat, la vente, la transformation, l'aménagement, la rénovation, la construction, la mise en valeur et la gestion pour le compte de tiers ou de la société de tous biens immobiliers et mobiliers tant en Belgique qu'à l'étranger, l'importation l'exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions, camionnettes, vélos motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers, l'exploitation de sociétés de taxis, de transport de personnes et de choses, l'exploitation de chantiers de démolition, l'exploitation d'une pompe à essence, et de magasins de vente de tout lubrifiant, pétrole et dérivées ainsi que l'exploitation d'un service de car-wash.

L'étude, la création, le développement et l'exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger de la distribution en gros et en détail, et notamment sous la dénomination "super-marché et de shopping center":

L'achat, la fabrication, la transformation, le traitement, le transport, la vente et l'expédition de toutes denrées et marchandises susceptibles d'être vendues dans ces exploitations, la prestation de tout service se rapportant directement ou indirectement à la distribution, l'achat, la vente, la publicité, la promotion, l'exportation, l'importation, le transit, le commerce, le stockage, le conditionnement, la représentation commerciale, le courtage, la commission, le mandat, la consignation, la formulation et la préparation de tous produits et équipements de toutes natures tels que les produits de l'industrie alimentaires, forestiers, métallurgiques, textiles et d'équipements au sens le plus large du terme sans limitation ni restriction ainsi que l'exploitation d'agences commerciales et la représentation de firmes belges ou étrangères.

L'entreprise générale de construction, gros oeuvre et parachèvement, rénovation, aménagements, entretien, réparations et construction au sens le plus large et sous toutes formes.

Le bureau d'étude en stabilité et techniques spéciales, la consultance auprès d'architectes et de clients, la coordination et la gestion techniques et financières de chantiers, maîtrise d'ouvrage déléguée, toutes activités liées à l'activité de géomètre expert-immobilier.

Les travaux d'isolation, installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation, autres travaux de plomberies, le montage de menuiseries, extérieures et intérieures métallique, portes, fenêtres, dormants, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements de magasins, pose de revêtements de sols ainsi que tous les autres travaux d'achèvements et de finition.

Toutes expertises immobilière ou mobilière tant en Belgique et/ou à l'étranger.

La société a pour objet toutes prestations et de services en matière de récupération de créances, de renseignements commerciaux et de conseil aux sociétés et entreprises.

Elle pourra également entreprendre le commerce et le négoce de tous articles et marchandises généralement quelconques, agir comme intermédiaire commercial

L'accomplissement de toutes opérations immobilières, telles que l'achat, la vente, la négociation de baux, la mise en valeur, la restauration, le ravalement, la transformation, l'entretien, l'amélioration, la location meublée ou non, le syndic, la gestion de patrimoine et de tous biens immeubles bâtis ou non, la construction de tous biens immeubles, la négociation de contrats d'entreprise à cette dernière fin.

Elle pourra réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s'intéressant dans les entreprises analogues ou apparentées entièrement ou partiellement soit par voie de fusion avec de telles entreprises belges ou étrangères.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, " la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits .

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

--TITREIl--- "FONDS SOCIAL*

ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à SEPTANTE MILLE euros (70.000,00 EUR). Il est représenté par sept cents (700) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de SEPTANTE MILLE euros (70.000,00 EUR).

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Le capital est souscrit et libéré tel qu'il est notamment constaté dans les actes authentiques de constitution, d'augmentation et/ou de réduction de captal.

ARTICLE 7 : AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts et conformément au Code des Sociétés.

ARTICLE 8 : DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions qui seraient à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, dans les délais et conditions fixées par l'assemblée ou le conseil d'administration qui décidera l'augmentation du capital.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Il est négociable pendant toute la durée de la souscription, sans qu'il puisse être apporté à cette négociabilité d'autres restrictions que celles applicables au titre auquel le droit est attaché.

Les actions nouvelles non souscrites par un ou des anciens actionnaires pourront l'être de préférence par les autres actionnaires ayant déjà exercé leur droit, sinon par des tiers.

ARTICLE 9 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par ministère d'un agent de change, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. ARTICLE 10 : AMORTISSEMENT DU CAPITAL

Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce capital d'une partie des bénéfices distribuables en vertu du Code des Sociétés.

La décision d'amortir est prise par l'assemblée générale délibérant à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres présents ou représentés.

L'amortissement porte sur des titres entièrement libérés. Si ces titres ne sont libérés que partiellement, le remboursement ne peut dépasser la libération effective, le surplus étant affecté à une réserve indisponible.

L'amortissement s'opère par voie de remboursement au pair des titres, par tirage au sort dans le respect de l'égalité des actionnaires et à concurrence de la partie des bénéfices affectés à cet amortissement.

Les titres entièrement amortis sont échangés contre des titres de jouissance par émission de nouveaux titres et annulation ou estampillage des titres amortis.

Les actionnaires qui ont obtenu le remboursement de leurs titres conservent tous leurs droits au sein de la société, à l'exception du droit au remboursement de leur apport en cas d'amortissement ultérieur ou de liquidation.

TITRE III - DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION

ARTICLE 11 : NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives.

II est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

ARTICLE 11 BIS : TRANSMISSION DES TITRES

Sauf les exceptions prévues par le Code des Sociétés et les cessions entre associés, qui sont libres, un associé ne peut céder tout ou partie de ses actions à un tiers, exception faite d'une société dont plus de cinquante et un pour cent du capital seraient détenus par l'associé cédant, sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires.

L'actionnaire qui décide de céder tout ou partie de ses actions en informe le conseil d'administration de la société qui transmet cette offre dans les quinze jours aux autres actionnaires.

Dans le mois de cette notification par le conseil d'administration, les autres actionnaires peuvent exercer un droit de préemption au prorata des actions qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage, accroît le droit de préemption des actionnaires qui en font usage, toujours au prorata des actions dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un actionnaire, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les actions sont acquises au prix offert ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 1854 du Code Civil, ou à défaut d'accord sur l'expert, par le Président du Tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-Réseriré

au

Moniteur belge Vom...'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

;.."....L'èctiàrir ire qûi-sé perte acquéreur dés actions d'un autre actionnaire, en application des alinéas -1,

précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les

délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la

recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la société. "

Cette procédure est également valable en cas de transfert pour cause de mort.

ARTICLE 12 : IND1VISIBLITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce

qu'une personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.

TITRE V - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

ARTICLE 15 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil d'administration composé au moins du nombre minimum d'administrateurs prévu par la loi, actionnaires ou non, nommés pour une durée de six ans au plus, par l'assemblée générale des actionnaires, en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sont rééligibles; ils peuvent en tout temps être révoqués par l'assemblée générale.

Le mandat des administrateurs sortants se termine immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à leur remplacement.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, de démission ou de toute autre cause, les administrateurs restants, ont le droit d'y pourvoir provisoirement jusqu'à ce que la prochaine assemblée générale procède à la désignation et à l'élection définitive d'un nouvel administrateur.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction d'administrateur au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au conseil d'administration.

ARTICLE 17 : PRESIDENCE

Le conseil peut élire parmi ses membres un président. Tant qu'une telle nomination n'a pas lieu, l'administrateur délégué assurera la présidence du conseil.

ARTICLE 18 : REUNIONS

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, à défaut, d'un administrateur délégué ou d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée et ne peut statuer qu'à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Tout administrateur empêché peut donner par écrit (lettre, télécopie ou télégramme) à un membre du conseil, délégation pour le représenter à une réunion du conseil d'administration. Ce document restera annexé au procès-verbal.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises, par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels, l'utilisation du capital autorisé ou tout autre cas que les statuts entendent excepter.

En cas de dualité d'intérêt entre un administrateur et une décision du conseil d'administration, l'administrateur concerné doit le faire savoir avant la prise de décision; ie procès-verbal doit le mentionner ainsi que le rapport de gestion lors de la prochaine assemblée générale annuelle.

ARTICLE 20 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

ARTICLE 21 : GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur délégué. S'il y a plusieurs administrateurs délégués, chaque administrateur délégué aura seul tous les pouvoirs de gestion journalière et ceux expressément prévus lors de sa nomination.

Le conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble ou de telle partie de telle branche d'activité de la société à un ou plusieurs directeurs choisis dans ou hors de son sein, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le conseil déterminera les pouvoirs, les attributions, les appointements ou indemnités des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

" Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

" Réservé au Moniteur belge

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Volet B - Suite

Le conseil peut révoquer en tout temps la décision qu'il e prise à cet égard.

ARTICLE 22 : REPRESENTATION

La société est représentée, dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux administrateurs conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. ARTICLE 23 : SURVEILLANCE

La surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés et révocables par l'assemblée générale dès que, pour le dernier exercice clôturé, elle ne satisfait plus aux conditions de dérogations prévues par le Code des Sociétés.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle normalement attribués au commissaire et peut se faire assister par un expert-comptable, aux frais de l'actionnaire qui le demande.

ARTICLE 25 : REUNION - CONVOCATIONS

L'assemblée générale annuelle doit se réunir le premier mardi du mois de juin à dix-neuf heures (19h00) de

chaque année, au lieu désigné dans les convocations. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le

premier jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée autant de fois que l'intérêt de la société l'exige.

Ces assemblées peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par le ou les commissaires -

pour autant qu'il en soit nommé- et doivent l'être à la demande d'actionnaires représentant au moins le

cinquième du capital social.

Les assemblées se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut, au siège social.

ARTICLE 26 : REPRESENTATION

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non de

la société.

Le conseil d'administration peut éventuellement arrêter la formule des procurations et exiger qu'elles soient

déposées à un endroit de son choix, cinq jours avant l'assemblée.

Le vote par correspondance est autorisé au moyen d'un formulaire qui contiendra :

Dia désignation précise de l'actionnaire et le nombre de titres pour lequel il entend voter;

[]l'ordre du jour;

Clet si l'actionnaire mandant le juge utile : les propositions de décisions et le sens du vote négatif, affirmatif

ou abstention.

Les procurations et la correspondance resteront annexées au procès-verbal..

Toutefois, les mineurs, les interdits, les incapables en général et les personnes morales sont représentés

par leurs représentants légaux ou statutaires. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les i

créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

A défaut, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits afférents à ces actions, jusqu'à ce qu'une

seule personne ait été désignée, par lettre recommandée à la poste adressée à la société, comme propriétaire

du titre à son égard. L'usufruitier et le nu-propriétaire doivent également être représentés par l'un d'entre eux;

en cas de désaccord, la société ne reconnaîtra que l'usufruitier pour toutes communications à faire aux

actionnaires ainsi que pour l'exercice du droit de vote.

A chaque assemblée est tenue une liste de présence.

TITRE VII - EXERCICE SOCIAL - REPARTITION DU BENEFICE

ARTICLE 29 : ECRITURES SOCIALES - BILAN - PUBLICITE

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse les inventaires, les comptes annuels et, si le Code des Sociétés l'exige, un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion. Les commissaires éventuels établissent et communiquent leur rapport.

Après discussion, l'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et commissaires éventuels.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les documents prévus par le Code des Sociétés sont déposés par les soins du conseil d'administration conformément au Code des Sociétés.

ARTICLE 30 : DISTRIBUTION - PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5%) au minimum, pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand cette réserve atteint le dixième du capital social. L'assemblée générale annuelle pourra décider en outre de prélever maximum dix pour cent (10%) pour la réserve indisponible destinée à l'amortissement du capital. Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée décide à la majorité simple de l'affectation à donner au solde du bénéfice net.

Si l'assemblée décrète le paiement d'un dividende, celui-ci sera réparti entre toutes les actions uniformément au prorata de leur libération. L'assemblée générale peut décider de distribuer un premier dividende aux actions non amorties. Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Réser4é

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le Conseil d'administration pourra sous sa propre responsabilité décider le paiement -CraCor pies sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement conformément au Code des Sociétés.

Cette distribution ne peut intervenir que six mois après la clôture de l'exercice social précédent et après que les comptes annuels de cet exercice aient été approuvés.

Tous les dividendes payés en infraction avec ces dispositions doivent être remboursés par le bénéficiaire, pour autant que la société puisse prouver que ce dernier ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances. TITRE VIII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 31

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des actionnaires désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, après que le conseil d'administration ait fait rapport, auquel est joint un état de l'actif et du passif ne remontant pas à plus de trois mois et un rapport sur cet état par un Réviseur d'Entreprises ou Expert Comptable externe.

Après paiement des dettes et des charges de la société, l'avoir social sera réparti en parts égales entre toutes les actions.

TITRE IX - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 32 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur de la société, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, assignations, sommations ou significations peuvent lui être valablement faites, à moins qu'il n'ait un domicile ou siège social connu en Belgique.

ARTICLE 33 : COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 34 : DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé dans les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte.

Toutes dispositions des présents statuts contraires au Code des Sociétés sont réputées non écrites.

I- ASSEMBLEE GENERALE

A l'instant, la société étant constituée, tous les comparants se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de ia personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Clôture du premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mille douze.

2. Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle est fixée en juin deux mille treize.

3. Administrateurs :

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux(2).

Sont appelés à ces fonctions:

- Monsieur MPOCAS Constantin, prénommé.

- Monsieur MPOCAS Cristos Cristian, prénommé.

Ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

annuelle de juin deux mille dix-sept.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.

4. Commissaires :

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Il.- CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de

procéder à la nomination des président et administrateur-délégué et de déléguer des pouvoirs.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président: Monsieur MPOCAS Constantin,

prénommé, ici présent et qui accepte.

Le mandat du président ainsi nommé est gratuit.

Et d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué: Monsieur MPOCAS Constantin, prénommé, ici présent

et qui accepte.

L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion; il pourra notamment accomplir seul tous les actes d'administration et

de disposition non réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Il pourra en outre se

substituer un tiers pour l'exécution de toute partie de son mandat.

Le mandat de l'administrateur-délégué ainsi nommé est gratuit.

PROCURATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à la Société JS CONSULTING, , ayant ses bureaux à 1190 Bruxelles, rue Pierre Decoster 96, b01, représenté par Monsieur JACOBS Samy, comptable, avec faculté de substitution, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales et pour son immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

. Réservé

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Maître Eric NEVEN, notaire à Forest.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers -

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 30.09.2015 15633-0429-011

Coordonnées
DALUCI

Adresse
RUE AMERICAINE 1 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale