DAMASE-DIFFUSION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DAMASE-DIFFUSION
Dénomination : DAMASE-DIFFUSION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.593.056

Publication

03/12/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 1

L'association prend pour dénomination « DAMASE-DIFFUSION ».

Son siège social est établi initialement à 1190 Forest, avenue Van Volxem, numéro 319, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Article 2 : Buts

Les buts de l'association sont :

- La promotion de la culture catholique sous toutes ses formes ainsi que sa conservation et sa transmission sur tous supports matériels ou immatériels, notamment par la voie des ondes, par voie de presse écrite ou parlée ainsi que par la voie de l imprimerie et de tous les arts plastiques ;

- L édition et la diffusion, la mise à disposition de quelque manière que ce soit, la distribution et l offre de livres, d articles de presse et de librairie, de disques, images, cartes postales, objets d art ou d artisanat religieux et instruments de musique, le tout ayant un rapport direct ou indirect avec la promotion ou l étude de la culture catholique ;

- Offrir des services de traduction ou d interprétation, de publication ou d éditions dans les matières qui précèdent ;

- L organisation de toutes tables de presse, conférences, réunions pédagogiques, évènements culturels ou toutes manifestations culturelles, artistiques ou scientifiques, publiques ou privées, dans les domaines qui précèdent ;

L association peut également prêter son concours et s intéresser de toutes manières dans toutes associations ou activités rentrant directement ou indirectement dans le contexte des buts ci-dessus précisés.

L association pourra posséder en propriété ou de quelque autre façon les immeubles ou droits immobiliers affectés à la poursuite de son objet. Elle pourra prendre et donner en jouissance tous locaux, quelles que soient

Ayant la qualité de FONDATEURS, ont constitué une association sans but lucratif (asbl) conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un , dont les statuts sont établis comme suit :

- Mademoiselle MOREAU Pauline Marie Henriette Gwenaëlle, née à Sint-Pieters-Leeuw le 06 août 1989, de nationalité belge, domiciliée à 1761 Borchtlombeek, Kraanstraat, numéro 48 ;

- Mademoiselle MOREAU Odile Marie Bernadette Frédérique, née à Sint-Pieters-Leeuw le 04 mai 1988, de nationalité belge, domiciliée à 1761 Borchtlombeek, Kraanstraat, numéro 48 ;

- Monsieur MOREAU Quentin Marie Joseph Gabriel, né à Uccle le 04 octobre 1990, de nationalité belge, domicilié à 1761 Borchtlombeek, Kraanstraat, numéro 48 ;

- Monsieur MOREAU Raphaël Marie Joseph, né à Etterbeek le 27 janvier 1992, de nationalité belge, domicilié à 1761 Borchtlombeek, Kraanstraat, numéro 48,

Par acte sous seing privé en date du 20 novembre 2013,

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : DAMASE-DIFFUSION

(en abrégé) : Damase

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Van Volxem 319

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13307310*

Volet B

0542593056

1190

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Forest

Greffe

Déposé

29-11-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

les modalités de cette jouissance.

Elle pourra souscrire à tout type d emprunt et recevoir tous legs ou donations moyennant le respect des

prescriptions légales.

L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous

actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en

amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment acquérir tout équipement mobilier

ou immobilier directement affecté aux locaux gérés par elle, ou tous accessoires à ces locaux.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Article 4

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité.

L'association comprend au minimum trois membres.

Article 5

La demande d'admission des membres doit être adressée par écrit au président.

Les membres sont admis par le conseil d'administration, qui n'aura pas à justifier sa décision.

Article 6

La démission des membres est adressée par courrier recommandé au président.

Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, tout membre :

- qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après mise en demeure lui adressée par courrier recommandé;

- qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions.

Article 7

L'exclusion des membres est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix, pour non-

respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent la réalisation des buts de l'association ou s'ils présentent un

risque de réputation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement présenter sa défense (par oral et/ou par écrit).

Article 8

Les membres jouissent des droits leur reconnus par la loi.

Article 9

Si le conseil d Administration le décide, les membres peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle qui ne

peut excéder mille euros (montant qui sera toutefois indexé au premier janvier de chaque année par référence à

l'indice du mois de décembre qui précèdera la réactualisation, comparé à l'indice du mois de décembre deux

mille douze).

Le montant des cotisations éventuelles des membres, est déterminé par l'assemblée générale lorsqu'elle arrête le

budget.

Article 10

L'assemblée générale est composée des membres de l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

1. la modification des statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5. l'approbation des budgets et comptes;

6. la dissolution de l'association;

7. l'exclusion d'un membre effectif voire d'un membre adhérent s'il en existe;

8. la transformation de la société en société à finalité sociale;

9. la détermination du montant de la cotisation.

Article 11

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, la seconde quinzaine de septembre, sur convocation du

président ou en cas d'empêchement de celui-ci du vice-président (au cas où un vice-président serait nommé) ou

du délégué à la gestion journalière le cas échéant.

Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant

la réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation.

L assemblée ne peut valablement délibérer qui si la moitié au moins des membres présents sont affiliés en

qualité d animateurs aux unités représentées au sein de l association.

Article 12

Tous les membres ont un droit de vote égal chacun disposant d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi

ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 13

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous formes

de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le

président et le secrétaire.

Article 14

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf

ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale.

Il définit la politique à suivre dans le cadre des buts de l'association.

Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.

Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur. Chaque

membre de l association devra obligatoirement en prendre connaissance et le contresignera.

Article 15

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale en son sein.

La durée du mandat d'administrateur est d une durée indéterminée sauf si, lors de sa nomination, ce mandat est

limité quant à sa durée. Le mandat d'administrateur est renouvelable.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes ou deux personnes si l'association ne comprend

que trois membres effectifs.

Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée

générale.

Le conseil d'administration choisira en son sein un président, un trésorier, et un secrétaire. Le président du

conseil d'administration assume également la présidence de l'assemblée générale.

Les fonctions de président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du conseil d'administration sont

gratuites.

Article 16

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président.

La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers

pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés.

La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de

l'association ou s'il entrave la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour

l'association.

Article 17

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de

l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Article 18

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, pour autant

que la majorité des membres en soit présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 19

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice

suivant; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à

l'article 17 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17 paragraphe 3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt-et-un, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Article 20 : Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateur(s),

agissant individuellement.

La décision de délégation est prise à la majorité des deux/tiers des membres du conseil, pour autant que la

moitié des membres soient présents ou représentés.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants:

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration;

- signer la correspondance journalière;

- ouvrir tout compte en banque;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens;

- réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance;

- effectuer tous paiements;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance;

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble, en ce compris tous instruments financiers;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Le mode de cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 21

Deux administrateurs agissant conjointement représenteront valablement l'association à l'égard des tiers. Agissant de manière conjointe, ils pourront notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, signer tous actes, même ceux nécessitant l'intervention d'un officier public ou ministériel, signer les attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge. Toujours agissant de manière conjointe, ils pourront exercer tous les pouvoirs de gestion journalière visés à l article 21.

Article 22

Toute modification des présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 23

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut à une ou à plusieurs organisations ou associations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée.

La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou à défaut par le liquidateur. Article 24

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du deux mai deux mille deux, et ses arrêtés royaux d'exécution.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Mademoiselle MOREAU Pauline, Mademoiselle MOREAU Odile, Monsieur MOREAU Quentin et Monsieur MOREAU Raphaël, tous pré  qualifiés, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire de l'association aux fins de désigner à l'unanimité trois ADMINISTRATEURS pour l'association, et ce pour le terme maximal prévu par l'article 15 des statuts, en la personne de :

A. Mademoiselle MOREAU Pauline Marie Henriette Gwenaëlle, née à Sint-Pieters-Leeuw le 06 août 1989, de nationalité belge, domiciliée à 1761 Borchtlombeek, Kraanstraat, numéro 48 ;

B. Mademoiselle MOREAU Odile Marie Bernadette Frédérique, née à Sint-Pieters-Leeuw le 04 mai 1988, de nationalité belge, domiciliée à 1761 Borchtlombeek, Kraanstraat, numéro 48 ;

C. Monsieur MOREAU Quentin Marie Joseph Gabriel, né à Uccle le 04 octobre 1990, de nationalité belge, domicilié à 1761 Borchtlombeek, Kraanstraat, numéro 48.

Réunis en conseil d'administration, les dits administrateurs ont désigné à l'unanimité en leur sein :

A. une Présidente du conseil qui, conformément aux statuts est également mandatée aux fonctions de Présidente de l'assemblée générale déléguée à la gestion journalière, en la personne de Mademoiselle MOREAU Pauline, prénommée, qui a accepté,

B. une Trésorière en la personne de Mademoiselle MOREAU Odile, prénommée, qui a accepté, et

C. un Secrétaire en la personne de Monsieur MOREAU Quentin, prénommé, qui a accepté.

MOREAU Pauline,

Administratrice, Présidente.

Coordonnées
DAMASE-DIFFUSION

Adresse
AVENUE VAN VOLXEM 319 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale