DAMIEN COLLON, NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DAMIEN COLLON, NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 871.439.684

Publication

10/04/2014
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

N� d'entreprise : 0871439684

D�nomination

(en entier) : DAMIEN COLLON, NOTAIRE

(en abr�g�):

Forme juridique : SOClETE PR1VEE A RESPONSAB1L1TE L1MITEE

Si�ge : A 1040 ETTERBEEK, BOULEVARD SA1NT-M1CHEL 70

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION - NOMINATION DE LIQUIDATEUR

Il r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� dress� par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ�, de r�sidence � Etterbeek en date du vingt-huit f�vrier deux mille quatorze, enregistr� trois r�les sans renvoi au 3�me bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le quatre mars deux mille quatorze. Volume 81 folio 92 case 10. Re�u cinquante euros (50,-� ). Pour L'Inspecteur principal MARCHAL D. (sign�) C.DUMONT, que:

1/ A l'unanimit�, l'assembl�e a dispens� le notaire pr�nomm� de donner lecture des rapports : rapport �tabli par la g�rance, justifiant la proposition de liquidation et rapport de sprl Bruno Vandenbosch C�, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, venue Jeanne, 35 bo�te 13, repr�sent�e par Monsieur Bruno Vandenbosch, r�viseur d'entreprises, conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s.

Le rapport du r�viseur a conclu en ces termes:

5.CONCLUSION

Dans le cadre des proc�dures de liquidation pr�vues par le droit des soci�t�s, le g�rant de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DAMIEN COLLON, NOTAIRE a �tabli un �tat comptable arr�t� au 30 novembre 2013 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 9.556.508,36 euros et un actif net de 316,184,48 euros. II ressort de nos travaux de contr�le, effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�, pour autant que les pr�visions du g�rant soient r�alis�es avec succ�s par le liquidateur.

Bruxelles, le 26 f�vrier 2014

BRUNO VANDENBOSCH & Co,

REVISEUR D'ENTREPRISES

Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une SPRL

Repr�sent�e par

Bruno Van Den Bosch

R�viseur d'Entreprises.

2/ L'assembl�e a d�cid� que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DAMIEN COLLON, NOTAIRE", a �t� dissoute par anticipation et est entr�e en liquidation � compter du 28 f�vrier 2014.

3/ L'assembl�e a d�cid� de nommer en qualit� de liquidateur, Monsieur Damien COLLON, domicili� � 1040 Etterbeek, Boulevard Saint-Michel 70 et qui a accept�.

Cette nomination a lieu sous la condition suspensive de l'homologation du liquidateur par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

ire " -" R�serv� au Moniteur belge Volet B - suite

41 Le liquidateur a les pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

U peut accomplir les actes pr�vus � l'article 187 sans devoir recourir � l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale dans les cas o� elle est requise.

Il peut dispenser le Conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office; renoncer � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions, privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, oppositions ou autres emp�chements.

Le liquidateur est dispens� de dresser inventaire et peut s'en r�f�rer aux �critures de la soci�t�.

II peut, sous sa responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, d�l�guer � un ou plusieurs mandataires telle partie de leurs pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

A moins de d�l�gation sp�ciale, tous actes engageant la soci�t� en liquidation, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son concours, sont sign�s par le liquidateur qui n'a pas � justifier, vis � vis des tiers, d'une d�lib�ration pr�alable de l'assembl�e g�n�rale.







Le mandat du liquidateur est exerc� � titre gratuit.

5/ L'assembl�e a donn� d�charge au g�rant, Monsieur Damien COLLON, pr�nomm� pour l'exercice de son mandat, qui a pris ainsi fin, en raison de la mise en liquidation et la nomination d'un liquidateur.

6/ L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs � Monsieur Damien COLLON, pr�nomm�, en vue de la signature et du d�p�t de la requ�te pr�vue par l'article 184 du Code des soci�t�s, ainsi que, de mani�re g�n�rale, pour repr�senter la soci�t� jusqu'� l'homologation par le Tribunal comp�tent de la nomination du liquidateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bruno MICHAUX, Notaire

D�p�t simultan� de:

- exp�dition;

- Rapport sp�cial de la g�rance.

- Rapport du r�viseur d'entreprise.







Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

01/12/2014
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17: Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe



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D�pos� I Re�u le

2 0 NOV, 2014

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N� d'entreprise : 0871439684

D�nomination

(en entier) : DAMIEN COLLON, NOTAIRE

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : A 1040 ETTERBEEK BOULEVARD SAINT-MICHEL, 70

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  CLOTURE DE LIQUIDATION

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le quatorze novembre.

A Etterbeek, Boulevard Saint-Michel, 70.

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la SPRL � DAMIEN COLLON, NOTAIRE � dont le si�ge est �tabli � 1040 Etterbeek, Boulevard Saint-Michel, 70, inscrite au registre de personnes morales sous le num�ro 0871.439.684.

Constitu�e par acte authentique re�u par le Notaire Olivier Verstraete, � Auderghem, publi� � l'annexe au Moniteur belge sous date et r�f�rence 2005-02-02- 200020684.

Mise en liquidation aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bruno Michaux, � Etterbeek, en date du 28 f�vrier 2014, publi� aux annexes du Moniteur belge sous date et r�f�rence 2014-04-1010077333.

ASSSEMBLEE.

Est pr�sent, l'associ� unique suivant, dont les nom, pr�noms, domicile et le nombre de parts qu'il a d�clar�

poss�der sont indiqu�s ci-apr�s

Monsieur Damien COLLON WINDELINCKX, domicili� � Etterbeek, Boulevard Saint-Michel, 70

d�tenteur de cent parts sociales : 100

repr�sentant l'int�gralit� du capital social.

EXPOSE

Le Pr�sident expose et requiert le Notaire soussign� d'acter que :

1. Que la pr�sente assembl�e a �t� convoqu�e par les soins de la g�rance pour d�lib�rer sur l'ordre du jour suivant :

1� Rapport du liquidateur,

2� Constatation que les op�rations de liquidation sont termin�es

3� Approbation des comptes de la liquidation,

4� D�charge au liquidateur

5� Cl�ture de liquidation.

6� Pouvoirs.

7� D�p�t des livres et documents sociaux.

2. Il existe actuellement cent parts sociales, et il r�sulte de la liste de pr�sence dont question ci dessus que l'int�gralit� de ces parts sociales sont pr�sentes ou repr�sent�es, en cons�quence, la pr�sente assembl�e est valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur son ordre du jour, sans qu'il soit besoin de justifier de convocations pr�alables.

3. Pour assister � la pr�sente assembl�e, les associ�s se sont conform�s � la loi et aux statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

4. Chaque part sociale donne droit � une voix.

CONSTATATION DE LA VAL1DITE DE L'ASSEMBLEE

Cet expos� reconnu exact par l'assembl�e, celle ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer

sur l'ordre du jour.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et prend les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS.

Le liquidateur expose que la soci�t� a cess� toutes ses activit�s depuis le 28 f�vrier 2014 et que le passif

vis-�-vis des tiers a �t� enti�rement apur�.

Les comptes annuels au 30 novembre 2013 ont �t� dress�s et approuv�s par assembl�e g�n�rale.

Le liquidateur d�pose � l'instant les comptes de cl�ture de liquidation et le rapport de liquidation.

La d�claration de cessation d'activit� a �t� notifi� � l'administration de la NA.

Le liquidateur d�clare qu'en vertu de l'article 190 du Code des soci�t�s, le plan de r�partition de l'actif a �t�

soumis au Tribunal de Commerce de Bruxelles, en vue de son homologation et approuv� par ce dernier.

DEUXIEME RESOLUTION : CONSTATATION QUE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION SONT TERMINEES.

Le liquidateur d�clare et l'assembl�e confirme que, conform�ment � l'article 194 du Coe des soci�t�s, le liquidateur a d�pos� un rapport sur l'emploi des valeurs sociales au si�ge social et soumis les comptes et pi�ces � l'appui au moins un mois avant la pr�sente assembl�e.

L'assembl�e constate que les op�rations de liquidation sont termin�es et qu'aucune dette � l'�gard des tiers ne subsiste et que rien ne s'oppose par cons�quent � la cl�ture de liquidation.

TROISIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION.

L'assembl�e constate que le rapport de liquidateur ne donne lieu � aucune observation de 1 a part de

l'associ� et d�cide d'y adh�rer.

QUATRIEME RESOLUTION : DECHARGE AU LIQUIDATEUR.

Par vote sp�cial, l'assembl�e d�cide de donner d�charge pleine et enti�re au liquidateur, pour les actes qu'il

a accomplis dans l'exercice de son mandat.

CINQUIEME RESOLUT1ON : CLOTURE DE LIQUIDATION.

L'assembl�e constate en cons�quence que la liquidation est cl�tur�e et que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DAMIEN COLLON, NOTAIRE� a cess� d'exister m�me pour les besoins de la liquidation, sous r�serve de son existence passive pour une dur�e de cinq ans.

SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS.

L'assembl�e constate aussi qu'aux termes des pouvoirs conf�r�s par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire en date du 28 f�vrier 2014, le liquidateur pourra effectuer tous les actes, op�rations et formalit�s impos�es par la cl�ture de la liquidation.

SEPTIEME RESOLUTION : LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX.

L'assembl�e d�cide que les livres et documents de la soci�t� seront d�pos�s et conserv�s pendant une

p�riode de cinq ans au domicile de l'associ� unique, qui en assurera la garde.

Mises aux voix, les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es � l'unanimit� des voix.

Mentionner sur !a derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

(suit la signature!

POUR EXPEDITION CONFORME

Damien COLLON-W1NDEL1NCKX, Liquidateur

R�setwe

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2012, APP 30.01.2013, DPT 23.04.2013 13099-0341-015
18/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2011, APP 07.12.2011, DPT 05.04.2012 12085-0485-015
22/12/2011
�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

R�serv�

au

Moniteur

belge

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BRegUde

2M1a

Greffe

N� d'entreprise : 0871439684

D�nomination

(en entier) . DAMIEN COLLON, NOTAIRE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILIT� LIMITEE

Si�ge : A 1040 BRUXELLES, BOULEVARD SAINT-MICHEL 70

Objet de l'acte : CORRECTION D'ERREUR MATERIELLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge Il r�sulte d'une erreur mat�rielle que l'acte d'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ladite soci�t� dress� par le le Notaire Renaud VERSTRAFTE, de r�sidence � Auderghem, en date du vingt-neuf novembre deux mille, onze, en cours de publication au moniteur belge, mentionne que "1/ L'assembl�e a d�cid� de modifier les dates. d'exercice social de la soci�t�. Ainsi l'exercice social d�butera � l'avenir le ler d�cembre pour se terminer le. 30 novembre de chaque ann�e. En ce qui concerne l'exercice social en cours, il se terminera le 30 novembre 2011. En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier la date de tenue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire en ce sens qu'elle se tiendra � l'avenir sauf accord unanime des associ�s le troisi�me jeudi du mois de janvier � 10 heures. En application des d�cisions prises l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier les articles 21 et 27 des statuts comme suit : ARTICLE 21 : REUNION. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient le troisi�me jeudi du mois de janvier de chaque ann�e, � dix heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable. L'assembl�e g�n�rale peut, en outre, �tre' convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Les assembl�es' g�n�rales se tiennent au si�ge social, sans pr�judice au droit de les convoquer exceptionnellement dans un autre' endroit de la Ville de Bruxelles. Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les, objets qui int�ressent la soci�t� ou qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration de la g�rance. ARTICLE 27 : ANNEE SOCIALE. L'ann�e sociale commence le premier d�cembre et finit le trente novembre de l'ann�e suivante. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse; l'inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi." , en r�alit�, il y a lieu de lire " l/ L'assembl�e, a d�cid� de modifier les dates d'exercice social de la soci�t�. Ainsi l'exercice social d�butera � l'avenir le ler d�cembre pour se terminer le 30 novembre de chaque ann�e. En ce qui concerne l'exercice social en cours, il, se terminera le 30 novembre 2011. En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de. modifier la date de tenue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire en ce sens qu'elle se tiendra � l'avenir sauf accord, unanime des associ�s le deuxi�me vendredi du mois de d�cembre � 10 heures. En application des d�cisions; prises l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier les articles 21 et 27 des statuts comme suit : ARTICLE 21 ' REUNION. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient le deuxi�me vendredi du mois de d�cembre � dix heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable. L'assembl�e g�n�rale peut, en outre,' �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social, sans pr�judice au droit de les convoquer exceptionnellement dans un autre. endroit de la Ville de Bruxelles. Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t� ou qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration de la g�rance.. ARTICLE 27 : ANNEE SOCIALE. L'ann�e sociale commence le premier d�cembre et finit le trente novembre de l'ann�e suivante. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Renaud VERSTRAETE, Notaire



Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/12/2011
�� .) c ? Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge Mod 2.0

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Inni iuuiiiuuui~j~iuiuu

" 1110435"

4 2 DEC 1411

Greffe

N� d'entreprise : 0871439684

D�nomination

(en entier) : DAMIEN COLLON, NOTAIRE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILIT� LIMITEE

Si�ge : A 1040 BRUXELLES, BOULEVARD SAINT-MICHEL 70

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE LA DATE

D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

II r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� dress� par le Notaire Renaud VERSTRAETE, de r�sidence � Auderghem, en date du vingt-neuf novembre deux mille onze, en cours d'enregistrement que: 1/ L'assembl�e a d�cid� de modifier les dates d'exercice social de la soci�t�. Ainsi l'exercice social d�butera � l'avenir le ler d�cembre pour se terminer le 30 novembre de chaque ann�e. En ce qui concerne l'exercice social en cours, il se terminera le 30 novembre 2011. En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier la date de tenue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire en ce sens qu'elle se tiendra � l'avenir sauf accord unanime des associ�s le troisi�me jeudi du mois de janvier � 10 heures. En application des d�cisions prises l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier les articles 21 et 27 des statuts comme suit : ARTICLE 21 : REUNION. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient le troisi�me jeudi du mois de janvier de chaque ann�e, � dix heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable. L'assembl�e g�n�rale peut, en outre, �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social, sans pr�judice au droit de les convoquer exceptionnellement dans un autre endroit de la Ville de Bruxelles. Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t� ou qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration de la g�rance. ARTICLE 27 : ANNEE SOCIALE. L'ann�e sociale commence le premier d�cembre et finit le trente novembre de l'ann�e suivante. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi. 2/ L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et pour le d�p�t du texte coordonn� des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Renaud VERSTRAETE, Notaire

D�p�t simultan� de:

- exp�dition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature



02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 25.05.2011, DPT 26.07.2011 11353-0162-015
15/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 25.05.2010, DPT 08.06.2010 10167-0409-014
18/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 28.05.2009, DPT 11.09.2009 09760-0248-014
16/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 13.05.2008, DPT 08.07.2008 08394-0114-014
27/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 30.07.2007, DPT 21.08.2007 07586-0268-014
18/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 07.09.2006, DPT 13.09.2006 06782-4042-015

Coordonnées
DAMIEN COLLON, NOTAIRE

Adresse
BOULEVARD SAINT-MICHEL 70 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale