DAMIEN COLLON, NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DAMIEN COLLON, NOTAIRE
Dénomination : DAMIEN COLLON, NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 871.439.684

Publication

10/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

N° d'entreprise : 0871439684

Dénomination

(en entier) : DAMIEN COLLON, NOTAIRE

(en abrégé):

Forme juridique : SOClETE PR1VEE A RESPONSAB1L1TE L1MITEE

Siège : A 1040 ETTERBEEK, BOULEVARD SA1NT-M1CHEL 70

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION - NOMINATION DE LIQUIDATEUR

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société dressé par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé, de résidence à Etterbeek en date du vingt-huit février deux mille quatorze, enregistré trois rôles sans renvoi au 3ème bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le quatre mars deux mille quatorze. Volume 81 folio 92 case 10. Reçu cinquante euros (50,-¬ ). Pour L'Inspecteur principal MARCHAL D. (signé) C.DUMONT, que:

1/ A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le notaire prénommé de donner lecture des rapports : rapport établi par la gérance, justifiant la proposition de liquidation et rapport de sprl Bruno Vandenbosch C°, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, venue Jeanne, 35 boîte 13, représentée par Monsieur Bruno Vandenbosch, réviseur d'entreprises, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés.

Le rapport du réviseur a conclu en ces termes:

5.CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le gérant de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée DAMIEN COLLON, NOTAIRE a établi un état comptable arrêté au 30 novembre 2013 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 9.556.508,36 euros et un actif net de 316,184,48 euros. II ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Bruxelles, le 26 février 2014

BRUNO VANDENBOSCH & Co,

REVISEUR D'ENTREPRISES

Société civile ayant emprunté la forme d'une SPRL

Représentée par

Bruno Van Den Bosch

Réviseur d'Entreprises.

2/ L'assemblée a décidé que la société privée à responsabilité limitée "DAMIEN COLLON, NOTAIRE", a été dissoute par anticipation et est entrée en liquidation à compter du 28 février 2014.

3/ L'assemblée a décidé de nommer en qualité de liquidateur, Monsieur Damien COLLON, domicilié à 1040 Etterbeek, Boulevard Saint-Michel 70 et qui a accepté.

Cette nomination a lieu sous la condition suspensive de l'homologation du liquidateur par le Tribunal de Commerce compétent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

ire " -" Réservé au Moniteur belge Volet B - suite

41 Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

U peut accomplir les actes prévus à l'article 187 sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

Il peut dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

II peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de leurs pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur qui n'a pas à justifier, vis à vis des tiers, d'une délibération préalable de l'assemblée générale.







Le mandat du liquidateur est exercé à titre gratuit.

5/ L'assemblée a donné décharge au gérant, Monsieur Damien COLLON, prénommé pour l'exercice de son mandat, qui a pris ainsi fin, en raison de la mise en liquidation et la nomination d'un liquidateur.

6/ L'assemblée a conféré tous pouvoirs à Monsieur Damien COLLON, prénommé, en vue de la signature et du dépôt de la requête prévue par l'article 184 du Code des sociétés, ainsi que, de manière générale, pour représenter la société jusqu'à l'homologation par le Tribunal compétent de la nomination du liquidateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bruno MICHAUX, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition;

- Rapport spécial de la gérance.

- Rapport du réviseur d'entreprise.







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

01/12/2014
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17: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé I Reçu le

2 0 NOV, 2014

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N° d'entreprise : 0871439684

Dénomination

(en entier) : DAMIEN COLLON, NOTAIRE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : A 1040 ETTERBEEK BOULEVARD SAINT-MICHEL, 70

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  CLOTURE DE LIQUIDATION

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le quatorze novembre.

A Etterbeek, Boulevard Saint-Michel, 70.

S'est tenue l'assemblée générale des associés de la SPRL « DAMIEN COLLON, NOTAIRE » dont le siège est établi à 1040 Etterbeek, Boulevard Saint-Michel, 70, inscrite au registre de personnes morales sous le numéro 0871.439.684.

Constituée par acte authentique reçu par le Notaire Olivier Verstraete, à Auderghem, publié à l'annexe au Moniteur belge sous date et référence 2005-02-02- 200020684.

Mise en liquidation aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bruno Michaux, à Etterbeek, en date du 28 février 2014, publié aux annexes du Moniteur belge sous date et référence 2014-04-1010077333.

ASSSEMBLEE.

Est présent, l'associé unique suivant, dont les nom, prénoms, domicile et le nombre de parts qu'il a déclaré

posséder sont indiqués ci-après

Monsieur Damien COLLON WINDELINCKX, domicilié à Etterbeek, Boulevard Saint-Michel, 70

détenteur de cent parts sociales : 100

représentant l'intégralité du capital social.

EXPOSE

Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :

1. Que la présente assemblée a été convoquée par les soins de la gérance pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du liquidateur,

2° Constatation que les opérations de liquidation sont terminées

3° Approbation des comptes de la liquidation,

4° Décharge au liquidateur

5° Clôture de liquidation.

6° Pouvoirs.

7° Dépôt des livres et documents sociaux.

2. Il existe actuellement cent parts sociales, et il résulte de la liste de présence dont question ci dessus que l'intégralité de ces parts sociales sont présentes ou représentées, en conséquence, la présente assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour, sans qu'il soit besoin de justifier de convocations préalables.

3. Pour assister à la présente assemblée, les associés se sont conformés à la loi et aux statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

4. Chaque part sociale donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VAL1DITE DE L'ASSEMBLEE

Cet exposé reconnu exact par l'assemblée, celle ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer

sur l'ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS.

Le liquidateur expose que la société a cessé toutes ses activités depuis le 28 février 2014 et que le passif

vis-à-vis des tiers a été entièrement apuré.

Les comptes annuels au 30 novembre 2013 ont été dressés et approuvés par assemblée générale.

Le liquidateur dépose à l'instant les comptes de clôture de liquidation et le rapport de liquidation.

La déclaration de cessation d'activité a été notifié à l'administration de la NA.

Le liquidateur déclare qu'en vertu de l'article 190 du Code des sociétés, le plan de répartition de l'actif a été

soumis au Tribunal de Commerce de Bruxelles, en vue de son homologation et approuvé par ce dernier.

DEUXIEME RESOLUTION : CONSTATATION QUE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION SONT TERMINEES.

Le liquidateur déclare et l'assemblée confirme que, conformément à l'article 194 du Coe des sociétés, le liquidateur a déposé un rapport sur l'emploi des valeurs sociales au siège social et soumis les comptes et pièces à l'appui au moins un mois avant la présente assemblée.

L'assemblée constate que les opérations de liquidation sont terminées et qu'aucune dette à l'égard des tiers ne subsiste et que rien ne s'oppose par conséquent à la clôture de liquidation.

TROISIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION.

L'assemblée constate que le rapport de liquidateur ne donne lieu à aucune observation de 1 a part de

l'associé et décide d'y adhérer.

QUATRIEME RESOLUTION : DECHARGE AU LIQUIDATEUR.

Par vote spécial, l'assemblée décide de donner décharge pleine et entière au liquidateur, pour les actes qu'il

a accomplis dans l'exercice de son mandat.

CINQUIEME RESOLUT1ON : CLOTURE DE LIQUIDATION.

L'assemblée constate en conséquence que la liquidation est clôturée et que la société privée à responsabilité limitée « DAMIEN COLLON, NOTAIRE» a cessé d'exister même pour les besoins de la liquidation, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS.

L'assemblée constate aussi qu'aux termes des pouvoirs conférés par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 février 2014, le liquidateur pourra effectuer tous les actes, opérations et formalités imposées par la clôture de la liquidation.

SEPTIEME RESOLUTION : LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX.

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans au domicile de l'associé unique, qui en assurera la garde.

Mises aux voix, les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix.

Mentionner sur !a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

(suit la signature!

POUR EXPEDITION CONFORME

Damien COLLON-W1NDEL1NCKX, Liquidateur

Résetwe

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2012, APP 30.01.2013, DPT 23.04.2013 13099-0341-015
18/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2011, APP 07.12.2011, DPT 05.04.2012 12085-0485-015
22/12/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0871439684

Dénomination

(en entier) . DAMIEN COLLON, NOTAIRE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITÉ LIMITEE

Siège : A 1040 BRUXELLES, BOULEVARD SAINT-MICHEL 70

Objet de l'acte : CORRECTION D'ERREUR MATERIELLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge Il résulte d'une erreur matérielle que l'acte d'assemblée générale extraordinaire de ladite société dressé par le le Notaire Renaud VERSTRAFTE, de résidence à Auderghem, en date du vingt-neuf novembre deux mille, onze, en cours de publication au moniteur belge, mentionne que "1/ L'assemblée a décidé de modifier les dates. d'exercice social de la société. Ainsi l'exercice social débutera à l'avenir le ler décembre pour se terminer le. 30 novembre de chaque année. En ce qui concerne l'exercice social en cours, il se terminera le 30 novembre 2011. En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale a décidé de modifier la date de tenue de l'assemblée générale ordinaire en ce sens qu'elle se tiendra à l'avenir sauf accord unanime des associés le troisième jeudi du mois de janvier à 10 heures. En application des décisions prises l'assemblée générale a décidé de modifier les articles 21 et 27 des statuts comme suit : ARTICLE 21 : REUNION. L'assemblée générale ordinaire se tient le troisième jeudi du mois de janvier de chaque année, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. L'assemblée générale peut, en outre, être' convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les assemblées' générales se tiennent au siège social, sans préjudice au droit de les convoquer exceptionnellement dans un autre' endroit de la Ville de Bruxelles. Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les, objets qui intéressent la société ou qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration de la gérance. ARTICLE 27 : ANNEE SOCIALE. L'année sociale commence le premier décembre et finit le trente novembre de l'année suivante. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse; l'inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi." , en réalité, il y a lieu de lire " l/ L'assemblée, a décidé de modifier les dates d'exercice social de la société. Ainsi l'exercice social débutera à l'avenir le ler décembre pour se terminer le 30 novembre de chaque année. En ce qui concerne l'exercice social en cours, il, se terminera le 30 novembre 2011. En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale a décidé de. modifier la date de tenue de l'assemblée générale ordinaire en ce sens qu'elle se tiendra à l'avenir sauf accord, unanime des associés le deuxième vendredi du mois de décembre à 10 heures. En application des décisions; prises l'assemblée générale a décidé de modifier les articles 21 et 27 des statuts comme suit : ARTICLE 21 ' REUNION. L'assemblée générale ordinaire se tient le deuxième vendredi du mois de décembre à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. L'assemblée générale peut, en outre,' être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les assemblées générales se tiennent au siège social, sans préjudice au droit de les convoquer exceptionnellement dans un autre. endroit de la Ville de Bruxelles. Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société ou qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration de la gérance.. ARTICLE 27 : ANNEE SOCIALE. L'année sociale commence le premier décembre et finit le trente novembre de l'année suivante. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Renaud VERSTRAETE, Notaire



Mentionner sur la derniére page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/12/2011
ÿþ .) c ? Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Mod 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0871439684

Dénomination

(en entier) : DAMIEN COLLON, NOTAIRE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITÉ LIMITEE

Siège : A 1040 BRUXELLES, BOULEVARD SAINT-MICHEL 70

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE LA DATE

D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

II résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société dressé par le Notaire Renaud VERSTRAETE, de résidence à Auderghem, en date du vingt-neuf novembre deux mille onze, en cours d'enregistrement que: 1/ L'assemblée a décidé de modifier les dates d'exercice social de la société. Ainsi l'exercice social débutera à l'avenir le ler décembre pour se terminer le 30 novembre de chaque année. En ce qui concerne l'exercice social en cours, il se terminera le 30 novembre 2011. En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale a décidé de modifier la date de tenue de l'assemblée générale ordinaire en ce sens qu'elle se tiendra à l'avenir sauf accord unanime des associés le troisième jeudi du mois de janvier à 10 heures. En application des décisions prises l'assemblée générale a décidé de modifier les articles 21 et 27 des statuts comme suit : ARTICLE 21 : REUNION. L'assemblée générale ordinaire se tient le troisième jeudi du mois de janvier de chaque année, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les assemblées générales se tiennent au siège social, sans préjudice au droit de les convoquer exceptionnellement dans un autre endroit de la Ville de Bruxelles. Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société ou qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration de la gérance. ARTICLE 27 : ANNEE SOCIALE. L'année sociale commence le premier décembre et finit le trente novembre de l'année suivante. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi. 2/ L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour le dépôt du texte coordonné des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Renaud VERSTRAETE, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 25.05.2011, DPT 26.07.2011 11353-0162-015
15/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 25.05.2010, DPT 08.06.2010 10167-0409-014
18/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 28.05.2009, DPT 11.09.2009 09760-0248-014
16/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 13.05.2008, DPT 08.07.2008 08394-0114-014
27/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 30.07.2007, DPT 21.08.2007 07586-0268-014
18/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 07.09.2006, DPT 13.09.2006 06782-4042-015

Coordonnées
DAMIEN COLLON, NOTAIRE

Adresse
BOULEVARD SAINT-MICHEL 70 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale