DAN TR

Dénomination : DAN TR

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.641.976

Publication

05/01/2015

��Forme juridique : Soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue du Domaine num�ro 145/14 � Forest (1190 Bruxelles) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�-r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le dix-huit d�cembre deux mil quatorze, a �t� constitu�e la Soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination � DAN TR �, dont ie si�ge social sera �tabli � Forest (1190 Bruxelles), Avenue du Domaine num�ro 145/14 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans d�signation de valeur nominale.

Associ�s

- Madame DAN Nathalie, domicili�e � Uccle (1180 Bruxelles), Avenue du Directoire num�ro 46.

-Monsieur MENCHEL Yariv, domicili� � Uccle (1180 Bruxelles), Avenue du Directoire num�ro 46.

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� civile � forme commerciale de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � DAN TR �,

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots : � soci�t� civile � forme commerciale de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �, elle doit en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots. �_Registre des personnes morales �, ou de l'abr�viation R.P.M. suivie du num�ro d'entreprise et de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Forest (1190 Bruxelles), Avenue du Domaine num�ro 145/14.

Objet social

La soci�t� a pour objet

La gestion et l'exploitation d'un ou plusieurs cabinets dentaires, ainsi que toutes activit�s se rapportant aux ,prestations de soins dentaires en g�n�ral comprenant notamment la r�alisation, la fourniture, et la r�paration de proth�ses dentaires, l'implantologie, l'orthodontie, la parodontologie (ou paradontie), la chirurgie bucco-dentaire, l'occlusodontie, la m�decine dentaire pr�ventive, la radiologie, et toutes autres activit�s dentaires conform�ment aux r�gles d�ontologiques de la profession.

Elfe pourra faire tout acte utile, n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux ou param�dicaux, l'achat du mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toute op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social, sans en modifier le caract�re civil.

La soci�t� aura �galement pour objet : toutes op�rations immobili�res et fonci�res et notamment l'achat, la vente, l'�change, le leasing immobilier, la construction, la r�paration, la transformation, la location et la gestion de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis, pour son compte uniquement. Toutes op�ration mobili�res et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u fe

2 2 DEC. Mit

au greffe du tribunal de commerce

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N� d'entreprise D�nomination

(en entier) : DAN TR (en abr�g�) :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles, pour son propre compte uniquement.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identigWe, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�re premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�ration commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) du capital social souscrit Int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante:

-Madame DAN Nathalie pr�nomm�, � concurrence de cent septante six parts sociales (176), pour un apport de dix-sept mille six cents euros (17.600,00 � ), lib�r� partiellement � concurrence d'un tiers;

-Monsieur MENCHEL Yariv pr�nomm�e, � concurrence de dix parts sociales (10), pour un apport de mille euros (1.000,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence d'un tiers.

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales poss�d�es par eux.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de l'ann�e suivante.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le premier vendredi de d�cembre de chaque ann�e � dix heures.

Si ce jcur est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas c� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

Les fonctions de dentisterie seront exclusivement exerc�es par les personnes ayant acc�s � la profession,

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) G�rant

Les comparants d�cident de nommer g�rant, � savoir Madame Nathalie DAN, pr�nomm�e, qui accepte, est

d�sign� en qualit� de g�rant, pour un terme ind�termin�.

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le mandat du g�rant est exerc� � titre r�mun�r�.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour er"sn premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du lait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se

cl�turera le trente juin deux mille seize

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le deux d�cembre deux

mille seize.

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, l'association sans but lucratif ZENITO dont le si�ge social est situ� � Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue de Spa num�ro 8 aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le premier octobre deux mille quatorze.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec l'obtention du num�ro d'entreprise,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DAN TR

Adresse
AVENUE DU DOMAINE 145/14 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées DAN TR

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