DANIEL CHASSIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DANIEL CHASSIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.925.315

Publication

08/05/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13302809*

Déposé

06-05-2013



Greffe

N° d entreprise : 0533925315

Dénomination (en entier): Daniel Chassis SPRL

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1020 Bruxelles, Rue Stéphanie 107

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu le 6 mai 2013 par devant Maître Louis Ravet, Notaire à la résidence de

Jemeppe-sur-Sambre, en cours d enregistrement, il résulte que:

O N T C O M P A R U

1. Monsieur RENIUC Valentin Daniel, né à Turulung (Roumanie) le dix-huit février mille neuf cent septante-cinq, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue Stéphanie 107, (750218-53925).

Et son épouse,

2. Madame RENIUC Gabriela, née à Petrosani (Roumanie) le trois septembre mille neuf cent septante-six, domiciliée à 1020 Bruxelles, Rue Stéphanie 107, (760903-484-18).

Mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié ainsi que déclaré.

Lesquels nous ont requis d'acter authentiquement que :

C O N S T I T U T I O N

Ils constituent une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «Daniel Chassis SPRL » dont le siège social sera établi à 1020 Bruxelles, Rue Stéphanie 107 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

SOUSCRIPTION LIBERATION

Ce capital sera représenté par cent parts sociales sans valeur nominale représentant

chacune un/centième du capital, intégralement souscrites comme suit par :

1. Monsieur RENIUC Valentin Daniel à concurrence de septante-cinq (75) parts ;

2. Madame RENIUC Gabriela à concurrence de vingt-cinq (25) parts.

Le Notaire soussigné atteste que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d un tiers en numéraire, de sorte que la société a, de ce chef, dès à présent, à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200) euros ainsi qu'il résulte d'ailleurs d'un CERTIFICAT délivré par Record le 22 avril 2013 remis au notaire soussigné et attestant que cette somme a été déposée en un compte spécial ouvert au nom de la société portant le numéro 652-8299674-48.

Ce certificat sera conservé par le Notaire soussigné dans son dossier.

(...)

S T A T U T S

Le comparant déclare arrêter comme suit les statuts de la société :

ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE

Il est formé une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale

de « Daniel Chassis SPRL ».

ARTICLE DEUX: SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Rue Stéphanie 107.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROIS: OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger :

La vente de produits de menuiserie: menuiserie PVC et bois stratifiés de haute qualité, avec double vitrage , fenêtres, portes, portes-volets, moustiquaires, appuis de fenêtre, portes de garage, maisons en bois, abris de jardin , bungalows, chalets, etc. ,

Développement des projets dans le secteur de l éco-construction et développement des projets immobiliers.,

Construction, préparation des sites: démolition d'immeubles, terrassements, déblayage, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, etc., l'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations. ,

La coordination générale sur le chantier. ,

Construction de maisons individuelles en bois et autre matériaux: la réalisation du gros Suvre de maisons individuelles, et de maisons individuelles "clés en mains", construction d'autres immeubles résidentiels et d'immeubles de bureaux, la réalisation d'appartements "clés en mains", construction de bâtiments d'usage industriel, commercial ou agricole, le montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles. ,

La construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux, la construction de lignes et de réseaux de télécommunication. ,

Réalisation de charpentes et de couvertures, le montage de charpentes, les travaux de couverture en tous matériaux, la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie, les travaux d'étanchéification des toits et des toitures terrasses. ,

La construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc. ,

Mise en place de fondations, travaux de ferraillage et pose de coffrage, maçonnerie, pose de chape, la construction de cheminées et de fours industriels, la construction de

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cheminées décoratives et de feux ouverts, montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de levage, montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, l'exécution de travaux de rejointoiement, la construction de chambres froides, chambres fortes, etc. ,

Travaux d'installation électrique, l'installation de câbles et appareils électriques, l'installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes), l'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques, installations électriques de chauffage, l'installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions. ,

Travaux d'isolation, la mise en Suvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile, les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques,

Plomberie, installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation, l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: conduites et équipements de chauffage (y compris les systèmes de régularisation), de ventilation, de réfrigération ou de climat, Installation de systèmes de chauffage, l'installation de réseaux de distribution de l'eau dans les locaux, plomberie et appareils sanitaires fixes, installation d'extinction automatique. ,

Autres travaux d'installation : l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation), l'installation de stores et bannes, l'installation d'enseignes, lumineuses ou non, y compris l'installation d'accessoires. ,

Revêtement des sols et des murs : pose de : carrelage, céramique, en béton ou en pierre de taille.

Pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux, la pose : parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes, linoléum. ,

Menuiserie en bois et en matières plastiques : le montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc., le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, etc., le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., le montage de portes blindées et de portes coupe-feux, le montage de serres, de vérandas, maisons en bois etc., menuiserie métallique. ,

Travaux de finition : plâtrerie pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés, le montage de cloisons sèches à base de plâtre.

Pose de papiers peints, la peinture intérieure et extérieure des bâtiments, le traitement des murs avec des produits hydrofuges, la peinture d'ossatures métalliques, la pose de vitres, de miroirs, etc., l'installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre. ,

Autres travaux de finition : l'installation de piscines privées, le nettoyage à la vapeur, le sablage, travaux de restauration des bâtiments, le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux, ainsi que les travaux de jardinage et aménagement de paysage. ,

Location avec opérateur de matériel de construction. ,

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L exploitation des : hôtels et d une façon générale toutes les activités se rapportant à l industrie hôtelière d une façon directe ou indirecte ;

L exploitation des : restaurants, auberges, cafés, tavernes, snacks, bars, dancings, night-clubs, service traiteur, préparation et distribution de repas, la vente en gros ou en détail de tous produits alimentaires, confiseries, limonades, vins, alcools et toutes autres boissons.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières, et civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.

Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE QUATRE: DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

ARTICLE CINQ: CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent parts sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence d un tiers en numéraire, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

(...)

ARTICLE HUIT: GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.

(...)

ARTICLE NEUF

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, séparément s'ils sont plusieurs, sauf dispositions contraires prises par l'Assemblée Générale.

Il a dans ses pouvoirs tous les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts de l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social. Il peut déléguer, sous sa responsabilité, certains de ses pouvoirs pour la durée et dans les conditions qu'il fixe.

ARTICLE DIX

Tous les actes engageant la société, même ceux auxquels un fonctionnaire public prête son concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants s'ils sont plusieurs, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

(...)

ARTICLE DOUZE: EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

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ARTICLE TREIZE: ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le 3ème jeudi du mois de juin

à 19 heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant,

autre qu'un samedi.

(...)

ARTICLE QUINZE: BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et

amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit

:

- cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui cessera

d'être obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.

- le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition

de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera

reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de

tantièmes au profit de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice,

l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle

distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi

ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE SEIZE: DISSOLUTION

(...)

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la

société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion,

les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par

des remboursements partiels.

(...)

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles

lorsque la société acquerra la personnalité morale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du

Tribunal compétent pour finir le 31 décembre 2013.

DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en deux mille quatorze.

(...)

CONTROLE DE LA SOCIETE

L'Assemblée Générale constate que la société remplit les conditions légales

dérogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire réviseur et décide que,

jusqu'à constatation du contraire par l'Assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.

GERANCE

Volet B - Suite

Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur RENIUC Valentin Daniel,

comparant, ici présent et qui accepte avec les pouvoirs de décision et de représentation les

plus étendus.

Il est révocable en tout temps par l'Assemblée Générale.

Le mandat du gérant sera rémunéré.

Monsieur RENIUC Valentin Daniel est nommé en qualité de représentant permanent

de la société conformément à l article 61 du Code des Sociétés, ce qu il accepte.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Le gérant reprend tous engagements ainsi que les obligations qui en résultent et

toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2013 par Monsieur RENIUC Valentin

Daniel au nom et pour compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Déposé en même temps qu une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 14.11.2015, DPT 18.11.2015 15671-0430-010

Coordonnées
DANIEL CHASSIS

Adresse
RUE STEPHANIE 107 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale