DANIEL PETIAU

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DANIEL PETIAU
Dénomination : DANIEL PETIAU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.869.750

Publication

12/09/2013
ÿþit

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



Réservé

au

Moniteur

belge

1

13139472*

D 3SEP 2013 BRUXELLES

Greffe

537-30, 7Sa,

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DANIEL PETIAU

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSAB1L!TE LIMlTEE

Siège : 1050 IXELLES - RUE JEAN PAQUOT 40A

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 28 août 20I3, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit

1.- Madame WINCKERT Jacqueline Yvonne Denise Sabine, née à Etterbeek, le deux août mil neuf cent quarante-cinq, domiciliée à 8300 Knokke-Heist, Kongostraat I boîte 71.

2.- Monsieur PETIAU Daniel Jean Paul André, né à Uccle, le dix-neuf mai mil neuf cent septante et un, domicilié à 8300 Knokke-Heist, Kongostraat 1 boîte 71.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « DANIEL PETIAU », au capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100 e) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingtsix euros (E 186,00) chacune, comme suit

- par Madame WINCKERT Jacqueline : cinq (5) parts, soit pour neuf cent trente euros (¬ 930,00)

- par Monsieur PETIAU Daniel : nonante-cinq (95) parts, soit pour dix-sept mille six cent soixante-dix euros (¬

17.670,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (£18.600,00)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (113) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de ING de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents

euros (¬ 6.200,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 28/08/2013 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « DANIEL

PETIAU ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue Jean Paquet, 40 A

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- L'achat, la vente, l'importation, la conception, la fabrication, la transformation, la réparation, la location, le

courtage, la représentation, l'instaIIation de tous biens, services, procédés, droits, produits ou marchandises

dont le marché n'est pas actuellement réglementé et en ce plus particulièrement et à titre purement informatif et

non limitatif, tous les produits ayant un lien avec la peinture, le revêtement de sols, le nettoyage, les appareils

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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électriques, les articles électroménager, d'éclairage et de lustrerie, l'isolation, le bricolage, les matières plastiques, le bois et les techniques audiovisuelles, la téléphonie, la force motrice.

- L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la négociation, la gestion, la gérance et la location de tout immeuble, la construction, la transformation, le parachèvement et l'entretien de tout immeuble ainsi que le commerce et I'industrie de tous matériaux en matière de construction.

- La conception et la réalisation de tous projets de construction d'immeubles, l'établissement des plans d'exécution et de leur devis, la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution et en général toutes opérations de devoirs incombant aux bureaux d'études en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de permis de bâtir ou de Iotir ainsi que la gestion pour le compte des propriétaires de tous biens immobiliers - Entreprise de peinture.

- Entreprise d'installation électrique,

- Entreprise d'installation sanitaire, de chauffage à gaz et de plomberie - zinguerie. Comprend également les toitures en métaux non-ferreux et les installations sanitaires spécialement conçues pour les handicapés. - Entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur, Comprend également l'installation des appareils auxiliaires : l'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles.

- Travaux de plafonnage et de carrelage et tous travaux de recouvrement de murs et de sols,

- Entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses en ce y compris les installations en chauffage central au gaz, les installations sanitaire et de plomberie.

- L'entreprise de nettoyage sous toutes ses formes.

- L'isolation acoustique et thermique.

- L'aménagement et l'entretien de terrains divers.

- L'entreprise de placement de ferronnerie, de volets, et de menuiserie métallique ou P.V.C.

- Ebénisterie.

- Entreprise de terrassement,

- Installation de cuisine équipée et non équipée à l'exclusion des activités réglementées.

- Entreprise de montage et démontage d'échafaudages,

- Entreprise de ravalement de façade.

- Entreprise de pose de parquet, de pose de tapis non collé, de pose de chape, de faux plafonds et cloisons

amovibles.

- La fourniture de main d'oeuvre aux entreprises industrielles et commerciales,

- L'activité d'intermédiaire commercial.

Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour eIIes, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assembIée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance Iui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne

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pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le vingt juin de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit

au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve Iégale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital, II redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou Ies gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires â

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si Ies parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un choit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A I'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014

2. Première assemblée riénérale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2015,

3. Nomination d'un gérant non statutaire

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

Monsieur PETIAU Daniel, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre sauf décision contraire de l'assemblée générale ;

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

,En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1" juillet 2013

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société,

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la soli DLB à 1020 Bruxelles, avenue de la Reine des Prés, 7, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et I'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

N

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OIivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant une procuration

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DANIEL PETIAU

Adresse
RUE JEAN PAQUOT 40A 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale