DANOVI CONSTRUCT

Société en nom collectif


Dénomination : DANOVI CONSTRUCT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 844.663.033

Publication

04/04/2012
ÿþ Motl 21

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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23MAR. 2012

BRUXEuxiS

t Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DANOVI CONSTRUCT

Forme juridique : SNC

Siège : RUE ALBERT 4 , bte 2,1020 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Ce 24 février de l'anné 2012

ACTE SOUS SEING PRIVE

LES SOUSSIGNES

*Monsieur COLDEA DANIEL ,domicilié Rue Albert 4,bte 2 à 1020 Bruxelles et dont le numéro national est 75.07.18-549.50.

*Monsieur COLDEA OVIDIU CRISTIAN ,domicilié Rue Albert 4,bte2 à 1020 Bruxelles et dont le numéro national est 77.01.15-487.08.

*Monsieur Bricioc Alin Fanica , domicilié Rue de l'Instruction 1 à 1070 Bruxelles et dont le numéro national est 81.02.03-485.73.

Ont convenu de constituter une société en nom collectif sous la dénomination «DANOVI SNC »

Dont les statuts sont les suivants :

TITRE I :RAISON SOCIALE ,OBJET ,DUREE

ARTICLE 1

Les asoociés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale :

*DANOVI SNC*

Les associés sont actuellement :

*Monsieur COLDEA DANIEL ,domicilié Rue Albert4,bte 2 à 1020 Bruxelles et dont le numéro national est 75.07.18-549.50.

*Monsieur COLDEA OVIDIU CRISTIAN ,domicilié Rue Albert 4,bte2 à 1020 Bruxelles et dont le numéro national est 77.01.15-487.08.

*Monsieur Bricioc Alin Fanica , domicilié Rue de l'instruction 1 à 1070 Bruxelles et dont le numéro national est 81.02.03-485.73.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 2

Le siège social est établi Rue Albert 4, bte 2 à 1020 Bruxelles

11 peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.

ARTICLE 3

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers tcutes opérations apportant directement ou indirectement aux activités

-construction, préparation de sites, démolition d'immeubles et terrassements, le déblayage des chantiers

-terrassement ; creusement, comblement, nivellement de chantiers, ouverture de tranchées

-autres travaux d'aménagement, l'exécution de forages horizontaux

-travaux d'installation générale

-travaux d'isolation

-le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux

-le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

-l'exécution de travaux de rejointoiement

-pose de chape

-le montage de cloisons sèches à base de plâtre

-le montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines

équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.

-le montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds, etc.

-pose de revêtements de soi en bois ou en d'autres matériaux

-soudure

-montage et démontage d'échafaudages et plate-forme de travail

-l'installation de stores et bannes

-conseil en systèmes informatiques

-autres activités de réalisations de logiciels

-traitement de données

-entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique

-activités de courrier-express et le transport de marchandises au moyen d'un véhicule ayant moins de 500

kilos de charge utile

- le nettoyage de bureaux et tous autres locaux à usage privé, professionnel, commercial et industriel

-le jardinage et l'aménagement

- le déménagement, le montage et le démontage de meubles

- l'achat, la vente, l'import, l'export, la représentation et la diffusion de tous produits et marchandises.

- le remorquage et le dépannage routier

- activités de sécurité privée

- l'exploitation de

.atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires

. tous snack-bars , brasseries, hôtels, restaurants , tavernes , cafés ou carbets discothèques , buffets ,

vestiaires pour publics , location de places , salles d'organisation , de banquets et de service traiteur

.cyber café, centre internet

- le messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, de laboratoires de

développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques

De taxis, car-Wash, station service, garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur

neufs et d'occasion

-la société peut effectuer toutes opérations immobilières qui sont de nature à faciliter la réalisation de son

objet.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions

et formes prescrites pour la modification des statuts

TITRE 11; CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital est actuellement fixé à 3000,00 EUR,

Ce dernier est divisé en 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, donnant droit à une part

égale du capital social, sans préjudice des conventions particuliers intervenues entre les associés.

Les parts appartiennent aux personnes et dans les proportions suivantes

" 38 parts à Monsieur COLDEA DANIEL

" 37 parts à Monsieur COLDEA OVID1U CR1STIAN

25 parts à Monsieur BRICIOC ALIN FANICA

Ensemble : 100% représenté parts 100 parts sociales, représentant l'intégralité du capital social.

,

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TITRE HI : RETRAIT, CESSION DE PARTS

ARTICLE 6

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle -ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses coassociés.

En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses coassociés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues à l'article ci après.

Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur particiipation, pourront se faire librement et sans l'accord des coassociés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de gérance.

TITRE lV: GERANCE

ARTICLE 7

Monsieur COLDEA DANIEL est désigné en qualité de gérante pour la durée de la société, Il déclare

accepter ce mandat.

Monsieur BRICtOC ALIN FANICA est désigné en qualité de gérante pour la durée de la société .11 déclare

accepter ce mandat.

La gérante peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de

la société et il représente la société à l'égard des tiers en justice.

La gérante peut, pour une durée fixée par lui, déléguer une partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des

mandataires spéciaux, associés ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de la gérante n'est pas rémunéré..

Le gérant est révocable à tout moment par une décision de l'assemble générale des associés..

La démission eu la révocation du gérant n'entraine pas la dissolution de la société.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 8

L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés.

Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous. Sont notamment de la compétence de

l'assemblée :

* la nomination des nouveaux gérants

* l'approbation du bilan

* augmentation ou diminution du capital

* la décharge du gérant relative à sa gestion

* la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société

Chaque part sociale dcnne droit à une voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel

que soit le nombre des associés présents.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL

ARTICLE 9

L'exercice social s'étendra du ler septembre au 31 août de l'année suivante.

Par exception, le premier exercice commence le jour de dépôt de l'acte et se clôture le trente et un août

deux mille treize (31.08.2013).

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le dernier jour du mois

janvier à 19 heures. Pour la première fois en 2014.

TITRE VII : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 10

En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins

des gérantes en fonction.

A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui détermineront

ses pouvoirs.

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les

associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

ARTICLE 11

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts ,les dispositions du code des sociétés sont

applicables.

Fait à Bruxelles le 24 février 2012, en autant d'exemplaires que de partie intéressées.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Signature des associés::

COLDEA DANIEL

COLDEA OVIDIU CRISTIAN

BRICIOC ALIN FANICA

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DANOVI CONSTRUCT

Adresse
RUE ALBERT 4, BTE 2 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale