DANY SEDEKARU

Dénomination : DANY SEDEKARU

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.123.235

Publication

16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 13.08.2013 13414-0516-010
12/10/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11306067*

D�pos�

10-10-2011

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

0840123235

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : DANY SEDEKARU

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1180 Uccle, Avenue Houzeau 35 Bte 4

Objet de l acte : Constitution

D un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, � Wavre, en date du 4 octobre 2011, en cours

d enregistrement, il r�sulte notamment textuellement ce qui suit:

On omet

1) Monsieur SEDEKARU Dany, n� � Uccle, le cinq ao�t mil neuf cent septante-huit (on omet), c�libataire, domicili� � Uccle, Avenue Houzeau, 35/4.

2) Mademoiselle WAERTS Marie-Line Fran�oise Jacqueline, n�e � Li�ge, le vingt et un ao�t mil

neuf cent quatre-vingt (on omet), c�libataire, domicili�e � Uccle, Avenue Houzeau, 35/4.

On omet

Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une Soci�t� civile sous forme de

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils constituent � l'instant entre eux sous la d�nomination de � DANY

SEDEKARU � au capital initial de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) lequel sera repr�sent� par cent

quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

On omet

Les parts sociales sont souscrites en num�raire, � savoir :

1) par Monsieur Dany SEDEKARU, � concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales, soit pour dix-huit mille cinq cents euros ;

2) par Mademoiselle Marie-Line WAERTS, � concurrence d une part sociale, soit pour cent euros ;

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sente l'int�gralit� du capital social,

qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

Les souscripteurs d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est lib�r�e � concurrence

d'un/tiers par un versement en esp�ces en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la

banque BNP PARIBAS FORTIS ainsi qu'il r�sulte d'une attestation qui restera ci-annex�e.

On omet

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � DANY SEDEKARU �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Civile � forme de Soci�t�

Priv�e � Responsabilit� Limit�e", ou en abr�g�, "SC SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1180 Uccle, Avenue Houzeau, num�ro 35, boite 4.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration Bruxelloise, ou de la r�gion de

langue fran�aise par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la

g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La soci�t� a pour objet, pour le compte d autrui, par elle-m�me ou en participation les activit�s des huissiers de justice et des candidats huissiers de justice, soit l'activit� 69103 P de la nomenclature NACE BEL.

La soci�t� pourra assurer, de fa�on connexe, tant en Belgique qu � l �tranger, la gestion pour son compte propre, de tous ses biens ou droits, mobiliers et immobiliers. Cet objet vise notamment la location, le leasing, l am�nagement, l exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ces biens ou droits immobiliers. Elle peut hypoth�quer ses immeubles.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation et qui ne sont pas

incompatibles avec la fonction de Huissier de justice.

De plus, elle peut participer ou fusionner avec d'autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer �

son d�veloppement ou le favoriser.

La soci�t� peut aussi s'int�resser de quelque mani�re que ce soit � toutes affaires, entreprises, ou

soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, de m�me qu'� toutes activit�s se rattachant

directement ou indirectement � celles incombant � un huissier de justice.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent

quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-

sixi�me du capital social.

on omet

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement qualifi�s

"la g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir, conjointement ou s�par�ment, tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� et les g�rants, conjointement ou s�par�ment, repr�sentent la

soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants, conjointement ou s�par�ment, ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas

r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les g�rants pourront, conjointement ou s�par�ment, soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� �

un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs

directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public

ou un officier minist�riel et en justice, par les g�rants, agissant conjointement ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs

mandats.

on omet

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le premier vendredi du mois de juin � dix-

huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur

la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative de

la g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses

parts.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le droit

de voter.

on omet

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de

parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale

statuant � la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la

g�rance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateurs et, � d�faut, par des

liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der

aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des

appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements

pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

on omet

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater

du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� juridique.

1�- Le premier exercice commencera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille

douze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille treize.

3�- Est nomm� en qualit� de g�rant: Monsieur Dany SEDEKARU, pr�nomm�, pour une dur�e

ind�termin�e, ce qu'il accepte express�ment. Son mandat est r�mun�r�.

Monsieur Dany SEDEKARU, comparant aux pr�sentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire),

conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, de prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles �

la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Dany SEDEKARU, lors de la souscription desdits

engagements, agit �galement en nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu du mandat pr�cit� et prises pour compte de la soci�t� en formation

et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

La soci�t� reprend tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les

activit�s entreprises depuis le premier septembre deux mille onze par Monsieur Dany SEDEKARU au

nom de la soci�t� en formation.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

DELEGATION SPECIALE.

Tous pouvoirs g�n�ralement quelconques sont donn�s � Monsieur Charles FELIX, expert-comptable

externe et conseil fiscal, demeurant � Braine-le-Ch�teau, Chauss�e de Tubize, 135, avec pouvoir de subd�l�gation, aux fins d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l immatriculation de la soci�t� pr�sentement constitu�e � la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en g�n�ral pour accomplir toutes les formalit�s de d�p�t et/ou de publications, et/ou d inscription dans tous registres, et/ou guichet d entreprises et/ou aupr�s de toute autorit� administrative.

La pr�sente d�l�gation de pouvoirs ne saurait avoir, en aucun cas, pour cons�quence de dessaisir ni

de se substituer de Monsieur Dany SEDEKARU qui pourra toujours user de ses pouvoirs, comme aussi

r�voquer � tout moment les pouvoirs conf�r�s au mandataire d�sign� ci-avant.

on omet

Le notaire Jacques Wathelet,

Pour extrait analytique

D�pos�e en m�me temps, une exp�dition de l'acte.

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 20.07.2016 16331-0406-010

Coordonnées
DANY SEDEKARU

Adresse
AVENUE HOUZEAU 35, BTE 4 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

DANY SEDEKARU

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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