DARING HOCKEY DYNAMICS, EN ABREGE : D.H.D.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DARING HOCKEY DYNAMICS, EN ABREGE : D.H.D.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.740.012

Publication

15/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.12.2013, DPT 13.01.2014 14006-0322-022
08/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 09.12.2014, DPT 07.01.2015 15002-0401-014
02/08/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304102*

Déposé

31-07-2012



Greffe

N° d entreprise : 0847740012

Dénomination (en entier): Daring Hockey Dynamics

(en abrégé): D.H.D.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1090 Jette, Av. du Bourg. Etienne Demunter 5 Bte 10

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC  Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d Auderghem numéro 328, en date du trente et un juillet deux mille douze, contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

1. Monsieur COSYNS Gerald Jacques Marcel Georges, né à Watermael-Boitsforts le premier juillet mil neuf cent soixante-quatre, numéro national 64.07.01-295.01, époux de Madame LECLÈRE Céline, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue René Comhaire 81.

2. Monsieur VANDERSCHELDE Bruno Paul Marcel, né à Uccle le dix-huit mai mil neuf cent soixante-quatre, numéro national 64.05.18-481.67, époux de Madame DUCAMP Frédérique, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Drève des Maricolles 96.

3. Monsieur MORIAUX Stéphane Georges, né à Uccle le cinq janvier mil neuf cent soixante-huit, numéro national 68.01.05-167.51, divorcé, domicilié à 1860 Meise, Naessenslaan 10.

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent (entre eux) une société commerciale et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée « Daring Hockey Dynamics », en abrégé «D.H.D.», ayant son siège social à 1090 Jette, Av. du Bourg. Etienne Demunter 5, au capital de dix-huit mille neuf cents euros (18.900 EUR), représenté par cent quatre-vingt-neuf (189) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-neuvième de l avoir social.

Souscription

Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-neuf (189) parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur COSYNS, prénommé : soixante-trois (63) parts, soit pour six mille deux cents euros (6.300,00 EUR).

- par Monsieur VANDERSCHELDE, prénommé : soixante-trois (63) parts, soit pour six mille deux cents euros (6.300,00 EUR).

- par Monsieur MORIAUX, prénommé : soixante-deux (63) parts, soit pour six mille deux cents euros (6.300,00 EUR).

Soit ensemble : cent quatre-vingt-neuf (189) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille trois cents euros (6.300,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque.

Article 3. Objet

La société a comme objet social, tant en Belgique qu à l étranger, exclusivement en son nom propre et pour son propre compte, de promouvoir et d encourager la pratique du hockey sous toutes ses formes.

A. Activités spécifiques:

1) Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment par l organisation de réunions sportives, la location, l acquisition, la transformation, le leasing de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l exploitation de terrains de sports, la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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création et l exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles, business seats, loges et par la mise en place de toute technique de merchandising.

2) La société peut organiser des stages didactiques basés sur la pratique du hockey.

3) La société peut organiser des campagnes publicitaires sur tout support.

B. Activités générales faisant partie de l objet social pour autant qu elles soient directement ou indirectement liées à la pratique du hockey sous toutes ses formes :

1) L acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement et l investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non.

2) L octroi de prêts et d ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d opérations commerciales et financières, à l exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation.

3) Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l exclusion de conseils en matière d investissements et de placement d argent; donner de l aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d administration et de finances, de vente, de production et d administration générale.

4) Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur.

5) Développer, acheter, vendre prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d autres immobilisations incorporelles durables et annexes.

6) La prestation de services administratifs et informatiques

7) La prestation de services de coursier avec véhicules à moteur ou non

8) L achat et la vente, l importation et l exportation, la commission et la représentation de tous biens quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial.

9) Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

10) La constitution et la gestion d un patrimoine immobilier, toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l achat, la vente, l échange, la construction, la transformation, l entretien , la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens immobiliers ; l achat et la vente, la prise de location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens immobiliers et mobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers ou immobiliers.

11) La constitution et la gestion d un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu elles soient, relatives à des biens et à des droits meubles, telles que l acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d actions, d obligations, de bons de caisse ou d autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.

C. Dispositions particulières :

La société peut procéder aux activités liées au management sportif de joueurs, ainsi qu aux modalités de transfert.

La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui sont directement ou indirectement liées à son objet social ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

La société peut par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des entreprises, à des associations ou à des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la réalisation de l ensemble ou d une partie de son objet social.

L énumération ci-dessus n est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.

Article 11. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

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L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 12. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 13. Rémunération

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de décembre à quinze heures trente minutes. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant. Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 19. Exercice social

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L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

trente juin deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l an deux mille treize.

2. Gérance

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.

Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée avec pouvoir d agir ensemble ou

séparément :

- Monsieur COSYNS, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.

Son mandat sera non rémunéré.

- Monsieur VANDERSCHELDE, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.

Son mandat sera non rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur ROOBAERT Quentin, comptable IPCF, domicilié à 1420 Braine-l Alleud, chaussée

d Alsemberg 67, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad

hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou

en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui

sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique.

Annexes : expédition de l acte  attestation bancaire - procuration

Signé Marc WILMUS  notaire à Etterbeek

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Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 08.12.2015, DPT 10.12.2015 15684-0343-014

Coordonnées
DARING HOCKEY DYNAMICS, EN ABREGE : D.H.D.

Adresse
AV. DU BOURG. ETIENNE DEMUNTER 5, BTE 10 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale