DARTEVELLE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DARTEVELLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.683.677

Publication

24/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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13115009







BRUXELLES

LeFaU~l~ . 2013

N° d'entreprise : t5 Gen 6R-4:

Dénomination

(en entier) : DARTEVELLE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Impasse Saint-Jacques, 8 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Constitution - Assemblée générale

Il résulte d'un acte daté du 11 juillet 2013, en cours d'enregistrement, reçu par Maître Nathalie: d'HENNEZEL, Notaire de résidence à Watermael-Boitsfort, ce qui suit:

1.Madame DARTEVELLE Geneviève Anne Andrée, née à Ixelles le 18 mai 1965, célibataire, inscrite au registre national sous le numéro 65.05.18-148.33 et titulaire de la carte d'identité numéro 591-0542692-79, domiciliée à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), rue des Garennes 119.

2.Madame DARTEVELLE Valérie Claire Jean, née à Ixelles le 18 mai 1965, célibataire, inscrite au registre national sous le numéro 65.05,18-146.35 et titulaire de la carte d'identité numéro 591-5638683-75, domiciliée à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Georges Benoidt 1.

Ont déclaré constituer une société comme suit

Article 1

II est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale «DARTEVELLE», Article 2

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Impasse Saint-Jacques, 8.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale :

I.Le commerce en gros et en détail, sous la forme d'importations, exportations, achats, ventes, prêts, emprunts, locations, transports, dépôts et autres, de tous objets d'art, d'ethnographie, d'artisanat, de folklore,, de cultes et de rites, de décoration et autres, ainsi que de tous autres biens corporels ou incorporels relevant du domaine des arts au sens le plus large, qu'ils soient anciens, récents ou neufs tels que livres, affiches, tableaux, sculptures, objets de collections, et tous autres produits de toutes formes d'expression de la nature ou de l'homme, connues ou inconnues, ainsi que tous biens matériels ou immatériels assimilés ou complémentaires ;

II.La participation à tous salons, expositions, foires, séminaires et évènements en tous genres en rapport. direct ou indirect avec son objet social, ainsi que leur création, organisation et animation, avec ou sans fourniture et installation de stands ou mise à disposition d'emplacements au profit de tiers ;

III.La prestation de tous services de consultance et d'expertise, de restauration, de recherche, enquête et documentation, ainsi que de toutes autres activités en relation avec son objet social ou de nature à favoriser la réalisation de celui-ci.

Dans le cadre de ces activités, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération n'étant pas limitative.

La société pourra, d'une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l'objet pourrait faciliter fa réalisation de son objet, même indirectement.

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non,

Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration et de liquidateur dans toute société, entreprise et. association quelconque.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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.' Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions,

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute dans les formes et suivant les conditions requises par la loi.

Article 5

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). II est divisé en CENT

QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent

quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social. Il est entièrement souscrit et libéré.

Article 14

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés qui

fixe leur nombre, la durée du mandat, te caractère gratuit ou rémunéré du mandat ainsi sue, te cas échéant, te

montant de la rémunération.

Article 15

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée

générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou

suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.

Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son (ou leur) temps et tous ses (ou leurs) soins à la société.

Il lui (ou leur) est interdit de s'intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de

concurrencer la société.

Article 16

Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix, le

mandat de gérant est gratuit.

Article 17

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs

qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Article 18

En cas de pluralité de gérants, si l'un d'eux e, directement ou indirectement, un intérêt de matière

patrimoniale opposé à celui de la société dans une opération est tenu de se conformer aux dispositions de

l'article 259 du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et

l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il pourra

conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celles-ci dans un document à déposer en même

temps que les comptes annuels.

il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'avantage

qu'il se serait abusivement procurée au détriment de la société.

Article 19

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière, des comptes

annuels et de la régularité, au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à constater

dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale

parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

L'assemblée générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments, Ceux-ci constituent une somme fixe,

établie au début de leur mandat par l'assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement

des parties.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires et pourra se faire assister par un expert-comptable,

Article 20

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier vendredi du mois de juin, à onze

heures, ou le premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.

Article 25

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la même

année, date à laquelle le(s) gérant(s) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels, comprenant

le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes annuels forment un tout et sont établis

conformément aux dispositions légales.

Ill. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

a)Le premier exercice social sera clôturé le TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE (31-

12-2014), le début des activités de la société étant fixé au dépôt d'un extrait des présents statuts au Greffe du

Tribunal de Commerce.

b)La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille quinze (2015).

c)Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire instrumentant de la teneur des

dispositions légales, relatives à la constitution par une seule personne morale d'une société privée à

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Volet B - Suite

responsabilité limitée et à l'interdiction faite à une personne physique d'être l'associé unique de plias d'une-

société privée à responsabilité limitée, et sur les conséquences qui en découlent.

e)Gérants non statutaires

Les associés décident que la société sera initialement administrée par un gérant et appellent aux fonctions

de gérant, sans limitation de la durée de leur mandat et jusqu'à révocation par une assemblée générale

Madame Valérie DARTEVELLE, qui accepte.

Son mandat sera gratuit.

Le gérant entrera en fonction dès le dépôt de l'extrait des présents statuts de la société au Greffe du

Tribunat de Commerce compétent.

f)Commissaire

En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au rang

des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation, relative à la

comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, décide de ne pas nommer de commissaire.

g) Pouvoirs

Tous pouvoirs sont accordés par l'assemblée au'' bureau FAC EXPERTS COMPTABLES, représenté par

Monsieur Daniel DECOSSAUX, situé à 1370 Jodoigne, Chaussée de Hannut, 49, avec faculté de substitution,

afin de remplir et accomplir toutes formalités postérieures à ta constitution de la présente société, et notamment

celles requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d'HENNEZEL à Watermael-Boitsfort.

Dépôt : une expédition de l'acte,

à~ iRé`servé

au .

Moniteûr belge











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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DARTEVELLE

Adresse
IMPASSE SAINT-JACQUES 8 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale