DATABASE FACTORY BELGIQUE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DATABASE FACTORY BELGIQUE
Dénomination : DATABASE FACTORY BELGIQUE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 537.717.124

Publication

03/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en entier) : DATA BASE FACTORY Belgique

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue des Gloires Nationales 3, 1081 Koekelberg, Belgique (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Révocation d'administrateur et nomination d'un administrateur Extrait des décisions prises par écrit par les actionnaires à l'unanimité fe 19 mars 2014 :

"Les actionnaires prennent les décisions suivantes :

Première décision

Les actionnaires décident de révoquer le mandat d'administrateur de Monsieur Georges Bensoussan, avec effet immédiat.

Deuxième décision

Les actionnaires décident de nommer en qualité d'administrateur, avec effet immédiat, Financière Aurenis SA, dont le siège social est établi à 92250 la Garenne Colombes (France), 90 boulevard National, représentée de façon permanente par M. Jean-François Cecillon, domicilié à 9 Summer Place, SW7 3EE Londres, Royaume-Uni.

Cet administrateur est nommé pour une durée de 8 ans et son mandat ne sera pas rémunéré.

Troisième décision

Les actionnaires décident de donner tous pouvoirs à Marie Brasseur, Adrien Galot ou tout autre avocat du cabinet ALTIUS, situé à 1000 Bruxelles, avenue du Port 86C B414 afin de procéder aux formalités de publication dans les Annexes du Moniteur Belge."

Pour extrait analytique

Marie Brasseur Mandataire

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N" d'entreprise : 0537.717,124 Dénomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/11/2013
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EMI Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0537,717.124

Dénomination

(en entier) : DATABASE FACTORY Belgique

(en abrégé)

Forme juridique : société anonyme

Siège : 3, avenue des Gloires Nationales -1081 Koekelberg.

(adresse complète)

Obiet(s) de t'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITé

Texte Il résulte d'un acte reçu par le Notaire P-E GENIN à Tournai, le 23 octobre 2013, enregistré à Tournai 2 le 24 oct 2013 vol 305 fol 74 case 18 rie, quatre renvoi un reçu cinquante euros, signé le receveur ai. M.Waelkens, que Se sont réunis les Conseils d'Administration des sociétés anonymes :

1) « LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER » En abrégé LBVR ayant son siège Rue du Follet, 50 à 7540 Tournai ( Kain) N° registre des personnes morales de Tournai 0405.912.732 et T.V.A n° 405.912.732

Constituée sous 1a dénomination de « Centre de physiothérapie la Fontaine », suivant acte du notaire Jean-Marie Ghyselinck à Bruxelles, le quatorze août mil neuf cent soixante huit publié aux annexes au moniteur belge sous le n° 2471-9, dont la dénomination a été ensuite modifiée en « LABORATOIRE DE COSMETOLOGIE YVES ROCHER » par acte du notaire Gilberte RA1JCQ à Bruxelles, du vingt et un décembre mil neuf cent nonante trois publié aux annexes au moniteur belge sous le n) 940119-158, et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu par acte reçu par le Notaire soussigné, ; : le neuf février 2011 , publié aux annexes du Moniteur Belge du dix huit mars 2011 suivant, sous la référence 11042512.

Société immatriculée au Registre des Personnes Morales de Tournai et à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0405.912.732, première comparante

2) « DATABASE FACTORY BELGIQUE», dont le siège social est établi avenue des Gloires Nationales 3 à 1081 Koekelberg.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Frank Depuyt à Molenbeek-Saint-Jean le quatorze août deux mille treize publié aux annexes du Moniteur Belge du cinq septembre deux mille treize sous le numéro 13136519, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Société immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0537.717.124, seconde comparante

COMPOSITION DES CONSEILS

I. La séance du Conseil d'Administration de la de la société nommée sous I (L.B.V,R.) est ouverte à dix

heures.

Sur les 6 administrateurs composant le Conseil, Sont présents ou représentés les administrateurs suivants

1. Monsieur Majluf SAPORTA, domicilié 92320 Chatillon (France), avenue Saint Exupéry 21,

Nommé en qualité d'administrateur, et de Président du Conseil d'administration, par l'assemblée générale du vingt-six juin deux mille neuf publiée aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre septembre deux-mille neuf sous le numéro 09134448,

lequel a délégué ses pouvoirs en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée, à Monsieur Thomas CHATAIN

2. Madame Julie ROSENKRANTZ , domiciliée à 59158 FLINES-LES-MORTAGNE, (France) Rue de

Callenelle, 10,

Nommée par l'assemblée générale du [trente juin deux mil treize]publiée aux Annexes du Moniteur Belge du

(vingt sept septembre deux mil treize ] sous le numéro ( 13147355],

3, Madame Hélène Nathalie PARISOT, domiciliée à 59800 Lille (France), rue de la Gaieté 18,

Nommée par l'assemblée générale du premier juin deux mille douze publiée aux Annexes du Moniteur

Belge du huit août deux mille douze sous le numéro 12138988,

4. Monsieur Thibaut WiNTER, domicilié à 59100 Roubaix (France), Boulevard Montesquieu 15,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

u

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Nommé par l'assemblée générale du onze décembre deux mille douze publiée aux Annexes du Moniteur

Belge du treize mars deux mille treize sous le numéro 13041774,

lequel a délégué ses pouvoirs en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée, à

Monsieur Thomas CHATA1N]

5. Monsieur Thomas CHATAIN, domicilié à59800 Lille (France) Boulevard de la Liberté, 141

Nommé par l'assemblée générale du premier avril deux mille onze publiée aux Annexes du Moniteur Belge

du treize mai deux mille onze sous le numéro 11072740,

6, Monsieur Jean-Dominique SEJOURNE, domicilié 59170 Croix (France), rue Jean Jaurés 50,

Nommé par l'assemblée générale du deux avril deux mille onze publiée aux Annexes du Moniteur Belge du

seize mars deux mille douze sous le numéro 12057729,

Lequel , valablement convoqué par courrier adressé en recommandé le 09 octobre 2013, ce dont il est

présentement justifié, n'est pas présent.

Les administrateurs désignent comme Président de séance Monsieur CHATAIN prénommé, étant donné

que le Président en titre Monsieur SAPORTA Prénommé, n'est pas physiquement présent.

[i. 1. La séance du Conseil d'Administration de la société nommée sous 2 (DATABASE FACTORY) est ouverte à dix heures quinze minutes .

Les 2 administrateurs composant le Conseil, Sont présents ou représentés

1. Monsieur Marc LABARRE, domicilié à 27120 Fains (France), 19, rue de Carennes,

Nommé par l'assemblée générale du quatorze août deux mille treize publiée aux Annexes du Moniteur Belge du cinq septembre deux mille treize sous le numéro 13136519,

2, Monsieur Joseph BENSOUSSAN, domicilié à 1180 Uccle avenue du Gui 17,

Nommé par l'assemblée générale du quatorze août deux mille treize publiée aux Annexes du Moniteur Belge du cinq septembre deux mille treize sous le numéro 13136519 ici représenté par procuration du 16 octobre dernier qui restera ci-annexée, par Monsieur LABARRE prénommé, lequel assume dès lors également la Présidence du Conseil,

EXPOSE DES PRESIDENTS

Les Présidents de chaque Conseil d'Administration exposent et requièrent [e Notaire soussigné d'acier que l'organe de gestion de [a société anonyme dénommée LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER et celui de la société anonyme DATABASE FACTORY BELGIQUE sont invités à se prononcer sur ce qui suit

I. Cession par la sooiété LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, société cédante, de sa branche d'activité de centre de relations clients, étant l'ensemble des éléments actifs et passifs, corporels et incorporels, rien excepté ni réservé qui se rapportent à ladite branche d'activité de centre de relations clients, à la société anonyme cessionnaire précitée dénommée DATABASE FACTORY BELGIQUE, qui a son siège social avenue des Gloires Nationales 3 à 1081 Koekelberg, société cessionnaire.

Cette cession se réalisera, du point de vue comptable, avec effet au deux janvier deux mille quatorze.

II. Soumission de la cession au régime des cessions de branche d'activité décrit par les articles 770, 760 à 762 et 764 à 767 du Code des Sociétés.

La cession de branche d'activité aura les effets visés à l'article 763 alinéa 2 du Code des Sociétés en ce sens que la cession de la branche d'activité entraînera de plein droit le transfert à la société bénéficiaire des actifs et passifs s'y rattachant,

L'établissement de l'acte de cession qui sera établi en la forme authentique interviendra au plus tôt six semaines après que le présent projet aura été déposé aux Greffes du Tribunal de Commerce de Tournai et de Bruxelles conformément à l'article 760 § 3 du Code des Sociétés.

Aucune attribution d'avantage particulier aux membres des organes de gestion des sociétés impliquées.

III.

a) Tous les administrateurs composant le Conseil d'administration de la société cédante étant soit a) présents ou b) représentés, ou c) valablement convoqués mais non présent ni représenté ; néanmoins, sur un total de 6 administrateurs, 5 sont présents ou représentés, donc le conseil est apte à délibérer

b) Tous les administrateurs composant le conseil d'administration de la société cessionnaire sont présents ou valablement représentés. Les Conseils peuvent donc délibérer et statuer valablement sur les points à l'ordre du jour.

IV. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents, conformément à l'article 16 des

statuts de la société cédante et à l'article 10 des statuts de la sooiété cessionnaire.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DES CONSEILS

Cet exposé fait, le Président de chacun des Conseils constate que le Conseil d'administration qu'il préside

est valablement constitué et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour,

Les Conseils d'administration de la société cédante et de la société cessionnaire abordent l'ordre du jour et,

après avoir délibéré, prennent les résolutions suivantes

I.

DEC1SION DE SOUMETTRE LA CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITE AU REGIME ORGANISE PAR LES ARTICLES 770, 760 à 762 et 764 à 767 DU CODE DES SOCIETES

La cession par la société anonyme LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, société cédante, de sa branche d'activité de centre de relations clients, étant l'ensemble des éléments actifs et passifs, corporels et incorporels, rien excepté ni réservé qui se rapportent à ladite branche d'activité de centre de

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

relations clients, à la société anonyme cessionnaire dénommée DATABASE FACTORY Belgique qui a son siège social avenue des Gloires Nationales 3 à 1081 Koekelberg, est soumise au régime organisé par les articles 770, 760 à 762 et 764 à 767 du Code des Sociétés.

La branche d'activité de centre de relations clients constitue un ensemble qui du point de vue technique et sous l'angle de l'organisation, exerce une activité autonome et est susceptible de fonctionner par ses propres moyens.

L'acte de cession sera établi en la forme authentique.

En conséquence, cette cession de la branche d'activité de centre de relations clients entraînera de plein droit le transfert à la société bénéficiaire des actifs et passifs s'y rattachant, conformément à l'article 763 du Code des Sociétés.

Le conseil de la société cédante et celui de la société cessionnaire décident donc de soumettre la cession au régime des cessions de branohe d'activité décrit par les articles 770, 760 à 762 et 764 à 767 du Code des Sociétés.

VOTE

Chacune de ces résolutions est adoptée à l'unanimité,

II.MODALITES DU TRANSFERT

Le Conseil de la société cédante et celui de la société cessionnaire arrêtent comme suit les modalités du

transfert :

Société cédante

La société anonyme «LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER » a été constituée au terme d'un acte reçu le quatorze août 1968 par Maître Jean-Marie GHYSELINCK, notaire à Bruxelles, avec pour objet social :

« La société a pour objet la fabrication, l'achat, la vente, la représentation, le commerce, sous toutes ses formes :

de cosmétiques, produits de beauté, appareils de mécanothérapie, d'électrothérapie, de physiothérapie, d'appareils destinés au maintien en forme physique de la personne humaine, et, plus généralement d'appareils médicaux ou paramédicaux, ainsi que de tisanes. La gestion et l'exploitation d'instituts de beauté.

Elle peut réaliser son objet, soit directement, soit indirectement, et notamment en prenant des participations par voie de souscription, d'achat d'actions ou autrement, dans d'autres entreprises ayant un objet similaire de nature à favoriser son objet social, ainsi que par voie de fusion ou d'association avec de telles entreprises.

Elle pourra, d'une manière générale, faire en Belgique et à l'étranger, tous actes, transactions ou opérations commerciales industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet sooial ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

Elle peut agir soit pour son propre compte, soit en qualité d'intermédiaire, de courtier, de commissionnaire ou d'agent pour compte d'autrui.

Elle peut faire tous placements mobiliers ou immobiliers pour l'emploi de ses disponibilités. »

Cette société est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0405.912.732.

Son siège social est situé rue du Follet 50 à 7540 Kahn.

Société cessionnaire

La société anonyme « DATABASE FACTORY BELGIQUE» a été constituée au terme d'un acte reçu le quatorze août 2013 par Me Frank Depuyt, notaire à Molenbeek-Saint-Jean, avec pour objet social

« La société a pour objet, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, soit pour son compte propre, soit pour compte de tiers, soit ensemble avec des tiers

-toutes prestations de services téléphoniques, en particulier le démarchage téléphonique, la réception et l'émission d'appels, les sondages, les études et enquêtes, la formation ainsi que généralement toutes opérations en rapport avec la vente par téléphone, le minitel et les autoroutes de l'information, internet.

-et plus généralement, toutes opérations financières, civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières quelconques, se rattachent directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou étant de nature à faciliter, favoriser ou développer son commerce.

La sooiété peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles et immeubles, d'explcitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs,

Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social.

La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

Elle peut prendre des intérêts par voie d'apport en numéraire et en nature, de fusion, de souscription de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes entreprises existantes ou à créer, en Belgique

Volet B - Suite

et à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est énonciative et non limitative. »

Son siège social est établi avenue des Gloires Nationales 3 à 1081 Koekelberg,

Ili, DATE À PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ CÉDANTE SONT CONSIDÉRÉES DU POINT DE VUE JURIDIQUE ET COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ CESSIONNAIRE.

La cession se réalisera du point de vue juridique et comptable avec effet au 2 janvier 2014, date à laquelle les éléments constituant la branche d'activité seront transférés par la société anonyme LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER à la société cessionnaire DATABASE FACTORY BELGIQUE,

IV. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES

SOCIÉTÉS PARTICIPANT A LA CESSION

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés impliquées.

V. DESCRIPTION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE ET REPARTITION DE SES ELEMENTS

Les éléments d'actifs et de passif de la branche d'activité cédée sont les suivants :

.le matériel nécessaire à l'exercice de la branche d'activité, à l'exception de l'immeuble affecté à l'exercice

de la branche d'activité;

'les contrats de travail se rattachant à la branche d'activité cédée et ce conformément à la CCT n° 32 bis ;

.la clientèle de la branche d'activité;

-tous les permis et autorisations nécessaires à l'exercice de la branche d'activité.

VOTE

Chacune de ces modalités est adoptée à l'unanimité par ie Conseil de ia société cédante et celui de la

société cessionnaire.

pOUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pièce jointe : expédition

e

Réséi eé ' au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2013
ÿþ Mod 1 i.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRuXELLES

Gre AU 2073



N° d'entreprise 537.?47.4LCj

Dénomination (en entier) : Database Factory Belgique

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège :Avenue des Gloires Nationales 3

1081 Koekelberg

Obiet de l'acte : CONSTITUTION  STATUTS  NOMINATIONS  DISPOSITIONS TRANSITOIRES  NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu par Maître Frank DEPUYT, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société,= privée à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés », ayant son siège à Molenbeek-Saint-:i Jean, le quatorze août deux mil treize et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l'accomplissement des formalités d'enregistrement que

1. La société à responsabilité limitée de droit francais PHONYR,ayant son siège social en France, 56140 Saint-Marcel, Parc;; d'Activité de la Paviotaie-le Petit Minio, numéro d'immatriculation 432074078 R.C.S. VANNES, numéro de gestion 2003;;

B 01061. r;

2, La société par actions simplifiée DATA BASE FACTORY, ayant son siège social en France, 92250 La Garenne Colombes, Boulevard National 90., numéro d'identification 423 122 928 R.C.S. NANTERRE, ont constitué une société anonyme sous la dénomination : « Database Factory Belgique ».

SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1081 Koekelberg, avenue des Gloires Nationales 3.

OBJET, La société a pour objet, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, soit pour son compte propre, soit pour compte de tiers, soit ensemble avec des tiers :

-toutes prestations de services téléphoniques, en particulier lé démarchage téléphonique, la réception et l'émission d'appels, les sondages, les études et enquêtes, la formation ainsi que généralement toutes opérations en rapport avec la vente par;; ;; téléphone, le minitel et les autoroutes de l'information, internet. - et plus généralement, toutes opérations financières, civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières quelconques, sq ;; rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou étant de nature à faciliter, favoriser, ou développer son: commerce, La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles et immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles et;; financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et; l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs, Elle peut acquérir à titre:; d'investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social,

La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de'i

participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, £;

Elle peut prendre des intérêts par voie d'apport en numéraire et en nature, de fusion, de souscription, de participation,;; d'intervention financière ou autrement, dans toutes entreprises existantes ou à créer en Belgique et à l'étranger, dont l'objet:; serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social, La présente;; liste est énonciative et non limitative.

DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique, CAPITAL SOCIAL, Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (¬ 61.500,00). Il est représenté par six) cents quinze (615) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) du capital. Les actions ont été entièrement souscrites en espèces, au pair.

Attestation bancaire. La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en;' ,; formation auprès de la banque ING. Une attestation de ce dépôt en date du 8, août 2013, a été remise au notaire.

CONSEIL D'ADMINISTRATION. La société est administrée par un conseil composé d'un nombre de membres au moins égal au nombre minimum exigé par la loi, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au3` plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle,

;' Ils sont rééligibles.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, ;; gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le;;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod'11.1



Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

Comité de direction. Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, composé de plusieurs membres, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des activités réservées par la loi au conseil d'administration. Le conseil d'administration surveille le comité de direction. Le conseil d'administration fixe les conditions de désignation des membres, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction.

Lorsqu'une personne morale est désignée comme membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou un opération relevant du comité, il est tenu d'en informer le conseil d'administration. Celui-ci approuve seul la décision ou l'opération

La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis,

- soit par deux administrateurs agissant conjointement,

- soit par un administrateur-délégué agissant seul,

- soit dans lès limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion,

Dans les limites des pouvoirs du comité de direction, la société est valablement représentée par un membre du comité de direction.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne' mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

ASSEMBLEE GENERALE.L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit annuellement le 20 juin à 10 heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié/un jour férié, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation ou autrement.

; Tout actionnaire peut mandater une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à l'assemblée générale. Les procurations peuvent être données par écrit, par télégramme, télex ou télécopie et sont déposées sur le bureau de l'assemblée.

Lc conseil d'administration peut toutefois déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au moins cinq jours pleins avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Avant de prendre part à l'assemblée, Ies actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence. EXERCICE SOCIAL, L'exercice social commence le 1« janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. REPARTITION DES BENEFICES. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du bénéfice net, Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

DISSOLUTION ET LIQUIDATION. Tous les actifs de la société seront réalisés sauf si l'assemblée générale en décide autrement, Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS FINALES.

- Ont été nommés adminstrateurs jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 :

1. Monsieur LABARRE Marc Pascal Laurent, de nationalité française, né à Evreux, le 29 avril 1963, domicilié à France, 27120 Pains, rue de Carennes 19.

2, Monsieur BENSOUSSAN Joseph Georges, de nationalité française, né à Casablanca, le 6 mars 1961, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue du Gui I7.

- A été nommé commissaire:

La SCCRL PwC Réviseurs d'Entreprises, situé à 1932 Bruxelles, boulevard de la Woluwe 18, representé par monsieur Filip Drieghe, reviseur d'entreprises.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire :

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2014, La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année 2015, conformément aux statuts.

PROCURATION.

La société anonyme ATS S.A, ayant son siège à, 1081 Bruxelles, Avenue des Gloires Nationales 3(numéro d'entreprise : BE 0438.519.578), a été constituée mandataire spécial, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

Mod 11 .1

nécessaires à l'immatriculation de la société au Registre des Personnes Morales et la Banque-Carrefour des Entreprises, via

un guichet d'entreprises, et à son inscription, éventuelle à la T.V.A.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

* Monsieur BENSOUSSAN Georges, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue du Gui 17, a été nommé président du conseil

d'administration ;

4' Monsieur LABARRE Marc, domicilié à France, 27I20 Feins, rue de Carennes 19, a été nommé administrateur-délégué.

POUR. EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Dépôt simultané : expédition, deux procurations, deux acceptations.

F.DEPUYT, notaire associé.

n

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 26.08.2015 15485-0556-034

Coordonnées
DATABASE FACTORY BELGIQUE

Adresse
AVENUE DES GLOIRES NATIONALES 3 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale