DATASEC

Dénomination : DATASEC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.610.763

Publication

17/04/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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- APR ZrfiA

Greffe

D�nomination : DATASEC

Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : AVENUE DU BOURGMESTRE E. DEMUNTER 5 / 10 - 1090 JETTE

N� d'entreprise : 0500610763

Objet de l'acte NOMINATIONS GERANTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Extrait du Proc�s Verbal de la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire prise au si�ge social le 15 f�vrier 2014:

L'Assembl�e G�n�rale approuve � l'unanimit� la nomination de Monsieur SAVELKOUL Sacha demeurant Schapulierstraat 14 bo�te 2.8 � 1800 Vilvoorde en qualit� de g�rant et ce, � dater de ce jour� Son mandat ne sera pas r�mun�r�.

L'Assembl�e G�n�rale approuve � l'unanimit�, la nomination de Monsieur VAN SWALM Mario demeurant Grootzand 81 � 9200 Termonde en qualit� de g�rant et ce, � dater de ce jour. Son mandat ne sera pas r�mun�r�

Elle pr�cise �galement que les g�rants de la soci�t� qui ne r�pondent pas aux exigences de formation pr�vue � l'article 5 de la loi du 10 Avril 1990 r�glementant la s�curit� priv�e et personnelle, ne peuvent s'engager dans des actes relatifs � la bonne gestion de l'entreprise vis�e � l'article 5 de la loi ci-avant.

CHRiSTIAENS Philippe, G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 30.07.2014 14359-0389-015
19/11/2012

�� MOD WORD 11.1

w 1110 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

o e

R�serv�

au

Moniteur

belge

07Nov. 2012

BRUXE -

Greffe

'12186398*

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1M1TEE

Si�ge : 1090 JETTE - AVENUE DU BOURGMESTRE ETIENNE DEMUNTER 5 BTE 10

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 5 novembre 2012, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur CHRISTIAENS Philippe Pierre Henri, n� � Berchem-Sainte-Agathe, le neuf septembre mil neuf cent soixante-trois, domicili� � 1860 Meise, Kapellelaan, 63,

2.- Monsieur VANDERSYPEN Jean Claude Sylvain, n� � Ixelles, le vingt-trois juillet mil neuf cent cinquante-deux, domicili� � 1860 Meise, Steenberglaan, 5 B,

3.- Monsieur VAN SWALM Mario Jozef Joris, n� � Termonde, Ie huit ao�t mil neuf cent septante et un, domicili� � 9200 Termonde, Grootzand, 81,

4.- Monsieur SAVELKOUL Sacha Maxime Giovanni, n� � Etterbeek, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicili� � 1800 Vilvoorde, Schapulierstraat, 14 bte 2.8,

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � DATASEC �, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social,

L CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100)parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR), chacune, comme suit:

- par Monsieur Philippe CHRISTIAENS: trente (30) parts, soit pour cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580 EUR).

- par Monsieur Jean-Claude VANDERSYPEN: trente (30) parts, soit pour cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580 EUR).

- par Monsieur Mario VAN SWALM: vingt (20) parts, soit pour trois mille sept cent vingt euros (3.720 EUR). - par Monsieur Sacha SAVELKOUL: vingt (20) parts, soit pour trois mille sept cent vingt euros (3.720 EUR).

Ensemble: cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants d�clarent que le capital social est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros

(6.200 EUR) et que chaque part sociale est lib�r�e au minimum � concurrence d'un cinqui�me.

Les fonds ont, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, �t� d�pos�s � un compte sp�cial ouvert au nom de

la soci�t� en formation aupr�s de BELFIUS Banque, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa

disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du cinq novembre deux mille douze sera conserv�e par

Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article I : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � DATASEC �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

o 74-

~G3

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : DATASEC

05

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le si�ge social est �tabli � 1090 Jette, Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter, 5 bte 10.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, les activit�s

li�es de mani�re g�n�rale � la vente de composants �lectriques et �lectroniques et en particulier � la vente et/ou

� l'installation:

" De mat�riels de vid�osurveillance

Cam�ras int�rieures et ext�rieures, live et playback, vision � distance, de jour et de nuit,...

" De syst�mes d'alarme et de d�tection incendie

" De mat�riels informatiques

Ordinateurs personnels, portables, multim�dias, �quipements p�riph�riques, pi�ces d�tach�es,

outils, armoires, r�seaux, accessoires, c�blages, ...

" De mat�riels antivols et de syst�mes de labellisation

" De mat�riels opto�lectroniques

Composants de r�tro-�clairage, �crans, pilotes, fibre optique, donn�es infrarouges, lampes et

supports, lasers, d�tecteurs et capteurs optiques,...

" De mat�riels LED

Bandeaux lumineux, �clairage, projecteurs et accessoires, diffuseurs de chaleur, ampoules, outils,

lentilles et modules, dispositifs de protection,...

" De modules pour solutions int�gr�es

Audios, de conversion de donn�es, d'affichage, de r�cup�ration de I'�nergie, de gestion de

l'alimentation, de capteurs, vid�os,...

" De mat�riels semi-conducteurs

Antennes, diodes, transistors,...

" De circuits int�gr�s

Filtres actifs, pilotes, equalizers, m�moire, ...

" D'outils et de logiciel de d�veloppement technique

" De mat�riels de protection de circuits

Disjoncteurs, antistatiques, fusibles, barrettes, coupures thermiques,...

" De composants passifs

Condensateurs, codeurs, inductances, r�sistances, transformateurs audios, ...

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre d'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de Iotissements y compris la construction de routes et �gouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles) ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires ; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles. Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci, A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�,

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier mardi du mois de juin de chaque ann�e, � dix-

huit heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article I4 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous Ies frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s,

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les Iiquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin deux mille quatorze.

3. Nomination de deux g�rants non statutaires :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � deux (2).

Elle appelle � ces fonctions:

- Monsieur Philippe CHRISTIAENS, pr�nomm�,

- Monsieur Jean-Claude VANDERSYPEN, pr�nomm�,

ici pr�sents et qui acceptent,

Les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent chacun seul engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

Le mandat des g�rants est exerc� � titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue,

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom

tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le quinze octobre deux mille douze.

~

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � Monsieur Quentin ROOBAERT, comptable IPCF, domicili� � 1420 Braine-l'AIleud, Chauss�e d'Alsemberg, 68, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

4

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DATASEC

Adresse
AVENUE DU BOURGMESTRE ETIENNE DEMUNTER 5, BTE 10 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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