DATCHA FILM

Dénomination : DATCHA FILM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.775.079

Publication

30/01/2014

��oie

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : SPRL: rectifiction relative � l'exercice social

Aux termes d'un acte re�u le 6 d�cembre 2013 par le notaire associ� Pierre Lebon � Bruxelles portant la mention d'enregistrement suivante ; � Enregistr� six r�le(s) sans renvoi(s) au 3�me bureau de l'enregistrement de Bruxelles, le dix-sept d�cembre 2013 vol. 95 folio 40 case 2. Re�u : cinquante euros (EUR 50,00) Pour le Receveur (sign�) S. G�ronnez Lecomte � il r�sulte que le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe , � savoir, le 6 d�cembre 2013 pour se terminer le trente et un d�cembre quatorze et non le trente d�cembre deux mille quatorze tel que mentionn� de mani�re erron�e dans ledit acte,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (Sign�) Pierre Lebon, Notaire associ�

Mentions : une exp�dition

1 -

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise ; 0542.775.079

D�nomination (en entier) : DATCHA FILM

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Avenue de Tervueren 387

1150 Woluwe-Saint-Pierre

L

BRUXELLES

2 1 JAN. 2014

Greffe

18/12/2013

��R�serve�ge 11111111111161,111111

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

6 DEC. 2013

Greffe

Mod 1 i.i

N� d'entreprise : 5(4 2 775 079

D�nomination (en entier) : DATCHA FILM

(en abr�g�):

Faune juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Avenue de Tervueren 387

1150 Woluwe-Saint Pierre

Objet de l'acte : SPRL: constitution

Aux termes d'un acte re�u le 6 d�cembre 2013 par le notaire associ� Pierre Lebon, membre de la soci�t�' civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Charles & Pierre LEBON, Notaires associ�s�,: ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, immatricul�e au registre des personnes morales de: Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0500.884.640, non encore enregistr�, il r�sulte que

1.Monsieur ROSIER Valery Claude Andr� Nicolas, , domicili� � 1050 Ixelles, rue de l'Ermitage 6, bo�te 2. 2.Monsieur ROSIER Claude, domicili� � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 387.

3.Monsieur ROSIER Amaury, domicili� � 1050 Ixelles, Rue du Pr�v�t 73.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � DATCHA FILM �, ayant son si�ge social � Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 387, dont le capital social est fix� � VINGT MILLE EUROS (E 20.000,00), repr�sent� par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Les parts sont souscrites en esp�ces au prix de deux cents euros chacune, comme suit

- Par Monsieur ROSIER Valery, pr�nomm�, � concurrence de neuf mille euros (9.000,00 EUR), soit 45;.' parts.

- Par Monsieur ROSIER Claude, pr�nomm�, � concurrence de deux mille euros (2.000,00 EUR), soit 10 parts

- Monsieur ROSIER Amaury, pr�nomm�, � concurrence de neuf mille euros (9.000,00 EUR), soit 45 parts Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence trente et un pour, cent (31%) par des versements en esp�ces effectues de la mani�re suivante :

- Par Monsieur ROSIER Valery, pr�nomm�, � concurrence de deux mille sept cent nonante euros (2.790,00 EUR), par cons�quent il devra encore lib�rer -six mille deux cent dix euros ( 6.210,00 EUR)afin de compl�ter sa souscription ;

- Par Monsieur ROSIER Claude, pr�nomm�, � concurrence de six cent vingt euros (620,00 EUR), par;; cons�quent il devra encore lib�rer mille trois cent quatre-vingts euros (1.380,00 EUR) afin de compl�ter sa'; souscription ;

- Monsieur ROSIER Amaury, pr�nomm�, � concurrence deux mille sept cent nonante euros (2.790,00;; EUR), par cons�quent il devra encore lib�rer six mille deux cent dix euros ( 6.210,00 EUR).

Ces versements ont �t� effectu�s au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation � la banque PARIBAS FORTIS (agence Flagey).

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

I. La soci�t� a pour objet ;

Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour ccmpte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

-Le d�veloppement, l'�criture, la production, la coproduction, la r�alisation, la postproduction, la recherche. de financement et le financement de toutes oeuvres audiovisuelles, cin�matographiques et/ou multim�dia en tous formats, sur tous supports ;

-La commercialisation, la distribution, l'�dition, la diffusion et de fa�on g�n�rale l'exploitation de telles oeuvres audiovisuelles, cin�matographiques et/ou multim�dia en tous formats, sur tous supports, par tous modes et proc�d�s connus ou � d�couvrir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, � quelque fin que ce soit

-La r�alisation et l'exploitation de campagnes de communication et promotionnelles, l'organisation d'�v�nements, d'expositions, de s�minaires, de cours et de manifestations de toutes natures en relation avec ses activit�s ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

(Toutes prestations de services, et en particuliers, l'organisation, la gestion, l'ing�nierie et les �tudes, le mentorat, la formation, le conseil et l'assistance destin�s aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, dans le secteur artistique (production audiovisuelles, �dition litt�raire, �dition et production musicale et autres secteurs artistiques et culturels), ainsi que la vente et l'achat de tous les droits d'auteurs ;

-Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement, d'une part � l'enregistrement, l'�clairage, la r�gie technique et la prise de son en studio ou en direct, quel que soit le support utilis�, de toutes oeuvres audiovisuelles et de tous artistes et de tous spectacles g�n�ralement quelconques, ainsi que la production, la postproduction, la commercialisation sous toutes formes de ces renseignements et d'autres part � l'organisation, la cr�ation, la conception, la gestion de toutes manifestations audiovisuelles g�n�ralement quelconques, publiques ou priv�es, campagnes publicitaires ou de relations publiques, film d'entreprises et institutionnels faisant appel aux techniques de l'audiovisuel ;

-La mise � disposition, le pr�t, la location, la prise en location de personnel et/ou de mat�riel g�n�ralement quelconque et en particulier tout le mat�riel de type audiovisuel et informatique et tout l'�quipement logistique, installations et/ou espaces de tournages que n�cessite la r�alisation des op�rations de production, de postproduction et de commercialisation de toutes oeuvres audiovisuelles et plus g�n�ralement artistiques, ainsi que l'achat, la vente en gros et au d�tail, le financement, l'importation, l'exportation, la repr�sentation et te courtage dudit mat�riel, dans le cadre des op�rations dont question ci-dessous :

-Toutes autres activit�s de production et d'�dition dans les secteurs artistiques (�dition litt�raire, �dition et production musicale et autres secteurs artistiques), didactique, publicitaire, informatique et internet ; toutes activit�s commerciales et promotionnelles y relatives, ainsi que la fourniture de biens et la prestation de services en rapport direct avec lesdites activit�s, et de mani�re g�n�rale toutes activit�s en rapport avec l'audiovisuel et les secteurs artistiques, didactiques, internet et informatique ;

-La d�tention de participations, notamment dans des soci�t�s actives dans le secteur de la distribution, du financement et de la production audiovisuelle et cin�matographique,

-La contribution � la constitution et au d�veloppement de soci�t�s, en ce compris les soci�t�s dans lesquelles elle d�tient des participations, par voie d'apports, de fusions, de souscriptions ou d'investissements g�n�ralement quelconques, par acceptation de mandats d'administrateurs et par la gestion d'entreprises. La gestion d'entreprises comprend notamment toutes les activit�s de conseil et d'assistance en mati�re de strat�gie, la prestation de tous services administratifs et technique ou tout autre type d'activit� pouvant favoriser directement cette gestion,

-La r�alisation d'op�rations mobili�res et immobili�res g�n�ralement quelconques, en ce compris l'achat, la vente, l'�change, la prise � bail ou en emphyt�ose, la location et la g�rance de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient, l'ex�cution de travaux de r�novation et de transformation d'immeubles ainsi que la maintenance d'immeubles. La soci�t� pourra mettre � disposition d'un g�rant, administrateur, associ� ou membre du personnel tout bien mobilier ou immobilier lui appartenant.

-toutes op�rations se rapportant � l'achat, la vente, en gros et au d�tail, l'importation, l'exportation, et la distribution d'appareils m�nagers, de toute nature, de toute fabrication, �lectrique ou non �lectrique; d'ordinateurs, imprimantes et tous d�riv�s de ces produits; et d'appareils de radio et t�l�vision et de communication;

-l'importation et la distribution au niveau mondial de produits additifs chimiques d'entretien pour les r�servoirs des g�n�rateurs de vapeur pour appareils non m�nagers;

-la location ou l'achat de panneaux publicitaires.

- tous travaux de ma�onnerie, d'�lectricit�, de menuiserie, de plafonnage, de vitrerie, de carrelage et de mosa�que, d'�tanch�it� et de rev�tement de constructions et tous travaux de d�molition, ainsi que toute activit� en relation directe ou indirecte avec la construction ou la restauration de tous b�timents.

- Le conseil, la formation, la recherche et la r�alisation d'�tudes � destination d'entreprises du secteur public ou priv�, d'associations, ou de personnes priv�es dans les mati�res touchant directement ou indirectement � l'immobilier, Dans ce cadre, elle peut faire toute activit� de conseil, de formation, de recherche et d'�tude n�cessaire � son activit� notamment en mati�re �conomique, financi�re, juridique, urbanistique, d'am�nagement du territoire, environnementale et architecturale.

- le management, le consulting comprenant ia gestion, le conseil en strat�gie, organisation et innovation, le conseil en gestion des ressources humaines, techniques financi�res et informatiques dans les secteurs priv�s et publics et de mani�re g�n�rale toutes op�rations et activit�s d'organisation, d'assistance, de management, de consultance et de conseil en gestion ;

- l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la distribution, la location d'�quipements informatique et de tout type de logiciel, produit ou mat�riel informatique, ainsi que le design graphique de programmes informatiques ; - La r�alisation, la production et la distribution d'oeuvres et de projets multim�dia et audiovisuels ;

- le d�veloppement et la distribution de solutions logicielles ;

-Etude d'organisation et de conseil en mati�re d'informatique, de management, de consulting, etc.-

-le d�veloppement d'applications, organisation et pr�sentation de s�minaires li�s aux activit�s ci-dessus.

- toutes les op�rations et prestations ayant un lien direct ou indirect avec la d�coration, la conception, l'�tude, la coordination et la r�novation d'espaces int�rieurs.

- la coordination et la promotion d'activit�s transnationales;

-toutes les op�rations se rapportant au conseil �conomique, commercial, financier et de gestion au sens large, et l'assistance sous toutes ses formes, aux entreprises et institutions, particuli�rement au niveau international.

- la r�dacticn de rapports, �tudes et analyses en mati�re d'activit�s transnationales; -l'organisation de s�minaires et de conf�rences;

R�serv�

au

Moniteur,,

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

1

Mentionner sur la derni�re page du Volai B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

'l'exercice de toutes les activit�s relatives � la traduction, l'interpr�tation et la r�vision de textes;

-fa cr�ation, le graphisme, l'�dition et la diffusion de tous mat�riels imprim�s par tous les proc�d�s, en ce

compris par photocopie.

-l'entreprise d'�lectricit�, ainsi que la fourniture de tout mat�riel �lectrique ou fonctionnant � l'�nergie

�lectrique,

-La conception et la r�alisation d'expositions ainsi que de modes d'exposer l'art dans son sens le plus large

R�serv�

au

Moniteur,

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

-La consultance sur l'art, les artistes et le monde de l'art.

- la location et la gestion de tous biens immobiliers.

-L'activit� de "holding" dans le sens le plus �labor� par l'achat et la vente de toutes valeurs mobili�res telles que titres de rente, fonds publics, actions et obligations de toute nature; le soutien, la promotion et l'acquisition de la participation par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou institutions de nature financi�re, commerciale ou industrielle. La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation ainsi que toutes autres soci�t�s, de m�me elle pourra effectuer toute prestation de services de nature commerciale, financi�re ou technique en faveur de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation ainsi qu'en faveur de toutes autres soci�t�s. Ces services peuvent �tre fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualit� de conseiller externe ou d'organe. Cette �num�ration n'est pas limitative et les prestations de services sont des activit�s autres que celles mentionn�es � l'article 157 de la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur les transactions et les march�s financiers telle que modifi�e par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq. A cette fin, la soci�t� peut pourvoir � la tenue de l'administration, de la comptabilit� et de la facturation pour compte de tiers. La soci�t� peut consentir tous pr�ts � toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit ainsi que garantir toutes obligations de celles-ci, La soci�t� peut s'approprier, donner ou prendre en location, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles d'exploitation ou d'�quipement, et d'une mani�re g�n�rale entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, y compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propri�t� industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acqu�rir � titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, m�me sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t�.

- L'achat, la vente, la location, la gestion, l'expertise, la transformation, la r�novation, le lotissement en mati�re immobili�re et, d'une fa�on g�n�rale, toutes transactions et promotions immobili�res g�n�ralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que les activit�s de conseil, d'�tude, de consultance, d'expertise et de courtage en mati�re immobili�re et en mati�re d'assurances. La soci�t� peut �galement effectuer toutes �tudes, transactions et promotions relatives � des fonds de commerce quelle que soit la nature de ceux-ci.

-L'accomplissement de tous actes relevant des missions de conseils ou de bureaux d'�tudes dans les domaines de l'architecture, de l'ing�nierie, de la d�coration, de l'organisation, de la planification au sens le plus large du terme.

-la construction, l'acquisition, la cession, la r�novation, le courtage, la n�gociation et la transformation de biens immeubles;

-l'acquisition, la cession et la gestion de propri�t�s individuelles ou industrielles portant sur des biens corporels ou incorporels, meubles ou immeubles;

-la cr�ation, le graphisme, l'�dition et la diffusion de tous mat�riels imprim�s par tous les proc�d�s, en ce compris par photocopie;

-l'exercice des activit�s d'une agence de publicit�, d'interm�diaire publicitaire et de relations publiques ainsi que toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la commercialisation de produits et services au sens le plus large;

-la publicit� dans toutes ses formes et supports, le marketing, les �tudes de march�s, la gestion de budget, l'organisation et l'exploitation de campagnes destin�es au public en g�n�ral ou � des cibles et cr�neaux particuliers en ce compris l'exploitation, la gestion et l'utilisation en g�n�rai de tous brevets et licences relatives � ce secteur d'activit�s.

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le commerce en g�n�ral de tous mat�riels, mati�res, marchandises en vue de la r�alisation de tous travaux d'imprimerie, de composition, de reproduction de textes, dessins, mod�les, plans ou autres documents ainsi que des prestations de services s'y rapportant;

-fa constitution, l'acquisition, l'apport, l'�change, fa vente, la location, la g�rance, l'exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce, comptoirs, agences, succursales n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son activit�;

-l'�tude, l'obtention, l'achat, la cession, l'�change, l'exploitation, la vente, la concession, la licence de tous brevets, marques, proc�d�s en rapport avec son activit�;

-la conservation, l'entreposage, le magasinage, le fa�onnage et le conditionnement de tous produits finis, semi-finis ou mati�res premi�res en rapport avec son activit�;

- tous travaux de traduction de tous documents g�n�ralement quelconques.

- tous travaux d'�dition et de publicit�, de cr�ations graphiques, de photocomposition, de travaux r�dactionnels, de photogravure, d'impression, d'infographie, de reportages photographiques et/ou r�dactionnels, d'organisations d'expositions d'arts plastiques et autres et de tous travaux parall�les � ce qui pr�c�de.

-l'�tablissement de centres de formation informatique;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter [a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur,

belge

ale consulting, le support, l'organisation de s�minaires et de cours de formation, le d�veloppement

d'applications pour tous logiciels et syst�mes d'op�ration;

-la conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous r�seaux informatiques;

-la r�solution de tous probl�mes informatiques;

- la cr�ation et la gestion de sites Web, le cybermarketing.

-l'organisation de s�minaires de vente, de n�gociation et de marketing;

-l'auditing, l'�valuation, la formation, la s�lection, le recrutement et le placement de chefs de vente,

d'�quipes de vente, de vendeurs et de repr�sentants;

- la vente, la repr�sentation, la n�gociation, la gestion de projets et d'�quipes de vente, la r�solution de'

probl�mes et la gestion de conflits dans le domaine commercial pour le compte d'autres soci�t�s;

-l'organisation de s�minaires de motivation pour le personnel de vente � l'�tranger.

- le consulting, l'organisation de s�minaires et de cours de formation;

-les recherches, �tudes, analyses et interventions sur le pian d'organisation, marketing, informatique,

qualit�, ressources humaines, auditing, s�curit�, publicit�, linguistique, management, satisfaction de la client�le,

augmentation de la productivit�, et en g�n�ral sur le plan commercial, administratif, psychologique et autres;

- les traductions et relations publiques;

- l'�tablissement de centres de formation;

- la r�solution de probl�mes et la gestion de conflits;

- la formation et l'�valuation de personnel;

- le th��tre d'affaires;

- la s�lection, le recrutement et le placement de personnel;

- la gestion de projets et d'�quipes : mise en situation sur avionlbateaufile et autres.

-bureau d'�tude, d'organisation et de conseil dans le domaine de la communication et du marketing;

-l'�tablissement de magasins;

- l'activit� de conseil en mati�re de gestion d'entreprises;

IL Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Elle peut, sans que la d�signation qui suit soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre et donner en location tous immeubles et fonds de commerce, cr�er, acqu�rir et c�der tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, exercer les fonctions d'administrateur et de liquidateur dans d'autres soci�t�s, et s'int�resser de toutes mani�res dans toutes soci�t�s et entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le sien ou constituer pour elle une source ou un d�bouch�.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

ARTICLE 9, GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant suppl�ant qui entrera en fonction d�s la constatation ou de l'incapacit� de plus de trois mois du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer au Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire � ad hoc �.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a

.pr�c�dent -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mod 1t.1

fl sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE 11.REMUNERATION,

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou

l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera

port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et

d�placements.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. ll peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e te premier lundi du mois de mai � dix-neuf heures,.

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � ['assembl�e,

ARTICLE 14, REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un porteur d'une procuration sp�ciale,

associ� ou non.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par la g�rance,

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 16. PR�SIDENCE DELIBERATIONS PROCES-VERBAUX,

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

L'assembl�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour

les associ�s absents ou dissidents,

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui te demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions [�gales.

ARTICLE 19.D1SSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi,

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

g. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera fe jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte pour se terminer le trente d�cembre deux mille quatorze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale: en deux mille quinze,

3. Nomination du g�rant: Monsieur ROSIER Amaury, pr�nomm�, qui d�clare accepter, est nomm�e en qualit� de g�rant unique pour la dur�e de la soci�t�.

Son mandat est gratuit sauf d�cision contraire ult�rieure.

Est nomm� comme g�rant suppl�ant Monsieur ROSIER Val�ry, pr�nomm�, qui entrera en fonction d�s la constatation ou de l'incapacit� de plus de trois mois de Monsieur ROSIER Amaury, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire-reviseur.

5. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DATCHA FILM " nouvellement constitu�e, repr�sent�e par son g�rant Monsieur ROSIER Amaury, pr�nomm�, d�clare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis le ler janvier 2013 et d�clare reprendre tous ces engagements professionnels du g�rant ou de Monsieur Valery ROSIER, pr�nomm�, depuis le ler janvier 2013 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et enti�re ex�cution au nom de la soci�t�.

7. Pouvoirs ; l'assembl�e donne tous pouvoirs au Notaire soussign� aux fins de proc�der aux publications l�gales aupr�s du Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Pierre Lebon, Notaire associ�

Mentions : une exp�dition, une procuration

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Adresse
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Code postal : 1150
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