DAUBER INDUSTRIES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DAUBER INDUSTRIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 588.992.215

Publication

02/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15301940*

Déposé

29-01-2015

Greffe

0588992215

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DAUBER INDUSTRIES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Total : Cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du minimum légal, soit un tiers.

La société a dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (¬ 7.000,00).

L'attestation de ce versement en dépôt sur le compte spécial numéro (...) ouvert au nom de la

société en formation a été remise.

STATUTS

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « DAUBER INDUSTRIES ».

ARTICLE 2:

Le siège social de la société est établi à 1180 Uccle, Chemin privé 't Cortenbosch, 20.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l étranger:

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN à Bruxelles le 29 janvier 2015 que

1. Monsieur DAUBER Malik Sigi Ado, né à Anderlecht, le 5 septembre 1984 (numéro national 84.09.05-287.32), domicilié à 1180 Uccle, Chemin privé 't Cortenbosch, 20.

2. Monsieur DAUBER Youri Paul-Pierre, né à Anderlecht, le 27 novembre 1987 (numéro national 87.11.27-327.88), domicilié à 1180 Uccle, Chemin privé 't Cortenbosch, 20.

3. Monsieur DAUBER Maximilien Pierre Marie, né à Ixelles, le 28 mai 1949 (numéro national

49.05.28-009.21), domicilié à 1180 Uccle, Chemin privé 't Cortenbosch, 20 ;

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six

cents euros (¬ 18.600,00) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation

de valeur nominale, comme suit :

1. Monsieur DAUBER Malik, prénommé

Nonante-deux (92) parts

sociales 92

Siège :

2. Monsieur DAUBER Youri, prénommé

Nonante-deux (92) parts

sociales 92

3. Monsieur DAUBER Maximilien, prénommé

Deux (2) parts

sociales 2

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chemin privé 't Cortenbosch 20

1180 Uccle

Constitution

" la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ; l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et, d une

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manière plus générale, toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

" toutes activités de gestion d immeubles, d administrateur de biens assurant la gestion et l exploitation de biens immobiliers ou de droits immobiliers, de syndic de biens immeubles en copropriété.

" toutes activités de conseils ou de services en matière immobilière.

" toutes activités relatives aux affaires immobilières notamment l acquisition, la vente d immeubles et de négociations de ventes pour compte de tiers.

" la vente, la fourniture, la réalisation ou la location de tous types d'activité de consultance de gestion de projet, de gestion d'entreprise, de gestion financière, de stratégie d'entreprise, de prestations de service, de développements théoriques ou pratiques de concepts, de formations, de coaching, d'études de marché, de prospections, d'études fonctionnelles ou techniques ;

" toutes activités de consultance et notamment la fourniture de tous avis, conseils, formations et assistance sous quelque forme que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans tous les domaines et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en matière de stratégie, d organisation, de management, de gestion de ressources humaines (en ce compris le coaching individuel ou de groupes), d administration, de gestion, de marketing, de finances, d informatique et de développement commercial ou encore en matière de vente et d achat d entreprise.

" toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au conseil en systèmes informatiques, à la réalisation de programmes et logiciels (édition et autres activités de réalisation), aux traitements de données, aux activités de banques de données, à l entretien et à la réparation de machines de bureaux et de matériels informatiques et aux autres activités rattachées à l informatique (notamment l installation et la maintenance de réseaux). Ces activités comprendront notamment la conception, la création, le développement, la fabrication, la réalisation, la production, la sous-traitance, la commercialisation, l acquisition, l investissement, le placement, le partenariat et la valorisation des produits et services y relatifs.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet social ; elle peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le développement de son entreprise.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs et seule l assemblée générale de la société peut interpréter le présent article.

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00)

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

ARTICLE 12:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et

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transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 13:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 14:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale. Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 19:

Chaque année, le premier jour du mois de juin à onze heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au gérant et éventuellement au commissaire

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 20 :

§ 1er Les associés peuvent, dans les limites de la loi, participer à distance à l assemblée générale, grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.

Les associés qui participent de cette manière à l assemblée générale sont réputés présents à l endroit où se tient l assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d'associé et l identité de la personne désireuse de participer à l assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l assemblée générale. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

An de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.

Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l assemblée et, sur tous les points sur lesquels l assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l associé de participer aux délibérations et d exercer son droit de poser des questions.

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§3, La convocation à l assemblée générale contient une description claire et précise des procédures

relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §ler.

Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site Internet de la société.

Le procès-verbal de l assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents

techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l assemblée générale

et/ou au vote

§4. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux membres du bureau de l assemblée

générale, à l organe de gestion et aux commissaires.

ARTICLE 25:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre.

Le trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et

les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 26:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et

amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait, d abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un vingtième au moins,

affecté à la formation d un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital

social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au

montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les

réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 27:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions

les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur

rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est désigné gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation par l'assemblée

générale:

Monsieur DAUBER Maximilien, prénommé.

Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée annuelle se tiendra le 1er juin 2016.

DELEGATION DE POUVOIRS

Le pouvoir est donné à Monsieur Youri DAUBER, prénommé, pour accomplir toutes les formalités

auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'Administration et de la Taxe à la valeur ajoutée.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

Olivier PALSTERMAN

Déposé en même temps une expédition

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Coordonnées
DAUBER INDUSTRIES

Adresse
CHEMIN PRIVE 'T CORTENBOSCH 20 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale