DAVID ELIS

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DAVID ELIS
Dénomination : DAVID ELIS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 836.038.644

Publication

09/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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JUN 2012

Greffe

N° d'entreprise 0836.038.644

Dénomination

(en erger; David Elis

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Forme jurr6rit.re Société en nom collectif

Stère . Chaussée de Forest 251 - 1190 Bruxelles

(adresse complete

Obiet(s1 de l'acte :Transfert du siège social

Extrait du procès verbal de l'assemblée extraordinaire du 15 juin 2011

Le transfert du siège social est approuvé à la majorité des voix.

A partir de ce jour le siège social sera transféré vers Rue du Pommier 12 -1070 Bruxelles

Bejan Vasiie

Gérant

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18/06/2012
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JUN 2012

Greffe

N° d'entreprise : 836.038.644

Dénomination

(en entier) : David Elis

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Chaussée de Forest 251 - 1190 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :démission

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2012

L'assemblé accepte la démission en tant que gérant de Monsieur Geana Tudor Viorel, domicilié à 1190 Bruxelles, Chaussée de Forest 251 avec effet au 25 mai 2012.

Bejan Vasile

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/05/2011
ÿþI Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 5 MAI 2011

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Greffe

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" N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DAVID ELIS

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : chaussée de Forest 251, 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille onze le 15 avril ont convenu les soussignés :

-BEJAN VASILE, domicilié Chaussée de Forest 251, 1190 Bruxelles

-GEANA TUDOR DOREL, domicilié Chaussée de Forest 251, 1190 Bruxelles

-BEJAN ELENA, domicilié Chaussée de Forest 251, 1190 Bruxelles

de constituer une société en nom collectif sous la dénomination « DAVID EUS ». Souscription par apport des espèces

Les comparants déclarent que les dix (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces comme suit :

-BEJAN VASILE, quarante cinq parts (45), soit quatre cent cinquante Euros (450.00 EUR)

-GEANA TUDOR DOREL, quarante cinq parts (45), soit quatre cent cinquante Euros (450.00 EUR) -BEJAN ELENE, dix (10) parts, soit cent Euros (100.00 EUR)

STATUTS

Article 1 : forme et dénomination de la société

La société adopte la forme de Société en Nom Collectif. Elle est dénommée DAVID EUS

Article 2 : siège social

Le siège social est établi à Chaussée de Forest 251, 1190 Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre: endroit en Belgique par simple décision de la gérance.

Article 3 : objet social

La société a pour objet, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou, en participation avec ceux-ci :

-Construction, préparation de sites, démolition d'immeubles et terrassements, le déblayage des chantiers,'

terrassement, creusement ,comblement, nivellement de chantiers, ouverture de tranchés.

-Autres travaux d'aménagement, l'exécution de forages horizontaux.

-Le ravalement de façades.

-Travaux d'installation générale.

-Travaux d'isolation.

-Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux.

-Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des'

bâtiments.

- L'exécution de travaux de rejointoiement.

-Travaux de plâtrerie.

-Travaux de menuiserie.

_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-Montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines

équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.

-Montage de cloisons mobiles, revêtements de murs, de plafonds, etc.

-Pose de parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements de cloison en bois.

-Pose de papiers peints.

-Peinture de bâtiments.

-Pose de vitres, miroirs, etc.

- Maçonnerie

-Pose de chape

-Nettoyage de bureaux et tout autres locaux à usage privé, professionnel, commercial et industriel.

-Les autres activités de construction spécialisées. ,

-Toute opération de sous-traitancè locale,. régionale, nationale ou internationale se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

-L'achat, la vente, la location, la gestion, l'expertise, la rénovation, la transformation, le lotissement en matière immobilière généralement quelconques, pour son compte ou pour compte de tiers, ainsi que les activités de conseil, d'étude, de consultante, d'expertise et de courtage en matière immobilière.

-- L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec au sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement - Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître d'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts : souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

- Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter ta réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tout brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

-Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementé à rejoua.

-La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés belges ou étrangères ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature à favoriser le développement de son activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ces produits ; Elle peut aussi faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter la réalisation. La société peut aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

-Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes porter caution pour elles, même hypothécairement.

-La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 4 : DUREE

-La société est constituée pour une durée illimitée.

-Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de

statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

-Le capital social est fixé à la somme de mille Euros (1.000 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune 1.00 % de l'avoir physiques et social.

Article 6 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

-AI Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

-8/ Cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et

transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent.

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1 . Cession entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point au, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de .réponse, -la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associés n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification de la gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.

2. Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.

La demande d'agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au point N. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

Article 7 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 8 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.

Article 9 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, 'chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l'assemblée générale Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

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Article 10 : REMUNERATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et -déplacements.

Article 11 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire', en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 12 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième samedi du mois de mai de chaque année, à quatorze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les 'associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 13 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 14 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 16 : LIOUIDATION  PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 17 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Volet B - Suite



Article 18 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

" -En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées 'inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées . non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

1.Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt avec effet rétroactif au premier avril deux mil onze, et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

2.Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai deux mil douze.

3.Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s)

-L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à trois (3) :

BEJAN VASILE, domicilié Chaussée de Forest 251, 1190 Bruxelles

GEANA TUDOR DOREL, domicilié Chaussée de Forest 251, 1190 Bruxelles

BEJAN ELENA, domicilié Chaussée de Forest 251, 1190 Bruxelles

. Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation

de sommes.

Le mandat des gérants est exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4.Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des enlacements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation, et ce depuis le premier janvier deux mil onze. Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt ; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la SPRL LUANDRA , Avenue Van Overbeke à 1083 Bruxelles afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

BEJAN VASILE BEJAN ELENA GEANA TUDOR DOREL : Gérant

Gérant Gérante



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
DAVID ELIS

Adresse
CHAUSSEE DE FOREST 251 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale