DAVID ROGER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DAVID ROGER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.474.612

Publication

24/04/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

moDwoRD11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserv(

au

Monnet.

belge

BRUXELLES

4VeR 20i4

N9 d'entreprise : 0894.474.612

Dénomination

(en entier) : David Roger

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée '

Siège : Rue Saint-Quentin 5 (bte 9) - 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obietfs de l'acte :Transfert siège social

Extrait de la décision du gérant du le' avril 2014

, Le gérant décide de transférer ie siège de la société à l'adresse suivante, à effet du ier avril 2014

Avenue Franklin Roosevelt 135 (bte 44)

1050 Bruxelles

David Roger

Gérant

08/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé):

Forme juridique: société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 135 boite 44

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte Dissolution anticipée - mise en liquidation et clôture immédiate

Aux termes d'un procès-verbal dressé par devant le Notaire associé Renaud Verstraete à Auderghem, le 8 juillet 2014, portant la relation de l'enregistrement suivante "enregistré quatre rôles sans renvoi au let bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5 le 14 juillet 2014 vol 46 folio 27 case 02. Reçu cinquante euros (50,00 E) Le Conseiller ai. C. Dumont", il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des assosciés de la société privée à responsabilité limitée "David Roger"

L'assemblée a décidé :

PREMIERE RESOLUTION :APPROBATION DES RAPPORTS

L'associé unique constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de sa part, et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Les originaux de ces deux rapports sont signés "ne varietur" par le Notaire et le comparant et seront, ; envoyés au greffe du tribunal de commerce avec une expédition des présentes.

DEUXIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANT1CIPEE

L'associé unique décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter, de ce jour.

TRO1SIEME RESOLUTION : DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR ET CLOTURE' IMMEDIATE DE LIQUIDATION

L'associé unique constate qu'il ressort de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 mai 2014, du rapport du gérant et du rapport de l'expert-comptable que tout le passif de la société a été apuré, qu'il n'existe plus aucun passif dans la société et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur.

Que l'actif disponible existe uniquement sous forme de numéraire, d'une créance contre l'administration fiscale et d'une créance contre l'associé unique et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider.

Que les frais pouvant résulter de la liquidation sont largement couverts par l'actif net subsistant.

Par conséquent, conformément à l'article 184 §5 du Code des sociétés, l'associé unique décide de ne pas' nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation de la société.

L'actif net subsistant sera attribué intégralement à l'associé unique.,

Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, l'associé unique s'engage à le couvrir intégralement

QUATRIEME RESOLUTION: DISSOLUTION DEFINITIVE

L'associé unique constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes vis-à-vis des tiers et envers l'associé unique sont entièrement fixés et prononce en conséquence la clôture de la. liquidation.

L'associé unique prononce la dissolution définitive et constate que la société « David Roger » a' définitivement cesser d'exister entraînant le transfert de la propriété de tous les biens de la société à l'associé: ; unique, qui confirme en outre son accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la: société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

, En conséquence de quoi, la société privée à responsabilité limitée « David Roger » cesse d'exister, même

; pour les besoins de sa liquidation.

CINQUIEME RESOLUT1ON : DECHARGE AU GERANT

L'associé unique décide de donner décharge pleine et entière au gérant en ce qui concerne les actes qu'il a

; accomplis dans l'exercice de son mandat.

SIXIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

1111RIIMI Ut

N° d'entreprise : 0894.474.612 Dénomination

(en entier): David Roger

30 --07- ZUlit

ise

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B -suite

L'associé unique décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une ; péribde de ans chez Monsieur ROGER David, prénommé, où la garde et la conservation en sera assurée, SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à l'associé unique, Monsieur ROGER David, prénommé, ainsi qu'a Madame Danielle Machiroux, ayant une adresse professionnelle rue de la Régence 4, à 1000 Bruxelles, avec ; ; pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales ; et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès ; de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'associé unique a le pouvoir d'agir à l'effet del ; déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

L'associé unique continuera à gérer les éventuels comptes en banque ouverts au nom de la société.

Monsieur ROGER David pourra entre-autre disposer de ces comptes éventuels pour effectuer les derniers paiements liés aux derniers frais de clôture de liquidation, pour rembourser l'associé unique après retenue de ; 10 % de précompte mobilier et pour payer ledit précompte, pour encaisser le solde des impôts directs et , indirects restant à recevoir, pour récupérer ie montant de TVA, cette liste n'étant pas exhaustive.

L'associé unique pourra effectuer toute déclaration ou formalité fiscale.

VOTE

; Mises au vote, les résolutions qui précèdent ont été séparément et successivement adoptées par l'associé

Réservé

au

Moniteur

belge

; unique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire associé Renaud Verstraete,

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, du rapport spécial du gérant et du rapport du réviseur d'entreprises.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 13.12.2013, DPT 27.12.2013 13701-0171-011
08/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 15.03.2013, DPT 28.03.2013 13079-0477-011
22/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 24.11.2011, DPT 14.12.2011 11641-0064-010
08/08/2011
ÿþ(M\ ?i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M°tl 2.1

Réservé I II JI lU II Il II H I HIJ

au " 11121015"

Moniteur

belge





N° d'entreprise : 894.474.612

Dénomination

(en entier) : David Roger

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Tour du Bastion (24ème étage), place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Par décision du gérant du 22 juillet 2011, le siège social 'de 'ta société est transféré rue Saint-Quentin 5 (boîte 9) à 1000 Bruxelles, avec effet le 1 er août 2011.

David Roger

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

03/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 25.03.2011, DPT 26.04.2011 11094-0297-009
07/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 10.03.2010, DPT 31.03.2010 10082-0365-009
18/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 15.02.2009, DPT 10.03.2009 09073-0063-008

Coordonnées
DAVID ROGER

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 135, BTE 44 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale