DAVIDOFF OF GENEVA DISTRIBUTION/BELUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DAVIDOFF OF GENEVA DISTRIBUTION/BELUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.638.426

Publication

25/09/2013
ÿþ(en entier) : Davidoff of Geneva Distribution/BELUX

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : chaussée de Dieleghem 33 - Jette (B-1090 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 13 septembre 2013, que:

1. la société anonyme "Zabia", ayant son siège social à 1090 Bruxelles, chaussée de Dieleghem, 33,' identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0413.962.940 RPM Bruxelles ; et

2. la société de droit Suisse ('Aktiengesellschaff) "Oettinger Imex", ayant son siège social à 4052 Basel (Suisse), Nauenstrasse 73,

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: société privée à responsabilité limitée.

Dénomination; "Davidoff of Geneva Distribution!BELUX".

Siège social: chaussée de Dieleghem 33, Jette (1090 Bruxelles),

Objet: La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après: la facturation de tous produits, en gros et en détail, de cigares, cigarettes, tabacs et, en général, de tous articles de fumeurs qu'elle achètera à la société anonyme Zabia (RPM: 413.962,940). Dans le cadre de cette activité de facturation, elle pourra revendre, sur base des instructions qui lui seront données par Zabia SA, ces produits au réseau de distribution appartenant à Zabia SA.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse,

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à 1a. liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises; existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue: au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la; société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires; applicables aux établissements de crédits etlou financiers.

Capital: est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants (dans les statuts "la gérance"), associés ou non.

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

16 SEP. 2013

BRUXELLES

Greffe

05(38 63Y ÿ2

N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Représentation externe

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. En cas de pluralité de gérants, ils pourront agir séparément.

Délégation - Mandat spécial

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Assemblée annuelle: le premier mardi du mois d'avril, à 16.30 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure, Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations,

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires. Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier,

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes :

- les nom, prénoms et domicile (si personne physique) I dénomination, forme et siège (si personne morale) de l'associé ;

- le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

la volonté de voter par correspondance ;

la dénomination et le siège de la société ;

les date, heure et lieu de l'assemblée générale ;

l'ordre du jour de l'assemblée ;

après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé"/ "rejeté"/ "abstention" ;

les lieu et date de signature du formulaire;

la signature.

Les formulaires ne reprenant pas ['ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au

moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé,

chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus

est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation,

conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera

réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les

parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder

s . I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Procurations: les fondateurs sont représentés à l'acte constitutif par Monsieur Frédéric Pierre DE RIDDER, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles) Avenue George Bergmann, 126, en vertu de deux procurations sous seing privé.

Souscription et libération du capital: les 100 parts sociales ont été souscrites par le fondateur au moyen d'un apport en espèces, comme suit

1. La société anonyme "Zabia", comparante sub 1., à concurrence de nonante-

neuf parts sociales 99

2, La société "Oettinger Imex AG", comparant sub 2., à concurrence d'une part

sociale 1

Chaque part sociale a été libérée en espèces dans une même proportion pour un montant global de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès d'ING. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier.

Nomination du gérant: A été nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Jean-Christophe Marcel HOLLAY, né à Messancy, le 20 juin 1966, domicilié à 4357 Donceel, rue Oscar Renson 2. Son mandat n'est pas rémunéré,

Nomination du commissaire: A été appelée à la fonction de commissaire pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de 2015:

la société coopérative à responsabilité limitée "KLYNVELD PEAT MARWICK GOERDELER  RÉVISEURS D'ENTRPRISES", société civile à forme commerciale, avenue Einstein 2A à 1348 Louvain-la Neuve N.N.Haeren (1130 Bruxelles), Avenue Bourget 40, identifiée sous le numéro d'entreprise NA BE 0419.122.548 RPM Bruxelles, représentée par Monsieur Dominic ROUSSELLE, réviseur d'entreprises.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2014.

Première assemblée annuelle: en 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi: avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Deux procurations ont été annexées à l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2015
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Réservé

au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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éposé 1 Reçu le

2 2 JUL 2015

a greffe du tribunal de commerce ,ar1CObf1G;ic, û:: r,Gre1M1een

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N° d'entreprise : 0538.638.426

Dénomination

(en entier) : DAVIDOFF OF GENEVA DISTRIBUTIONIBELUX

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHAUSSE DE DIELEGHEM 33, 1090 BRUXELLES

(adresse complete)

Obiet(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE - RECTIFICATION (Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des associés tenue Ie 7 avril 2015)

Suite à une erreur matérielle sur la durée du mandat du commissaire publiée dans l'Annexe du Moniteur belge du 25 septembre 2013 sous la référence 13145622, l'assemblée rectifie le ternie du mandat conféré à KLYNVELD PEAT MARWICK GOERDELER -- REVISEURS D'ENTREPRISES, société civile à forme commerciale, Avenue Einstein 2A  1348 Louvain-La-Neuve -- N.N. Haeren (1130 Bruxelles), identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0419,122.548 RPM Bruxelles, représentée par Monsieur Dominic ROUSSELLE, réviseur d'entreprises et confirme qu'il prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2017.

Procuration est donnée à CORPOCONSULT sprl, représentée par son gérant, David Richelle, rue Femand Bernier 15 à 1060 Bruxelles, afin d'accomplir toutes démarches en vue de la publication dans les Annexes du Moniteur belge des décisions ci-annexées, en ce compris procéder à la signature des formulaires de publication, déposer les documents au Greffe du Tribunal de Commerce et accomplir toutes démarches et signer tous documents nécessaires à l'inscription et/ou la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Signé

David Richelle

c/o Corpoconsult Sprl

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DAVIDOFF OF GENEVA DISTRIBUTION/BELUX

Adresse
CHAUSSEE DE DIELEGHEM 33 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale