DAVOS & CM CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DAVOS & CM CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 885.660.676

Publication

18/04/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE - AVENUE CAPITAINE PRRET 70

(adresse complète)

Objets) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS - CONFIRMATION NOMINATION

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 20 mars 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «DAVOS & CM CONSULT» dont le siège est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Capitaine Piret, 70, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Modification du caractère de la société

L'assemblée décide de modifier le caractère civil de la société en un caractère commercial,

L'assemblée décide de modifier, en conséquence, l'article des statuts y relatif,

Deuxième résolution

A. Rapport

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification

détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés reconnaissant avoir

reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport du gérant demeure ci-annexé.

B. Modification de l'objet social

L'assemblée décide de supprimer dans l'objet social toutes les références relatives à l'activité de comptable fiscaliste et de modifier l'article des statuts y relatif comme suit

La société a objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à

- Les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques et fiscales, analyses financières, organisation administrative et informatique, mise en place de structures financières, opération de restructuration, fusion et acquisition, politique d'investissement, l'organisation administrative et informatique. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités.

- La location de véhicules, neufs ou d'occasion, avec ou sans chauffeur, à court moyen ou long terme

- La formation et l'information de personnes et de sociétés,

- L'organisation de cycle de cours, de conférences et d'évènements.

- Le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers,

-Acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet,

- L'achat, la vente, le lotissement, la location, la promotion, et la mise en valeur de tous biens immeubles, ainsi que toutes prestations de conseils et de services dans le secteur immobilier, en ce compris la gestion de projet, - La gestion et l'exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de sons patrimoine mobilier ou immobilier. Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières, notamment : acquérir, aliéner, construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des biens immeubles ainsi que la mise à disposition économique,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOP WORD 1i.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

L:.9 APR 2013

BAUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0885.660.676

Dénomination

(en entier) : DAVOS & CM CONSULT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

- La gestion d'investissements et de participations dans des filiales, l'exercice de fonctions d'administrateurs, l'octroi de conseils, de management et autres services dans le cadre des activités exercées par la société, Cette énumération est énonciative et non limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n 'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement,

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Troisième résolution

Refonte des statuts

L'assemblée décide, tout en tenant compte de ce qui précède, d'adopter un nouveau texte de statuts rédigé

comme suit :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « DAVOS & CM

CONSULT »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Capitaine Piret, 70.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger, toutes Ies

opérations se rapportant directement ou indirectement à

- Les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non exclusivement:

gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques et fiscales, analyses

financières, organisation administrative et informatique, mise en place de structures financières, opération de

restructuration, fusion et acquisition, politique d'investissement, l'organisation administrative et informatique.

Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités.

- La location de véhicules, neufs ou d'occasion, avec ou sans chauffeur, à court moyen ou long terme

- La formation et l'information de personnes et de sociétés,

- L'organisation de cycle de cours, de conférences et d'évènements.

- Le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers,

- Acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet,

- L'achat, la vente, le lotissement, la location, la promotion, et la mise en valeur de tous biens immeubles, ainsi

que toutes prestations de conseils et de services dans le secteur immobilier, en ce compris la gestion de projet,

- La gestion et l'exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de sons patrimoine mobilier ou

immobilier. Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières, notamment : acquérir, aliéner,

construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des biens immeubles ainsi que la mise à

disposition économique,

- La gestion d'investissements et de participations dans des filiales, l'exercice de fonctions d'administrateurs,

l'octroi de conseils, de management et autres services dans le cadre des activités exercées par la société,

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

G

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,

entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de

nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et

dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (E18.600,00), divisé en cent quatre-vingt-

six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et

pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième vendredi du mois de mai de chaque année, à

onze (11) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

r . ~

_ ~ º%

Réservé

au

, Moniteur

belge

Volet B - Suite

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres Iibérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Quatrième résolution

Confirmation du mandat de gérant et de la désignation du représentant permanent

L'assemblée confirme le mandat de gérant de la société privée à responsabilité limitée DAVOS CONSULT ayant son siège social à 1140 Evere, rue du Maquis, 80 ; TVABE 0473 480 754 RPM Bruxelles, et la désignation de Monsieur HAULOT Emile François Léon Joseph Ghislain, né à Resteigne le trois décembre mil neuf cent quarante et un, domicilié à 6927 Tellir', Rue de Grupont, Bure 8, en sa qualité de représentant permanent. L'assemblée accepte à sa demande la démission de Monsieur HAULOT Eric, prénommé en qualité = de représentant permanent de la SPRL Davos Consult.

Cinquième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent,

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société BPO, à Saint Gilles Rue de Livourne n°7

afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps expédition de l'acte contenant le rapport du gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 31.07.2012 12375-0260-013
19/06/2012
ÿþNad 2,1

A/

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

flh11 II IIIB~I1IIIA IIIYYIIVI

*iaioaoa3"

Ré;

Mot bE

BRUXELLES

Greffe OB zon

N° d'entreprise : 0885.660.676

Dénomination

(en entier) : DAVOS & CM CONSULT

5oGteï,. L~U~~

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Ernestine,tt2) à 1050 Bruxelles

Obie de l'acte : Transfert du siège social  De rit ss.otà

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 2012

"1, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

La décision du gérant de transférer le siège social à partir du 1 mars 2012 est confirmé par l'associé et sera publié au Moniteur Belge. Le siège social est transféré à partir du ler mars 2012 ; Avenue Capitaine Piret n°70 à 1150 Bruxelles.

2. IJEMISSION DU GERANT

L' associé unique acte la démission de Monsieur Haulot de sa fonction de gérant. L'Assemblée appelle au

poste de Gérant la SPRL Davos Consult représentée par Monsieur Haulot Eric.

Cette décision a effet immédiat."

Pour extrait conforme,

SPRL Davos Consult représentée par Monsieur Haulot Eric

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 31.08.2011 11521-0159-011
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 26.08.2010 10448-0506-011
03/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 28.08.2008 08667-0090-012
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 31.08.2015 15563-0017-014
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 31.08.2016 16572-0011-013

Coordonnées
DAVOS & CM CONSULT

Adresse
AVENUE CAPITAINE PIRET 70 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale