DB INSURANCE, EN ABREGE : D B I

Dénomination : DB INSURANCE, EN ABREGE : D B I

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 633.511.156

Publication

14/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte ai= greffe .._"

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N� d'entreprise : e�y 3

D�nomination .

(en entier) DB INSURANCE

D�poSty I Re�u le

Q 3 2015

at~ greffe du tribunal de commerce francopl-lLln� deiffuxellus

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) : D Q.

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1190 Bruxelles, Avenue des Sept Bonniers 163

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il r�sulte de l'acte re�u par le Notaire Fran�ois KUMPS, � La Hulpe, le 24/06/2015 que Monsieur BODART

Diego Paul, n� � Resistencia-Chaco le 25 mai 1986 (NN 860525 271 44), c�libataire, domicili� � 1050

Bruxelles, Avenue du Haut-Pont 20/002, a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "DB

INSURANCE", ayant son si�ge social � 1190 Bruxelles, Avenue des Sept Bonniers 163, au capital de D1X-HUIT

MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ), repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune 11100�me de l'avoir social.

Monsieur Diego BODART a souscrit souscrire les 100 parts en esp�ces, au prix de 186,00 E chacune, et

enti�rement lib�r�es.

Ils en a arr�t� les statuts comme suit :

Article 1 FORME w D�NOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � DB INSURANCE �, en abr�g� � DBI �. Les d�nomina-tions compl�te et abr�g�e

peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL".

Article 2 SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1190 Bruxelles, Avenue des Sept Bonniers 163.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

ou n�erlandaise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement:.

-Au courtage en assurances et en r�assurances, � la r�alisation de travaux pr�paratoires �

la conclusion de contrat d'assurances et au conseil et � la gestion de placements en produits d'assurances.

-Au courtage de cr�dits en g�n�ral et de pr�ts hypoth�caires en particulier, au conseil en cr�dits et en pr�ts

hypoth�caires

-A l'administration d'immeubles et de co-propri�t�s

-Aux activit�s de promotions, de commercialisation des produits repris ci-dessus

-Aux activit�s de g�rance, d'�tudes et de consultance, notamment et non exclusivement, en mati�re

industrielle, commerciale, financi�re, fiscal, immobili�re et mobili�re et, de mani�re g�n�rale, tous services aux

entreprises ; elle pourra agir en qualit� d'interm�diaire d'affaires dans tous les domaines du commerce et des

services nationaux et internationaux ;

-Au courtage en immeubles et au conseil en transactions immobili�res

-A la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res incluant notamment

mais non exclusivement : des actions ou parts de fonds ou de soci�t�s, cot�es ou non ; des obligations, bons

de caisse, warrants, options et titres analogues ; des m�taux pr�cieux, des oeuvres d'arts, tableaux, meubles.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s

Elle peut garantir les engagements de tiers et notamment ceux de ses actionnaires et administrateurs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

f .a Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, s'int�resse par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Article 4 DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5 CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MiLLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � )

ii est divis� en 100 parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/100�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es

Article 6 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�, ii en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire, Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 7 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 8 G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'ii n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e,

Article 9 POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant pourra agir s�par�ment pour les op�rations � accomplir aupr�s des administrations, notamment les services des ch�ques postaux, la poste, les services d'entreprises de t�l�communication dont notamment Belgacom.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 10 R�MUN�RATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit,

Article 11 CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 12 ASSEMBL�ES G�N�RALES

1 ~ -a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 2e mardi du mois de mai � 14 heures, au si�ge

social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au

moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s

consentent � se r�unir. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e

comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elfe est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

En application de l'article 268 � 2 du Code des Soci�t�s, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par

�crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent

�tre pass�es par un acte authentique.

Article 13 REPR�SENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 14 PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement,

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 15 PR�SIDENCE D�LIB�RATIONS PROC�S VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier,

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 16 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le lier janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 17 AFFECTATION DU B�N�FICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'if d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 18 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 19 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 20 DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce ;

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal

de Commerce pour se terminer le 31 d�cembre 2016.

2) Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2017,

3) Nomination de g�rant(s)

Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Diego BODART, pr�cit�,

Ici pr�sent et qui accepte le mandat qui lui est conf�r�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

R�serv�

au

Moniteur ` belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La g�rance reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t�

en formation,

4) Le comparant d�cide de ne pas nommer de commissaire r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� uniquement en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de

Commerce.

D�pos� en m�me temps :

- une exp�dition de l'acte,

Coordonnées
DB INSURANCE, EN ABREGE : D B I

Adresse
AVENUE DES SEPT BONNIERS 163 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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