DB MAINTENANCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DB MAINTENANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.615.507

Publication

31/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réser au Monitc belg

Sïjragen bij Wet'èTgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

2 2JAN 2014

BRUXELLES

Greffe

Dénomination DB MAINTENANCE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue du Lycée français, 8, boîte 23 à Uccle (1180 Bruxelles) N° d'entreprise : Ç %-t.ti E .

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Laurent WETS, Notaire associé de résidence à Uccle, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Véronique BONEHILL et Laurent WETS,: Notaires Associés", inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en date du vingt janvier deux mille quatorze, déposé avant l'enregistrement de l'acte au Bureau de l'Enregistrement compétent, a été constaté la constitution d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination. sociale « DB MAINTENANCE », dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue du Lycée; français, 8, boîte 23, et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (EUR. 18.600,00), représenté par cent (100)' parts sociales sans mention de valeur nominale, intégralement souscrit et partiellement libéré par les associés suivants :

1) Monsieur DE BONDT Serge Karl Jean Marie, né à Watermael-Boitsfort le 2 mai 1961, registre national 61.05.12-329-45, et son épouse,

2) Madame DE VLAMINCK Joëlle Mariette Ghislaine, née à Schaerbeek, le 12 octobre 1965, registre national 65.10.12-004-04 ; n'ayant pas fait précéder leur union de conventions matrimoniales, domiciliés ensemble à Uccle (1180 Bruxelles), avenue du Lycée français, 8, boîte 23.

Extraits des Statuts

Article I - Dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée "DB MAINTENANCE".

Article 2 - Siège

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue du Lycée français, 8, boîte 23, et peut être transféré en tout endroit du même rôle linguistique en Belgique, ainsi qu'à Bruxelles, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'une entreprise d'installations de sanitaires et de plomberie, et plus particulièrement de chauffage, ainsi que la certification énergétique au sens le plus large.

Elle a pour objet l'entreprise, la promotion et tous actes de commerce se rapportant directement ou indirectement à l'électricité générale et au chauffage, et notamment l'entreprise d'installations électriques à' haute et basse tension, la fabrication de cabines de transformation à haute et basse tension, la fabrication de tableaux de distribution, l'installation de chauffage électrique, de chauffage centrai à eau chaude, à vapeur, à gaz, électrique et de tout autre procédé de chauffage, ainsi que la régularisation de tous systèmes, dont la sonorisation, la climatisation, l'installation de tous systèmes de détection d'incendie ou de vol, l'entretien et le dépannage de toutes installations ou appareils électriques.

La société peut également effectuer tous travaux d'isolation thermique et acoustique, ainsi que réaliser l'achat, la vente de tous matériaux de construction, et le placement de tout type de citerne, d'électricité, de climatisation.

Elle pourra en outre, effectuer tous travaux d'installation ou de réparation de tout ouvrage d'art Métallique ou de ferronnerie, ainsi que de nettoyage industriel et de ramonage de cheminées.

La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations et' exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant' directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter': directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

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Mentionner sur la dernière page du Volet e ' Au recto « Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à créer, ayant un objet Identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de

son entreprise. ,,, .

Au cas où la`prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces

conditions.

Article 4 - Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Article 5 - Capital

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,-) et est représenté

par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire

et au pair et partiellement libérées lors de cette constitution, à concurrence d'un tiers, de la manière suivante :

- par Monsieur DE BONDT Serge, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales;

- par Madame DE VLAMINCK Joëlle, prénommée, à concurrence de cinquante (50) parts sociales;

Soit au total; cent (100) parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit.

Article 13 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée de leur mandat et

en cas de pluralité de gérants leurs pouvoirs.

Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation

donne droit à une indemnité quelconque,

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

Article 18 - Représentation - Actions judiciaires

La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel, par un gérant.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un

gérant,

Article 20 Assemblée Générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le deuxième lundi du mois de mai à dix-

huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Article 23 Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 24 Répartition

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 25 Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. Toute proposition de

dissolution de la société doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par les gérants et annoncé à l'ordre du jour

de l'Assemblée Générale appelée à statuer, A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive

de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un réviseur d'entreprises ou un expert-

comptable inscrit au tableau de l'Institut des experts-comptables fait rapport sur cet état et indique s'il reflète

complètement et fidèlement la situation de la société.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein

droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant,

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et

éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Article 26 Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des sociétés.

Article 27 Répartition après liquidation

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

i

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les comparants ont pris entre autres à l'unanimité des voix les décisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent,

lorsque la société_poquera la personnalité morale:

1. Premiers èxercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour de l'actede constitution et se terminera le trente-et-un décembre

deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

3. Assemblée Générale

Les associés se sont réunis ensuite en assemblée générale extraordinaire qui a pris les résolutions

suivantes:

11 Nomination des gérants:

L'assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérants non statutaire sans limitation de durée : Monsieur

DE BONDT Serge et Madame DE VLAMINCK Joëlle, prénommés, qui acceptent.

Les gérants exerceront leurs fonctions à titre gratuit.

21 Absence de nomination de commissaire:

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

(Suivent les signatures)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Maître Laurent WETS

Notaire associé

Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.

Les expéditions et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Mentionner sur ia derniére page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne cu des personnes Au verso . Nom et signature

23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.05.2015, DPT 18.09.2015 15591-0124-016
06/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
23/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
02/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DB MAINTENANCE

Adresse
RUE DES ANCIENS ETANG 40 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale