DBC DEVELOPMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DBC DEVELOPMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.059.106

Publication

25/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 22.10.2013, DPT 22.10.2013 13634-0151-010
17/01/2013
ÿþ Mod 2.7

};'q' ¬ a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du noíaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination BE 0839.059.906

(en entier) : Forme juridique DBC DEVELOPMENT

Siège : Société privée à responsabilité limitée

Obiet de l'acte Afro x`t S ea.n >iX tt ! 11- , 47-ie tf e)CeN 14PL Démission gérant - transfert du siège social





Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2012:

Les points à l'ordre du jour sont:

* la démission de Mr Christian Beaupain de son poste de gérant

* le transfert du siège social.

L'assemblée générale extraordinaire accepte la démission de Mr Christian Beaupain de son poste de

gérant, à dater de ce jour.

Elle lui donne décharge pour sa gestion,

Il n'est pas procédé à son remplacement.

Elle décide, à dater de ce jour, le transfert du siège social de la société à l'adresse suivante:

Rue Colonel Bourg, 127 boite 16B

1140 Bruxelles.

Browet Dominique

Gérant

16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 26.10.2012, DPT 07.01.2013 13003-0139-010
19/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) ' Forme juridique Siège Objet de l'acte

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DBC DEVELOPMENT

Société privée à responsabilité limitée

Avenue Jean XXIII numéro 37 à Rixensart (1330 Rixensart)

CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard, INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le trente août deux mil onze, a été constituée la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « DBC DEVELOPMENT », dont le siège social sera' établi à 1330 Rixensart, Avenue Jean XXlll 37 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ë), représenté par trois cents parts sociales (300), sans désignation de valeur nominale.

Associés

1) Monsieur BROWET Dominique Charles Arsène Marcel, domicilié à Auderghem, Rue du Railway 8/b005.

2) Monsieur BEAUPAIN Christian René Daniel Gustave, domicilié à Rixensart, Avenue Jean XXIII 37.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « DBC DEVELOPMENT ».

Siège social

Le siège social est établi à Rixensart (1330 Rixensart), Avenue Jean XXIII numéro 37.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en;

participation :

" Toutes opérations immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec l'achat, la vente, l'échange, 3. l'exportation, le lotissement, la réalisation, la construction, l'adaptation, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de` maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrain, terres et domaines, la gestion de tous' biens immeubles, construits ou non, et en général tout ce qui serait susceptible de favoriser directement ou indirectement l'amélioration des immeubles par tous les moyens, et en particulier les subdivisions horizontales; et l'acceptation de coprcpriétés forcés ;

" Toute opération sur titres dans le but d'investir temporairement ou de manière durable son patrimoine de la; manière la plus favorable ;

" Toutes opérations financières nécessaires ou utiles aux activités susdites, y compris la fourniture ou; l'obtention de garanties, d'hypothèques et de gage ;

" Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entreprise générale de tous travaux; publics et privés et plus spécialement l'entreprise générale de construction, de rénovation, de transformation, de: restructuration, de démolition, de parachèvement et de finitions du bâtiment dans toutes ses applications ;

" Tous travaux de maçonnerie et autres revêtements de murs et de sols, carrelage, couvertures de? constructions, plafonnage, tous travaux de décoration et d'aménagement intérieur ainsi que tous travaux de peinture tant extérieur qu'intérieur, étant entendu que si un accès à la profession est nécessaire et non possédé? par la société, ces travaux ne pourront qu'être sous-traités par une entreprise ayant cet accès à la profession ;

" La conception et la réalisation de plans, la construction et l'ornementation d'édifices ;

*L'aménagement d'espaces de loisirs, de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins privés et

publics ;

*L'entreprise et l'exécution de travaux d'électricité (générale et industrielle), de plomberie, sanitaire, gaz, de,

chauffage, de maçonnerie, de menuiserie de toiture, plate-forme, corniche, de peinture et décoration ;

Mentionner sur ta dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

" Toutes opération se rattachant directement ou indirectement à l'achat, la vente la location, la distribution, le transport, le courtage, l'importation et l'exportation, la fabrication et la création de tous meubles en quelque matériaux que ce soit, ainsi que tous objets et accessoires d'ameublement et de décoration, et notamment la lustrerie et le revêtements de sol ou muraux, et les mêmes opération concernant tes équipements de cuisines ou les éléments de sanitaires et les produits ou matériaux de constructions ;

" L'achat et la vente d'immeubles ;

" La vente des produits utilisables dans le domaine de la construction y compris la peinture ;

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par trois cents parts sociales (300), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième (11300ième) du capital social souscrit intégralement et libéré intégralement de la manière suivante :

EMonsieur BROWET Dominique Charles Arsène Marcel, prénommé, à concurrence de cent nonante-cinq parts sociales (195), pour un apport de douze mille nonante euros (12.090,00 ¬ ) libéré intégralement ;

DMonsieur BEAUPAIN Christian René Daniel Gustave, prénommé, à concurrence de cent cinq parts sociales (105), pour un apport de six mille cinq cent dix euros (6.510,00 ¬ ) libéré intégralement ;

Total : trois cents parts sociales (300).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année

suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quatrième vendredi du mois d'octobre à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Volet B - Suite

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les ï décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer deux gérants, pour un terme indéterminé, Monsieur BROWET Dominique Charles Arsène Marcel, prénommé, et Monsieur BEAUPAIN Christian René Daniel Gustave, prénommé, qui acceptent.

Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait i qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à

l'unanimité de ne pas nommer de commissaire. .

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente juin deux mil douze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en octobre deux mil

douze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, l'association sans but lucratif ZENITO Guichet d'Entreprises, à 1000 Bruxelles, rue de Spa, 8, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

"

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier janvier deux mil onze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

bélge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 30.07.2015, DPT 31.07.2015 15369-0329-010
02/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DBC DEVELOPMENT

Adresse
AVENUE FRANS VAN KALKEN 9, BTE 8 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale