DBCO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DBCO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.485.060

Publication

03/01/2014
ÿþ :, r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

2 0 DEC, 2013

BRUXELLES

Greffe

i

*1900 61

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DBCO

.UrBS Oesp

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1060 Saint-Gilles, rue Eugène Verheggen 24

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, Notaire associé à Bruxelles, le cinq décembre mille treize, portant la mention d'enregistrement "Enregistré sept rôles deux renvois au Premier Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le douze décembre deux mille treize, volume 5/63 folio 62 case 20. Reçu: cinquante euros (50 ¬ ). L'Inspecteur principal a.i., Conseiller a.i., signé Michelle GATELLIER", il résulte que

1. Monsieur DE BOEVER Pierre Albert René, divorcé, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue de la Forêt, 10716.

2. Monsieur DE BOEVER Anthony Christian Thierry, célibataire, domicilié à 1180 Uccle, rue du Pacifique, 17 Fondateurs.

Forme  dénomination: ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "DBCO".

Siège social: Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, rue Eugène Verheggen, 24.

Objet social: La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:

- des prestations de gestion et d'organisation d'entreprises ainsi que de conseil en matières financière, commerciale et administrative;

- la réalisation de toutes opérations immobilières au sens large, notamment d'achat, vente, location, rénovation, transformation, gestion, promotion de tous types d'immeubles et terrains.

La société pourra accepter des mandats d'administrateur et pourra garantir des engagements de tiers.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra faire en général toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter sa réalisation.

Capital social: Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR). Il est divisé en deux cents parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième de l'avoir social, qui furent intégralement souscrites en numéraire et intégralement libérées lors de la constitution.

Souscription: Les cent parts sont intégralement souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit: - par Monsieur DE BOEVER Pierre, prénommé:

cent quatre-vingt parts, soit à concurrence de dix-huit mille euros. - par Monsieur DE BOEVER Anthony, prénommé: vingt parts, soit à concurrence de deux mille euros.

Nature des titres: Les parts sont nominatives.

Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.

Pouvoirs du/des gérant(s): Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d'administration et de disposition, nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Représentation: Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, et en justice, tant en demandant qu'en

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite



défendant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, même en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

Rémunération: Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements et autres.

Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale  réunion: L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mercredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Assemblée générale - droit de vote: Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Affectation du bénéfice: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve vient à être entamée, Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, dans le respect du Code des sociétés, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la toi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Liquidation: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après apurement de toutes les dettes, charges, et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A l'instant, la société étant constituée, les associés prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, date à laquelle la société acquerra la personnalité morale:

1°- Premier exercice social et première assemblée générale

Le premier exercice social commence le jour dudit dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille quatorze. La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc en mai deux mille quinze.

2°- Nomination d'un gérant non statutaire

Les associés décident de fixer le nombre de gérants à un. Ils appellent à la fonction de gérant, Monsieur DEVER Serge Jean-Jacques Emile, célibataire, domicilié à Saint-Gilles-Bruxelles, rue Eugène Verheggen, 24/1, ici présent et qui accepte cette fonction. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. L'exercice de son mandat sera rémunéré.

3°- Commissaire

Les associés décident de ne pas nommer de commissaire.

4°- Reprise d'engagements

Monsieur DEVER Serge, prénommé, est constitué mandataire avec pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à ia réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire). Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société, ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

5°- Délégation de pouvoirs spéciaux

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à Messieurs DE BOEVER Pierre et DEVER Serge, prénommés, avec pouvoir d'agir conjointement ou séparément et avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes les formalités postérieures requises auprès d'un Guichet d'Entreprise de son choix et des services fiscaux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le mandataire spécial pourra immatriculer, rectifier et/ou modifier les inscriptions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps.

- expédition de l'acte constitutif avec une procuration

Maître Yves RUELLE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge NAd PDF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

neposc 1 Reçu le



Réserve.

au

Monitei

belge

1 0 "R 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone o'Geuxellffl

N°d'entreprise : 0543.485.060

Dénomination (en entier): Dbco

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Eugène Verheggen 24 -1060 Saint-Gilles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Nomination -Transfert de siège scocial

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire dd 05/01/2015

L'assemblée accepte la nomination à partir de ce jour en qualité de gérant de Mr. Pierre DE BOEVER, Avenue de la Forêt 107 bte 6 -1000 BRUXELLES, jusqu'à révocation, Son mandat sera gratuit.

Extrait du PV du Conseil de Gérance dd 09/01/2015

Le gérant décide le transfert de siège social à partir du 01/01/2015 vers Avenue de la Forêt 107 bte 6 -1000 BRUXELLES.

Déposé en même temps PV dd 05/01/2015

Serge DEVER

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Att recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
DBCO

Adresse
RUE EUGENE VERHEGGEN 24 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale