DBOUCHAGE-EXPERT

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DBOUCHAGE-EXPERT
Dénomination : DBOUCHAGE-EXPERT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 849.210.056

Publication

11/10/2012
ÿþr3 p Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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BRUXELLES

0 2®CI 2,012

Ne d'entreprise : Dénomination 0$e â/i0.056

(en entier) : Dbouchage-Expert

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue du Gazouillis 11 à 1070 Anderlecht

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Constitution

Fait à Bruxelles [e 02/10/2012. Ont comparus ;

-Raisin Patrick, rue Léopold Peret 20 à 1090 Bruxelles

-Voisin Didier, Rue du Gazouillis 11 à 1070 Bruxelles

Article 1. La société est une société en nom collectif, elle portera comme raison sociale : Dbouchage-Expert

Article 2. Siège.

Le siège social est établi à ' Rue du Gazouillis 11 à 1070 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles '.La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière.

1)Roisin Patrick - Gérant

2)Voisin Didier - Gérant

Article 4. Objet.

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à ['étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, Débouchage, plomberie, electricité, chauffage,

Accessoirement, elle pourra faire toutes opérations, industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet principal et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de cet objet principal.

Article 5. Durée-Capital.

-La société est constituée pour une durée illimitée.

-Le capital est fixé à 7.500 euros

Article 6 . Parts - 49 parts à Monsieur Roisin Patrick

100 Parts dont : - 51 parts à Monsieur Voisin Didier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 7. Droits et obligations attachés à la qualité d'associé.

La souscription de la présente convention implique l'adhésion à ce texte et aux décisions régulièrement arrêtées par les associés.

Les dettes et les pertes sociales éventuellement mises à charge des associés se partagent à raison de la vocation aux bénéfices et boni de liquidation.

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni exiger la dissolution et la liquidation, ni encore s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se référer aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par les présents statuts. "

Chaque associé consacre à la réalisation de l'objet social tout le temps et l'activité nécessaires à la bcnne fin de celle-là. Il s'interdit toute activité, conseil, assistance, participation à des entreprises qui ne lui permettrait plus de mener à bien les affaires sociales ou qui serait de nature, même indirectement, à concurrencer la société dans ses activités actuelles ou potentielles.

Article 8, Responsabilité des associés.

Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables vis à vis des tiers des engagements et

obligations sociaux.

Article 9. Prise de cours des engagements liés à la qualité d'associé.

La contribution de tout commandité à la couverture des engagements sociaux ne porte que sur les obligations liant la société nées après la date de la signature du registre des associés en cette qualité, à moins qu'il ne consente à cautionner des engagements antérieurs qu'il détermine.

Vie-à-vis des tiers, les engagements sociaux lient un associé à dater de la publication de son entrée en fonction.

Article 10. Abandon et perte de la qualité d'associé.

Tout associé a le droit de se démettre de sa qualité d'associé. Il doit pour ce faire informer les autres associés un an au moins avant l'abandon effectif de cette qualité. Cette démission ne sera de surcroît effective qu'à partir du moment où les travaux entamés par le démissionnaire seront terminés ou que la personne désignée pour les terminer sera en mesure de le faire sans dommage pour la société,

Est réputé démissionnaire l'associé qui est empêché effectivement de remplir ses fonctions et ses engagements de manière normale, à dater du premier jour qui suit les douze mois de l'interruption de l'exercice normal de ses fonctions,

Egt également démissionnaire le commandité jugé incapable, interdit, failli, ou condamné à une peine infamante à dater du jour ou la décision rendue est définitive.

L'associé démissionnaire, réputé tel ou exclu n'est libéré des engagements sociaux à venir qu'à dater de la publication de !a démission ou de l'exclusion. L'associé exclu pour dol ou faute grave reste indéfiniment tenu des obligations sociales, même postérieures à la publication de son exclusion, résultant directement ou indirectement du dol ou de la faute grave,

Article 11. Registre des associés.

Le ou les gérants tiennent au siège social un registre des associés ou sont transcrits l'identité précise et la profession de chacun des associés depuis la constitution de la société, le nombre de parts sociales et d'intérêts de chacun, la date de ta souscription des engagements sociaux ainsi que, le cas échéant, de la cessation de la couverture de ces engagements, les éventuelles quotités de libération des apports promis ainsi que les transferts valables de parts. La relation de chacune des différentes opérations est signée par les associés concernés, ou leurs ayants-droit ou ayants-cause sur la production d'un titre valable, et la gérance, pour acquit.

Article 12. Exclusion d'un associé.

Les associés peuvent décider d'exclure un de leurs pairs pour violation grave ou répétée des statuts ou des conventions relatives à la qualité d'associé, ou tout autre fait grave pouvant porter un préjudice sérieux à la société, suivant la procédure suivante. La personne dont l'exclusion est proposée est convoquée par !a gérance. Elle peut présenter sa défense par écrit dans le mois de l'envoi de la lettre recommandée contenant la proposition motivée d'exclusion. L'associé visé doit être entendu, s'il le demande dans l'écrit qu'il présente, L'exclusion est prononcée par les autres associés unanimes. Elle doit être assortie de motifs. Le ou les gérants dressent et signent le procèsuverbal de la décision d'exclusion : ce procèsuverbal contient l'exposé des faits fondant la décision d'exclusion. L'exclusion est mentionnée dans le registre des associés. Une copie conforme du procèsilverbai d'exclusion est notifiée à l'intéressé dans les quinze jours de la décision, par lettre recommandée.

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" Article 13. Gérance.

Sauf le cas où l'administration et la gestion de la société sont confiées dans les présents statuts, les

associés peuvent exercer ces fonctions eux-mêmes ou les confier à toute personne physique ou morale qu'ils

jugeront convenable, La ou les personnes désignées à cet effet porteront le titre spécifique de gérant et le titre

générique de "gérance".

- Roisin Patrick, gérant

- Voisin Didier, gérant

Sauf clause ou décision contraire, tout gérant nommé, est nommé sans durée déterminée.

Article 14. Signatures.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un seul gérant, si la société en compte plus de deux ou par un seul gérant sinon, lesquels n'ont pas à justifier vísQ'àlvis des tiers d'une autorisation quelconque pour !es actes ressortissant à la gestion journalière de la société et ceux concourant à la réalisation de l'objet social, Pour les actes ne ressortissant pas à cette gestion et pour ceux ne concourant pas immédiatement à la réalisation de l'objet social, ils veilleront à se faire autoriser l'intervention qu'il se proposent de faire,

Par gestion journalière, les associés entendent se ranger à la définition de cette gestion qui résulte de l'usage courant. Sont entendus faire partie des actes de gestion journalière les actes suivants :

- achat, vente, négociation de marchandises;

- achat, vente, négociation de matériel,

- établissement de devis, remise d'offre et de proposition de marchés, etc.;

- paiement, engagement, reconnaissance de dette, tirage de lettre de change, caution, aval, transaction, renonciation à tout droit, remise de dette, etc;

- retrait de lettres recommandées et colis postaux, représentation vis-à-vis des banques, La Poste, la S.N.C.B., tous autres organismes publics, parastataux, fournisseurs et clients, etc.

Article 15. Contrôle,

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux dispositions légales.

Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire-réviseur, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent désigner un ou plusieurs commissaires internes.

Article 16. Réunion.

Sauf le recours à une ou plusieurs déclarations écrites unanimes des associés, les associés se réunissent chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour l'approbation des comptes annuels et la décharge de la gérance. Toute réunion se déroule au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations.

Article 17, Convocations.

Les associés sont convoqués par la gérance. Les convocations sont adressées par lettres simples, quinze

jours au moins avant la réunion.

Lorsqu'elle l'estime nécessaire, la gérance peut décider de proroger ou même de rétracter une convocation

de la même manière, délais non compris, sans que cela porte atteinte aux droits des associés.

Article 18. Nombre de voix.

Sauf les cas où les présents statuts accordent un droit de vote par tête, chaque part sociale ou d'intérêt donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part aux votes pour un nombre de parts dépassant le double des parts détenues par l'associé présent intervenant pour le plus petit nombre de voix.

Article 19. Délibération.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Les associés peuvent en outre décider d'ajourner une réunion pour régler tout problème ou différend qui

pourrait empêcher la poursuite de la réunion dans des conditions convenables.

Article 20. Modification des statuts.

Les associés ne peuvent modifier les éléments essentiels des statuts qui constituent le fondement de leur participation, soit l'objet social, la nationalité de la société et l'identité des co-associés, sans entraîner la dissolution de la société. Cette disposition ne préjudicie pas au droit de transformer la société, de fusionner,

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Réservé

au

Moniteur.

belge

volet B - Suite

" engagements ou le fondement établi de la participation des associés à ta société. Ces modifications sont expressément proposées par la gérance aux associés par une lettre de convocation, adressée quinze jours avant la date prévue de la réunion par voie recommandée et par voie postale normale. La réunion ne peut se tenir que si elle compte *tous les associés en personne (ou le nombre d'associés requis pour atteindre la majorité qualifiée et si les absents sont excusés) ou représentés par procuration contenant l'indication précise du sens des modifications proposées ainsi que le texte de ces modifications.

Toute modification des statuts, ainsi que tout changement dans la composition des associés, sont publiées aux annexes du Moniteur belge par extrait ou par mention conformément aux dispositions légales.

Article 21. ProcèsOverbaux.

Les procès-verbaux des réunions sont signés par les associés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant s'il n'y en a qu'un et par

deux gérants sinon.

Article 22. Année sociale.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

Article 23. Ecritures sociales.

Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures sociales, dresse un inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la loi.

Article 24. Droit commun.

pour le surplus que les lois sur les sociétés commerciales réglementent les dispositions non prévues aux présents statuts, Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Raisin Patrick Voisin Didier

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DBOUCHAGE-EXPERT

Adresse
RUE DU GAZOUILLIS 11 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale