DC IP SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DC IP SERVICES
Dénomination : DC IP SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.769.753

Publication

23/10/2013
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~ 40CT. 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : ô 5 i, 7

76-

1[ Dénomination (en entier) : DC IP Services (en abrégé): DCIPS

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue Louise 149, boîte 24 1050 Bruxelles

ig

Objet de l'acte : SPRL: constitution

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 7 octobre 2013, il résulte qu' a comparu : :, Monsieur CANET Denis, Evariste, né à Grenoble, le 25 mai 1971, domicilié à 1180 Bruxelles, rue Dodonée,; 119, boîte 5.

Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "DC 1P Services", en abrégé « DCIPS », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 149, boîte 24, dont le capital s'élève; à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur. ;; nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.

Le comparant déclare et reconnaît que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de douze mille; quatre cents euros (¬ 12.400,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce; chef à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00).

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou; ;; en participation avec des tiers :

;; " Les prestations de services, conseils, études, recherches, formalités, audit, représentation auprès des organismes et offices belges, européens ou mondiaux compétents et la gestion et la défense en matière de; propriété intellectuelle, brevet d'invention, dessins et modèles, marques, droits d'auteur, noms de domaine, nom: ,: commerciaux, ainsi que tous les autres domaines connexes ou susceptible de favoriser l'extension ou le '; développement de l'entreprise ou de constituer de nouveaux débouchés

" La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci ;

" La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la' vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers ;

'L'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d'état, options et de tous droits mobiliers,

La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en association: sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et à la commission, Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans aucune;; exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s'allier avec elles ' ;; souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts,; crédits et avances.

Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.

La société pourra d'une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations commerciales,;; industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet;; Il social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation.

il TITRE TROiSIEME : GESTION - CONTROLE.

Gestion.

;i La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de;; durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ll peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE.

Réunion.

II est tenu une assemblée générale le 21 mai de chaque année, à seize heures même si c'est un jour férié légal

ou un dimanche.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

te plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit fa portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

TITRE CINQUIEME : COMPTES ANNUELS - REPARTITLON DES BENEFICES

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

TITRE SIXIEME : DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Dissolution.

(...)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait

devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

Assemblée générale extraordinaire

Le comparant, ici présent ou représenté comme dit ci-avant, déclare ensuite se réunir en assemblée générale

et prend à l'unanimité les résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2014. Par conséquent, la première assemblée annuelle se

tiendra en mai 2015.

2.Nomination d'un gérant non-statutaire,

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :

- Monsieur CANET Denis, prénommé.

Le gérant est ici représenté en vertu de la procuration susvisée pour accepter le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare que la société reprend tous les engagements pris au nom de la société en constitution à

dater du ler octobre 2013.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur CANET Denis, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles, avenue du Dirigeable, numéro 8, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en générai, faire te nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposes en même temps :

-1 expédition de l'acte

- 1 procuration

-1 extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

V

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.08.2016 16572-0401-010

Coordonnées
DC IP SERVICES

Adresse
AVENUE LOUISE 149, BTE 24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale