DCM WORLD SERVICES

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DCM WORLD SERVICES
Dénomination : DCM WORLD SERVICES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 556.879.176

Publication

06/08/2014
ÿþ ~~ ''.V'.~o ": Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MAn «MO 11.1

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BRUXELLES,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 5 5 e 3,11e

Dénomination

(en entier) : DCM WORLD SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

Siège: Avenue Voltaire 135, 1030 Bruxelles

(adresse complète)

Objetjsl de Pacte :Constitution

Les soussignés:

1. Monsieur NYANGOUA NGOKO Dieudonné , Via Solferino 17,52045 Foiano Della Chiana (AR), Italy, né le 16 août 1961, Bangua-Cameroun

2. Monsieur DJOMO NGUEKE Christophe Maginot, Place du Bourgmestre Jean-Louis Thys 4 bte 3, né le 25 juillet 1968, Douala-Cameroun

3. Monsieur JONDZO JOSEPH valery, lddergemstraat 41, 9470 Denderteeuw, né le 12 janvier 1979, Bafoussam-Cameroun

Se sont réunis sous seing privé et ont convenu de constituer une société coopérative à responsabilité illimitée dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

STATUTS

Titre l-DENOM1NATION  SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

ARTICLE 1 : Forme -Dénomination

La société a la forme d'une Société Coopérativë à Responsabilité illimitée, sous la dénomination « DOM

World Services»

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie par la mention «Sooiété Coopérative à

Responsabilité illimitée » ou les initiales « SCRI r

ARTICLE2 ; Siège social Le siège social est établi à 1030 Bruxelles, avenue Voltaire 135.

li pourra être transféré partout en Belgique ou à l'étranger par simple décision de la gérance à publier aux annexes du moniteur Belge

ARTICLE 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte des tiers toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l'exploitation de garages le dépannage et le rapatriement; de véhicules, le lavage et le simonisage de véhicules, ie transport national et international des marchandises, _ l'achat et la vente des véhicules neufs ou d'occasion ainsi que des pièces détachées, l'entretien et la réparations de véhicules, la mise à disposition des voitures de remplacement, la location de voitures, l'exploitation de stations services et de car-wash, la distribution des colis et courriers express, la réalisation de travaux de, nettoyage, l'achat et la vente des pierres précieuses, l'achat et la vente des denrées alimentaires, ainsi que des! composants électriques et sémi-conducteurs, la réalisation de diverses prestations de services ainsi que le; commerce général.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, de commandite, d'intervention financière ou de toute autre matière, dans toute entreprise , opération ou affaire qu'elle qu'en soit la forme, existante ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger et dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser son propre développement.

La société pourra également effectuer toute opération commerciale, industrielle, mobilière, immobilière et financière en rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui serait de nature à favoriser son propre développement.

Les services repris dans l'objet social pourront être prestés soit par la société elle-même, soit par des tiers pour compte de la société, soit par la société pour le compte de tiers.

Les activités nécessitant des autorisations administratives ne seront exercées qu'après l'obtention desdites autorisations.

ARTICLE 4 : Durée

La société a été constitué pour une durée illimitée ayant pris cours le premier juin 2014.

TITRE II  CAPITAL - PARTS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à cinq cent euros. li est représenté par cinquante parts sociales d'une valeur

nominale de dix euros chacune.

ARTICLE 6 SOUSCRIPTION -- LIBERATION

il est entièrement souscrit par :

1) D=OMO NGUEKE Christophe Maginot: septante parts sociales

2) NYANGOUA NGOKO Dieudonné vingt parts sociales.

3) JONDZO JOSEPH valery: dix parts sociales.

ARTICLE 7

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale des actionnaires aux conditions requises par le code des sociétés,

ARTICLE 8

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont Inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.

Des certificats constatants ces inscriptions seront délivrés aux titulaires de parts.

ARTICLE 9

Les cessions entre vifs ou les transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément

aux dispositions du code des sociétés.

ARTICLE 10

Les créanciers personnels d'un associé ne peuvent saisir que les intérêts et dividendes lui revenant et la

part qui lui sera attribuée à la dissolution de la société.

ARTICLE 11

Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition de scellés sur les livres, biens et marchandise ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage, ni s'immiscer en rien dans son administration ; il doivent pour

l'exercice de leurs droits, s'en reporter aux comptes annuels et aux délibérations de l'assemblée générale.

ARTICLE 12

Les parts sont indivisibles

S'il y a plusieurs propriétaire d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu' un seul

soit désigné comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

TITRE III ASSOCIES, ADMISSION, SORTIE

ARTICLE 13

Le nombre des associés n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

La responsabilité des associés est illimitée

ARTICLE 14

Les admissions de nouveaux associés sont décidés souverainement par l'assemblée générale,

Les nouveaux associés doivent être nominalement désignés dans les statuts.

ARTICLE 15

Les associés ont le droit de démissionner ou de retirer une partie de leurs parts.

Peut être exclu, tout associé qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts.

L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, et à la majorité des deux

tiers des voix présentes.

ARTICLE 16

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la dissolution de la société,

TITRE IV ADMINISTRATION-CONTROLE

La gestion de la société est confiée à deux administrateurs, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale,

ARTICLE 17

La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre années.

ARTICLE 18

Les administrateurs ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet

social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ils teptésentent ta société à i'égatd des tiers et en justice soit en défendant sait en demandant

ARTICLE 19

Les administrateurs peuvent, sous leur responsabilité, déléguer la gestion journalière de la société à un

associé ou à un tiers non associé et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux.

ARTICLE 20

Sans préjudice de l'exercice des délégations prévues à l'article 14 des statuts, tous les actes engageant la

société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés ou salariés de la société sont

signés sans aucune justification par l'un des administrateurs.

ARTICLE 21

L'assemblée générale peut allouer au administrateurs une indemnité fixe ou proportionnelle à porter aux

charges d'exploitation.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE21 bis

Chaque année, le 1 er lundi du mois de mai à 17.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable

suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en

tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et approuver les

comptes annuels.

ARTICLE 22

La convocation à l'assemblée générale se fait au moins quinze jours avant l'assemblée générale par lettre

recommandée signée par l'un des administrateurs.

ARTICLE23

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le cinquième des parts représentées à

l'assemblée générale, que ces parts lui appartiennent en propre ou appartiennent à ses mandants.

ARTICLE 24

Les procès verbaux des assemblées générale sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur.

TITRE VI INVENTAIRE- BILAN- REPART1TION

ARTICLE 25

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Transitoirement, le premier exercice social commence ce premier juin deux mille quatorze et se clôture le trente et un décembre deux mille quinze.

ARTICLE 25 bis :

Le trente et un décembre de chaque année et pour la première fois le trente et un décembre deux mille quinze il est dressé par la gérance un inventaire des valeurs mobilières et immobilières. La gérance établit également les comptes annuels en y indiquant spécialement et nominativement les dettes de la société vis-à-vis des associés et celles des associés vis-à-vis de la société ainsi que le compte de résultats.

Ces documents seront approuvés et les comptes annuels seront déposés conformément à la loi,

ARTICLE 26 :

L'excédent favorable du compte de résultat déduction faite des charges, amortissements et provision jugés

nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation,

TITRE VII DISSOLUTION-LIQUIDATION

ARTICLE 27 ;

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. En cas de perte de la

moitié du capital social, la gérance doit soumettre à l'assemblée générale délibérant comme en matière de

a

Volet B - Suite

modifications aux statuts, la question de la dissolution de la société, Si la perte atteint les trois-quarts du capital, la dissolution pourra être prononcée par les associés possédant le quart des parts,

ARTICLE 28 :

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associées désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux dispositions du code des sociétés.

ARTICLE 29 :

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts, Le surplus disponible est réparti ' entre tous les associés, suivants le nombre de leurs parts.

ARTICLE 30 :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant élit par les présentes domicile au siège social,

où toutes les communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 31 :

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions du code des sociétés.

TITRE VIII. FRAIS

Les comparants déclarant que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à environ mille cinq cent euros.

ASSEMBLEE GENERALE

Et immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale et ont appelé aux fonctions

d'administrateurs :

Messieurs DJOMO NGUEKE Christophe Maginot et NYANGOUA NGOKO Dieudonné plus amplement

qualifiés ci-dessus,

Les deux administrateurs acceptent et leurs mandats sont rémunérés.

Lecture faite, les trois associés ont signé.

Fait à Bruxelles, en autant d'exemplaires que de parties, le 01/06/2014

s

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Coordonnées
DCM WORLD SERVICES

Adresse
AVENUE VOLTAIRE 135 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale