DE BEHAULT, BOULANGER, DE BRIEY, EN ABREGE : BEBOUBRI

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DE BEHAULT, BOULANGER, DE BRIEY, EN ABREGE : BEBO…
Dénomination : DE BEHAULT, BOULANGER, DE BRIEY, EN ABREGE : BEBOUBRI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.484.432

Publication

10/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13303984*

Déposé

08-07-2013



Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

0536484432

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): de BEHAULT, BOULANGER, de BRIEY

(en abrégé): «BEBOUBRI»

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1040 Etterbeek, Rue Cardinal Lavigerie 54

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu ce 4 juillet 2013 par le notaire Grégoire Michaux, à Beauvechain, en cours d enregistrement, il résulte que :

1. Monsieur de BRIEY, Christian Marie Charles Jacques Ghislain, Inspecteur d'assurances, numéro national 65.08.07 203-38, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, La Campagnette 33

2. Monsieur BOULANGER, Gauthier Nicolas Christian Gustave Pierre Marie, numéro national 74.05.30 219-82, domicilié à 1457 Walhain (Tourinnes-Saint-Lambert), Rue de la Station 68.

Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination: "de BEHAULT, BOULANGER, de BRIEY", au capital de trente mille euros (30.000 EUR) représenté par deux cent quarante (240) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent quarantième du capital, intégralement libéré

Après avoir remis le plan financier de la société et l attestation bancaire du dépôt de la somme de 30.000 euros au nom de la société en formation, les parties ont arrêtés les statuts de la société comme suit:

II. STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1.

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de BEHAULT, BOULANGER, de BRIEY, en abrégé «BEBOUBRI».

Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi que l'indication du siège social.

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d entreprise suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

ARTICLE 2.

Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Rue Cardinal Lavigerie 54.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue

française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux

annexes au Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges

administratifs, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger:

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- toute opération de courtage en assurance et crédit, et ce, dans le sens le plus large du terme.

- l acquisition et la vente de biens immobiliers à l'exclusion des actes de courtage;

- la gestion des biens immobiliers, la location et l octroi de tous droits immobiliers, de même que toute transaction directement ou indirectement liée à cet objet et de nature à promouvoir le développement de ce but, comme par exemple l entretien des biens immobiliers

- l octroi de prêts et de crédits aux entreprises ou aux particuliers, sous toute forme, dans ce contexte, elle peut se porter caution ou donner son aval, et ce dans le sens le plus large du terme, l accomplissement de toutes opérations commerciales ou financières, à l exception de celles réservées légalement aux banques de dépôt, de placements à court terme, aux banques d'épargne, aux sociétés de prêts hypothécaires,...

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra s intéresser directement ou indirectement par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription ou d achats de titres, d intervention financière ou de toute autre manière dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique et à l étranger.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à la favoriser.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4.

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle

acquiert la personnalité juridique.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 EUR).

Il est représenté par deux cent quarante (240) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent quarantième du capital.

ARTICLE 6.

Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires.

ARTICLE 7.

CESSION DES PARTS SOCIALES

Sans préjudice des conventions particulières entre associés, la cession des partes sociales est régie comme

suit:

A. RÈGLES COMMUNES

Les cessions et transmissions de parts sociales à des tiers non-associés de la société sont soumises aux dispositions du présent article sous littera B (cessions entre vifs) et sous littera C (transmissions pour cause de mort).

Les dispositions du présent article s'appliquent à tout transfert, volontaire ou forcé, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété, de parts sociales.

Toutes les notifications faites en exécution du présent article se font par lettre recommandée à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de la recommandation postale. Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.

B. CESSIONS ENTRE VIFS

Clauses d'agrément et de préemption

L'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales doit en aviser la gérance en indiquant le nombre des parts sociales qu'il envisage de céder, le prix demandé, l'identité du candidat-cessionnaire, personne physique ou morale, ainsi que toutes les autres conditions de la cession.

Dans le mois de l'envoi de la demande d'agrément, et sur convocation de la gérance, l assemblée générale statue à l unanimité, le droit de vote sur les parts cédées étant suspendu, sur l'agrément du cessionnaire proposé.

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La décision de l assemblée générale n'est pas motivée; elle est notifiée par la gérance au cédant dans les huit jours.

En cas de refus d'agrément, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption portant sur les parts sociales offertes.

Dans les quinze jours de l assemblée générale ayant décidé le refus d agrément, les associés font savoir à la gérance s'ils exercent ou non leur droit de préemption, en mentionnant le nombre de parts sociales qu'ils désirent acquérir. L'absence de réponse dans ledit délai de quinze jours vaut renonciation au droit de préemption.

Les associés peuvent aussi renoncer expressément à leur droit de préemption par lettre

recommandée adressée à la gérance dans le même délai.

L'exercice du droit de préemption doit s'effectuer sur la totalité des parts sociales proposées par le cédant. Le droit de préemption des associés s'exerce au prorata de leur participation dans le capital de la société et sans fractionnement de parts sociales. Le non-exercice total ou partiel par un associé de son droit de préemption accroît celui des autres associés durant un nouveau délai fixé à quinze jours et toujours au prorata du nombre de parts sociales dont associés sont déjà propriétaires. La gérance en avise les intéressés sans délai.

Si le nombre de parts sociales pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre de parts sociales offertes, celles-ci sont réparties entre les associés proportionnellement à leur participation dans le capital et sans fractionnement de parts sociales. La gérance en avise les intéressés sans délai.

Si le nombre de parts sociales pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre de parts sociales offertes ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, le cédant pourra :

- Soit accepter la conclusion de la vente pour le nombre de parts sociales pour lesquelles le droit de préemption aura été exercé et céder au cessionnaire les parts sociales n'ayant pas fait l'objet du droit de préemption,

- soit retirer son offre et renoncer à la cession.

Les parts sociales sont acquises au prix proposé par le cédant ou, à défaut d'accord sur le prix, au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 31 du Code des sociétés ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé.

L'acquéreur est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa détermination, à moins que les parties ne conviennent d'un autre délai. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt égal au taux de l'intérêt légal, de plein droit et sans mise en demeure.

C. TRANSMISSIONS POUR CAUSE DE MORT

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort. La demande d'agrément ou l'invitation à exercer le droit de préemption sera adressée à la gérance par les ayants droit de l'associé décédé, qui seront tenus de faire connaître leur qualité d'héritier ou de légataire dans les cinq mois du décès.

Les parts sociales sont acquises au prix proposé par le cédant.

A défaut d'accord, le prix des parts sociales sera déterminé sur la base des derniers comptes annuels approuvés par l'assemblée générale.

A défaut d'accord des parties sur l'application de cette formule, la valeur des parts sociales sera déterminée par un reviseur d'entreprises désigné par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé.

ARTICLE 8.

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morale, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale, statuant à l unanimité, pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle.

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Ont été appelés aux fonctions de gérant pour une durée indéterminée :

1° Monsieur de BRIEY, Christian Marie Charles Jacques Ghislain, numéro o national 65.08.07 203-38, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, La Campagnette 33

2° Monsieur Boulanger Gauthier Nicolas Christian Gustave Pierre Marie, né à Ottignies le trente mai mille neuf cent septante-quatre, numéro national 74.05.30 219-82, domicilié à Walhain-Saint-Paul, rue de la Station 68

ARTICLE 9.

Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, dans les limites des pouvoirs de la gérance, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme à déterminer par l assemblée générale, la société est valablement représentée par un seul gérant.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE 10.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 11

Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts établie comme suit: le prix sera celui fixé chaque année par la dernière l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels, compte tenu de la valeur intrinsèque et de la valeur de rendement des titres.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le président du tribunal civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la collectivité des associés.

Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.

ARTICLE 12.

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le premier vendredi du mois de juin à 18 heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit.

Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvra-

ble suivant autre qu un samedi.

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S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les associés.

L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des

Sociétés.

Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

L assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Prise écrite de décisions

A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.

A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.

ARTICLE 13.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 14.

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 15.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée

générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 16.

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles 214 et suivants du Code des Sociétés.

Volet B - Suite

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et

se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique. Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2013 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

IV. DISPOSITIONS FINALES

- Les associés ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à trois :

b. de nommer à cette fonction, outre les gérants statutaires:

- Monsieur de BEHAULT Philippe Adrien Albert Marie Joseph Ghislain, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Touristes 43

Les fondateurs ont déclaré accepter et confirmer expressément qu'il ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

d. de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée.

e. que les mandats de gérant seront exécutés à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale

f. de ne pas nommer un commissaire.

g.de fixer à cinq mille (5.000) euros la somme à partir de laquelle la société ne peut être engagée que par la

signature conjointe de deux gérants, conformément à l article 9 des statuts

pour extrait analytique conforme

Grégoire Michaux, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

01/07/2015
ÿþ Moa 2.1

e as Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé I Reçu fe

2 2 JUIN 2015

au greffe du tribunal de commerce Francophone detruxelieg

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0536.484.432

Dénomination

(en entier) : de Behault, Boulanger, de Briey

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1040 Etterbeek, rue Cardinal Lavigerie, 54

Objet de l'acte : Démission

Extrait du procès-verbal de l'AGE du 15/06/2015 :

Après délibération, l'assemblée, à l'unanimité :

1. Prend acte de la démission de Monsieur de Behault Philippe de son mandat de gérant de la société à dater du 30 juin prochain. L'Assemblée lui donne quitus pour son mandat écoulé.

Gauthier Boulanger Christian de Briey

Gérant Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.08.2016, DPT 24.08.2016 16465-0238-016

Coordonnées
DE BEHAULT, BOULANGER, DE BRIEY, EN ABREGE :…

Adresse
RUE CARDINAL LAVIGERIE 54 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale