DE BEVERE PARTNERS & CO

Dénomination : DE BEVERE PARTNERS & CO

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 536.811.064

Publication

30/07/2013

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(en entier) : DE BEVERE PARTNERS & CO

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue Haute, 221

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution - statuts - nominations

D'un acte re�u par le notaire Yves Behets Wydemans, � Bruxelles, le 17 juillet 2013, i1 r�sulte que Monsieur DE EEVERE Michel Georges Jean, n� � Anderlecht le 14 octobre 1960, domicili� � 1080 Motenbeek-Saint-Jean, Rue Sleutelplas, 31, et Monsieur STASSEN Philippe Ren� Joseph, n� � Verviers le 22 mai 1960, domicili� � 4141 Sprimont (Louveign�), Rue de Blindef, 13/A, ont constitu� entre eux une soci�t� anonyme sous ta d�nomination "DE BEVERE PARTNERS & CO", ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue Haute, 221, dont le capital souscrit s'�l�ve � cent septante-sept mille euros (177.000,00 EUR), repr�sent� par trois. cents (300) actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un I trois centi�me (11300�me) de l'avoir social, toutes souscrites en esp�ces et lib�r�es int�gralement, le montant de la lib�ration ayant �t� d�pos� � la banque BNP PARIBAS FORTIS, ce attest� [e 10 juillet 2013:

Article premier : forme - d�nomination

La soci�t� a la forme d'une soci�t� anonyme sous la d�nomination "DE BEVERE PARTNERS & Co",

Article deux ; si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Haute 221.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, moyennant le respect des dispositions l�gales et.

r�glementaires en mati�re linguistique, par simple d�cision du conseil d'administration, qui a tous les pouvoirs,

aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir ou supprimer, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges'

administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article trois ; objet social

La soci�t� a pour objet, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, en Belgique ou � l'�tranger :

- l'exploitation de supermarch�s, de magasins � rayons multiples et de shoppings centers.

- l'importation, l'exportation, le transit, l'achat, la vente, la r�ception, l'exp�dition, le transport, le stockage, la

pr�servation, le d�douanement, le courtage, la repr�sentation, la pr�sentation, le traitement, la transformation,

l'approvisionnement, le commerce de gros et d�tail, de tous produits, denr�es et marchandises, tant alimentaire

que non alimentaire, pouvant �tre vendus dans ces exploitations, tels que notamment tes produits de

boucherie-charcuterie, l'alimentation g�n�rale, les tabacs et alcools, les articles m�nagers et de confection,

papeterie, quincaillerie, �lectrom�nager, etc ,..

- l'activit� d'interm�diaire commercial et tous types de repr�sentation.

- le bureau conseil en marketing et en �tudes de march�s.

- l'organisation de foires, de congr�s et en g�n�ral de toute manifestation.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui

procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret�, personnelle ou r�elle, en faveur de toute personne'

ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut exercer les fonctions de g�rant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres soci�t�s.

Article cinq : capital

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital souscrit s'�l�ve � cent septante-sept mille euros (177.000 � ) et est repr�sent� par trois cents

actions avec droit de vote sans mention de valeur nominale.

Les actions sont num�rot�es de 1 � 300.

Article neuf : obligations

Le conseil d'administration peut �mettre des obligations, dont il d�termine le type, l'�poque et les conditions d'�mission, le taux d'int�r�t, le mode et l'�poque de remboursement, ainsi que toutes les garanties hypoth�caires ou autres qui pourraient y �tre attach�es.

L'�mission d'obligations convertibles, d'obligations avec droit de souscription ou de droits de souscription, ne peut �tre d�cid�e que conform�ment au Code des soci�t�s.

Article onze : nature des titres

Les actions, m�me enti�rement lib�r�es, sont et restent nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

Les transferts d'actions nominatives sont inscrits au registre des actions nominatives et sign�s par le c�dant

et le cessionnaire en cas de cession entre vifs et par le Pr�sident du Conseil d'administration et le b�n�ficiaire

en cas de transmission pour cause de mort.

Article treize : composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, s'il est constat� au moment de la constitution ou lors d'une assembl�e g�n�rale que la soci�t� n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu'il y a plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires six ans au plus et sont r�vocables � tout moment par elle. Les administrateurs sont r��ligibles.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conform�ment au Code des soci�t�s.

Le mandat des administrateurs sortants et non r��lus prend fin imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle de l'ann�e au cours de laquelle le mandat vient � �ch�ance.

Article vingt-deux : repr�sentation de la soci�t�

Le conseil d'administration repr�sente, en tant que coll�ge, fa soci�t� � l'�gard des tiers et en justice,

Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant que coll�ge, la soci�t� est valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypoth�ques), par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne devront fournir aucune justification d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

La soci�t� est, en outre, valablement repr�sent�e par les mandataires sp�ciaux agissant dans les limites de leur mandat.

Article vingt-six : assembl�e annuelle

L'assembl�e annuelle se tient le deuxi�me mardi de f�vrier � dix-neuf heures, au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Article trente : admission � l'assembl�e.

Pour �tre admis � l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives informent de leur intention de participer � l'assembl�e cinq jours francs avant la date fix�e pour cette derni�re.

Article trente-et-un : vote par correspondance.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire arr�t� par le Conseil

d'administration qui reprend obligatoirement le projet de proc�s-verbal de l'assembl�e et, � la suite de chaque

proposition de r�solution, les mentions "pour", "contre" et "abstention".

L'actionnaire �met son choix par une signature appos�e au bas d'un de ces trois termes.

Le formulaire doit �galement pr�voir un endroit o� l'actionnaire signera et indiquera la date et le lieu de

signature.

Tout actionnaire qui en fait la demande a le droit d'obtenir ce formulaire au si�ge social quinze jours au

moins avant l'assembl�e.

Le Conseil d'administration peut exiger que le formulaire soit d�pos� au lieu indiqu� par lui cinq jours avant

l'assembl�e.

Article trente-deux : repr�sentation

Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre actionnaire, porteur d'une

procuration sp�ciale. Un actionnaire ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut d�terminer la forme des procurations. Les procurations doivent �tre produites � l'as:

Article trente-trois : liste de pr�sence

Avant de prendre part � l'assembl�e, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de pr�sence, en indiquant les nom, pr�noms, profession, domicile ou la d�nomination et le si�ge des actionnaires ainsi que le nombre d'actions qu'ils repr�sentent.

En cas de vote par correspondance, le formulaire vis� � l'article trente-et-un est annex� � la liste de pr�sence.

Article trente-six : droit de vote - puissance votale

Chaque action donne droit � une voix, sauf les limitations pr�vues par la loi.

Article trente-sept : suspension du droit de vote - mise en gage des titres

a) Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du droit de vote aff�rent � ces actions sera suspendu.

b) Le droit de vote attach� aux actions qui ont �t� donn�es en gage sera exerc� par le propri�taire qui a constitu� le gage.

Article quarante et un : exercice social - comptes annuels

L'exercice social commence le premier septembre de chaque ann�e et se termine le trente et un ao�t de

l'ann�e suivante.

Article quarante-deux : affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par le conseil d'administration, il est pr�lev�, chaque ann�e, cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil d'administration, dans le respect des dispositions l�gales,

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article quarante-trois : acompte sur dividende

Le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte sur dividende, moyennant le respect des

dispositions l�gales.

Article quarante-huit : r�partition

En dehors des cas de fusion et apr�s apurement du passif, l'actif net subsistant sera partag� de la mani�re

suivante :

Apr�s le paiement de toutes dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les actions � concurrence de leur montant

de lib�ration non amorti,

Si les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des

parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti par parts �gales entre tous les titres.

Les comparants ont ensuite plis les d�cisions suivantes:

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce du si�ge social

d'un extrait du pr�sent acte et se cl�turera le trente-et-un ao�t deux mil quatorze.

2, Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle se tiendra en f�vrier deux mil quinze.

3. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fix� � deux.

Sont appel�s � ces fonctions:

- Monsieur Michel DE BEVERE, domicili� � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Sleutelplas, 31;

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "STASSEN & CO", ayant son si�ge social � 4141 Sprimont

(Louveign�), rue de Blindef, 131A, TVA BE 0848.320.329, RPM Li�ge, laquelle a pour repr�sentant permanent

Monsieur STASSEN Philippe, domicili� � 4141 Sprimont (Louveign�), rue de Blindef, 131A.

ici repr�sent�e en vertu de ses statuts, par son g�rant unique, savoir Monsieur STASSEN Philippe,

pr�nomm�, nomm� � ces fonctions par l'assembl�e g�n�rale tenue � la suite de l'acte de constitution re�ue par

Ma�tre Jean-Michel Gauthy, notaire associ� � Herstal, en date du 29 ao�t 2012, publi� aux annexes du

Moniteur belge le 10 septembre 2012 sous le num�ro 12152262.

Lesquels acceptent ces mandats.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Ces mandats expireront � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du mois de f�vrier deux mille dix-neuf.

Ces mandats sont gratuits.

4. Commissaires

Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue compte tenu

des crit�res l�gaux.

Conseil d'administration

Le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci s'est r�uni en vue de proc�der � la nomination du

pr�sident et de l'administrateur d�l�gu�.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler � la fonction de pr�sident Monsieur DE BEVERE Michel ici pr�sent

et qui accepte. Il d�cide �galement de d�l�guer la gestion journali�re � Monsieur DE BEVERE Michel, qui

accepte �galement, fl portera le titre d'administrateur-d�l�gu�.

Son mandat sera r�mun�r� selon d�cision du conseil.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DE BEVERE PARTNERS & CO

Adresse
RUE HAUTE 221 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées DE BEVERE PARTNERS & CO

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