DE DECKER EMERGENCY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DE DECKER EMERGENCY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.462.897

Publication

30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 26.08.2013 13468-0542-010
11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 03.07.2012 12262-0601-010
16/02/2011
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Moniteur

belge

[Y/cet à_ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : DE DECKER Emergency

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège : Jette (1090 Bruxelles), rue Léon Dopéré 61

N° d'entreprise :

Objet de l'acte : Constitution

ó t. FEve Za1i

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu le trois février deux mille onze par le notaire Jean-Pierre BERTHET à Molenbeek Saint-Jean, que Mademoiselle DE DECKER Natacha Mathilde Mauricette, médecin urgentiste, domiciliée à; Jette (1090 Bruxelles), rue Léon Dopéré 61, a constitué une société civile à forme de société privée à: responsabilité limitée unipersonnelle, sous la dénomination de « DE DECKER Emergency » dont le siège: social sera établi à Jette (1090 Bruxelles), rue Léon Dopéré 61, et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,- EUR) à représenter par cent-quatre-vingt-six (186) parts sociales. Toutes les parts sociales, s sont souscrites au pair et en espèces par le fondateur, et libérées à concurrence de la totalité. Les statuts:. contiennent en outre entre autre :

OBJET : la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée a pour objet l'exercice en son. nom et pour son compte de la médecine, notamment de la médecine urgentiste et ce, par l'intermédiaire de sons ou de ses organes-médecins, eux-mêmes tous associés, légalement habilités à exercer la médecine en Belgique.

La société pourra créer toutes les formes d'assistance matérielle, sociale, morale, intellectuelle et médicale. pour les patients.

La société pourra également organiser des cours à caractère médical et scientifique. "

La société pourra accomplir toutes opérations immobilières, mobilières ou financières se rapportant: directement ou indirectement à la réalisation de son objet en respectant le caractère civil de la société et sa' vocation médicale, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de: dichotomie et de surconsommation est exclue.

Les associés convenant d'apporter à la société ou de mettre en commun la totalité de leur activité médicale,: les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont:

perçus au nom et pour le compte de la société. "

La société peut également faire des investissements conformément à l'avis du trois mars deux mille sept du Conseil National de l'Ordre des Médecins, la société peut faire des investissements immobiliers et mobiliers: n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de guérir aux conditions suivantes :

il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire ;

. il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil; de la société ;

. rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

. ces investissements doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des partsi représentées.

Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. Conformément: à l'article 34 paragraphe 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit: : être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du sept novembre: deux mille neuf) ;

CAPITAL : le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR). Il est représenté par cent; : quatre-vingt-six (186) parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune ;

GERANCE: la société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) : parmi les associés et nommé(s) pour une durée déterminée par l'Assemblée Générale. Si la société ne: comporte qu'un associé l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

En cas de vacance de la place de gérant(s), l'assemblée délibérant comme en matière de modifications aux' statuts, pourvoit au remplacement. Elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du/des nouveau(x) gérant(s). ;

Le(s) gérant(s) est/sont investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de: disposition qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social. II(s) amont, dans saleur, compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société. "

Les fonctions de gérant peuvent être rémunérées outre les frais et vacations. Dès lors qu'il y a plusieurs: associés, et dans l'éventualité d'une rémunération du gérant, cette rémunération ne pourrait être allouée au

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r:



Réservé détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant devrait correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

au Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant agissant seul qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Moniteur Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de ses/leurs pouvoirs de gestion journalière qu'il(s) détermine(nt) pour la durée qu'il(s) fixe(nt). Cependant, dès qu'il s'agira d'un acte en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir, le délégué devra être docteur en médecine, habilité à exercer en Belgique ;

belge ASSEMBLEE GENERALE:

a) L'assemblée générale régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

II est tenu une assemblée générale ordinaire le premier juin de chaque année à dix-neuf heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

b) Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. II ne peut les déléguer; c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Les assemblées générales sont convoquées par le(s) gérant(s).

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée à leur dernier domicile connu de la société.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le(s) gérant(s) ou, à son/leur défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée élit les scrutateurs, si le nombre d'associés le permet. Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Les délibérations des assemblées générales sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés qui en feront la demande; l'extrait de ces procès-verbaux sont signés par le gérant ;

EXERCICE SOCIAL : commence le premier janvier pour se clôturer le trente-et-un décembre ;

REPARTITION DES BENEFICES : l'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour-cent pour la formation d'un fonds de réserve légale, aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social. Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui décide souverainement à la simple majorité de son affectation, en tenant compte du code de déontologie médicale, la fixation d'une réserve conventionnelle requérant notamment l'accord unanime des associés. Si l'unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité ;

BONI DE LIQUIDATION : après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A.Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité juridique de la présente société, pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille onze.

B.Première assemblée annuelle

La première assemblée générale annuelle se réunira en l'an deux mille douze.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'associée unique, agissant en sa qualité d'assemblée générale, a en outre pris les résolutions suivantes :

a) l'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire;

b) l'assemblée confirme toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation depuis le premier janvier deux mille onze par Mademoiselle Natacha DE DECKER ;

c) est nommée gérante non statutaire pour la durée de la société, tant que cette dernière demeure une

société unipersonnelle et à titre onéreux : Mademoiselle Natacha DE DECKER prénommée, qui accepte ce

mandat et déclare qu'aucune mesure ne s'opposé à sa nomination.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sé) Jean-Pierre BERTI-fET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.

Ont été déposé en même temps : expédition de l'acte avec l'attestation bancaire.









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Coordonnées
DE DECKER EMERGENCY

Adresse
RUE LEON DOPERE 61 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale