26/09/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22
J 7 SEP 2013
BRUXELLES
Greffe
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R�serv�
au
Moniteur
belge
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ICI
N� d'entreprise : ,0s.-3%. 614.. `~D)
D�nomination
(en entier) : De l'autre C�t�, comit� d'habitants Van Artevelde
(en abr�g�) : De l'autre C�t�
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Rue de la Buanderie 39,1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution
Les soussign�s:
Gr�gory Dahan, Rue de la Buanderie 39, 1000 Bruxelles, n� � M�xico (Mexique) le 0311111979
Fatima Ftaich, Rue de la Buanderie 39, 1000 Bruxelles, n� � Bruxelles le 28/04/1980
Edmond Delvenne, Rue d'Anderlecht 173, 1000 Bruxelles, n� � Renaix le 16/11/1966
Maouhoub Mohammed, Rue Van Artevelde 153 B 19, 1000 Bruxelles, n� � Tanger (Maroc) le 16/12/1974
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :
Article 1 D�nomination
L'association est d�nomm�e : De l'autre C�t�, comit� d'habitants Van Artevelde
En abr�g� : De l'autre C�t�
Article 2 Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � Rue de la Buanderie 39, 1000 Bruxelles. Il peut �tre modifi� par simple d�cision
du Comit� permanent.
Article 3 : D�pendance judiciaire
L'Association sans but lucratif d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Halle-Vilvorde
Article 4 Objet social
L'association a pour objet :
Promouvoir le quartier et ses habitants et faire remonter de fa�on structur�e les probl�matiques li�es �
ceux-ci, pes� dans les d�cisions prises les concernant.
Afin d'arriver � mobiliser les habitants autour de ce projet, mener en parall�le et simultan�ment, une
campagne d'actions visant � d�velopper un sentiment de communaut� de vie qui s'inscrirait au-del� des
appartenances socio-�conomico-culturelles.
Le comit� d'habitant aura pour but de s'occuper des habitants situ�s dans le p�rim�tre suivant :
Toutes les rues � l'int�rieur de la zone d�limit� par les rues suivantes (Rue limitrophes comprises):
-� l'Est et au Nord : Boulevard de l'abattoir et du Midi de l'intersection avec la rue des Fabriques � celle
avec le Boulevard Lemonnier
-Au Sud : Boulevard Lemonnier de l'intersection avec le Boulevard du midi � l'intersection avec la rue des 6
jetons
-A l'Ouest : Rue des 6 jetons, Place jardin aux fleurs et rue des fabriques jusqu'au boulevard Lemonnier.
Pour ce faire, des ponts et des liens seront cr��s entre tous les habitants afin qu'ils puissent faire l'exp�rience de cette communaut� de vie. Les activit�s permettant d'atteindre ces objectifs seront de type : animation, r�union, �change,,.,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
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MOD2.2
L'association pourra organiser des animations, des s�minaires, des colloques, des formations, des congr�s ou r�unions rencontrant son objet social de mani�re directe ou indirecte.
L'association pourra aussi offrir � ses membres moyennant une r�tribution pour amortir ses co�ts ou conc�der � une association ou soci�t� tierce, diff�rentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que d�bit de boissons alcoolis�es ou non, petite restauration, vente de mat�riel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (�crite, informatique, �lectronique, multim�dia, num�rique, ...), ... etc, Cet objet peut �tre r�alis� de mani�re g�n�ralement quelconque.
L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. L'association pourra pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.
L'association pourra acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bai!, hypoth�quer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situ� dans le quartier Van Artevelde. De m�me, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y d�velopper ses objectifs statutaires.
Article 4 Dur�e
L'association est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e illimit�e.
Article 5 Membres
L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Le nombre de membres est illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs.
Sont membres effectifs les soussign�s fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifi�e par la majorit� simple du Comit� permanent.
Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la loi et les pr�sents statuts,
Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l'association.
Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci.
Les membres adh�rents sont admis sur base d'une fiche de candidature �tablie par le Comit� permanent et ils n'ont pas de droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Les personnes morales peuvent �tre admises uniquement comme membres adh�rents.
Article 6 D�mission
La d�mission des membres effectifs et des membres adh�rents est r�gie par la loi. Le membre peut se
retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comit� permanent,
Article 7 Exclusion
Le Comit� permanent d�cide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adh�rents, � soumettre � la plus prochaine Assembl�e g�n�rale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapport�s. Le membre menac� d'exclusion e le droit d'�tre pr�alablement entendu par le Comit� permanent Le Comit� permanent peut �galement suspendre un membre effectif ou adh�rent pour la p�riode qu'il estime justifi�e.
Dans tous les cas, le Comit� permanent doit motiver sa d�cision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assembl�e g�n�rale qui statue en dernier ressort � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les h�ritiers et ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association,
Article 8 Cotisations
Les membres effectifs et les membres adh�rents payent chaque ann�e sociale une cotisation fix�e par le
Comit� permanent, Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur
d�vouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranch�s par l'Assembl�e g�n�rale.
La cotisation Maximal pouvant �tre demand� est de 50� par an et par membres
Article 9 Comit� permanent
L'association est administr�e par un Comit� permanent compos� de trois membres effectifs au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat d�bute le premier janvier apr�s les �lections et est renouvelable. ll prend fin par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les prochaines �lections auront lieu en septembre 2014.
Un membre du Comit� permanent absent ne peut donner � quiconque un pouvoir de le repr�senter.
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w Sauf mention contraire, le comit� permanent prend ses d�cisions � la majorit� simple des membres
pr�sents.
Un proc�s-verbal est r�dig� par le Secr�taire et est sign� par tous les membres pr�sents. Chaque membre, pr�sent ou absent, re�oit une copie de l'exemplaire original. L'original est destin� � �tre coll� dans le registre des proc�s-verbaux. Les d�lib�rations sont secr�tes et des extraits sont communiqu�s aux personnes concern�es. Un rapport annuel d'activit�s est pr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale par le Pr�sident et des extraits de proc�s-verbaux peuvent y �tre int�gr�s.
En cas de vacance d'un mandat, le Comit� permanent peut, � la majorit� simple des membres du Comit� permanent pr�sents ou repr�sent�s, nommer, � titre provisoire ad int�rim, un membre du Comit� permanent qui ach�ve le mandat laiss� vacant. Cette nomination doit �tre soumise � la ratification de la plus prochaine Assembl�e g�n�rale.
Article 10 Nomination et pouvoir du Comit� permanent
Le Comit� permanent d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. En cas de
partage des voix au cours de la d�lib�ration, la voix du plus ancien des membres du Comit� permanent
pr�sents est pr�pond�rante.
Le Comit� permanent a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le Comit� permanent g�re l'association conform�ment � la loi. Tout ce qui n'est pas r�serv� par les
pr�sents statuts � la loi ou � l'Assembl�e g�n�rale, est de la comp�tence du Comit� permanent. Le Comit�
permanent nomme et r�voque les membres du personnel et fixe leur r�mun�ration.
Le Comit� permanent valide les candidatures au comit� permanent avant l'assembl�e g�n�rale
Article 11 Gestion Journali�re
Le Comit� permanent peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un Administrateur-d�l�gu�,
membre du
Comit� permanent, dont il fixe les pouvoirs et la r�mun�ration. il peut �galement conf�rer tout pouvoir � un
ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
Les actes qui engagent l'association sont sign�s conjointement, sauf d�l�gation sp�ciale du Comit�
permanent, par deux membres du Comit� permanent dont le Pr�sident ou le Secr�taire qui n'ont pas � justifier
de leurs pouvoirs vis-�-vis destiers,
Dans le cadre de la gestion financi�re, le Tr�sorier peut engager seul l'association dans la limite de six cents
euros par op�ration.
Les actions en justice tant en d�fendant qu'en demandant sont intent�es et soutenues au nom de
l'association par le
Comit� permanent repr�sent�, sauf d�rogation expresse, par le Pr�sident,
Article 12 Responsabilit�
Les membres du Comit� permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction
et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat
Article 13 Assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale de l'association se r�unit une fois l'an, au si�ge de l'association ou � tout autre endroit d�sign� par le Comit� permanent dans la convocation.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comit� permanent et adress�es au moins huit jours calendrier � l'avance. Elles sont sign�es par le Secr�taire au nom du Comit� permanent et elles sont confi�es par courrier simple � la poste,
L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou � d�faut par le membre du Comit� permanent pr�sent le plus �g�.
En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante sauf si la d�cision le concerne et dans ce cas, la voix du plus �g� des membres effectifs est pr�pond�rante.
Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es et les proc�s-verbaux sont transcris ou coll�s dans un registre sp�cial et sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et les membres ou membres du Comit� permanent qui le demandent Des extraits en sont d�livr�s � tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un int�r�t l�gitime, Ils sont sign�s pour extrait conforme par le Secr�taire.
Article 14 R�glement d'ordre int�rieur
Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Comit� permanent � l'Assembl�e g�n�rale..
Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la
majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.
Article 15 Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.
Le premier exercice d�bute le 15/06/2013 et se termine le 31/12/2013
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2,2
.t t R�serv� Volet B - Suite
au Article 16 Contr�le de gestion
Moniteur La gestion de l'association est soumise au contr�le d'un ou de deux commissaires d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale, dont un au moins est membre effectif de l'association, Les membres du Comit� permanent ne peuvent �tre commissaires.
belge Article 17 Comptes et budgets
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'ann�e suivante seront soumis, chaque ann�e, �
l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.
Article 18 Dissolution
Si elle d�cide la dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe par la m�me assembl�e un ou plusieurs liquidateurs charg�s d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assembl�e fixe leur pouvoir et leur r�mun�ration.
L'actif net, apr�s liquidation et apr�s imp�ts �ventuels, sera affect� suivant la d�cision sans appel de la majorit� simple des membres effectifs pr�sents � l'assembl�e de cl�ture de la liquidation.
Nominations
Les statuts �tant arr�t�s, l'Assembl�e g�n�rale �lit en qualit� de membres du premier Comit� permanent :
Gr�gory Dahan Edmond Delvenne Maouhoub Mohammed
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qui acceptent.
Les membres du Comit� permanent d�signent en qualit� de :
Pr�sident: Gr�gory Dahan
Vice-Pr�sident Edmond Delvenne
Tr�sorier: Maouhoub Mohammed
Qui acceptent.
Fait � Bruxelles, le 04/09/2013
Signatures
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