DE L'AUTRE COTE, COMITE D'HABITANTS VAN ARTEVELDE, EN ABREGE : DE L'AUTRE COTE

Association sans but lucratif


Dénomination : DE L'AUTRE COTE, COMITE D'HABITANTS VAN ARTEVELDE, EN ABREGE : DE L'AUTRE COTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.677.721

Publication

26/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

J 7 SEP 2013

BRUXELLES

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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ICI

N° d'entreprise : ,0s.-3%. 614.. `~D)



Dénomination

(en entier) : De l'autre Côté, comité d'habitants Van Artevelde

(en abrégé) : De l'autre Côté

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Buanderie 39,1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés:

Grégory Dahan, Rue de la Buanderie 39, 1000 Bruxelles, né à México (Mexique) le 0311111979

Fatima Ftaich, Rue de la Buanderie 39, 1000 Bruxelles, né à Bruxelles le 28/04/1980

Edmond Delvenne, Rue d'Anderlecht 173, 1000 Bruxelles, né à Renaix le 16/11/1966

Maouhoub Mohammed, Rue Van Artevelde 153 B 19, 1000 Bruxelles, né à Tanger (Maroc) le 16/12/1974

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : De l'autre Côté, comité d'habitants Van Artevelde

En abrégé : De l'autre Côté

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à Rue de la Buanderie 39, 1000 Bruxelles. Il peut être modifié par simple décision

du Comité permanent.

Article 3 : Dépendance judiciaire

L'Association sans but lucratif dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Halle-Vilvorde

Article 4 Objet social

L'association a pour objet :

Promouvoir le quartier et ses habitants et faire remonter de façon structurée les problématiques liées à

ceux-ci, pesé dans les décisions prises les concernant.

Afin d'arriver à mobiliser les habitants autour de ce projet, mener en parallèle et simultanément, une

campagne d'actions visant à développer un sentiment de communauté de vie qui s'inscrirait au-delà des

appartenances socio-économico-culturelles.

Le comité d'habitant aura pour but de s'occuper des habitants situés dans le périmètre suivant :

Toutes les rues à l'intérieur de la zone délimité par les rues suivantes (Rue limitrophes comprises):

-À l'Est et au Nord : Boulevard de l'abattoir et du Midi de l'intersection avec la rue des Fabriques à celle

avec le Boulevard Lemonnier

-Au Sud : Boulevard Lemonnier de l'intersection avec le Boulevard du midi à l'intersection avec la rue des 6

jetons

-A l'Ouest : Rue des 6 jetons, Place jardin aux fleurs et rue des fabriques jusqu'au boulevard Lemonnier.

Pour ce faire, des ponts et des liens seront créés entre tous les habitants afin qu'ils puissent faire l'expérience de cette communauté de vie. Les activités permettant d'atteindre ces objectifs seront de type : animation, réunion, échange,,.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD2.2

L'association pourra organiser des animations, des séminaires, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), ... etc, Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation. L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bai!, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé dans le quartier Van Artevelde. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts,

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se

retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent,

Article 7 Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion e le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association,

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le

Comité permanent, Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur

dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.

La cotisation Maximal pouvant être demandé est de 50¬ par an et par membres

Article 9 Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. ll prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en septembre 2014.

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

MGD 22

w Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres

présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de

partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent

présents est prépondérante.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les

présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité

permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Le Comité permanent valide les candidatures au comité permanent avant l'assemblée générale

Article 11 Gestion Journalière

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué,

membre du

Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. il peut également conférer tout pouvoir à un

ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité

permanent, par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier

de leurs pouvoirs vis-à-vis destiers,

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de six cents

euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de

l'association par le

Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président,

Article 12 Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction

et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier simple à la poste,

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime, Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale..

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la

majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le 15/06/2013 et se termine le 31/12/2013

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.t t Réservé Volet B - Suite

au Article 16 Contrôle de gestion

Moniteur La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association, Les membres du Comité permanent ne peuvent être commissaires.

belge Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.













Article 18 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.



Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent :

Grégory Dahan Edmond Delvenne Maouhoub Mohammed

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qui acceptent.

Les membres du Comité permanent désignent en qualité de :

Président: Grégory Dahan

Vice-Président Edmond Delvenne

Trésorier: Maouhoub Mohammed

Qui acceptent.

Fait à Bruxelles, le 04/09/2013

Signatures













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Coordonnées
DE L'AUTRE COTE, COMITE D'HABITANTS VAN ARTE…

Adresse
RUE DE LA BUANDERIE 39 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale