DE LEYE

Dénomination : DE LEYE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 433.445.587

Publication

22/05/2014

��MOD WORD 11.1

oT'k jij Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLE8

13 -Q5- 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0433.445.587

D�nomination

(en entier) : DE LEYE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Hamoir num�ro 41� Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS ET SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES-AUGMENTATION DU CAPITAL-REFONTE DES STATUTS

Du proc�s-verbal de rassembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DE LEV�", ayant son si�ge social � Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Hamoir 41, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0433.445.587, re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt-cinq mars deux mil quatorze, enregistr� au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le huit avril suivant volume 2 folio 5 case 4, aux droits de cinquante euros (50 EUR), per�us par Le Conseiller, a.i. Wim ARNAUT, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution

Suppression de la valeur nominale des parts sociales et conversion du capital social en euros

Apr�s avoir supprim� la valeur nominale des parts sociales, l'assembl�e d�cide de convertir le capital social

en cinquante-quatre mille cinq cent trente-six euros cinquante-huit cents (54.536,58 � ).

Deuxi�me r�solution

Augmentation de capital

Rapports

L'assembl�e prend pr�alablement connaissance :

a) du rapport du reviseur d'entreprises, la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CHRISTOPHE REMON & CO �, ayant ses bureaux � 5000 Namur, Avenue Cardinal Mercier 13, inscrite dans le registre des personnes morales sous le num�ro 0877.204.454, repr�sent�e par son g�rant Monsieur Christophe REMON, reviseur d'entreprises, en date du 21 mars 2014, en application de l'article 313 du Code des Soci�t�s, portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'�valuation adopt� en rapport avec l'augmentation de capital propos�e, rapport dont les conclusions s'�noncent comme suit :

� CONCLUSIONS AVEC R�SERVES

En date du 23 d�cembre 2013, j'ai �t� mandat� par Monsieur Bernard DE LEYE, g�rant de la soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e �DE LEVE�, afin de faire rapport sur son apport en nature � la soci�t�.

L'op�ration consiste en l'apport de la cr�ance que d�tiennent les associ�s sur le dividende intercalaire suite

� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 23 d�cembre 2013.

Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d'avis que :

-L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport ;

-La description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

-Les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

e Pr�alablement � l'op�ration, il sera proc�d� � la mise � jour et � la modification des statuts. A cette

} occasion, les titres deviendront des titres sans d�signation de valeur nominale.

' �n r�mun�ration de son apport �valu� � six cent cinquante-huit mille cent nonante-deux euros et cinquante cents (658.192,50 � ), Monsieur Bernard DE LEYE recevra 4.845 parts sociales nouvelles sans d�nomination de " valeur nominale de !a SPRL � DE LEYE �.

En r�mun�ration de son apport �valu� � trois mille six euros et quatre-vingt-deux cents (3.006,82 � ), Madame Catherine MEERT recevra 22 parts sociales nouvelles sans d�nomination de valeur ncminale de la SPRL � DE LEYE �.

En r�mun�ration de son apport �valu� � trois cent euros et soixante-huit cents (300,68 � ), Monsieur Jean-Beno�t LAMBERT et Madame Agn�s LUCAS recevront 2 parts sociales nouvelles sans d�nomination de valeur nominale de la SPRL � DE LEYE �.

Les valeurs auxquelles conduisent les �valuations correspondent au moins au pair comptable des parts sociales de la soci�t�. Aucun des associ�s ne sera l�s� vu que cette augmentation de capital aura lieu � l'unanimit�, que le capital sera toujours d�tenu dans la m�me proportion et que les parts sociales existantes sont sans d�signation de valeur nominale.

Au terme de l'op�ration, le capital social sera ainsi port� � sept cent seize mille trente-six euros et cinquante-huit cents (716.036,58 � ) repr�sent� par 7069 parts sociales nouvelles sans d�nomination de valeur nominale.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Namur, le 21 mars 2014,

Pour le SPRL � CHRISTOPHE REMON & C� �,

Christophe REMON, g�rant. �

b) du rapport sp�cial du g�rant, conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s exposant l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� tant les apports que l'augmentation de capital propos�e.

Augmentation de capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de six cent soixante et un mille cinq cents

e euros (661.500,00 � ), pour le porter de cinquante-quatre mille cinq cent trente-six euros cinquante-huit cents

" rm (54.536,58 � ) � sept cent seize mille trente-six euro cinquante-huit cents (716.036,58 � ), avec cr�ation de

quatre mille huit cent soixante-neuf (4.869) parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, de m�me nature et offrant les m�mes droits et avantages, participant aux b�n�fices prorata temporis, par apport de cr�ances certaines, liquides et exigibles.

Troisi�me r�solution

0

Modification des statuts

N L'assembl�e d�cide de reformuler et de refondre les statuts afin de les mettre en conformit� avec les

� r�solutions prises, avec la situation actuelle de la soci�t� et avec le Code des soci�t�s, comme suit, sans

N toutefois modifier l'objet social et sans apporter de modifications fondamentales aux autres dispositions

statutaires vis�es � l'article 69 dudit Code :

et EXTRAIT DES STATUTS

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � DE LEYE �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Avenue Hamoir num�ro 41 � Uccle (1180 Bruxelles)

Objet social

'r. La soci�t� a pour objet le commerce et l'expertise d'objet anciens, antiquit�s, bibelots, brocante, m�taux

pr�cieux et curiosit�s, leur restauration, la d�coration et toutes activit�s commerciales li�es � cet objet.

Elle peut r�aliser son objet pour son compte ou le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes mani�res et etsuivant les modalit�s qui lui appara�tront les mieux appropri�es.

:r, La soci�t� a aussi pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques industrielles, commerciales,

financi�res, mobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par toute autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de sept cent seize mille trente-six euro cinquante-huit cents

(716.036,58 � ), repr�sent� par sept mille soixante-neuf (7.069), sans d�signation de valeur nominale,

Volet B - Suite

repr�sentent chacune un/ sept mille soixante-neuvi�me (1/7.069i�me) du capital social. Elles sont num�rot�es de 1 � 7.069.

*Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque ie fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social,

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture [e trente et un d�cembre de chaque ann�e

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le troisi�me lundi du mois d'avril � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure,

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration, rapport du reviseur d'entreprises � CHRISTOPHE REMON & CO � Sc-sprl repr�. par son g�rant Monsieur Christophe REMON, rapport sp�cial du g�rant, statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 25.08.2014 14465-0240-015
26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 20.08.2013 13443-0438-015
04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.06.2012, DPT 27.08.2012 12469-0419-015
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 31.08.2011 11522-0229-015
30/05/2011 : NA057379
16/08/2010 : NA057379
19/08/2009 : NA057379
02/09/2008 : NA057379
31/08/2007 : NA057379
03/07/2007 : NA057379
18/07/2006 : NA057379
03/08/2005 : NA057379
03/11/2004 : NA057379
07/10/2003 : NA057379
02/01/2003 : NA057379
09/11/2001 : NA057379
10/11/2000 : NA057379
09/07/1994 : NA57379
08/03/1990 : NA57379

Coordonnées
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AVENUE HAMOIR 41 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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