DE PARTZ HOLDING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DE PARTZ HOLDING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 503.898.568

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.06.2014, DPT 22.08.2014 14449-0513-009
19/02/2013
ÿþ Mao WORD 11.1

StoMIBII Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



III

*13029 35*

0 7 FEV. 2013i

BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0 5 03 81 5 68

Dénomination

(en entier) : de Partz Holding

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue des Casernes 39-41 -1040 Etterbeek

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :constitution

Extrait de l'acte reçu par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 05 février 2013, en

cours d'enregistrement.

FONDATEUR

Monsieur de Partz de Courtray Arnaud Guy Anne, célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, Grande rue au

Bois, 26.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les

statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « de Partz Holding » ayant son siège social à

1040 Etterbeek, avenue des Casernes 39-41, au capital de cent soixante-quatre mille neuf cent soixante euros

(¬ 164.960,00), représenté par 16.496 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

APPORT EN NATURE

Rapport du reviseur

Monsieur Pascal Celen, réviseur d'entreprises représentant la société ScPRL Pascal CELEN Réviseur

d'Entreprise, ayant ses bureaux à 1853 Strombeek Bever, Mutsaardplein, 2A désigné parle fondateur, a dressé

le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.

Ce rapport daté du 22 janvier 2013, conclut dans les ternies suivants :

« L'apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée «de Partz Holding» consiste

en l'apport en nature de 40 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée BANQUE DESSINEE.

Ces parts sociales sont apportées par Monsieur Arnaud de Partz de Coudray.

Au terme de nos travaux effectués sur base des normes édictées par l'institut des Reviseurs d'Entreprises

applicables en matière d'apports en nature, nous sommes d'avis que :

Q'la description de l'apport en nature effectué par Monsieur Arnaud de Partz de Courtray répond à suffisance à des conditions normales de précision et de clarté ;

Q'les modes d'évaluation des apports sont conformes aux principes de l'économie d'entreprise, La valeur d'apport des parts sociales appartenant à Monsieur Arnaud de Partz de Courtray, à laquelle mènent ces modes d'évaluation, soit, un montant global de 164.960 EUR nous paraît acceptable. Par ailleurs, elle correspond au moins à la rémunération attribuée en contrepartie, à savoir la création de 16,496 parts sociales sans désignation de valeur nominale attribuées à Monsieur Arnaud de Partz de Courtray,

Nous croyons enfin utile de rappeler que les fondateurs sont responsables de l'évaluation des parts sociales apportées ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature, Notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de !a rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

Rapport du fondateur

Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et éventuellement les raisons pour lesquelles il s'en écarte,

Un exemplaire de ces rapports demeurera annexé,

Apport

A l'instant intervient, Monsieur de Partz de Courtray Amaud Guy Anne, domicilié à 1030 Schaerbeek, Grande rue au Bois, 26

Ci-après dénommé « l'apporteur ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare faire l'apport de quarante (40) parts

sociales de la société privée à responsabilité limitée « Banque Dessinée » ayant son siège social à 1170

Watermael-Boitsfort, avenue de la Tenderie, 47 dont le numéro d'entreprise est le 0891.455.833.

Conditions générales de l'apport

1.L'apporteur déclare être légalement propriétaire des titres ci-avant décrits, que les dispositions des statuts

de ladite société ont été dûment respectées dans le cadre de cet apport et qu'aucune convention entre associés

n'interdit le présent transfert.

2.La société aura la propriété des titres apportés à compter de ce jour et leur jouissance à partir du même

jour.

3.La société supportera à partir du jour où elle sera propriétaire tous impôts et charges qui peuvent ou

pourront grever les titres apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur jouissance,

4.L'apporteur déclare que les titres apportés sont quittes et libres de toutes charges et oppositions

généralement quelconques.

5.L'apporteur déclare que les titres apportés n'ont pas fait l'objet d'un contrat de gage ou de dépôt ou d'un

nantissement,

6.La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l'apporteur résultant du présent apport.

Rémunération

En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur de Partz de Courtray Arnaud, qui accepte, 16.496

parts sociales nouvelles, entièrement libérées de la société privée à responsabilité limitée dénommée « de

Partz Holding ».

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « de Partz Holding ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, avenue des Casernes 39-41.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation. Elle pourra dans ce cadre,

notamment assurer la gestion journalière et la représentation de toutes personnes, liées ou non.

-la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères,

l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par

vente, échange ou toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons de valeurs mobilières de toutes

espèces, la gestion, au sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en valeur du portefeuille qui lui sera

apporté, qu'elle acquerra ou dont elle détiendra tout droit ;

-de rechercher etlou accorder des crédits à ses filiales et financer leurs activités. Elle pourra faire toute

opération mobilière, immobilière, financière, commerciale et industrielle se rapportant directement ou

indirectement à son objet social.

La société a également pour objet

I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à

l'établissement et au développement d'entreprises. Elle a notamment pour objet :

A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

B) de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;

C) d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises ;

D) d'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant ., directement ou indirectement à son objet ;

E) le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparentés ;

F) la prestation de services administratifs et informatiques ;

G) l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial ;

H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

I) la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques ;

J) l'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées par la loi aux entités disposant d'un agrément ou d'un enregistrement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

K) l'organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l'attention de toutes entreprises ou collectivités ;

L) toutes activités liées à l'achat, au dépôt, au prêt, à la vente de gré à gré ou publique, à l'import et à l'export et en général toutes les opérations de commercialisation généralement quelconques, d'objets d'art et de collection de toutes sortes tels que, cette énumération étant exemplative et non limitative, les bandes dessinées et produits dérivés, les livres, les oeuvres d'art de toute nature, etc,... ;

M) toutes activités liées à l'acquisition, la vente, la location, l'exploitation et la gestion de salles d'exposition et de salles de vente ;

N) toutes activités relatives à l'organisation, la création, la promotion et la gestion d'évènements, de salons, de conférences, de show-rooms, d'expositions, de colloques, de soirées, de réunions, de meetings, et en général de tout évènement quel qu'il soit ainsi que toute activité accessoire à ces dernières telles que la construction, le montage et la décoration de stands.

11, Pour son propre compte

a) L'acquisition par sou-'scription ou achat et la gestion d'actions, d'o-'bliga-'fions, de bons de caisse et d'aut-'res valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes opérat-lions commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui direc-te-'ment ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation ;

b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobi-'lier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transforma-lion, l'amélioration, l'équipe-ment, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en locati-'on, le lotissement, la prospecti-eon et l'ex-'ploitation de biens immobi-'liers, ainsi que toutes opérations qui, directe-'ment ou indirOC'tement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi-lier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'é-'tran-'ger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'inté-iresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention finan-'cière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori-'ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cent soixante-quatre mille neuf cent soixante euros (¬ 164.960,00).

Il est représenté par 16.496 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposi-'tion qui intéres-'sent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-'bles.

ASSEMBLEE GENERALE

il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 22 juin à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Volet B - Suite

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

Le société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-'blée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments,

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation,

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai-'res à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille quatorze.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur de Partz de Courtray Arnaud, qui accepte. Son mandat est rémunéré,

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01 er janvier 2013 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associée

Déposé en même temps : expédition de l'acte avec annexes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

. Réservé

au

Moniteur

belge

w

:

"







31/03/2015
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe ------

Deposé / Reçu le 1 9 MARS 2015

au greffé du tribunal de commerce 'rancophone d'eP!elles

Rése

au

Montt beiç

N° d'entreprise : 0503.898.568

Dénomination (en entier) : de PARTZ HOLDING

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue des Casernes 39-41

1040 Etterbeek

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Objet de l'acte : transfert du siège social

Aux termes d'une décision du Service Aménagement du Territoire  Urbanisme de la commune d'Etterbeek, du 19 février 2015, il a été décidé d'attribuer un nouveau numéro de rue

Le siège est fixé avenue des Casernes 39 B à 1040 Etterbeek.

(signé) de Partz de Courtray Arnaud, gérant









Mentionner sur la dernière page du Volet _B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 22.06.2016, DPT 18.08.2016 16436-0129-012

Coordonnées
DE PARTZ HOLDING

Adresse
AVENUE DES CASERNES 39B 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale