DE WALS

Dénomination : DE WALS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 518.882.001

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 16.07.2014 14316-0425-011
28/02/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13301317*

D�pos�

26-02-2013

Greffe

N� d entreprise : 0518882001

D�nomination (en entier): DE WALS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1060 Saint-Gilles, Rue F�lix Delhasse 25

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution - nomination

Il r�sulte d un acte re�u le 26 f�vrier 2013 par le Notaire Pierre STERCKMANS, � Tubize, notamment ce qui suit :

A COMPARU

Madame DE WALS Julie Claire Philippe Marie, n�e � Hal le dix-sept mai mille neuf cent septante-sept, domicili�e � 1060 Saint-Gilles, Rue F�lix Delhasse, 25.

I. CONSTITUTION.

La comparante a requis le Notaire soussign� d'acter qu'elle constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � DE WALS �, qui aura son si�ge social � 1060 Saint-Gilles, Rue F�lix Delhasse, 25, dont le capital social est fix� � quatre cent dix-sept mille quatre cent trente Euro (417.430 EUR), repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / milli�me de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, la fondatrice a remis au notaire soussign� le plan financier dans lequel elle justifie le montant du capital de la soci�t� � constituer.

Souscription Lib�ration

Apport en nature

Mille (1.000) parts sociales seront �mises en r�mun�ration de l apport en nature dont question ci-dessous:

a. Rapports

1) La soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

LAFONTAINE, DETILLEUX ET CIE, REVISEURS D'ENTREPRISES, repr�sent�e par

Monsieur L�on LAFONTAINE, reviseur d entreprises, a dress� en date du 3 d�cembre

2012, le rapport prescrit par l article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

� V. CONCLUSIONS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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J ai �t� mandat� par Madame Julie DE WALS, fondatrice de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e �DE WALS �, afin de faire rapport conform�ment � l article 219 du Code des Soci�t�s.

L apport effectu� � la S.P.RL. � DE WALS � comprend la participation d�tenue par Madame Julie DE WALS dans le capital de la S.A. � ARGOS �.

La fondatrice de la soci�t� est seule responsable de l �valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de cet apport.

Des v�rifications effectu�es dans le cadre de l article 219 du Code des Soci�t�s, j atteste sans r�serve:

- que l apport en nature effectu� par Madame Julie DE WALS a fait l objet des contr�les pr�vus par les normes de r�vision de l Institut des R�viseurs d Entreprises;

- que la description de cet apport en nature, quant � la forme et au contenu, est correcte, claire et compl�te;

- que les modes d �valuation adopt�s sont justifi�s par les principes de l �conomie d entreprise et conduisent � une valeur nette d apport de quatre cent dix-sept mille quatre cent trente euros (417.430,00 � ), de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�;

- que la valeur d apport correspond � l attribution � Madame Julie DE WALS de mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, en contrepartie de son apport et repr�sentant un capital de quatre cent dix-sept mille quatre cent trente euros (417.430,00 � ),

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration.

Enfin, je n ai pas eu connaissance d �v�nements post�rieurs � la date � laquelle l apport est effectu� et qui devraient modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Fait � Erpent, le 21 d�cembre 2012

La S.c.P.R.L. LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie,

repr�sent�e par

L�on LAFONTAINE

R�viseur d Entreprises �

2) Le fondateur a dress� le rapport sp�cial pr�vu par l article pr�cit� dans lequel il expose l int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant les raisons pour lesquelles il s �carte des conclusions du reviseur d entreprises.

Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annex�.

b. Apport

Madame DE WALS Julie ci-avant plus amplement qualifi�e, d�clare faire � la pr�sente soci�t� l apport de la pleine propri�t� de dix-neuf (19) actions repr�sentatives du capital de la soci�t� anonyme ARGOS, ayant son si�ge social � Tubize, boulevard Georges Derijck, 161, inscrite au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le num�ro 0436 684 793.

L apporteur garantit:

�tre propri�taire des actions de soci�t� apport�es et jouir du droit d en disposer sans restriction;

que les actions apport�es sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou emp�chement quelconquede nature � en affecter la n�gociabilit�;

que les �l�ments fournis en vue de l �tablissement du rapport d �valuation sont sinc�res et exacts;

que le pr�sent apport entra�ne cession r�guli�re desdites actions eu �gard aux dispositions statutaires de la soci�t� ARGOS, promettant si n�cessaire ratification dans les formes requises.

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R�mun�ration de l apport

Les mille (1.000) parts �mises en repr�sentation de l apport pr�d�crit sont � l instant

attribu�es enti�rement lib�r�es, � Madame DE WALS Julie.

La comparante d�clare que le montant des frais r�mun�rations ou charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ 2.500 euros.

II. STATUTS.

Article 1. Forme

La soci�t� commerciale adopte la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2. D�nomination

Elle est d�nomm�e � DE WALS �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �. Dans ces m�mes documents, doivent �galement figurer la mention du num�ro d'entreprise, suivi par l'abr�viation RPM, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social.

Article 3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1060 Saint-Gilles, Rue F�lix Delhasse, 25.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4. Objet

La soci�t� a pour objet:

la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res;

le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises;

l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.

La soci�t� a �galement pour objet la r�alisation d op�rations d achat, de vente, de location d immeubles.

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut notamment s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l �tranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le d�veloppement.

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Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fix� � quatre cent dix-sept mille quatre cent trente Euro (417.430

EUR).

Il est divis� en mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Article 11. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il ex�cutait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Article 12. Pouvoirs du g�rant

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 13. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

Article 14. Contr�le de la soci�t�

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Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Article 15. Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 1er lundi du mois de mai � 16 heures, au si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 19. Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

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Article 20. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 21. Dissolution-Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Article 22. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

La comparante a pris les d�cisions suivantes :

1. Cl�ture du premier exercice social

Par d�rogation � ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira en mai deux mille quatorze.

3. G�rant

Est nomm�e en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e: Madame DE WALS Julie,

pr�cit�e, qui a accept�.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r�.

Volet B - Suite

4. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, la comparante a d�cid� de ne pas d�signer de commissaire-r�viseur.

5. Divers

Madame DE WALS Julie, pr�cit�e, agissant comme g�rante de la soci�t� DE WALS, se nomme en qualit� de repr�sentant permanent, pour exercer le mandat de gestion aupr�s de la soci�t� anonyme ARGOS, ayant son si�ge social � Tubize, boulevard Georges Derijck, 161, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0436.684.793, sous la condition suspensive de la d�signation en qualit� d administrateur de la soci�t� DE WALS par la soci�t� ARGOS. Madame DE WALS Julie a accept� sa nomination.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Code postal : 1060
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Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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